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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 1 - Rappel du cadre réglementaire. 2 - Composition. 3 - Compétences :  en raison des matières,  en raison des personnes. 4 - Missions :  visites des locaux,  enquêtes. - 1 -. Cadre réglementaire.

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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

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  1. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) • 1 - Rappel du cadre réglementaire. • 2 - Composition. • 3 - Compétences : en raison des matières, en raison des personnes. • 4 - Missions : visites des locaux, enquêtes. - 1 -

  2. Cadre réglementaire • Obligatoire. • Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011. • Durée du mandat des représentants élus - 4 ans. - 2 -

  3. Composition • Votent :  7 représentants titulaires, qui peuvent être représentés par unnombre égal de suppléants. • Ne votent pas :  l’autorité auprès de laquelle le comité est placé : D.A.S.E.N.  le responsable ayant autorité : S.G. • - 3 -

  4. Composition • Le CHSCT bénéficie du concours: •  Médecin de Prévention •  Assistant et/ou Conseiller de Prévention  •  I.S.S.T. •  ne votent pas. • - 4 -

  5. Composition • En fonction de l’ordre du jour, le Président peut être assisté par un collaborateur de son choix ou d’un expert. - 5 -

  6. Compétences • En raison des matières :  Hygiène - Sécurité.  Conditions de travail : l’organisation du travail, l’environnement physique du travail, l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme, - 6 -

  7. Compétences la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail, les nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail. - 7 -

  8. Compétences • La jurisprudence sociale a en outre précisé que :  le CHSCT doit être consulté dès lors que le projet en cause peut avoir de conséquences, quand bien même celles-ci seraient positives, sur les conditions de travail ou la santé des salariés. - 8 -

  9. Compétences • A l’égard des personnes et de certaines catégories de salariés :  les femmes, accès à tous les emplois, répondre aux problèmes liés à la maternité,  les travailleurs temporaires,  les travailleurs handicapés. - 9 -

  10. Compétences • Dans des situations de risques particuliers :  travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. - 10 -

  11. Compétences  protection de l’environnement pour le transfert ou la modification d’une installation relative aux installations classées pour l’environnement.  exposition des agents à des nuisances particulières par un établissement voisin :  le CHSCT peut entendre le chef de cet établissement. - 11 -

  12. Missions du CHSCT • Observation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité, • Analyse des situations de travail, • Propositions en matière de prévention, • Analyse des risques professionnels. - 12 -

  13. Missions • Visites des sites et du droit d’enquête, avec autorisations d’absence délivrées aux représentants du personnel du CHSCT. - 13 -

  14. Missions 1- Visite des locaux et du droit d’accès :  droit d’accès dans les locaux de travail relevant du périmètre de compétence défini dans l’arrêté de création de l’instance,  programme prévisionnel des visites des sites,  ces visites ne se substituent pas aux visites des ISST et des Médecins de Prévention,  rapport établi par la délégation soumis au CHSCT. - 14 -

  15. Missions 2 - Les enquêtes :  accidents de service, de travail,  maladies professionnelles. - 15 -

  16. Missions • Enquêtes obligatoires :  accident ou maladie professionnelle ayant entraîné la mort d’homme,  incapacité permanente, existence d’un danger grave,  accident ou maladie présentant un caractère répété à un même poste de travail ou dans une même fonction. - 16 -

  17. Missions • L’enquête est effectuée par une délégation minimum :  Président ou son représentant,  Représentant du personnel, Autres acteurs :  Médecin de Prévention,  Assistant ou Conseiller de Prévention,  I.S.S.T. - 17 -

  18. Missions • Rapport d’enquête communiqué au CHSCT  description du fait générateur,  analyse des causes de l’accident,  mesures de prévention préconisées,  suites données,  nom et qualité des personnes ayant réalisé l’enquête. - 18 -

  19. Missions • Recours à l’expertise agréée :  en cas de risque grave,  en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. - 19 -

  20. CHSCT • Rapport et programme annuels :  bilan 1fois par an,  programme annuel de prévention. - 20 -

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