REALITE DE LA CONTREFACON

1. REALITE DE LA CONTREFACON Jacques FRANQUET 30 mai 2008

2. PLAN • Quelques données des organismes internationaux • Les données sanofi aventis • Cas concrets • Europe • Asie • Amérique Latine • Conclusion

3. Quelques données des organismes internationaux Source OMS, OCDE, PSI

4. “10% des médicaments dans le monde pourraient être des contrefaçons” #30% contrefaçons -2006: Environ 3 millions de médicaments contrefaits saisis par les douanes de l’UE (source: EUR COM) -50% des ventes illegales effectuées sur Internet sont des contrefaçons(source : OMS) #20% contrefaçons <10% contrefaçons #1% contrefaçons (source : OMS)

5. Données internationales 2007 • Incidents rapportés en 2007: • 1513, + 24% • 3 Pays en tête: Chine, Pérou, Russie • Fabricants de contrefaçon se situent en: • Chine • Inde • Colombie • Dans l’UE: • 200 incidents • Allemagne la plus touchée, les produits venant majoritairement d’Inde et de Chine Source: PSI . 2007 Situation report

6. Les produits contrefaits • Classes thérapeutiques les plus touchées: • Génito urinaire • Anti infectieux • SNC • Mais, poussée significative du domaine cardio- vasculaire: +10% • Diversification des produits affectés par la contrefaçon • Amélioration de la présentation visuelle en Europe =>difficile de les détecter. Source: PSI . 2007 Situation report

7. Les produits contrefaits: choix des contrefacteurs • Marchés: • Forte profitabilité • Taille de marché à fort potentiel • Marchés à fort pouvoir des Marques • Fabrication: • Nécessitant peu d’investissements • Nécessitant peu de technologie • Offrant des facilités de distribution • Environnement institutionnel: • Faible risque de découverte • Faible pénalités • Intérêt d’Internet pour les contrefacteurs: • anonymat, flexibilité, taille et accessibilité du marché. Source: OCDE2007 The economic impact of counterfeiting and piracy

8. Données sanofi-aventis

9. 2006 210 suspicions 88 contrefaçons 2007 419 suspicions 168 contrefaçons Surveillance marché: 4414 échantillons collectés Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007:Suspicions et contrefaçons confirmées Contrefaçons X 2 Suspicions x 2

10. Asie Pacifique/Russie/Japon 2006 : 71 suspicions, 46 contrefaçons Intercontinental 2006 : 65 suspicions, 26 contrefaçons Europe/Canada (+ F) 2006 : 46 suspicions, 16 contrefaçons Etats-Unis 2006 : 11 suspicions, 0 countrefaçon 2007 : 179 suspicions, 104 contrefaçons 2007 : 111 suspicions, 48 contrefaçons 2007 : 95 suspicions 14 contrefaçons 2007 : 34 suspicions, 2 contrefaçons Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007: Données par région Suspicions X 2.5 Contrefaçons X 2.25 Suspicions X 1.5 ContrefaçonsX 1.8 Suspicions X 2 Contrefaçons =

11. Affaires de contrefaçon sanofi aventis 2007 Source interne

12. Cas concrets Europe Asie Amérique Latine

13. Allemagne : Waiblingen / juillet 2007 • Juillet 2007 : Perquisition par la police allemande dans un entrepôt clandestin à Waiblingen, dans la banlieue de Stuttgart. • Saisie 1300 kg de comprimés en vrac dont 42 Kg d’Acomplia (environ 140000 comprimés) • Interpellation de 10 personnes impliquées dans la contrebande et la vente de médicaments contrefaits sur des sites internet • Saisie de 450 000 Euros • Valeur totale estimée des marchandise saisie : 4 000 000 US$ • Au cours de l’enquête préalable • Saisie par la police, 18 000 colis postaux à destination des États Unis et dans une moindre mesure, de l’Allemagne, ont été saisis • Production en Chine (probablement multi-sites) • Transit par l’Italie (entrepôts clandestins) • Passage en contrebande en Allemagne • Envois par courrier aux patients américains et allemands qui ont passé commande auprès de revendeurs malhonnêtes

14. Ce que les patients recevaient

15. Le périple des médicaments contrefaits

16. Le réseau internet Registered Website hosted in NL Patient in USA $ Website for transaction Rxsecured.com Bank account in Panama Hosted Website hosted in Israel Registered

17. Indonésie : Jakarta / juillet 2007 • 20, 23 Juillet 2007, 2 raids conduits par la Police nationale indonésienne (INP) dans des entrepôts clandestins.

18. Indonésie : Jakarta / juillet 2007 • Saisie de grandes quantités de médicaments de différentes marques.

19. Indonésie : Jakarta / juillet 2007 • Liste des produits sanofi aventis saisis • APROVEL (AHT) • SOFRATUL (AB), • ESPERSON (Dermato) • LASIX (AHT) • DAONIL (Diabetes) • PLAVIX(AT), • TRENTAL (blood flow), • CORDARONE(anti arythmic) • PHENERGAN (anti allergic) • Seul Daonil et Esperson s’avèrent contrefaits, le reste de la marchandise est de la contrebande (import parallèle illégal) • Mixage de produits authentiques et contrefaisants

20. Indonésie : Jakarta / juillet 2007 • Les produits étaient introduits illégalement sur le territoire indonésien en provenance de Chine et d’Inde. Les produits étaient ensuite distribués dans les pharmacies à Jakarta. • Les 5 suspects placé en garde à vue par la police ont été relâchés.

21. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota • Le 3 février : perquisition de la police colombienne dans une unité de fabrication clandestine de médicaments à Bogota.

22. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

23. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota • Saisie de machines outils (moules, machines à sceller, massicots)…

24. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

25. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota • …de materiel de conditionnement (rouleaux plastique et blisters, étiquettes)…

26. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota

27. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota • … et des produits chimiques.

28. Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota • Hilda Sanchez C., interpellée, déjà arrêtée en 2004 pour le même type de délits.

29. RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER Octobre 2005 à Février 2007 • Premier site découvert en langue suédoise et ensuite identification de ventes sur de nombreux sites liés entre eux • Organisation basée en Suède • sanofi aventis porte plainte au TGI de Paris en Décembre 2005 • Puis, découverte de ramifications au Royaume-Uni et en Allemagne, une trentaine de sites pour une dizaine d’hébergeurs • Produit pas encore sur le marché, vendu sans contrôle médical, parfois sur-dosé 40 mg au lieu de 20 mg • sanofi aventis informe les agences de santé en Europe

30. RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER Octobre 2005 à Février 2007 • L’Organisation de coopération judiciaire européenne Eurojust est saisie en Février 2007 • En conséquence, organisation d’opérations concomitantes en Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, France, Allemagne • Décembre 2006: Arrestation à Paris d’une personne en possession d’échantillons du produit contrefaisant • Mai 2007: Arrestation en Suède de deux organisateurs

31. FILIERE SUEDOISE STACKER

32. Conclusion • Des capacités de production massive • Une pénétration des marchés facilitée par la mondialisation des échanges et le vecteur internet • Des affaires nécessitant une coordination policière internationale • Des réseaux criminels organisés • Une activité extrêmement rentable pour un risque faible • Une législation pas toujours adaptée • Une action systématique au niveau pénal quand c’est possible, au niveau civil quand c’est la seule voie. Une saisine du Procureur de la République en France basée sur la localisation de la victime.