Campagne CNDS 2013

1. Campagne CNDS 2013 Rencontre avec les comités départementaux et les clubs multisports Lundi 18 février 2013 1

2. ORDRE DU JOUR • Bilan de la campagne 2012 • Les orientations nationales et priorités territoriales 2013 • Le calendrier 2013 • Les enveloppes • Présentation des types de demande de subvention • Modalités concernant des dossiers 2

3. BILAN 2012 1 - Répartition dotations départementales 2012 • Part traditionnelle (dont PSE): 2 183 061€ • Parts complémentaires: 18 622€ • Accompagnement éducatif: 349 673€ • Équipements sportifs: 409 896€ 3

4. BILAN 2012 2 - Part traditionnelle 4

5. BILAN 2012 2 - Part traditionnelle 5

6. BILAN 2012 3 - Plan Sport Emploi Montant 2012: 279 950€ (12,82% dotation départementale part traditionnelle) Dont 34 reconductions (222 750€) et 12 créations (57 200€) 6

7. BILAN 2012 4 - Enveloppes complémentaires Montant 2012 : 18 622€: développement durable, « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants », « Sentez vous sport » 7

8. BILAN 2012 5- Accompagnement éducatif Montant 2012 : 349 673€ 8

9. BILAN 2012 7 - R’EDUC-SPORT Total subventions 2012 : 310 000€ • 100 000€ par le CNDS • 80 000€ par le FIPD • 80 000€ par ville de Paris • 51 000€ Acse • 4 237 bénéficiaires (+ 14,7 %) • 188 associations sportives inscrites dans le dispositif • Nombre de bénéficiaires x 4,7 depuis 2007 9

10. BILAN 2012 6 - Équipements sportifs locaux Montant 2012 : 409 896€ 10

11. CAMPAGNE 2013 CNDS Olympiade 2013-2016 2013: année de transition 11

12. CAMPAGNE 2013 CNDS Priorités départementales : Premier axe des directives nationales : Développement de la pratique, particulièrement en faveur des publics éloignés de la pratique sportive : • féminines • quartiers de la politique de la ville • handicap avec un soutien accru à l’acquisition de matériel • seniors (population urbaine vieillissante) • adolescents (décrochage sportif fort) • jeunes en réinsertion (appui des dispositifs existants, soutien aux dispositifs innovants - en lien avec FIPD) 12

13. CAMPAGNE 2013 CNDS • Favoriser la pratique licenciée et sa pérennité : dispositif d’aide à la prise de licence Réduc-Sport (géré par le CDOS). • Accompagnement éducatif : • Priorité aux adolescents des collèges des quartiers politique de la ville • Mise en valeur de l’éthique et de l’engagement éducatif • Favoriser la diversité de l’offre de pratique • Favoriser l’emploi • Accompagnement de l’accès à l’excellence sportive (détection, participation aux championnats) • Favoriser l’emploi sportif et l’emploi sportif des femmes (incitation) 13

14. CAMPAGNE 2013 CNDS • Favoriser l’accès aux postes à responsabilité des femmes • Favoriser la formation des bénévoles et la structuration des AS • Identifier les actions relevant des sports de nature Deuxième axe des directives nationales : Promotion de la santé à travers la pratique sportive • Identification des projets « sport-santé » du territoire • Incitation et accompagnement des démarches de sport-santé dans le domaine de la prévention, de la convalescence ou des maladies chroniques et à destination des seniors • Lutte contre la violence et les incivilités L’ensemble permettant de s’inscrire dans une logique de ‘Sport durable’ (SNDD du Ministère) 14

15. CAMPAGNE 2013 CNDS

16. CAMPAGNE 2013 CNDS Enveloppe départementale 2013: 2 384 870€ Soit une baisse pour Paris de 5,8% par rapport à 2012. Répartition: 16

17. CALENDRIER 2013 17

18. Types d’actions • Part traditionnelle • Emploi CNDS • Accompagnement éducatif • Sport-santé • Achat de matériel sport et handicap 18

