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Les institutions européennes et le processus décisionnel . Présentation par Pascal Goergen Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE Maramures 29 août 2006 . Plan de la présentation. Introduction Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne

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Les institutions européennes et le processus décisionnel

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Presentation Transcript


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Les institutions européennes et le processus décisionnel

Présentation par Pascal Goergen

Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE

Maramures 29 août 2006


Plan de la pr sentation l.jpg

Plan de la présentation

  • Introduction

  • Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne

  • Les traités de 1957 à la nouvelle Constitution

  • Les organes de l’Union européenne

  • Clés d’influence du processus décisionnel

  • Séance de questions-réponses


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Introduction :

Modifications de la carte de l’Europe

Glissement de l’UE vers l’Est


Slide4 l.jpg

Introduction :

Population et superficie de la nouvelle Europe

Population de l’UE

  • Superficie de l’UE en km²:


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Introduction :

PIB régional

< 50

50 - 75

75 - 90

90 - 100

100 - 125

>= 125

No data

Index EU 25= 100

Source: Eurostat and NSI


2 bref historique de l europe l es tapes de la construction europ enne l.jpg

2. Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne

La pensée européenne

La coopération européenne

L’intégration européenne


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3. Les traités de 1957 à la nouvelle Constitution

  • De Yalta à la CECA (1945 à 1952)

  • Rome, 1957

  • Traité de fusion

  • Traités d’adhésion (9, 10, 12, 15 et 25)

  • Acte unique, 1986

  • Maastricht, 1992

  • Amsterdam, 1997

  • Nice, 2000

  • Laeken, 2001 et les travaux de la Convention

  • Dublin, 2004 : la Constitution européenne

  • Signature et processus de ratification (référendum)


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    4. Les organes des institutions européennes

    • 4.1. Le Parlement européen

    • 4.2 La Commission européenne

    • 4.3. Le Conseil de l’Union européenne

    • 4.4. Le Comité des Régions et le Comité économique et social européen

    • 4.5. Les organes juridictionnels et autres organes secondaires


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    Le triangle institutionnel

    Comité économique et social

    Comité des Régions

    Avis et consultations

    Conseil de l’UE

    Conseil de l’UE

    Commission

    Commission

    TRIANGLE

    INSTITUTIONNEL

    UE

    Banque centrale européenne

    Cour des comptes

    Parlement européen

    Parlement européen

    Traite les plaintes de mauvaise administration

    Banque Européenne d’Investissement

    élit

    Médiateur européen

    Contrôle judiciaire

    DIRECTIVES

    REGLEMENTS

    Cour de Justice

    Tribunal de première instance

    DECISIONS


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    4.1. Le Parlement européen (I)

    Le Conseil de l’Union européenne

    La Commission européenne

    Triangle décisionnel UE


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    4.1. Le Parlement européen (II)

    Strasbourg:

    les sessions plénières

    Luxembourg:

    le Secrétariat général

    Bruxelles:

    les Commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques


    4 1 le parlement europ en iii l.jpg

    Répartition actuelle des députés

    Répartition élections

    juin 2004

    Après élections

    2009

    Allemagne

    99

    99

    99

    Italie, France, Royaume-Uni

    87

    78

    72

    Espagne

    64

    54

    50

    Pologne

    54

    50

    Roumanie

    33

    Pays-Bas 

    31

    27

    25

    Portugal, Belgique, Grèce

    25

    24

    22

    République tchèque, Hongrie

    24

    20

    Suède 

    22

    19

    18

    Autriche

    21

    18

    17

    Bulgarie

    17

    Danemark, Finlande 

    16

    14

    13

    Slovaquie

    14

    13

    Irlande

    15

    13

    12

    Lituanie

    13

    12

    Lettonie

    9

    8

    Slovénie

    7

    7

    Luxembourg 

    6

    6

    6

    Estonie, Chypre

    6

    6

    Malte

    5

    5

    4.1. Le Parlement européen (III)

    Répartition des députés par État avant et après élargissement


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    4.1. Le Parlement européen (IV)

    • Ses travaux: les Commissions parlementaires (politique régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les sessions plénières sur les propositions de la Commission

    Vote en plénière du rapport parlementaire

    Composée de députés

    La Commission parlementaire

    Un rapporteur désigné parmi les députés membres

    Vote en Commission

    du rapport à présenter en plénière

    Les « Shadow rapporteurs » des autres groupes politiques


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    4.2. La Commission européenne (I)

    Défense des

    intérêts communautaires

    Le Conseil de l’Union européenne

    Le Parlement européen

    Triangle décisionnel UE


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    4.2. La Commission européenne (II)

    • Siège : La région de Bruxelles-Capitale accueille les services de la Commission

    • Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques européennes

    • Mandat : 5 ans


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    4.2. La Commission européenne (III)

