Chapitre 7.

1. Chapitre 7. Financement et patrimoine dans la comptabilité nationale S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

2. Fin du 5ème compte courant des secteurs : les agents dégagent une épargne. • Ce solde (+ ou -) fait le lien avec les comptes d’accumulation, qui vont décrire l’accumulation de richesse • Si EB >0 (ressources > emplois) : l’excédent peut être consacré à l’acquisition d’actifs (ce que possède le SI) ou la réduction de passifs (dettes) • Si EB < 0 (ressources < emplois) : le surcroît de dépenses nécessite soit de liquider des actifs (vendre), soit d’augmenter les passifs. S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

3. Les comptes d’accumulation décrivent ces flux liés à la richesse en distinguant • S’il s’agit de richesse non financière : compte de capital • S’il s’agit de richesse financière : compte financier S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

4. 1. Les comptes d’accumulation • Comme les comptes d’opérations courantes, ce sont des comptes de flux. • Mais l’important n’est pas de savoir si ces flux sont des ressources ou des emplois. • Ce qui importe : savoir si ces flux augmentent ou diminuent les passifs ou les actifs : on écrit les opérations en «variations de passifs » (à droite) ou en «variations d’actifs » (à gauche) S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

5. NB : principes d’écriture • On ne garde la trace que des flux nets : si une entreprise obtient un crédit de 200 d’une banque, et rembourse un autre crédit de 80, on enregistre un flux net de 120. • En variation d’actifs (gauche) sont enregistrés les flux nets de créances • En variation de passifs (droite) sont enregistrés les flux nets de dettes S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

6. 1.1. Le compte de capital et ses composantes • Il s’intéresse aux actifs non financiers • Qui peuvent être des actifs non financiers produits : actifs fixes corporels (bâtiments , équipements), ou incorporels (« immatériels » : logiciels, œuvres…) ou des objets de valeur • Ou des actifs non financiers non produits, corporels (terrains, gisements) ou incorporels (brevets, fonds de commerce). S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

7. Le compte de capital mesure la variation de la valeur nette du SI, i.e. sa richesse = valeur des actifs détenus moins celle des passifs. • Il se scinde en 2 comptes : • Compte des variations de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts en capital • Compte des acquisitions d’actifs non financiers S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

8. Dans le 1er compte, apparaissent à droite (côté «Variation des passifs») en plus de l’épargne les transferts en capital reçus et versés ; c’est l’origine des ressources disponibles pour acquérir des actifs. • On y trouve les aides à l’investissement, les remises de dettes… • Solde : Variation de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts en capital S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

9. Dans le 2ème compte figurent à gauche (côté «variation des actifs») les acquisitions d’actifs par les SI : • La FBCF [moins la consommation de capital fixe (CCF) si l’épargne est nette et non brute à droite] • Les variations de stocks • Les acquisitions moins cessions d’objets de valeur et d’actifs non produits • Le solde (toujours écrit à gauche): Capacité (+) ou besoin (-) de financement. NB : L’INSEE regroupe généralement ces 2 comptes en un seul compte de capital. S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

10. Analyse du solde : CF ou BF • Solde > 0 = CF : les acquisitions d’actifs non financiers n’ont pas épuisé l’épargne ; les agents vont aussi pouvoir acquérir de la richesse financière ; ils vont pouvoir financer d’autres agents de l’économie. • Solde <0 = BF : les agents doivent chercher un financement externe, et vont devoir réduire leur richesse financière, par exemple en recourant au crédit (inscrit au compte financier) ; ils sont financés par d’autres. • NB : Ce solde est à la fois celui du compte de capital et celui de l’ensemble des comptes non financiers. S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

11. 1.2. Le compte financier • Il retrace tous les flux financiers de l’année qui font varier les actifs financiers (créances) ou les passifs financiers (dettes) des secteurs institutionnels. • Il décrit ces opérations financières par type d’instrument financier. S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

