Le fonds social europ en f d ral programmation 2007 2013
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Le Fonds Social Européen Fédéral Programmation 2007-2013. APPEL A PROJET – Axe 1 – Année d’exécution 2012. Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l ’ Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir. PLAN.

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Le Fonds Social Européen Fédéral Programmation 2007-2013

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Le fonds social europ en f d ral programmation 2007 2013

Le Fonds Social Européen FédéralProgrammation 2007-2013

APPEL A PROJET

– Axe 1 –

Année d’exécution 2012

Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne

Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir


Le fonds social europ en f d ral programmation 2007 2013

PLAN

  • Le Programme Opérationnel fédéral

    • Les fondements de la programmation fédérale

    • Les axes

    • Les données générales

    • Les critères communs aux axes

  • Le volet intégration sociale – Axe 1

    • Les pré-trajets d’activation

    • Les trajets d’insertion socioprofessionnelle

  • Les critères de recevabilité d’un projet de l’axe 1

  • Vie d’un projet/procédure

  • Système de financement

  • Application informatique

  • Les manuels

  • Contacts

  • Questions

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1 le programme op rationnel f d ral

1) Le Programme Opérationnel fédéral

  • Les fondements de la programmation fédérale

    • Traité de Rome

    • Règlement (CE) n°1081/2006 relatif au Fonds social européen

    • Règlement général (CE) 1083/2006 portant sur les dispositions générales relatives aux Fonds structurels.

    • Règlement (CE) n°1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement général

    • Décision de la Commission européenne relative au Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) du 2 octobre 2007

    • Décision de la Commission du 18-XII-2007 relative au Programme Opérationnel FSE fédéral 2007-2013 (PO) au titre de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique Fédérale

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1 le programme op rationnel f d ral1

1) Le Programme Opérationnel fédéral

  • Le PO est constitué de 3 axes :

    • Axe 1 : « Stimuler les parcours en activation sociale et professionnelle »constitue le volet « Intégration sociale » de la programmation fédérale

      • Pré-trajets d’activation sociale

      • trajets d’insertion socioprofessionnelle

    • Axe 2 : « Favoriser une perspective de carrière ainsi que la diversité dans l’emploi et lutter contre les discriminations » met l’accent sur des actions structurelles qui se concrétisent dans les priorités suivantes :

      • Priorité 1 : Favoriser une perspective de carrière

      • Priorité 2 : Favoriser la diversité dans l’emploi

      • Priorité 3 : Lutter contre les discriminations

    • Axe 3 : « Assistance technique »

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1 le programme op rationnel f d ral2

1) Le Programme Opérationnel fédéral

  • Les données générales

    • Budget

      45.064.810 €

      33.072.855 € Axe 1

       minimum 50 % contribution de l’Etat membre

       maximum 50 % subvention FSE

    • Clé de répartition régionale pour l’enveloppe

      Flandre 46.2 %

      Wallonie 40.2 %

      Bruxelles 13.2 %

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1 le programme op rationnel f d ral3

1) Le Programme Opérationnel fédéral

  • Les critères commun aux deux axes

    • Disponibilité d’un cofinancement public

    • Conformité aux règles administratives et financières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la réglementation européenne que nationale

    • Cohérence par rapport aux objectifs et aux priorités du Programme Opérationnel

    • Partenariat

    • Caractère innovant des projets proposés

    • Intégration transversale de la dimension de genre et de l’égalité des chances

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2 le volet int gration sociale axe 1

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les pré-trajets d’activation

     En amont du parcours d’insertion

  • Objectif

    • Réduire la distance entre le public cible et l’ISP

    • Réaliser l’intégration et la stabilisation sociale

    • Offrir aux personnes fragilisées et isolées socialement un autre type d’accompagnement, social et intensif

    • Stabilisation sociale et personnelle

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2 le volet int gration sociale axe 11

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les pré-trajets d’activation

  • Actions prévues

    • Le bilan socioprofessionnel ou outil équivalent (obligation)

    • Le soutien dans la résolution de problèmes sociaux (ex: endettement, assuétudes,…)

    • La resocialisation à travers le renforcement des compétences acquises et des centres d’intérêt

    • La prévention des pièges à l’emploi

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2 le volet int gration sociale axe 12

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les pré-trajets d’activation

  • Conditions

    • Démarragecollectif avec minimum 5 participants (= 1ière heure d’activité collective)

      Quand ?