    25 Commissaires

    dont 1 Président

    mandat de 5 ans

    COLLEGE

    • Organisation :

    Cabinet de chaque Commissaire

    Administration (DG : Direction Générale)

    Directeur Général

    Depuis novembre 2004

    Commission Barroso

    Chefs d’ unités

    Experts


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    4.2. La Commission européenne (IV)

    • Pouvoir de proposition exclusif

    • Monopole de l’initiative législative

    • Le pouvoir de rédaction

    • La Commission fait appel à des comités et groupes d’experts pour l’assister dans cette mission :

    • Comités consultatifs (représentants des milieux socio-professionnels)

    • Comités scientifiques

    • Groupes d’experts à haut niveau (personnalités politique ou économique)


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    4.2. La Commission européenne (V)

    Adoption

    Collège des Commissaires

    Possibilité

    d’influence maximale !

    • Avancement d’un projet législatif au stade la Commission :

    Réunion

    Chefs de cabinet

    Consultation Inter-Service

    Directions Générales

    Diminution des

    possibilités d’influence

    Stade initial de la réflexion

    Unités


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    4.2. La Commission européenne (VI)

    • B) Pouvoir d’éxécution

    • « Art.211; 4 du Traité : La Commission « exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l’exécution des règles qu’il établit »

    • La Commission est assisté de comités ad hoc composés de représentants des EM: Procédure dite de comitologie

    • Les comités consultatifs (donnent des avis non-contraignant)

    • Les comités de gestion (gestion de la PAC/ programmes communautaires ; avis semi-contraignant)

    • Les comités de réglementation (assiste dans l’élaboration et l’adoption des mesures d’exécution; avis contraignant)

    • Un vote est organisé à l’unanimité ou à la MQ selon le sujet dans les comités de gestion et de réglementation.


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    4.2. La Commission européenne (VII)

    • C) Pouvoir de gestion

    • Perception des fonds propres

    • Gestion des fonds communautaires

    • Gestion des mesures de sauvegarde

    • D) Pouvoir de négociation

    • Les négociations commerciales (type OMC)

    • Les négociations d’association

    • Les négociations d’adhésion

    • E) Pouvoir de contrôle

    • Rôle de gardienne des traités et de l’intérêt général :

    • Saisir la CdJ en cas de manquement d’un EM

    • Recueillir toutes les informations nécessaires auprès des EM à l’accomplissement de sa mission

    • Appliquer des sanctions aux entreprises violant les règles de concurrence


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    4.3. Le Conseil de l’Union européenne (I)

    Défense des intérêts des Etats membres

    La Commission européenne

    Le Parlement européen

    Triangle décisionnel UE


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    4.3. Le Conseil de l’Union européenne (II)

    • Composition: Ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement

    • Présidence: tous les six mois par un Etat membre à tour de rôle

    • Fonction: Institution politique de l’Union, le Conseil décide

    • Organisation: Passage de 16 à 9 formations du Conseil depuis Séville («Affaires générales», «EcoFin», «Environnement», «Compétitivité» etc.)


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    4.3. Le Conseil de l’Union européenne (III)

    CONSEIL

    (en 9 formations)

    • Organisation :

    COREPER I

    (questions techniques)

    COREPER II

    (questions politiques)

    RP.- adjoints

    (Marché intérieur, consommation, tourisme, transports etc.)

    Représentants Permanents

    (Questions internationales, institutionnelles, économiques, financières, justice et affaires intérieures)

    Groupes de travail

    (membres des RP, experts etc.)


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    4.4. Le Comité des régions (I)

    La Commission européenne

    Triangle décisionnel UE

    Le Conseil

    de l’Union européenne

    Le Parlement européen

    La défense des intérêts régionaux et locaux


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    4.4. Le Comité des régions (II)

    • Fonction: créé en 1991 le Comité des Régions est un organe consultatif, au même titre que le Comité Economique et Social (CESE), pour toute proposition à incidence locale et/ou régionale

    • Rôle: il fait entendre la voix des collectivités régionales et locales au sein du processus décisionnel européen

    • Traité de Nice: maximum de 350 représentants des collectivités pour un mandat de 4 ans (317 depuis le 1er mai 2004)


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    4.4. Le Comité des régions (III)

    • Organisation : le CdR est organisé en Commissions spécialisées chargées d’examiner les propositions pour lesquelles il est consulté avant les plénières.