19. PART TRADITIONNELLE Enveloppe 2013: 1 795 383 € (- 5,66% par rapport à 2012) Rappel: baisse globale droits de tirage départementaux - 8,3% Guide d’éligibilité des actions 19

20. EMPLOI CNDS Enveloppe 2013: 351 000 € (+25% par rapport à 2012) • Reconduction 2013: 231 000€ , soit 28 avenants • Et mandatement immédiat • Objectif de création 2013: 10 emplois temps plein (120 000€) 20

21. ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Enveloppe 2013: 238 487€ Développer le volume d’activités physiques et sportives pratiquées par les enfants et les adolescents (initiation sportive, favoriser la réussite scolaire, axe sanitaire, acquérir valeurs sportives). • Priorité aux adolescents des collèges des quartiers politique de la ville • Mise en valeur de l’éthique et de l’engagement éducatif • Favoriser la diversité de l’offre de pratique 21

22. SPORT - SANTE Enveloppe régionale : 581 315€ Financement conjoint avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) • Sport et prévention • Offre pour les publics atteints de maladies chroniques ou de maladies graves 22

23. MATERIEL SPORT ET HANDICAP Enveloppe régionale : 200 000€ Achat de matériel spécifique dédié aux personnes en situation de handicap 23

24. EQUIPEMENTS 2013 La dotation territoriale en matière d’équipements sportifs n’est pas reconduite pour 2013. L’aide à la réalisation ou à la rénovation d’équipements sportifs de proximité L’instruction CNDS 2013 fait état du gel de l’enveloppe territoriale au titre de l’année 2013. Concernant les dossiers régionaux n’ayant pas été subventionnés en 2012 et les nouveaux dossiers 2013, les modalités de prise en compte par le CNDS au plan national seront les suivantes : • Les dossiers « jeunes scolarisés, dans la mesure où leur financement entre dans les critères dits nationaux. Le projet devra être structurant • Les dossiers « quartiers en difficulté », dans la mesure où leur financement entre dans les critères dits nationaux et qu’ils sont situés dans une ZUS ou à proximité • Les dossiers « accessibilité », dans la mesure où ils concernent du gros équipement (véhicule…) et que le montant de subvention demandée est supérieure ou égale à 50 000€ 24

25. CRITERES D’ELIGIBILITE DES DOSSIERS • Déclaration EAPS • Agrément ‘Sport’ • Compte-rendu 2012, gestion financière et comptable maîtrisée • Projet de développement ou projet d’association présentant 4 volets. • Plan d’action(s) 2013 (4 actions maximum) selon les priorités 2013 du CNDS 25

26. LE PROJET Le projet décrit l’association: qui elle est, ce qu’elle fait. Préconisations: • Valoriser les différents volets: • Sportif • Social • Educatif • Economique • Valoriser les actions conjointes avec d’autres partenaires • Valoriser le développement durable Son authenticité est un gage de qualité 26

27. LE PLAN D’ACTION(S) 2013 Le plan d’action(s) est décliné à partir du projet d’association. Il mentionne les actions éligibles aux subventions du CNDS (3 ou 4 au maximum). Il est donc déterminé en fonction des priorités 2013. Un document type est à compléter. 27

28. E-subvention Dépôt des demandes en ligne. Guide de procédure Manuel d’utilisation E-subvention: aide à la saisie, champs obligatoires Liste des documents à envoyer en pièces jointes, dont: Projet olympiade + plan d’action 2013 + CR 2012 28

29. CONVENTIONS PLURIANNUELLES Les conventions pluriannuelles sont établies sur la base du projet de développementpour l’olympiade. • Objectifs: collaboration étroite / axes prioritaires territoriaux, allègement administratif avec les comités départementaux des fédérations • Durée: 3 à 5 ans avec avenant financier annuel • Modalités: projets de développement de la pratique sportive, prévision plan d’actions, évaluation à partir d’objectifs et d’indicateurs de résultats précis définis à l’avance. 29

30. MERCI A VOUS TOUS 30