       Entre le 1er janvier et le 30 juin inclus si projet dure de 6 à 12 mois maximum

       Entre le 1er janvier et le 30 septembre inclus si projet dure de 6 à 9 mois maximum

    • Quota minimum d’heures d’activation sociale =

      240h /6 mois jusqu’à 480h /1 an  mois entier et prorataExemple: projet de 7,5 mois : 240/6*8 = 320 H

      = Condition d’éligibilité du projet

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2 le volet int gration sociale axe 13

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les pré-trajets d’activation

  • Conditions (suite)

    • Activation sociale = heures d’activation sociale collective + heures d’accompagnement individuel

    • Possibilité heures d’accompagnement individuel mais ne peut dépasser25 % du quota minimum des heures à mettre en place  25 % de (40H*nombre de mois entiers)

    • Remplacement max 50% pris en charge par FSE

       Seuil de pertinence à atteindre pour « effectifs » et

      « remplaçants »

    • Condition préalable : BSP ou outil équivalent

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2 le volet int gration sociale axe 14

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les pré-trajets d’activation

  • Règles de subventionnement

    • Sur base du montant FSE approuvé et des modalités du projet proposé

    • Prime d’encouragement = 1€ par heure d’activité (activation sociale collective et accompagnement individuel)

    • Eligibilité du projet  Quota minimum (40H*nombre de mois entiers)

    • Eligibilité du participant  Seuil de pertinence

      = 20H*nombre de mois entiers.Cas de remplacement = mêmes conditions

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2 le volet int gration sociale axe 15

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les pré-trajets d’activation

  • Exemples règles de subventionnement

    • Si un promoteur prévoit un pré-trajet de 8 mois avec 360H d’activation sociale et seulement 260H sont dispensées

       PAS SUBSIDIABLE car 40H*8 = 320 H pas atteint.

    • Si un promoteur prévoit un pré-trajet de 6 mois avec 300H d’activation sociale, que toutes les heures ont été données mais que le participant quitte le projet après avoir suivi 70H

       Coûts pour ce participant NON SUBSIDIABLES car 20H*6mois = 120H pas atteint.

    • Si un promoteur prévoit un pré-trajet de 6 mois avec 260H d’activation sociale, l’accompagnement indiv. ne peut dépasser 25% du quota min. (240H*25%=60H). Si le projet (=groupe) a mis en place 260H mais que pour un participant, il y a 80H en individuel (moy.) et 180H en collectif

       Coûts pour ce participant seront limités à 240 H (car prise en compte uniquement de 60 H en individuel).

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2 le volet int gration sociale axe 16

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les trajets d’insertion socioprofessionnelle

     En aval du parcours d’insertion

  • Objectif

    • Réduire la distance séparant le groupe des usagers des CPAS du marché du travail

    • Réaliser l’expérience professionnelle via une mise à l’emploi en vue d’une insertion professionnelle durable

    • L’activation des compétences et des capacités professionnelles

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2 le volet int gration sociale axe 17

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les trajets d’insertion socioprofessionnelle

  • Actions prévues

    • Le bilan socioprofessionnel ou outil équivalent (obligation)

    • La mobilisation des compétences requises pour accéder à l’emploi visé

    • La familiarisation aux habilités de recherche d’emploiAide pour la rédaction du CV

    • L’accompagnement dans la recherche d’emploi

    • La recherche d’emploi et contact avec l’employeur

    • Mise à l’emploi

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2 le volet int gration sociale axe 18

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les trajets d’insertion socioprofessionnelle

  • Conditions

    • Démarragecollectif avec minimum 10 participants (= 1ière heure d’activité collective).

       Si le promoteur n’arrive pas à constituer un groupe de 10 au démarrage, possibilité de constituer 2 groupes de 5 participants avec un tronc commun de formation de minimum 20h entre les deux 1er groupe

      Quand ?

