Chapitre 7
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Chapitre 7. Financement et patrimoine dans la comptabilité nationale. Fin du 5ème compte courant des secteurs : les agents dégagent une épargne . Ce solde (+ ou -) fait le lien avec les comptes d’accumulation, qui vont décrire l’accumulation de richesse

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Chapitre 7

Chapitre 7.

Financement et patrimoine

dans la comptabilité nationale

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Chapitre 7

  • Fin du 5ème compte courant des secteurs : les agents dégagent une épargne.

  • Ce solde (+ ou -) fait le lien avec les comptes d’accumulation, qui vont décrire l’accumulation de richesse

    • Si EB >0 (ressources > emplois) : l’excédent peut être consacré à l’acquisition d’actifs (ce que possède le SI) ou la réduction de passifs (dettes)

    • Si EB < 0 (ressources < emplois) : le surcroît de dépenses nécessite soit de liquider des actifs (vendre), soit d’augmenter les passifs.

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Chapitre 7

  • Les comptes d’accumulation décrivent ces flux liés à la richesse en distinguant

    • S’il s’agit de richesse non financière : compte de capital

    • S’il s’agit de richesse financière : compte financier

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


1 les comptes d accumulation

1. Les comptes d’accumulation

  • Comme les comptes d’opérations courantes, ce sont des comptes de flux.

  • Mais l’important n’est pas de savoir si ces flux sont des ressources ou des emplois.

  • Ce qui importe : savoir si ces flux augmentent ou diminuent les passifs ou les actifs : on écrit les opérations en «variations de passifs » (à droite) ou en «variations d’actifs » (à gauche)

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Nb principes d criture

NB : principes d’écriture

  • On ne garde la trace que des flux nets : si une entreprise obtient un crédit de 200 d’une banque, et rembourse un autre crédit de 80, on enregistre un flux net de 120.

  • En variation d’actifs (gauche) sont enregistrés les flux nets de créances

  • En variation de passifs (droite) sont enregistrés les flux nets de dettes

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


1 1 le compte de capital et ses composantes

1.1. Le compte de capital et ses composantes

  • Il s’intéresse aux actifs non financiers

  • Qui peuvent être des actifs non financiers produits : actifs fixes corporels (bâtiments , équipements), ou incorporels (« immatériels » : logiciels, œuvres…) ou des objets de valeur

  • Ou des actifs non financiers non produits, corporels (terrains, gisements) ou incorporels (brevets, fonds de commerce).

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Chapitre 7

  • Le compte de capital mesure la variation de la valeur nette du SI, i.e. sa richesse = valeur des actifs détenus moins celle des passifs.

  • Il se scinde en 2 comptes :

    • Compte des variations de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts en capital

    • Compte des acquisitions d’actifs non financiers

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Chapitre 7

  • Dans le 1er compte, apparaissent à droite (côté «Variation des passifs») en plus de l’épargne les transferts en capital reçus et versés ; c’est l’origine des ressources disponibles pour acquérir des actifs.

  • On y trouve les aides à l’investissement, les remises de dettes…

  • Solde : Variation de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts en capital

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Chapitre 7

  • Dans le 2ème compte figurent à gauche (côté «variation des actifs») les acquisitions d’actifs par les SI :

    • La FBCF [moins la consommation de capital fixe (CCF) si l’épargne est nette et non brute à droite]

    • Les variations de stocks

    • Les acquisitions moins cessions d’objets de valeur et d’actifs non produits

  • Le solde (toujours écrit à gauche): Capacité (+) ou besoin (-) de financement.

    NB : L’INSEE regroupe généralement ces 2 comptes en un seul compte de capital.

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Analyse du solde cf ou bf

Analyse du solde : CF ou BF

  • Solde > 0 = CF : les acquisitions d’actifs non financiers n’ont pas épuisé l’épargne ; les agents vont aussi pouvoir acquérir de la richesse financière ; ils vont pouvoir financer d’autres agents de l’économie.

  • Solde <0 = BF : les agents doivent chercher un financement externe, et vont devoir réduire leur richesse financière, par exemple en recourant au crédit (inscrit au compte financier) ; ils sont financés par d’autres.

  • NB : Ce solde est à la fois celui du compte de capital et celui de l’ensemble des comptes non financiers.

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


1 2 le compte financier

1.2. Le compte financier

  • Il retrace tous les flux financiers de l’année qui font varier les actifs financiers (créances) ou les passifs financiers (dettes) des secteurs institutionnels.

  • Il décrit ces opérations financières par type d’instrument financier.

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Chapitre 7

  • Les actifs financiers sont des créances : moyens de paiement (numéraire…), créances financières (prêts bancaires, obligations) ou assimilées (actions).

