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Le projet sepa. OBJECTIFS. Cette présentation a pour objectif de vous présenter les impacts du SEPA sur vos activités et de décrire et de décrire une démarche afin de vous guider dans la mise en œuvre dans ces nouveaux instruments de paiements SEPA .

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Le projet sepa

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Presentation Transcript


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IXERP consulting

Le projet sepa


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IXERP consulting

OBJECTIFS

  • Cette présentation a pour objectif de vous présenter les impacts du SEPA sur vos activités et de décrire et de décrire une démarche afin de vous guider dans la mise en œuvre dans ces nouveaux instruments de paiements SEPA .

  • Cette approche proposée n’est pas exhaustive, elle permet d’être une base de travail à toute migration vers les paiements SEPA.

  • Plusieurs étapes sont suggérées pour réussir ce qui peut devenir , selon les poids mesurés préalablement, un véritable projet d’entreprise pluriannuel.

    • Analyser préalablement les impacts globaux par activité

    • Établir la situation actuelle des volumes de virements concernés par SEPA

    • Cartographier les processus concernés

    • Organiser les principales actions d’évolution des processus en chantiers cohérents

    • Mettre en œuvre les changements


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IXERP consulting

Caractéristiques Générales

  • Definition :

  • Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet de la communauté bancaire européenne, dont l’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros qui remplaceront les moyens de paiement nationaux équivalents dans l’ensemble des pays européens.

  • L’espace SEPA comprend les Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

  • Le SEPA est crucial pour l’économie européenne compte tenu du rôle des paiements scripturaux pour une économie moderne. S’il nécessite des investissements initiaux de la part des banques, des entreprises et des administrations, il devrait diminuer à terme le coût des services de paiement à l’échelle européenne. La réussite de SEPA est conditionnée par l’implication et la coordination de tous les acteurs concernés.


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IXERP consulting

Caractéristiques Générales

  • Calendrier :

  • Après la conception des instruments SEPA par l’EPC, chaque communauté nationale a travaillé à la préparation de la migration des instruments nationaux existants vers les nouveaux instruments européens. La phase de migration va voir à partir de début 2008 le démarrage des moyens de paiement SEPA et le remplacement progressif des moyens de paiement nationaux équivalents.


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Les moyens de paiements européens

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  • Le virement SEPA (disponible depuis le 28 janvier 2008)

    Il permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il utilise les coordonnées bancaires IBAN et BIC et permet la transmission de 140 caractères (là où le virement français n’en permet que 31). Les standards techniques retenus pour le virement SEPA facilitent un traitement complètement automatisé. Il est exécuté en 3 jours ouvrés maximum, délai ramené à 1 jour à partir de 2012.

  • Le prélèvement SEPA (disponible à compter de fin 2009 – début 2010)

    Le prélèvement SEPA récurrent sera exécuté plus rapidement que la plupart des prélèvements actuels.

    Comme le virement SEPA, le prélèvement SEPA  utilisera les coordonnées bancaires BIC et IBAN.

  • Le paiement par carte SEPA (disponible à compter de  début 2008)

    A la fois sûr et largement répandu en Europe, le paiement par carte va se développer avec le projet SEPA, notamment dans les pays où il est encore peu utilisé. En effet, les principes retenus pour SEPA en matière de cartes prévoient de développer l’interopérabilité entre les différents systèmes de carte existants au sein de tout l’espace SEPA. Le paiement par carte SEPA utilise le standard de carte à puce « EMV » et est sécurisé par l’utilisation du code confidentiel.


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L’impact du SEPA pour les entreprises

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  • La possibilité d’accéder à des marchés plus larges :

    • L’utilisation de standards internationaux facilitera le développement des entreprises à l’international.

  • La simplification des processus de paiement mixte:

    • Les paiements SEPA permettent également la transmission de bout en bout d’une information commerciale plus complète qu’aujourd’hui puisque le motif d’opération est libellé sur 140 caractères (au lieu de 31 dans le cas du virement national français), ce qui facilitera le rapprochement automatique.

  • Le renforcement de la sécurité :

    • Des transactions par cartes du fait de la généralisation dans tout l’espace SEPA des cartes à puce à la norme internationale EMV


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Les impacts identifiés sur les activités de l’entreprise

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Impacts


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Processus & Problématiques

Les impacts du SEPA sur les applications de gestion sont de trois sortes :

Impacts sur le métier des applications :

L’ intelligence métier embarquée dans les solutions logicielles et les contrôles associés doivent faire l’objet d’adaptations. Ainsi, par exemple, il est nécessaire d’élargir la notion de domesticité des virements domestiques et prélèvements clients, aujourd’hui réservée à la France, à une utilisation dans la zone SEPA.

Impacts sur le format des messages (remises bancaires) envoyés aux Banques.

Actuellement, les messages sont normalisés au format ASCII fixe (norme CFONB), alors que les messages SEPA respecteront le format standardisé UNIFI (ISO20022) utilisant le format XML commun aux 29 pays de la zone SEPA (et qui est même en passe de devenir le standard mondial).

Impacts sur le mode de connexion avec les Banques.

Les protocoles, ces « tuyaux » d’échange dématérialisés entre les Banques et leurs clients, se conforment aujourd’hui, en France, à la norme ETEBAC (en version 3 ou 5). Ces protocoles sont propres à chaque pays (ETEBAC pour la France, ISABEL pour la Belgique, EDITRAN en Espagne, etc.).Le protocole ETEBAC 5 permettra, entre autres, de transporter les nouveaux messages SEPA XML.


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L’analyse d’impact

Les points de vigilance de lors de l’étude d’impacts :

Faites un inventaire de tous les documents que vous devez adapter dans le cadre du SEPA.

Utilisez systématiquement l'IBAN et le BIC pour tous vos paiements internationaux.

Conservez l'IBAN et le BIC de vos fournisseurs.

Analysez la situation de votre entreprise. Combien de banques et de comptes utilisez-vous pour vos paiements ? Une consolidation partielle ou totale pourrait être indiquée.

Inventoriez tous vos paiements. Triez-les par pays et par moyen de paiement et regardez si une optimalisation est possible dans le cadre du SEPA.

Prévoyez une formation des collaborateurs qui s'occupent de votre comptabilité et de vos paiements.

Déterminez à quel moment vous souhaitez franchir le pas vers les paiements SEPA. Opterez-vous pour une transition progressive ou en bloc ?

Adaptez tous les programmes utilisant les données de paiement de vos clients et de vos fournisseurs afin qu'ils contiennent leur IBAN et leur BIC.


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Enjeux SEPA

  • Enjeux financiers

  • Enjeux de Performance

  • Enjeux institutionnels

  • Enjeux pour le management et utilisateurs

  • Périmètre

    • Couverture fonctionnelle du projet

    • Périmètre applicatif

    • Interfaces concernées


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Contact

  • Votre Ingénieur Commercial IXERP

  • BENSIMON Stéphane

  • TEL : 01 73 04 92 34

  • GSM : 06 61 79 78 32

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