Cours 1. Protection sociale et redistribution (1) : État ou départements providence ?

1. État providence et société urbaine Cours 1. Protection sociale et redistribution (1) : État ou départements providence ? Julien Damon www.julien-damon.com

2. QUELQUES MOTS SUR LE COURS • Tout est sur le site www.julien-damon.comdémonstration ! • - 12 séances pour un grand panorama • Pas de mobile ! • Évaluation classique • Une obligation : travailler • Un contact disponible : julien.damon@orange.fr

3. L’ARCHITECTURE DE LA PROTECTION SOCIALE À LA FRANÇAISE

4. Mise en bouche : késako ? Source : DSS

5. Vous l’avez tous reconnu !!!

6. CONTENU • - Le schéma canonique • - Les défis • - Interrogations et perspectives

7. MESSAGES DU COURS • Des solidarités locales à la solidarité nationale (et inversement…) • Panorama des acteurs aux différentes échelles • Etatisation/Fiscalisation/Nationalisation • vs Décentralisation/Départementalisation/Régionalisation • Aide et action sociales devant la Sécurité sociale ? • Privatisation ?

8. POURQUOI LA « PROT SOC » EST-ELLE IMPORTANTE EN URBANISME ? - les politiques sociales ont implicitement des conséquences en termes de redistribution spatiale- les politiques spatiales ont explicitement des conséquences en termes de redistribution sociale Source : travaux de Laurent Davezies

9. EXERCICE : LES PRINCIPAUX CHIFFRES (2009) • PIB 1 907 MM€ • Budget de l’Etat 300 MM€ • Montant des dépenses sociales 625 MM€ • Sécurité sociale 420 MM€ • Taux de redistribution sociale 33 %

10. UN RETRAIT ? UNE DIMINUTION ????

11. Prestations de protection sociale par risques Source : Eco-Santé France 2008, d'après les comptes de la protection sociale 2007, publiés en octobre 2008

12. Prestations de protection sociale par opérateurs (2009) Source : DREES

13. Une vision plus large du risque et de la protection…

14. Dépenses totales de protection sociale rapportées au PIB (%) - 2006 Source : Eurostat

15. Et les Français trouvent ça bien  Différentiel entre « Insuffisant» et « Excessif » • La France consacre environ le quart du revenu national au financement de la protection sociale. Considérez-vous que c'est... ? + 11 + 11 + 10 + 7 + 7 + 11 + 10 + 12 + 12 + 17 Source : BVA DREES.

16. Le schéma issu de l’après-guerre • Ambition de 1945 : la prévoyance est appelée à se réduire progressivement. • Protections facultatives ou obligatoires. • Mutuelles, compagnies d’assurance, institutions de prévoyance • Ambition de 1945 : la généralisation. • Couvre des risques pour des “ assurés sociaux ”. • Financement, surtout, par des cotisations. • Redistribution surtout horizontale. • Eclatée en différents régimes. • Les différents régime d’assurance sociale versent les quatre cinquièmes des prestations Complémentaires PREVOYANCE Sécurité Sociale ASSURANCE • Ambition de 1945 : l’assistance est appelée à devenir résiduelle • Couvre des risques sur le fondement des besoins. • Financement surtout par l’impôt. • Redistribution surtout verticale. Aide sociale ASSISTANCE

17. Le schéma de gestion issu de l’après-guerre • Des compromis et des organisations toujours en place : atteindre objectifs de Beveridge avec méthodes de Bismarck • Duguit : des services publics / Laroque : des droits • Qui est le public concerné par les politiques sociales ? • Monsieur GagnePain (pour le national) • Les défavorisés et usagers du SPL (pour le local) • Auparavant Monsieur Gagnepain et ses ayant-droits… • … maintenant Monsieur et Madame tout le monde (mais avec leurs spécificités)

18. LES ETAGES DE LA PROTECTION SOCIALE

19. Une illustration : les retraites

20. DECOMPOSITION FONCTIONNELLE ET TERRITORIALE DDCSPP - DRJSCS ARS et CARSAT POLE EMPLOI

21. Une méthode de classement des prestations : Source : Bruno Palier

22. Exemple : les retraites de base Source : Bruno Palier

23. Exemple : le RMI (RSA Socle) Source : Bruno Palier

24. Exemple : les allocations familiales Source : Bruno Palier

25. Toute la philo po en un tableau ! Et l’équité ? C’est le recours à certaines inégalités - des droits - pour faire valoir l’égalité - des chances ou des conditions (de Aristote au Conseil d’Etat en passant par John Rawls et Alain Minc)

26. Tarifer, taxer, allouer différemment en fonction de quoi ? • Localisation du foyer • Composition familiale • Age du bénéficiaire • Statut du bénéficiaire • Ressources • Dans tout barème… Attention à l’égalité, attention à la discrimination

27. Redistribution : osons le pluriel. Six sujets (au moins) • La redistribution entre type de ménages • La redistribution entre riches et pauvres • La redistribution entre générations • La redistribution entre hommes et femmes • La redistribution entre enfants • La redistribution entre territoires

28. Quelques mutations majeures dans l’appréciation des risques sociaux • Des risques devenus des certitudes : la vieillesse • Des risques « nouveaux » : dépendance, pauvreté, obésité • Des risques toujours présents : accidents du travail, maladie • Des risques totalement transformés : la famille

29. Des Français très attachés à leur modèle Source : Eurobaromètre, 2006.

30. Pas de réforme trop radicale SVP • Quand vous pensez à la société française telle qu'elle existe aujourd'hui, avec laquelle des opinions suivantes êtes-vous le plus d'accord ? Source : BVA DREES.

