2007-2013 Développement rural Programmation FEADER

1. 2007-2013 Développement rural Programmation FEADER 29 janvier 2007

2. Le cadre européen • Cadre réglementaire: R. 1698/2005 (dit « RDR2 ») + … • Cofinancement UE: Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER) • Mise en œuvre: • autorité de gestion (AG) et organisme payeur (OP) • Structure en 4 axes: • Axe 1 : Compétitivité (10 % mini) • Axe 2 : Aménagement de l’espace (25 % mini) • Axe 3 : Diversification/qualité de vie (10 % mini) • Axe 4 : Intégration de l’approche LEADER (5% mini) • Approche stratégique, mise en réseau, …

3. Architecture de la programmation FR • Un programme pour l’hexagone (PDRH): 5,3 mrds € • Socle national: 3,6 mrds € (dont 1,1 mrd stock PDRN) • 21 volets régionaux: 1,7 mrds € (dont stock DOCUP 2) • Cinq programmes régionaux : • Corse (83 M€) • Guadeloupe (138 M€) • Martinique (100 M€) • Guyane (74 M€) • Réunion (319 M€)  Total : 6 mrds € de FEADER

4. Architecture de la programmation FR • Mesures du socle national: • Installation des jeunes agriculteurs (DJA, prêts) • Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) • Forêt: Reconstitution (plan chablis), desserte, peuplement/reboisement • Mesures agro-environnementales « généralistes » • Mesures du volet régional: • Formation / diffusion de connaissances • Modernisation exploitations agricoles, agro-alim, bois… • Mesures agro-environnementales ciblées (Bio, natura 2000…) • Axe 3: diversification éco. qualité de vie en zone rurale • Axe 4: approche LEADER

5. Équilibre entre axes: PDRH et Aquitaine Aquitaine: 136 M€ FEADER 129 M€ dép. pub. nat.

6. L’axe 4: approche LEADER L’intégration de LEADER dans le RDR • L’axe LEADER (axe 4), est un axe « méthodologique » qui permet de mettre en œuvre les mesures prévues dans les axes 1, 2 ou 3 • En Aquitaine: 16,5 M€ FEADER (maximum 10 GAL)

7. Leader : ce qui ne change pas • Les acquis de l’approche LEADER sont conservés : • Définition de stratégies locales dans une approche ascendante • Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (c’est le GAL) • Approche globale : association de plusieurs secteurs • Ciblage de la stratégie sur une priorité (à définir par le GAL) • Mise en œuvre d’approches novatrices • Mise en œuvre de projets de coopération • Mise en réseau • Sélection par appel à projet • Chaque GAL a une enveloppe réservée sur 7 ans et des moyens d’animation et de fonctionnement • Chaque GAL établit sa stratégie et sélectionne les projets

8. Leader : ce qui change • Un pilotage régional de l’appel à projet LEADER et sélection locale des projets de coopération • Priorité aux territoires organisés • Une articulation renforcée entre Leader et les autres actions du programme de développement rural • Élargissement des possibilités d’intervention dans les domaines agricole et forestier (axes 1 et 2) • Circuit d’instruction et de paiement • Gestion en dépense publique et non pas en coût total : le FEADER ne peut pas être payé avant la dépense publique nationale, cofinancement : 55% des dép. pub.

9. Leader: le calendrier • Janvier-mars 2007: élaboration cadre méthodologique national (groupe national) • Mars-juillet: communication sur la méthode, les critères de sélection et élaboration du cadre régional • Dès approbation PDRH (juillet 2007?): lancement de l’appel à projet au niveau régional • + 3-4 mois : dépôt des 1ères candidatures • + 3-4 mois : sélection des GAL (comité régional) • + 6 mois : deuxième vague de candidatures? • Démarrage de la programmation Leader courant 2008

10. D’autres stratégies locales de développement • Des stratégies locales de développement hors LEADER • Ce sera une possibilité pour accompagner : • Les territoires non organisés ou en voie d’organisation • Les candidats non retenus suite à l’appel à projet LEADER Mise en œuvre classique mais « territorialisée » d’une ou plusieurs mesures des axes 1, 2 ou 3 + mesure animation de l’axe 3 (341) stratégie locale de développement

11. Le réseau rural français • Objectifs • contribuer à une approche intégrée du développement rural • renforcer et structurer l’accompagnement des acteurs • Missions • identifier acteurs et réseaux contribuant au développement rural • informer et promouvoir les échanges • capitaliser et diffuser les bonnes pratiques • assurer un appui aux projets de coopération pour les GAL • Partenaires : représentants institutionnels (Etat, collectivités,…), acteurs socio-économiques professionnels et associatifs, experts • Outils • cellule d’animation nationale + structuration régionale • site Internet, répertoires d’acteurs et de bonnes pratiques • séminaires, formations…

12. Articulation entre les fonds européens FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE) Exemples basés sur la programmation européenne en Aquitaine: • Micro-entreprises en milieu rural: FEADER: aides directes (création, dvpt) FEDER: appui aux structures d’accueil (pépinières, mise en réseau) FSE: accompagnement des projets des publics en difficulté • Services en milieu rural: FEADER: services aux personnes, commerces de proximité FEDER: TIC, services aux entreprises / diversification économique FSE: formation sur les métiers des services, l’e-commerce