12. Les actifs financiers sont des créances : moyens de paiement (numéraire…), créances financières (prêts bancaires, obligations) ou assimilées (actions). • Détenir un passif financier, c’est avoir contracté un engagement, une dette. • Une créance donne à son propriétaire (créancier) le droit de recevoir un ou plusieurs paiements du débiteur (celui qui a contracté l’engagement). • Les actifs financiers des uns sont donc nécessairement des passifs financiers pour d’autres. • La somme des créances est donc nécessairement égale à celle des dettes. S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

13. La nomenclature des opérations financières • Les actifs financiers sont classés par ordre de liquidité décroissante • Liquidité d’un actif : sa capacité à être reconverti en moyen de paiement sans délai, sans coût et à une valeur certaine. • Or monétaire et DTS = réserves de la banque centrale • Numéraire et dépôts, dont monnaie fiduciaire et scripturale • Titres autres qu’actions : obligations, TCN, produits dérivés… • Crédits • Actions et titres d’OPCVM (SICAV et FCP) • Provisions techniques d’assurance • Autres comptes à recevoir ou à payer (crédits commerciaux, avances, décalages comptables) S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

14. Le solde du compte financier correspond à la capacité de financement (+ ou -) : • Si les opérations financières du SI ont plus augmenté ses créances que ses dettes, c’est qu’il disposait d’une CF (>0). • Mais en pratique, les comptes financiers sont construits par la Banque de France et non l’INSEE – or, divergences de méthodes. • Solde rebaptisé : solde des opérations sur actifs et passifs financiers. S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

15. 1.3. Le T.O.F. • Tous les comptes financiers des SI sont présentés dans ce que l’INSEE appelle indifféremment compte financier ou tableau des opérations financières (TOF) • Il est construit selon les mêmes principes que le TEE : toutes les colonnes «variations d’actifs» des SI à gauche, toutes celles «variations de passifs» à droite • On peut en faire une lecture en colonnes (comptes financiers des SI) et en lignes (comptes d’opérations) S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

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17. 2. Les comptes de patrimoine • Tous les comptes déjà vus = de flux. • Depuis les années 70, la CN prévoyait aussi des comptes de stock, appelés comptes de patrimoine, et des comptes de variation de patrimoine (passant de l’année n à n+1) • Publication annuelle de ces comptes à partir de 1994 • Mêmes définitions, mêmes nomenclatures que les comptes de flux : cohérence de la CN. S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

18. 2.1. La notion de patrimoine • La notion de patrimoine retenue en CN repose sur celle de propriété : le patrimoine est l’ensemble des actifs détenus et des dettes contractées par unité ou secteur institutionnel. • Les actifs retenus : • actifs financiers • actifs non financiers, corporels et incorporels = ceux sur lesquels on peut exercer un droit de propriété, et qui procurent un avantage économique. Exclus : patrimoine écologique (air, rivières…), capital humain, et ce qu’on ne sait pas évaluer (monuments historiques…), ou ce qui est consommé (biens durables, consommations intermédiaires…) S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

19. NB : comment évaluer le patrimoine ? • Comme pour les comptes de flux, les éléments de patrimoine sont exprimés à la valeur monétaire à la date du compte : donc au prix auquel ils auraient été vendus (s’ils l’avaient été) à la fin de l’année = valeur vénale. • Lorsque ces prix sont observables sur les marchés (actifs financiers, immobilier), facile • Impossible s’il n’y a pas (ou peu) de transactions (ex des biens d’équipement) : valeur d’inventaire = prix d’acquisition – cons° de capital fixe (calcul de la dépréciation parfois complexe). S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

20. 2.2. Compte de patrimoine et valeur nette • Le compte de patrimoine d’une UI ou d’un SI se présente sous la forme d’un bilan au 31 décembre : à l’actif, les avoirs non financiers et financiers, au passif (toujours financier) les dettes (engagements souscrits). • On enregistre donc la valeur des stocks d’actifs détenus et de passifs présents. • Le solde = la valeur nette du patrimoine. S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

21. L’évolution de la valeur nette entre 2 dates s’explique par les différentes opérations enregistrées dans les comptes d’accumulation • La valeur nette d’un patrimoine augmente donc grâce à l’épargne, aux transferts en capital, ou enfin à la revalorisation des actifs détenus. • La valeur nette pour l’ensemble des SI est appelée patrimoine national S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI

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