31. Et un appétit déclinant pour le changement Source : CREDOC.

32. Des concepts qui ont peu évolué, et des dynamiques parfois contradictoires à l’oeuvre • Etatisation/Privatisation • Décentralisation/Européanisation • Régionalisation/Territorialisation • Etat Providence / Département providence

33. Le capharnaüm géométriqueredistributions verticale et horizontale AUJOURD ’HUI Action publique horizontale Redistribution verticale PROJET 1945 Action publique verticale Redistribution horizontale Riches Etat Collectivités locales - « Partenaires » - Etat - Europe - Entreprises Familles sans enfants Actifs Bien portants Familles avec enfants Inactifs (retraités) Malades Pauvres Collectivités territoriales Partenaires sociaux

34. Les politiques sociales françaises ont atteint bon nombre d'objectifs qui leur avaient été assignés... • une couverture de l'ensemble de la population ; • un taux de fécondité parmi les plus élevés en Occident ; • une forte amélioration de l'état de santé de la population ; • un rôle de stabilisateur efficace dans la politique économique d'inspiration keynésienne ; • une redistribution relativement importante permettant une limitation des inégalités ; • une réduction de la pauvreté, notamment chez les personnes âgées.

35. … mais elles rencontrent des difficultés substantielles liées aux mutations économiques et sociétales • persistance d’un haut chômage qui réduit les recettes et participe aux dépenses sociales croissantes ; • déficits structurels qui font peser une charge sur les générations futures ; • vieillissement de la population ; • nouveaux risques, peu, mal ou incomplètement couverts (dépendance, exclusion, intégration…) • transformations familiales qui remettent fortement en question le modèle du « breadwinner » ; • individualisme et consumérisme croissants des usagers et bénéficiaires .

36. Priorité : la dépendance ou la petite enfance ? Besoin de financement des régimes d’assurance vieillesse (Milliards d’euros) Nombre de places en accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans

37. Quelles évolutions pour la redistribution ? Vieux vs Jeunes / Riches et pauvres vs classes moyennes ? Les dépenses sociales stylisées… Le J des âges de la vie Le U des classes sociales

38. Quelles politiques pour (ou) vers les familles ? Evolution du nombre des naissances et de la proportion des naissances hors mariage en France La révolution de la conciliation vie familiale/vie professionnelle Sources : INED

39. Santé… la montée des coûts, des besoins, des aspirations et des dépenses

40. Santé… des disparités territoriales appelées à ne pas se résorber

41. Des scénarios d’avenir à peu près cernés (exemple de la santé) + Solidarité - Solidarité + + La santé est un coût La santé est un investissement 5.5 Les scénarios d’avenir de la couverture du risque santé dépendront principalement de l’importance accordée à un objectif, l’investissement social (à opposer à la logique du coût immédiat), et au degré de solidarité du système Un système au fil de l’eau Un système performant pour tous Un système au bord de la rupture Un système à deux vitesses

42. Des scénarios d’avenir à peu près cernés (exemple du risque famille) + Priorité donnée au ciblage des aides + Priorité donnée à l’investissement social dans l’enfance et la jeunesse Les scénarios d’avenir de la couverture du risque famille dépendront principalement de l’importance accordée à un objectif, l’investissement social, et à un moyen, le ciblage des aides. Le scénario de « l’insertion à tout prix » Le scénario de l’investissement social ciblé Le scénario du sacrifice de la politique familiale Le scénario de l’égalité des chances

43. Perception de la justice dans la société (%)Source : BVA - DREES

44. Inégalités depuis 5 ans et à venir (%)Source : BVA - DREES

45. Les problèmes dont il faut s’occuper en priorité (%)Source : BVA - DREES

46. Le niveau d’intervention éco et sociale de l’État (%)Source : BVA - DREES

47. Les Français « sociaux »(%)Source : Enquêtes Valeurs Une attente croissante d'égalité

48. Cinq questions d’avenir Quel périmètre ? Quels bénéficiaires ? Quels mécanismes ? Quels acteurs ? Quels moyens ?

49. Cinq paramètres à prendre en considération 1. Le degré d’acceptabilité des prélèvements obligatoires 2. L’ampleur et l’intensité des chocs exogènes, notamment économiques 3. L’impact des nouvelles technologies 4. La capacité et la volonté de changement des acteurs 5. L’internationalisation des risques sociaux et de leur gestion

50. Conclusion, en quatre mots • Un modèle, issu de compromis anciens, qui s’essouffle • Des innovations et des recompositions partout dans le monde • Une crise financière qui pourrait être salutaire • Des tensions territoriales …