       Entre le 1er janvier et le 30 juin inclus avec une durée de 12 mois maximum

    • Quota minimum à prévoir pour chaque participant

      • Formation  entre 200 et 400 heures

      • Accompagnement  entre 50 et 140 heures

        = Condition d’éligibilité du projet

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2 le volet int gration sociale axe 19

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les trajets d’insertion socioprofessionnelle

  • Conditions (suite)

    • Min. 1 jour par participant de mise à l’emploi via art.60§7

    • 25% des heures consacrées à la formation peuvent être individuelles (ex: stage d’immersion, formation organisées et reconnues par VDAB, Bruxelles-formation ou FOREM)

    • Remplacement max 40% pris en charge par FSE

       Seuil de pertinence à atteindre pour « effectifs » et « remplaçants »

    • Condition préalable : BSP ou outil équivalent

    • Minimum un travailleur social pour 10 participants

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2 le volet int gration sociale axe 110

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Les trajets d’insertion socioprofessionnelle

  • Règles de subventionnement

    • Sur base du montant FSE approuvé et des modalités des projets proposés

    • Salaires art. 60 § 7 peuvent être subventionnés pour la durée maximale ( aux risques de double-subventionnement)

    • Eligibilité du projet  Quota minimum (200 heures formation et50 heures d’accompagnement)

    • Eligibilité du participant  Seuil de pertinence

      = minimum 125 heures de formation et d’accompagnement. Cas de remplacement = mêmes conditions

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2 le volet int gration sociale axe 111

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Recommandation

     1 heure d’activité par mois

  • Travail administratif

    • Ne peut être excessif!

       De tels projets ne pourront être considérés comme des bonnes pratiques.

    • Feuilles de présence signées OU état de prestations reprenant, pour chaque jour, le nombre d’heures de travail administratif avec indication du contenu des heures prestées (nature de l’activité). Cet état de prestations doit être signé par la personne intéressée au-moins une fois par semaine.

  • Absences

    • Pas de valorisation des heures des encadrants

    • Valorisation des heures des participants art. 60§7 (codes 1 et 10 de la Dmfa)

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2 le volet int gration sociale axe 112

2) Le volet intégration sociale – Axe 1

  • Tableaux de suivi des risques de doubles subventionnements

     Cofinancements publics belges perçus

     A uploader dans l’application lors de chaque remontées et en période de régularisation (Template fourni par l’autorité de gestion)

  • Heure d’accompagnement VS travail administratif

     Les heures dispensées sans un participant sont d’office des heures de travail administratif

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3 les crit res de recevabilit d un projet de l axe 1

3) Les critères de recevabilité d’un projet de l’axe 1

  • Le bénéficiaire final est :

    • un C.P.A.S

    • un regroupement de CPAS conventionnés

    • une association “CHAPITRE XII”

  • Les participants aux projets doivent appartenir au public cible suivant :

    • les bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) ou de l’Aide Sociale Equivalente (ASE) ;

    • les bénéficiaires précités qui, pendant le projet, seront mis à l’emploi via l’art 60§7 de la loi du 8 juillet 1976 ou qui sont déjà mises à l’emploi via l’art 60§7 de la loi du 8 juillet 1976 au début du projet

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    3 les crit res de recevabilit d un projet de l axe 11

    3) Les critères de recevabilité d’un projet de l’axe 1

    • 4 groupes sont spécifiquement ciblés :

      • les jeunes de moins de 25 ans

      • les plus de 45 ans

      • les familles monoparentales

      • les personnes de nationalité ou d’origine étrangère

  • le bénéficiaire final a transmis dans le délai imparti par le SPP Intégration sociale sa candidature via l’application informatique mise à la disposition des candidats promoteurs par la Cellule FSE 

  • les disponibilités budgétaires 

  • la clé de répartition entre les Régions 

  • le lien avec le secteur de l’économie sociale 

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    3 les crit res de recevabilit d un projet de l axe 12

    3) Les critères de recevabilité d’un projet de l’axe 1

    • les conditions quantitatives relatives aux différents types de projets :

