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Le couple donneur d’ordre – sous-traitant Application au cas d’un grand constructeur automobile

I N S E E Marie-Madeleine FUGER & Michel LACROIX. Le couple donneur d’ordre – sous-traitant Application au cas d’un grand constructeur automobile. 25 - 28 janvier 2010. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali). 1. Cas d’une multinationale de l’automobile . Concessionnaires

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Le couple donneur d’ordre – sous-traitant Application au cas d’un grand constructeur automobile

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Presentation Transcript

  1. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) I N S E E Marie-Madeleine FUGER & Michel LACROIX Le couple donneur d’ordre – sous-traitantApplication au cas d’un grand constructeur automobile 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 1

  2. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Cas d’une multinationale de l’automobile Concessionnaires indépendants Pays A tête du groupe Flux comptables C - C P1 P2 Pays Y Pays X C2 P3 C1 Concessionnaires indépendants Concessionnaires indépendants

  3. Répartition en quantité de la production et des ventes Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

  4. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Point de vue du groupe • Une vision mondiale : comptes consolidés aux normes internationales (IFRS-IAS) • Les flux internes au groupe n’apparaissent pas • le groupe produit des voitures (+ des équipements). Le pays d’implantation des filiales n’a pas d’importance sur la nature de l’activité : CITI 2910 principalement + CITI 2930 • Il n’y a pas d’activité commerciale

  5. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Point de vue des pays A, X, Y Des visions nationales … Mais une distorsion entre la vision du pays A tête de groupe et celle des autres pays (X, Y) 5

  6. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Point de vue des pays A, X, Y Le pays A tête de groupe a tendance à présenter l’activité sur son territoire comme l’activité de l’ensemble du groupe et comptabilise donc la totalité de la production Le pays Y où est implanté une filiale de commercialisation comptabilise en activité commerciale la vente des véhicules aux concessionnaires alors que le groupe la comptabilise comme une production Le pays X où est implanté une filiale de production et une filiale de commercialisation comptabilise en production de voitures la production issue de la filiale implantée dans son pays et en activité commerciale les ventes de véhicules aux concessionnaires 6

  7. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Point de vue des pays A, X, Y Donc des doubles comptes, A + X + Y > production de A Solution : les nouvelles règles sur les donneurs d’ordre 7

  8. La nouvelle règle générale dans l’industrie manufacturière Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

  9. La nouvelle règle générale dans l’industrie manufacturière Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

  10. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Conséquences des nouvelles règles dans chaque pays • Pour le partie de la production réalisée dans le pays A : pas de changement • Pour la partie de la production réalisée dans le pays X, 2 cas de figure possibles : • Soit la tête de groupe installée dans le pays A est propriétaire des intrants qui servent à produire dans le pays X => la production des voitures est réalisée par le pays A et le pays X produit un service industriel • Soit la filiale installée dans le pays X est propriétaire des intrants et donc des voitures produites donc X produit des voitures. • Mais …

  11. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Conséquences des nouvelles règles dans chaque pays (suite) Dans le 2ème cas (cas où X est propriétaire des voitures produites), que se passe-t-il ? La filiale du pays X est obligée de vendre sa production à la tête de groupe du pays A qui l’achète à un prix départ usine Ensuite, la tête de groupe revend cette production aux filiales de commercialisation en prélevant une marge Au final, le pays tête de groupe a donc une activité de production (pour les véhicules qu’il a vraiment produits) et une activité « commerciale » pour les véhicules qu’il achetés à X et revendu à X et à Y 11

  12. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Conséquences dans les comptes nationaux Equilibre du produit Cet équilibre ne peut pas prendre en compte la marge prélevée par la tête de groupe sur ses filiales à l’étranger, c’est tout le problème que l’on dénomme sous le terme de « merchanting » 12

  13. Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) FIN Merci pour votre attention ! 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

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