  • Détenir un passif financier, c’est avoir contracté un engagement, une dette.

  • Une créance donne à son propriétaire (créancier) le droit de recevoir un ou plusieurs paiements du débiteur (celui qui a contracté l’engagement).

  • Les actifs financiers des uns sont donc nécessairement des passifs financiers pour d’autres.

  • La somme des créances est donc nécessairement égale à celle des dettes.

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


La nomenclature des op rations financi res

La nomenclature des opérations financières

  • Les actifs financiers sont classés par ordre de liquidité décroissante

  • Liquidité d’un actif : sa capacité à être reconverti en moyen de paiement sans délai, sans coût et à une valeur certaine.

    • Or monétaire et DTS = réserves de la banque centrale

    • Numéraire et dépôts, dont monnaie fiduciaire et scripturale

    • Titres autres qu’actions : obligations, TCN, produits dérivés…

    • Crédits

    • Actions et titres d’OPCVM (SICAV et FCP)

    • Provisions techniques d’assurance

    • Autres comptes à recevoir ou à payer (crédits commerciaux, avances, décalages comptables)

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Chapitre 7

  • Le solde du compte financier correspond à la capacité de financement (+ ou -) :

  • Si les opérations financières du SI ont plus augmenté ses créances que ses dettes, c’est qu’il disposait d’une CF (>0).

  • Mais en pratique, les comptes financiers sont construits par la Banque de France et non l’INSEE – or, divergences de méthodes.

  • Solde rebaptisé : solde des opérations sur actifs et passifs financiers.

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


1 3 le t o f

1.3. Le T.O.F.

  • Tous les comptes financiers des SI sont présentés dans ce que l’INSEE appelle indifféremment compte financier ou tableau des opérations financières (TOF)

  • Il est construit selon les mêmes principes que le TEE : toutes les colonnes «variations d’actifs» des SI à gauche, toutes celles «variations de passifs» à droite

  • On peut en faire une lecture en colonnes (comptes financiers des SI) et en lignes (comptes d’opérations)

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


Chapitre 7

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


2 les comptes de patrimoine

2. Les comptes de patrimoine

  • Tous les comptes déjà vus = de flux.

  • Depuis les années 70, la CN prévoyait aussi des comptes de stock, appelés comptes de patrimoine, et des comptes de variation de patrimoine (passant de l’année n à n+1)

  • Publication annuelle de ces comptes à partir de 1994

  • Mêmes définitions, mêmes nomenclatures que les comptes de flux : cohérence de la CN.

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


2 1 la notion de patrimoine

2.1. La notion de patrimoine

  • La notion de patrimoine retenue en CN repose sur celle de propriété : le patrimoine est l’ensemble des actifs détenus et des dettes contractées par unité ou secteur institutionnel.

  • Les actifs retenus :

    • actifs financiers

    • actifs non financiers, corporels et incorporels

      = ceux sur lesquels on peut exercer un droit de propriété, et qui procurent un avantage économique.

      Exclus : patrimoine écologique (air, rivières…), capital humain, et ce qu’on ne sait pas évaluer (monuments historiques…), ou ce qui est consommé (biens durables, consommations intermédiaires…)

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Nb comment valuer le patrimoine

NB : comment évaluer le patrimoine ?

  • Comme pour les comptes de flux, les éléments de patrimoine sont exprimés à la valeur monétaire à la date du compte : donc au prix auquel ils auraient été vendus (s’ils l’avaient été) à la fin de l’année = valeur vénale.

    • Lorsque ces prix sont observables sur les marchés (actifs financiers, immobilier), facile

    • Impossible s’il n’y a pas (ou peu) de transactions (ex des biens d’équipement) : valeur d’inventaire = prix d’acquisition – cons° de capital fixe (calcul de la dépréciation parfois complexe).

S. Ferrand-Nagel / Univ Paris XI


2 2 compte de patrimoine et valeur nette

2.2. Compte de patrimoine et valeur nette

  • Le compte de patrimoine d’une UI ou d’un SI se présente sous la forme d’un bilan au 31 décembre : à l’actif, les avoirs non financiers et financiers, au passif (toujours financier) les dettes (engagements souscrits).

  • On enregistre donc la valeur des stocks d’actifs détenus et de passifs présents.

  • Le solde = la valeur nette du patrimoine.

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Chapitre 7

  • L’évolution de la valeur nette entre 2 dates s’explique par les différentes opérations enregistrées dans les comptes d’accumulation

  • La valeur nette d’un patrimoine augmente donc grâce à l’épargne, aux transferts en capital, ou enfin à la revalorisation des actifs détenus.

  • La valeur nette pour l’ensemble des SI est appelée patrimoine national

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