      • le nombre minimum de personnes prévues dans le projet

      • le nombre minimum d’heures prévues dans le projet

      • les typologies d’actions prévues

  • la méthodologie et le programme pédagogique 

  • le budget annuel du projet et le coût moyen par bénéficiaire ultime 

  • les éventuels résultats d’évaluation du rapport annuel d’exécution portant sur un projet déposé lors d’une programmation précédente ou lors d’un appel précédent

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    4 vie d un projet proc dure

    4) Vie d’un projet/procédure

    • Les dossiers de candidature considérés comme recevables font l’objet d’une double analyse :

      • sur le contenu des projets ;

      • sur la conformité de la demande par rapport aux règles administratives et financières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la réglementation européenne que nationale

    • Les résultats de cette double analyse sont repris dans une fiche technique (ou grille de lecture) récapitulative pour chaque projet.

    • Les notations utilisées par la Cellule fédérale FSE sont les suivantes :

      • A : le projet est accepté

      • B : l’aspect budgétaire du projet doit être revu

      • C : le contenu du projet doit être modifié pour rencontrer l’ensemble des critères de recevabilité

      • D : le projet est refusé

         Ces notes seront soumises à titre de référence au Comité de sélection

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    4 vie d un projet proc dure1

    4) Vie d’un projet/procédure

    • Comité de sélection institué

       Particularité : présence des Offices publics régionaux pour l’emploi

    • Procédure de recours possible 10 jours après la remise de l’avis notifié à la cellule fédérale FSE

    • Remontée des données du projet sur base trimestrielle

    • Visite préventive de l’autorité de gestion du FSE

    • Contrôle des remontées par l’autorité de gestion du FSE

    • Lorsque contrôle des trimestres achevé, période de régularisation à compléter + rapport annuel d’exécution à télécharger dans l’application informatique

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    5 syst me de financement

    5) Système de financement

    • Démarrage du projet = avance de 20% liquidée

    • Vos dépenses réelles remontées trimestriellement

       A.G. rembourse max 20% du budget agréé pour le projet

       Factures, conventions de partenariats et preuves de paiement à scanner dans l’application. Autres pièces justificatives à disposition de l’A.G.

      Feuilles de présence !

    • Solde liquidé après réception par la CE du montant correspondant au titre de solde

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    6 application informatique

    6) Application informatique

    • Les avantages de l’application :

      • Application intégrée

         Tous les acteurs de la programmation travaillent sur une même application

      • Simplification pour les promoteurs

         Réponses automatiques si erreur / 10% de coûts indirects / lien avec Dmfa

      • Peu coûteux

         Mise gratuitement à disposition

         Accès à internet

         Usergroup de promoteurs mis en place

        Si vous faites partie d’un Cluster ou d’une association chapitre XII, prenez contact le plus rapidement possible avec votre conseiller en sécurité.

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    6 application informatique1

    6) Application informatique

    • Amélioration de la piste d’audit:

      • Historique du projet est conservé

  • Amélioration du suivi:

    • Stagiaires

    • Statistiques

  • Amélioration des contrôles:

    • Contrôles automatiques dans l’application

    • Autorité de gestion corrige directement

  • Accélération des remontées financières:

    • Remontées trimestrielles

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    6 application informatique2

    6) Application informatique

    • Qui contacter ?

      • Votre conseiller en sécurité

      • La SmalS - Helpdesk CPAS

        [email protected]

        02/787.58.28

      • Le conseiller en sécurité du SPP IS

        Gilles KEMPGENS

        [email protected]

        02/508.86.80

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    7 les manuels et les faq

    7) Les manuels et les FAQ

    • Les manuels pratiques et une série de FAQ à votre disposition sur le site www.mi-is.be :

      • Manuel descriptif du PO FSE 2007-2013

      • Manuel comptable

      • Manuel de gestion informatique

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    8 contacts au spp int gration sociale

    8) Contacts au SPP Intégration Sociale

    Francophone

    E-mail: [email protected]

    Tel : 02/508.85.86

    Néerlandophone

    E-mail : [email protected]

    Tel : 02/508 85 85

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    9 questions

    9) Questions ?

    Merci pour votre attention !

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