Campagne CNDS 2009

2. Textes de référence Le décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Circulaire relative au CNDS 2009 datée du 23 janvier 2009. Recettes Un prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par la Française des Jeux. Le produit de la contribution de 5% sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives.

3. Le CNDS 2009 Au niveau national - Un conseil d’administration du CNDS qui est composé à parité des représentants de l’Etat et de représentants du mouvement sportif. Des représentants des collectivités siègent également avec voix consultatives. - Ce CA décide des orientations de mise en œuvre de la part nationale et territoriale du CNDS. Au niveau local - Une nouvelle organisation locale pour cette année 2009 selon un décret à venir… avec une seule commission territoriale au niveau de chaque région. Le Préfet de région sera donc le seul délégué territorial du CNDS. - Cette commission veille à la répartition des crédits déconcentrés du CNDS et décide l’attribution des concours financiers. Sa composition est « calquée » sur le niveau national et assure donc une représentativité paritaire des acteurs locaux. 

4. Calendrier des réunions d’information 8 réunions sur le territoire du Pas-de-Calais: le lundi 9 février à Carvin le mercredi 11 février à Arras et à Arques le jeudi 12 février à Calais le vendredi 13 février à Liévin le mardi 17 février à Boulogne le mercredi 18 février à Berk le jeudi 19 février à Fruges le lundi 16 février lors de l’AG du CDOS (pour les CD)

11. Le « Pourquoi » des modifications pour le CNDS 2009 ? Malgré une augmentation colossale des moyens du FNDS/CNDS depuis 10 ans (l’enveloppe a plus que doublé…), les résultats obtenus ne satisfont pas les deux partenaires siégeant au CNDS (Ministère des sports et CNOSF) : - le nombre de licenciés a tendance à stagner - la subvention moyenne par club reste faible (5% du budget total en général) et sans « effet levier réel » sur le développement. Les pratiques sportives sont très inégalement réparties sur le territoire et le CNDS n’a pas réussi à « toucher » de façon assez significative les quartiers en difficulté ou certains publics cibles. La professionnalisation engagée dans le mouvement sportif reste à parfaire. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) ainsi que les projets relatifs à l’évolution de la décentralisation en cours sont intégrés dans les réflexions des membres du CNDS.

12. En introduction :La répartition de l’enveloppe CNDS 2009 et ses conséquences…

13. Répartition de l’enveloppe 2009 Enveloppe départementale: 2 230 000 € (chiffre indicatif) L’accompagnement éducatif « sport » : 330 000 € …en attente de confirmation par une circulaire complémentaire au printemps 2009. Donc pour les actions traditionnelles, il resterait 2 230 000 € – 330 000 € = 1 900 000 €

14. Mais sur cette somme restante,il convient encore de prévoir …

15. Répartition prévisionnelle pour les actions du CNDS 2009 Une partie est réservée à l’emploi (PSE) : 350 000 € au minimum… Plusieurs obligations chiffrées pour l’utilisation de ces crédits : - 15 % de l’enveloppe globale sont « réservés » à des projets s’adressant à des habitants des quartiers en difficulté (quartier éligibles aux CUCS, ZUS et DEB), soit 285 000 €. - Privilégier l’attribution des financements  aux « têtes de réseaux » (CD, CDOS, PS62). Pour eux, la part attribuée va donc augmenter et passer de 30% à 45%, soit 855 000 €. Donc AU TOTAL : Pour toutes autres actions des « clubs », il resterait donc : 1 900 000 – (350 000 + 285 000 + 855 000) = 410 000 €

16. On observe donc une part moindre consacrée aux autres actions des clubs :(hors emploi, hors accompagnement éducatif)695 000 €(avec 15 % imposé sur publics des quartiers en difficulté)au lieu de plus de 1000 000 € en 2008

17. Deux grandes conséquences Il y aura un « recentrage fort » des moyens attribués vers les priorités du CNDS 2009 et notamment sur des actions en direction des « publics cibles »… La qualité et la précision des dossiers et des projets présentés vont être déterminantes…

18. Les orientations fixées par le CNDS en 2009

19. CNDS 2009 Les actions sont éligibles pour : les comités départementaux les clubs agréés « sport » Profession Sport CMS Rappel : les actions présentées devront se dérouler dans le département du Pas-de-Calais, sauf spécificité liée à la discipline.

20. CNDS 2009 : les domaines d’intervention L’aide à des populations et des territoires « cibles ». L’aide à la structuration associative. L’aide à la sécurisation des pratiquants et à la promotion de la santé. L’aide à des projets spécifiques. L’aide pour l’accès au sport de haut-niveau. La formation (pour les CD uniquement).

