PROJET DE PLAN D'ACTION PME
Download
1 / 17

PROJET DE PLAN D'ACTION PME 26 mai 2009 - PowerPoint PPT Presentation


  • 89 Views
  • Uploaded on

PROJET DE PLAN D'ACTION PME 26 mai 2009. Pourquoi un plan d'action en faveur des PME ? Quels objectifs ?. Cohérence avec la démarche de la douane économique et de l'administration de service Expérience réussie de la MGE

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about ' PROJET DE PLAN D'ACTION PME 26 mai 2009' - jadon


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript

Pourquoi un plan d action en faveur des pme quels objectifs
Pourquoi un plan d'action en faveur des PME ? Quels objectifs ?

  • Cohérence avec la démarche de la douane économique et de l'administration de service

  • Expérience réussie de la MGE

  • S'inscrit dans une politique globale d'appui général et d'incitation des PME à faire du commerce international

  • Réponse à la crise financière

  • Les objectifs: des opérations de douane moins coûteuses, plus simples, plus rapides et plus sûres.


Les pme et le commerce international qui sont elles
Les PME et le commerce international objectifs ?Qui sont elles ?

  • 1/3 des échanges réalisé par 100 entreprises

  • 1/3 des échanges réalisé par 5 à 10 000 entreprises

  • 1/3 assuré par environ 100 000 PME ---------------------

  • Des profils très différents : PME adossées à un groupe, PME indépendantes, TPE

  • Des PME indépendantes majoritaires (85%), mais ne réalisant qu'une part minime des échanges

  • Parmi ces PME, les 2/3 sont des TPE (moins de 20 salariés) ne réalisant que 6% des montants échangés


Les pme et le commerce international qui sont elles1
Les PME et le commerce international Qui sont elles ? objectifs ?

  • Les grandes entreprises échangent avec un large éventail de pays partenaires, 24 pays en moyenne à l'export, contre 6 pour les PME.

  • Près de la moitié des PME n'exportent que dans un seul pays

  • Un grand nombre d'opérateurs font des opérations de commerce international de faible valeur et/ou occasionnellement. (50 000 PME de plus pourraient exporter cf : Italie et Allemagne)

  • Les PME font massivement appel à des intermédiaires du dédouanement (90% en valeur)


Les difficult s propres aux pme

Pas de ressources humaines dédiées à la douane objectifs ?

+

Un manque d'expertise

=

Une matière méconnue et jugée compliquée

Pas d'optimisation des procédures

Recours à des intermédiaires

Les difficultés propres aux PME


Les difficult s de mise en oeuvre d une politique pme
Les difficultés de mise en oeuvre d'une politique PME objectifs ?

  • Identifier les besoins spécifiques aux PME

  • La grande disparité des PME et leurs besoins divers

  • La personnalisation des contacts se heurte aux ressources disponibles à la douane (MGE pas transposable aux PME)

  • Les PME n'identifient pas les missions de la douane. Les formalités douanières sont englobées dans l'ensemble du commerce international.

  • La douane n'est pas le problème majeur des opérations de commerce international (voir étude primo opérateurs). Les PME y sont donc peu sensibles

  • Le langage douanier est inaccessible aux profanes (incoterms, ANC...)

  • Le dialogue est rendu difficile par la présence des intermédiaires.


Les pi ges viter
Les pièges à éviter objectifs ?

  • Des réponses à toutes les demandes isolées sans souci de cohésion

  • Des mesures qui ne s'adresseraient pas spécifiquement aux PME

  • Des mesures qui ne s'adresseraient qu'aux professionnels du dédouanement

  • Le catalogue de mesures (ex. 'les 60 mesures pour les PME') au lieu d' une action conjointe et cohérente de l'ensemble des services de la douane, à tous les niveaux, de la DG au bureau de douane


Une m thode participative
Une méthode participative objectifs ?

  • Rencontres avec les PME

  • Consultation des fédérations sous la forme de groupes de travail (Forum douane entreprises, 3S, bilatéral)

  • Etudes internes et externes : IS, étude primo exportateurs, études de l'Odasce, de la CGPME, d'OSEO, propositions du MEDEF, etc...

  • Rencontres avec les PAE et les bureaux de douane


Les besoins cl des pme
Les besoins « clé » des PME objectifs ?

  • Information

  • Simplification

  • Accompagnement


Informer le diagnostic
Informer : objectifs ?le diagnostic

  • Une information très technique. Les entreprises ne font pas directement le lien avec leurs besoins : Information ciblée, claire, facile d'accès . Outils simples, très orientés vers les PME.

  • Une information trop peu connue.

  • Des informations douanières peu disponible chez les autres acteurs du commerce international (CCI, Ubifrance).


Informer les propositions
Informer : objectifs ?les propositions

  • L' engagements de service 3S : Information rapide, utile et lisible .

  • Une interface internet plus tournée vers les entreprises (site douane, 'parcours de l'import-export').

  • Informer sur les outils à disposition pour optimiser leur compétitivité (ex : DEB dématérialisée, entrepôts, TVA..)

  • Intensifier et structurer les relations avec les partenaires du commerce international vecteurs d'informations: CCI, Ubifrance, fédérations (bureaux nationaux et locaux).

  • Mutualiser les bonnes pratiques des PAE (ex: dédier des réunions douane entreprises aux primo exportateurs)


Simplifier les propositions
Simplifier : objectifs ?les propositions

  • Favoriser l'accès au bon interlocuteur rapidement (3S)

  • Simplifier les démarches préalables au dédouanement (documents strictement nécessaires) (3S)

  • Dématérialiser l'ensemble des procédures et des documents

  • Aller vers le guichet unique

  • Divers : RITA, simulateur coût droits et taxes, DeltaO (pour les TPE), régimes économiques...


Accompagner le diagnostic
Accompagner : le diagnostic objectifs ?

  • Les PME ont besoin de conseils.

  • Elles commettent souvent des erreurs à cause d'une mauvaise connaissance des procédures douanières

  • Elles ont peu de temps pour s'en occuper, et pas de ressources humaines dédiées

  • Elles se sentent dépourvues face à la complexité des démarches douanières et demandent qu'on les accompagne


Accompagner objectifs ?Les propositions : un partenariat douane / PME

  • Qui fait quoi pour les PME: RUD, segmentation des PME par leur taille, répartition entre CCE et bureaux de douane

  • Renforcer la démarche active des cellules conseil en faveur des PME (définition de PME cibles, rencontres avec x nouvelles PME/an) pour les inciter à bénéficier des procédures et régimes douaniers adaptés à leurs besoins, du statut OEA...

  • Sensibiliser les agents des douanes aux entreprises et à la vie économique et améliorer leurs connaissance dans ces domaines (formation initiale et continue)


Les commissionnaires interm diaires oblig s entre la douane et les pme
Les commissionnaires : objectifs ?intermédiaires obligés entre la douane et les PME

  • Compétence : formation professionnelle des commissionnaires pour l'amélioration des compétences douanières de leurs équipes et de leurs clients

  • Valeur ajoutée : transparence, service et conseils aux PME (charte)

  • Information : les commissionnaires, relais des mesures douanières en faveur des PME (TVA, PDU, régimes écos, statut OEA...)


Les prochaines tapes
Les prochaines étapes objectifs ?

  • Présentation du plan en CA : février 2009

  • Plan d'action,tableau de bord de pilotage: avril 2009

  • Communication (cabinet, fédérations) : mai 2009

  • Mise en oeuvre : fin du 1er semestre 2009


ad