MODULE 4: GERER LE PROCESSUS D’EV ALUATION ET DE RAPPORT

1. MODULE 4: GERER LE PROCESSUS D’EVALUATION ET DE RAPPORT 1

2. Introduction Ce module traite de l’implication de différents groupes d’individus dans le processus EEI. Il souligne: L’ importance du processus EEI, Qui devrait être impliqué et le niveau d’implication pour les différents groupes d’individus L’importance à donner aux différentes questions et Comment le processus EEI devrait être géré. 2

3. Le processus EEI Est un processus continu Son organisation et sa gestion devraient permettre à des scientifiques de domaines environnementaux différents (transdisciplinarité) de choisir les questions importantes à analyser, en collaboration avec une gamme large mais gérable d’acteurs de la société civile. L’institution détenant le leadership devrait avoir un mandat permettant de mener ou d’avoir l’autorité dans tous les domaines d’évaluation et de rapport environnemental et de considérer la participation d’autres institutions comme obligatoire. 3

4. Importance du processus EEI Processus d’apprentissage pour tous ceux qui sont impliqués dans le renforcement des capacités relatives à la connaissance environnementale • Sert de base pour: • Soutenir le développement durable • Explorer les liens entre les politiques, l’économie, la société et l’environnement • Elaborer des politiques appropriées • Encourager la bonne gouvernance et l’appropriation du rapport • Rassembler des connaissances éparpillées (voir AEIN?) et simplifier les questions de formulation de politiques • Faciliter une collaboration qui va au delà des seuls décideurs gouvernementaux. 4

5. Implication dans le processus EEI Communiquer avec différents groupes sociaux en Afrique est difficile. L’implication de tout groupe social dans le processus EEI n’est pas systématiquement acquise. Les planificateurs du processus devraient faire un effort supplémentaire pour inclure les communautés plus pauvres, bien souvent négligées. La contribution des communautés pauvres marginalisées peut se révéler unique (permettrait de prendre en compte les connaissances endognènes). 5

6. L’implication au processus EEI pourrait se faire à trois niveaux principaux Vulgarisation de l’information La société civile est informée des politiques environnementales arrêtées ou en cours de décision et peut les commenter. Les aboutissants ne tiennent pas forcemment compte de leurs commentaires Consultation Avant ou après la conception de la politique, les opinions de la société civile sont sollicitées. Il est attendu de ces opinions et points de vue qu’ils influencent la politique finale formulée. Participation La communication continue entre la société civile, les groupes de la formulation des politiques et les décideurs. La politique environnementale finale est le résultat de l’implication directe et complète de ces trois groupes. 6

7. Implication dans le processus EEI: la pratique Différents groupes de la société civile sont impliqués à différents niveau, suivant leur niveau d’intérêt et la pertinence pour une question particulière du rapport Seul un nombre maîtrisable de représentants est impliqué, pas toute personne pertinente Des suggestions de niveaux d’implication suivant différents thèmes: 7

8. Le processus AEO utilise trois niveaux Participation: groupes de travail ciblés (ex: sur les politiques, le renforcement des capacités, les données, etc.) Consultation: avec les groupes thématiques Vulgarisation de l’information: le public 8

9. Cibler les questions importantes dans le processus Toutes les questions pertinentes à l’évaluation environnementale ne peuvent être traitées dans le rapport. L’élaboration précoce d’une liste des questions les plus importantes est fondamentale La prépondérance accordée aux sujets variera en fonction de l’étendue de l’analyse (régionale, sous-régionale, nationale, etc.), des différences et similitudes entre pays et régions étudiées Il est conseillé de commencer par une longue liste de questions pertinentes identifiées par des experts. De cette liste, les parties prenantes décideront d’une liste plus sélective. Ce processus a été utilisé pour décider des thèmes importants de AEO-2 9

10. Gestion du processus au niveau national Les structures existantes au niveau national risquent d’être difficiles à modifier pour répondre aux exigences du processus AEO; le processus est normalement conçu pour se greffer sur les structures existantes Pas de sélection de “meilleure” structures de gestion mais les meilleures pratiques en Afrique ont démontré l’importance d’un département ministériel clé, d’un nouveau département ou autorité (?) Le rôle de coordination du département clé ou de l’autorité requiert un certain niveau de pouvoir (?) au sein d’autres départements. 10

11. Structure organisationnelle possible PARLEMENT 11

12. Organisation possible Dans un pays africain analysé à l’échelle nationale, il a été jugé plus approprié de placer l’évaluation et le rapport environnemental sous la responsabilité directe du cabinet. Une organisation possible: Parlement– entité legislative, élaboratrice de politiques Cabinet/Conseil des Ministres – autorité prenant la décision finale Ministère concerné – ex: Ministère de l’Environnement, leader du processus EEI mais travaillant en proche collaboration avec d’autres ministères Direction Environnementale– le guide pour les questions environnementales au sein du Ministère de l’Environnement Groupes de conseils d’experts techniques– participants possédant des connaissances spécialisées Groupes cibles de parties prenantes – représentants de diverses organisations sociales 12

13. Gestion du processus à l’échelle sous-nationale L’évaluation plus approfondie d’une agence indépendante ou semi-indépendante (consultant?) pourrait être faite car cela pourrait être plus avantageux qu’à l’échelle nationale Loin des rivalités départementales Donne davantage de latitude pour lever des fonds supplémentaires à ceux attribués par le gouvernement Permet une relation plus aisée avec avec les ONG 13

14. Le mandat légal L’EEI requiert la collaboration entre plusieurs organisations et départements, pour faire face à des responsabilités spécifiques, sous des conditions temporelles et budgétaires sévères Chaque participant doit avoir la responsabilité légale de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées et l’autorité de pouvoir exiger les contributions d’autres participants Définir légalement les relations, responsabilités, pouvoirs et attentes à l’échelle nationale du processus EEI. Au delà de l’échelle nationale, les gouvernements devraient mandater les institutions chargées des rapports (NEPAD, UA, AMCEN..). 14

15. La législation pourrait être utilisée au niveau national, en particulier pour: Définir les modalités de collaboration entre les agences gouvernementales Encourager le partage et l’harmonisation des données Définir les règles sur la consultation et la participation externes Définir les règles pour le renforcement durable des capacités au niveau local, pour remplacer l’assistance externe (?) 15