21. I/ L’aide à des populations et des territoires « cibles » Pour l’accueil de nouveaux publics éloignés de la pratique Renforcer la pratique pour les habitants des quartiers en difficulté (ZUS, DEB). Pour soutenir ces actions, une part de 15% sur l’enveloppe globale est réservée. Soutenir la pratique féminine et l’accès des femmes aux responsabilités. Favoriser la pratique sportive des jeunes scolarisés et plus particulièrement les jeunes filles. Ces projets pourront notamment s’inscrire dans le dispositif « accompagnement éducatif » pour l’année scolaire 2009/2010 (circulaire à venir…). Promouvoir la pratique du sport pour les personnes handicapées. Encourager la pratique d’APS en direction des seniors dans une optique de santé.

22. II. 1 / L’aide à la structuration associative Pour la mutualisation des ressources et des projets entre associations Favoriser les initiatives qui permettent de lutter contre l’émiettement et l’isolement des ressources des clubs et de proposer un accueil diversifié.

23. Par le soutien à l’emploi (1/2) Le Plan Sport Emploi : Ce dispositif est destiné à favoriser la création d’emplois d’éducateurs sportifs et agents d’accueil, d’administration ou d’entretien. Les nouveautés: A partir de cette année 2009, cette aide à l’emploi sera caractérisée par une aide financière dégressive étalée sur 4 ans au lieu de 5 ans précédemment. Mais le montant global reste identique. Les PSE conclus avant 2009 ne sont pas modifiés. Le montant de l’aide allouée s’entend toutes aides de l’Etat confondues, à l’exception de la « réduction Fillon » pour les nouvelles conventions PSE conclues en 2009 uniquement. II. 2 / L’aide à la structuration associative

25. II. 2 / L’aide à la structuration associative (suite) Par le soutien à l’emploi (1/2) : - Une aide indirecte à l’emploi pour les clubs via Profession Sport 62 (PS 62) : Un nouveau fonctionnement : - En 2009, en tant que « tête de réseaux », PS 62 sera directement aidé par la DDJS 62 pour les interventions de ses éducateurs auprès des clubs agréés du département. Les conséquences : - Les clubs n’ont plus à effectuer de demande de subvention sur cette action dans leur dossier CNDS 2009. - Les clubs bénéficieront d’un remboursement de facturation de la part de PS 62 lorsqu’il aura reçu cette aide.

26. III/ L’aide à la sécurisation des pratiques et à la prévention santé Actions de prévention, d’information et d’éducation dans le domaine de la lutte contre le dopage. Les centres médico-sportifs (sauf le plateau technique de LIEVIN, relevant de la DRDJS depuis 2007) seront soutenus dans leurs projets de prévention auprès des différents publics. Promotion des APS en tant que facteur de santé notamment en direction des adolescent(e)s et des plus âgé(e)s, lutte contre la sédentarité et l’obésité. Doter les associations d’un matériel de secours : acquisition de défibrillateurs automatisés externes par les associations sportives (aide forfaitaire 700 €).

27. IV/ Aide à des projets spécifiques Pour la promotion de pratiques nouvelles (ou à fort potentiel) Projets sportifs favorisant la prise en compte des critères liés au développement durable et à la sauvegarde environnementale. Projets favorisant la pratique des sports de nature en club. Projets liés au développement des pratiques familiales et intergénérationnelles régulières, dans le cadre du WE du sport en famille des 26 et 27 septembre 2009. Pour des actions de prévention et de lutte contre le harcèlement, les discrimination, les incivilités et la violence dans le sport. Pour des actions de promotion et de mobilisation autour d’évènements sportifs exceptionnels et en particulier s’ils intègrent une dimension développement durable. Manifestations sportives de dimension nationale ou internationale.

28. V/ L’ aide à l’accès au sport de haut niveau (SHN) Le dispositif du SHN est un dispositif national. Il est décliné et financé au niveau régional (DRDJS). Au niveau de la DDJS du Pas-de-Calais: Actions éligibles pour les CD: Des actions de détection de jeunes talents, des dispositifs ou des outils de préparation à l’entrée de ces jeunes dans les filières d’accès au sport de haut niveau. Actions éligibles pour les clubs: Initiatives locales d’associations sportives et notamment les actions de partenariat avec les établissements scolaires dans le cadre d’une convention (sections sportives scolaires labellisées).