    Avis du Comité des Régions

    après approbation

    Sessions plénières

    (5/an)

    Projet d’avis :

    porté par un rapporteur,

    il présente les

    points d’accord et propositions de modification

    Résolutions

    Et

    Avis d’initiative

    Commissions


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    5. Clés d’influence du processus décisionnel

    Conseil de l’UE

    Via COREPER I ET II

    Groupes de travail

    Via l’Etat

    d’appartenance

    Via les Commissions

    parlementaires

    Via les Commissaires

    et leur cabinet

    Triangle décisionnel UE

    Parlement européen

    Commission européenne

    Avis

    Via les DG,

    chefs d’unité et experts

    Via les députés

    de sa Région

    Le Comité des Régions

    Via un Représentant

    de sa Région

    Via les Commissions

    spécialisées


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    5. Clés d’influence du processus décisionnel

    • 5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles

    • 5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux

    • 5.3. La représentation politique


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    5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (I)

    • Objectifs: Défendre les intérêts de la Région auprès des institutions européennes comme interface de dialogue

    • Contexte: Un poids des Régions sans cesse accru et reconnu en Europe

    • Nécessité: Comprendre et analyser rapidement les initiatives et projets européens

    • Accueil: Le Bureau de liaison Bruxelles-Europe est chargé d’accueillir les régions/villes (annuaire/guide d’accueil et mailing-list des représentations, …)


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    5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (II)

    • Evolution du nombre de représentations régionales présentes à Bruxelles


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    5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (III)

    4.1. Le bureau de représentation: une présence à Bruxelles (III)

    • Rôle:

  • -Représenter sa région et défendre ses intérêts.

  • - Suivre les travaux des institutions européennes en collaboration étroite avec la Représentation nationale, fournir une opinion et une assistance sur les dossiers européens.

  • - Traiter et communiquer les informations utiles aux structures de l’Administration régionale.

  • - Promouvoir l’organisation et le développement des rapports entre la régions et les organes communautaires, la représentation diplomatique nationale, les autres représentations régionales présentes à Bruxelles, les organismes représentés à Bruxelles.

  • - Réaliser des initiatives visant au développement du tissu économique régional et envisager des partenariats avec d’autres acteurs.


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    5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (I)


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    5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (II)

    Un réseau régional c’est :

    • Un regroupement de régions, villes-régions et collectivités régionales ou locales pour promouvoir des idées ou des intérêts communs

    • Promouvoir ces intérêts communs auprès des institutions européennes pour une influence coordonnée plus efficace


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    5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (III)

    Les domaines communs sont :

    • Thématiques: Pour unir les forces et réfléchir ensemble (urbanisme, transports, fonds structurels, environnement, etc.)

    • Institutionnels: Pour être plus écouté et mieux reconnu au niveau européen dans les particularismes (compétences régionales proches, statut particulier, poids démographique ou politique important, etc.)


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    5.3. La représentation politique

    • Une ville ou une région se doit d’être représentée dans la sphère institutionnelle européenne à Bruxelles soit :

    • Via des instances, assemblées et forums à vocation européenne en dehors des institutions (ARE, Eurocités)

    • Via des mandataires politiques issus des villes/régions, élus au Parlement européen, au Comité des Régions,… ou aussi via un Ministre national/fédéral lors d’un Conseil.


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    6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (I)

    La future politique régionale après 2006 :

    la dimension urbaine dans les futurs fonds structurels

    • ARE (Pecs - Hongrie) + Eurocities (Leipzig - Allemagne)

    • Comité des Régions (influence sur le rapporteur)

    • Conseils informels (Présidence EL, IT, NL, LUX)

    • Séminaire réseau des villes et régions capitales (Bruxelles)

    • Conseil informel à Luxembourg (21.05.2005)

    • Actions de lobby institutionnel qui influent sur le processus décisionnel et donc sur le résultat


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    6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (II)

    • Le Mémorandum des villes/régions capitales :

    • «Pour une véritable dimension urbaine après 2006 »

    • Adopté fin 2002 par les régions de Berlin, Bruxelles-Capitale et Ile de France.

    • 15 signataires et soutien de la part de nombreuses zones urbaines dans toute l’UE


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    6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (III)

    • Poursuite de 3 objectifs :

    • Promouvoir et défendre la politique régionale après 2006 avec une dimension urbaine forte

    • Atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne : la compétitivité de l’Union europénne

    • Faire prendre conscience des besoins spécifiques des zones urbaines (zones de croissance/fracture sociale)


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    6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (IV)

    • Actions de lobby et résultats obtenus

    • Rédaction d’un document politique avec un message fort

    • Introduction d’amendements dans les textes officiels

    • Transmission du mémorandum à la COM, au CdR, au Conseil

    • Obtention de la reconnaissance de la dimension urbaine dans le 3ème rapport de cohésion (18 février 2004)

    • Reprise des arguments au Conseil informel “Politique régionale” (Irlande) et lors de séminaires

    • Suivi au niveau du PE (rapports)

    • Encore fallait-il le budget… En effet, le lobbying est un éternel recommencement et cela, sans garantie de succès….


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    • Pour tous renseignements :

    • Pascal Goergen

    • www.goergen.be

    • pgoergen.@europ.irisnet.be


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