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PROJET DE PLAN D\'ACTION PME 26 mai 2009

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PROJET DE PLAN D'ACTION PME 26 mai 2009 - PowerPoint PPT Presentation


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PROJET DE PLAN D\'ACTION PME 26 mai 2009. Pourquoi un plan d\'action en faveur des PME ? Quels objectifs ?. Cohérence avec la démarche de la douane économique et de l\'administration de service Expérience réussie de la MGE

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Presentation Transcript
pourquoi un plan d action en faveur des pme quels objectifs
Pourquoi un plan d\'action en faveur des PME ? Quels objectifs ?
  • Cohérence avec la démarche de la douane économique et de l\'administration de service
  • Expérience réussie de la MGE
  • S\'inscrit dans une politique globale d\'appui général et d\'incitation des PME à faire du commerce international
  • Réponse à la crise financière
  • Les objectifs: des opérations de douane moins coûteuses, plus simples, plus rapides et plus sûres.
les pme et le commerce international qui sont elles
Les PME et le commerce internationalQui sont elles ?
  • 1/3 des échanges réalisé par 100 entreprises
  • 1/3 des échanges réalisé par 5 à 10 000 entreprises
  • 1/3 assuré par environ 100 000 PME ---------------------
  • Des profils très différents : PME adossées à un groupe, PME indépendantes, TPE
  • Des PME indépendantes majoritaires (85%), mais ne réalisant qu\'une part minime des échanges
  • Parmi ces PME, les 2/3 sont des TPE (moins de 20 salariés) ne réalisant que 6% des montants échangés
les pme et le commerce international qui sont elles1
Les PME et le commerce international Qui sont elles ?
  • Les grandes entreprises échangent avec un large éventail de pays partenaires, 24 pays en moyenne à l\'export, contre 6 pour les PME.
  • Près de la moitié des PME n\'exportent que dans un seul pays
  • Un grand nombre d\'opérateurs font des opérations de commerce international de faible valeur et/ou occasionnellement. (50 000 PME de plus pourraient exporter cf : Italie et Allemagne)
  • Les PME font massivement appel à des intermédiaires du dédouanement (90% en valeur)
les difficult s propres aux pme

Pas de ressources humaines dédiées à la douane

+

Un manque d\'expertise

=

Une matière méconnue et jugée compliquée

Pas d\'optimisation des procédures

Recours à des intermédiaires

Les difficultés propres aux PME
les difficult s de mise en oeuvre d une politique pme
Les difficultés de mise en oeuvre d\'une politique PME
  • Identifier les besoins spécifiques aux PME
  • La grande disparité des PME et leurs besoins divers
  • La personnalisation des contacts se heurte aux ressources disponibles à la douane (MGE pas transposable aux PME)
  • Les PME n\'identifient pas les missions de la douane. Les formalités douanières sont englobées dans l\'ensemble du commerce international.
  • La douane n\'est pas le problème majeur des opérations de commerce international (voir étude primo opérateurs). Les PME y sont donc peu sensibles
  • Le langage douanier est inaccessible aux profanes (incoterms, ANC...)
  • Le dialogue est rendu difficile par la présence des intermédiaires.
les pi ges viter
Les pièges à éviter
  • Des réponses à toutes les demandes isolées sans souci de cohésion
  • Des mesures qui ne s\'adresseraient pas spécifiquement aux PME
  • Des mesures qui ne s\'adresseraient qu\'aux professionnels du dédouanement
  • Le catalogue de mesures (ex. \'les 60 mesures pour les PME\') au lieu d\' une action conjointe et cohérente de l\'ensemble des services de la douane, à tous les niveaux, de la DG au bureau de douane
une m thode participative
Une méthode participative
  • Rencontres avec les PME
  • Consultation des fédérations sous la forme de groupes de travail (Forum douane entreprises, 3S, bilatéral)
  • Etudes internes et externes : IS, étude primo exportateurs, études de l\'Odasce, de la CGPME, d\'OSEO, propositions du MEDEF, etc...
  • Rencontres avec les PAE et les bureaux de douane
les besoins cl des pme
Les besoins « clé » des PME
  • Information
  • Simplification
  • Accompagnement
informer le diagnostic
Informer : le diagnostic
  • Une information très technique. Les entreprises ne font pas directement le lien avec leurs besoins : Information ciblée, claire, facile d\'accès . Outils simples, très orientés vers les PME.
  • Une information trop peu connue.
  • Des informations douanières peu disponible chez les autres acteurs du commerce international (CCI, Ubifrance).
informer les propositions
Informer : les propositions
  • L\' engagements de service 3S : Information rapide, utile et lisible .
  • Une interface internet plus tournée vers les entreprises (site douane, \'parcours de l\'import-export\').
  • Informer sur les outils à disposition pour optimiser leur compétitivité (ex : DEB dématérialisée, entrepôts, TVA..)
  • Intensifier et structurer les relations avec les partenaires du commerce international vecteurs d\'informations: CCI, Ubifrance, fédérations (bureaux nationaux et locaux).
  • Mutualiser les bonnes pratiques des PAE (ex: dédier des réunions douane entreprises aux primo exportateurs)
simplifier les propositions
Simplifier : les propositions
  • Favoriser l\'accès au bon interlocuteur rapidement (3S)
  • Simplifier les démarches préalables au dédouanement (documents strictement nécessaires) (3S)
  • Dématérialiser l\'ensemble des procédures et des documents
  • Aller vers le guichet unique
  • Divers : RITA, simulateur coût droits et taxes, DeltaO (pour les TPE), régimes économiques...
accompagner le diagnostic
Accompagner : le diagnostic
  • Les PME ont besoin de conseils.
  • Elles commettent souvent des erreurs à cause d\'une mauvaise connaissance des procédures douanières
  • Elles ont peu de temps pour s\'en occuper, et pas de ressources humaines dédiées
  • Elles se sentent dépourvues face à la complexité des démarches douanières et demandent qu\'on les accompagne
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AccompagnerLes propositions : un partenariat douane / PME

  • Qui fait quoi pour les PME: RUD, segmentation des PME par leur taille, répartition entre CCE et bureaux de douane
  • Renforcer la démarche active des cellules conseil en faveur des PME (définition de PME cibles, rencontres avec x nouvelles PME/an) pour les inciter à bénéficier des procédures et régimes douaniers adaptés à leurs besoins, du statut OEA...
  • Sensibiliser les agents des douanes aux entreprises et à la vie économique et améliorer leurs connaissance dans ces domaines (formation initiale et continue)
les commissionnaires interm diaires oblig s entre la douane et les pme
Les commissionnaires :intermédiaires obligés entre la douane et les PME
  • Compétence : formation professionnelle des commissionnaires pour l\'amélioration des compétences douanières de leurs équipes et de leurs clients
  • Valeur ajoutée : transparence, service et conseils aux PME (charte)
  • Information : les commissionnaires, relais des mesures douanières en faveur des PME (TVA, PDU, régimes écos, statut OEA...)
les prochaines tapes
Les prochaines étapes
  • Présentation du plan en CA : février 2009
  • Plan d\'action,tableau de bord de pilotage: avril 2009
  • Communication (cabinet, fédérations) : mai 2009
  • Mise en oeuvre : fin du 1er semestre 2009
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