29. VI/ La formation Les comités départementaux Les comités départementaux sont invités à présenter leurs actions de formation dans le cadre d’un plan départemental de formation qui devra être établi en cohérence avec le plan de formation du CDOS. Au titre du CNDS, sont éligibles les actions: De formation aux diplômes fédéraux de l’encadrement sportif : initiateurs, moniteurs, animateurs, entraîneurs, éducateurs. De formation des dirigeantes et dirigeants bénévoles, des arbitres, des juges sportifs et de préparation des jeunes à l’exercice des responsabilités. De formation complémentaire des éducateurs sportifs et des cadres fédéraux titulaires d’une qualification définie par l’Etat, notamment ceux recrutés dans le cadre des contrats aidés du plan de cohésion sociale.

30. Evolution des procédures Dossiers modèle Cerfa ou dépôt en ligne via Subv&Net (prévoir dans tous les cas communication au mouvement sportif) Pas de subvention inférieure à 600 € Possibilités de conclure une convention pluriannuelle en 2009 (sur olympiade) pour des projets bien spécifiques étudiés au cas par cas.

31. Le dossier de demande de subvention

32. Présentation du dossier Page de garde

33. LES ATTENTES CONCERNANT LE DOSSIER:le descriptif de l’action Il doit clarifier l’objectif et le contenu de l’action (refus des actions vagues ou « fourre-tout »). Il doit le plus précisément possible établir le descriptif des dépenses insérées dans le budget prévisionnel de l’action. Il doit être obligatoirement complété par toutes pièces justificatives à la compréhension de l’action et des dépenses (devis, attestations). L’action doit se dérouler sur l’année civile 2009.

34. LES ATTENTES CONCERNANT LE DOSSIER:le budget prévisionnel de l’action Il doit être cohérent par rapport au projet décrit. Il doit être équilibré en dépenses et en recettes. La demande globale (somme des différentes actions du demandeur) ne peut pas être inférieure à 600 €. Certaines dépenses ne seront pas éligibles : - frais de déplacements - achat de matériel sans lien avec une action plus globale - achat de matériel informatique

35. Informations sur le déroulement de la campagne CNDS 2009

36. Calendrier prévisionnel de la campagne CNDS 2009 (1/2) Du lundi 9 février au jeudi 19 février 2009, 8 réunions d’information CNDS sur les territoires. Lundi 16 mars 2009 : date limite de retour des dossiers CNDS des CD et des clubs. Vendredi 27 mars 2009 : date limite de retour des avis des CD (pour les clubs) et des ligues ou CR (pour les CD). début juin 2009 : journée d ’étude commune DDJS / CDOS

37. Calendrier prévisionnel de la campagne CNDS 2009 (2/2) mi-juin : réunion de la Commission Territoriale Nord-Pas-de-Calais. A partir de la fin du mois de juin 2009, notifications des attributions de subventions aux bénéficiaires et demande de mise en paiement auprès du CNDS.

38. Rappel des objectifs de répartition du CNDS 2009 L’effort en direction de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté devra représenter 15 % au minimum des financements de la part territoriale totale. La part consacrée aux « têtes de réseaux » doit être privilégiée selon la circulaire du CNDS 2009. Il y aura donc vraisemblablement une augmentation (passage de 30% à 45% de l’enveloppe totale). L’emploi environ 15 % (voir plus) Les crédits dédiés à l’accompagnement éducatif pour l’année scolaire 2009/2010 feront l’objet d’une prochaine instruction (mars ou avril 2009).

39. Compte rendu de réalisation des actions aidées (CRRAA) 1/2 Rappel réglementaire La circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat. L’article 3 de la convention portant application de l’article 9 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 relatif à la création du CNDS Les services déconcentrés du Ministère assurent notamment, conformément aux règles fixées par l’établissement : Le suivi et le contrôle des subventions versées par l’établissement en liaison avec le délégué territorial, ainsi que l’évaluation des actions menées ; La demande de reversement des aides, le cas échéant, au CNDS.

40. Compte rendu de réalisation des actions aidées (CRRAA) 2/2 Les titres de perceptions

41. Informations pratiques Date limite de retour des dossiers : le 16 mars 2008 Les dossiers sont téléchargeables sur le site Internet de la DDJS : www.ddjs-pasdecalais.jeunesse-sports.gouv.fr Nos coordonnées : DDJS Pas de Calais BP 20 960 62033 Arras Cedex 03 21 23 87 87 ou 0 810 636 212 cnds62@jeunesse-sports.gouv.fr

42. Coordonnées du Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles Contact : crib@sport62.fr Les permanences (principes généraux) : Lundi et mardi, maison des sports à ANGRES Tel : 03.21.72.67.84 Mercredi et vendredi, maison du Département, rue de la Trésorerie à WIMILLE Tel : 03.21.30.49.17 Jeudi, DDJS du Pas de Calais à ARRAS Tel : 03.21.23.87.87

43. cnds62@jeunesse-sports.gouv.fr

47. Merci beaucoup de votre attention