La deuxième procédure d’accréditation

1. La deuxième procédure d’accréditation « L’évaluation de la qualité du service médical rendu au patient »

2. Pourquoi changer ? La V1 a permis: • Des progrès en terme de décloisonnement au sein des ES • La pérennisation des démarches Qualité dans certains ES Mais: • Des effets inégaux et pas toujours durables • La pratique médicale laissée de côté • Pas d’appréciation du niveau de qualité atteint Donc: • Mieux impliquer les médecins dans la démarche • Une volonté politique de faire de la qualité un élément de régulation

3. Les nouveautés de la V2 • La modification de la procédure • Visite plus ciblée • Une nouvelle interface inspection / accréditation • Une complémentarité avec d’autres systèmes d’évaluation externe • La poursuite de l’évolution du rôle des experts • Nouvelle cotation

4. Les nouveautés de la V2 • L’appréciation de la qualité du service médical rendu • Renforcer la prise en compte de la politique d’évaluation médicale • Renforcer l’évaluation des activités cliniques • Favoriser la participation de professionnels de santé hors établissement • Introduction de références sur des domaines clés de prise en charge (ex: urgences, secteurs interventionnels, santé mentale etc.)

5. L’amélioration de la lisibilité des résultats • Un intervalle maximal de 4 ans entre deux procédures • Une révision de l’appréciation de la non-satisfaction à la procédure • L’expérimentation d’un nouveau barème de décision • L’évolution du contenu des comptes rendus d’accréditation

6. Les référentiels d’accréditation • « Une architecture fondée sur une approche qualité » • Chapitre 1 • Politique et qualité du management • Chapitre 2 • Ressources transversales • Chapitre 3 • Prise en charge du patient • Chapitre 4 • Évaluations et dynamiques d’amélioration

7. Les nouvelles exigences du manuel V2 • Une politique institutionnelle(réf 6) • Définition de priorités • Intégration de l’EPP • Identification des responsabilités • Une organisation des activités transversales de maîtrise • La gestion des risques • Le dispositif de veille sanitaire • La surveillance et la prévention du risque infectieux • Accent sur les domaines clés de la prise en charge • Prise en compte de l’état nutritionnel • Identification des conduites addictives • Prévention maladie thrombo – embolique • Prévention des chutes • Prévention des escarres • Prise en charge de la douleur

8. Périnat. Médecine Chirurgie Santé Mentale SSR SLD HAD • Évaluation pour les pathologies principales • Utilisation de RPC ou de référentiels • Existence d’EPP • Utilisation d’indicateurs Évaluation pour lespathologies principales Évaluation pour lespathologies principales Évaluation pour lespathologies principales Évaluation pour les pathologies principales Évaluation pour les pathologies principales Dimensions adoptées • À l’échelle de l’établissement Référentiels : politique, qualité du management, ressources humaines, fonctions hôtelières, qualité et prévention des risques, environnement et infrastructures (sécurités), système d’information. • Par type de prise en charge : références identiques, critères adaptés ou expliqués (Chapitre 3 Prise en charge du patient)

9. Dimensions adoptées (suite) 3 - Améliorer la prise en charge des patients par l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) (chapitre 4 du manuel V2) • Encourager les professionnels de santé à s’engager dans des démarches d’amélioration de la qualité • L’évaluation des pratiques, un temps fort de la démarche qualité, • Une responsabilité des professionnels de santé • Des méthodes et outils pour cette démarche • 3 références spécifiques pour la V2 des ES: • Réf 44 – réf 45 - réf 46

10. Les 3 références spécifiques d’EPP dans le manuel V2 • réf 44 - L’évaluation de la pertinence: hospitalisation, actes à risque, prescriptions médicamenteuses, imagerie et biologie • réf 45 - L’évaluation des risques liés aux activités cliniques et médico-techniques: revue de morbi-mortalité, évènements sentinelles • réf 46 - L’évaluation des prises en charge par pathologie ou problème de santé

11. Les questions qui fondent la démarche • Quels thèmes d’évaluation ? • Quelles méthodes d’évaluation ? • Existe-t-il des recommandations ou textes de référence validés ? • Quels référentiels tirés des recommandations ? • Quelle utilisation des résultats de l’évaluation ?

12. L’évaluation des pratiques professionnelles

13. L’évaluation des pratiques professionnelles « L’évaluation des pratiques professionnelles consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques. » Pr JM Chabeau responsable du service évaluation à l’HAS

14. L’évaluation des pratiques en santé Évaluation des réseaux EPP – ES EPP – L Méthodes d’amélioration de la qualité Auto-évaluation Référentiels Expert visiteur Médecin habilité

15. l’EPP en ES avant la V2 • Les audits cliniques et les programmes nationaux • Les PAQ • Des revues mortalité/morbidité • Des revues de pertinence • Des revues de dossiers • L’OPC 14 et 15 de la V1

16. l’EPP aujourd’hui • EPP - Version 2 certification (ex-accréditation) des ES • 3 références 44 – 45 - 46 • FMC obligatoire pour tous les médecins • Loi de santé publique du 9 août 2004 • EPP obligatoire pour tous les médecins • Art. 14 Loi du 13 août 2004 relative à l’AM • Décret du 14 avril 2005 • EP – Accréditation médecins/équipes –volontaires pour les spécialités à risques • Loi du 13 août 2004 relative à l’AM

17. Rôle de la CME • Lien entre FMC et EPP • CME devra gérer la formation et l’évaluation des médecins • Avec des organismes agréés par l’HAS CME au cœur de la démarche d’amélioration de la qualité des soins

18. Pour être qualifiée d’EPP Une action devra satisfaire: • L’enjeu d’amélioration de la qualité et des objectifs définis • L’analyse d’une pratique • La prise en compte de références validées • La mesure de résultats

19. 4 approches méthodologiques • Par comparaison • Par processus • Par problème • Par mise en place et suivi d’indicateurs

20. 1. Approche par comparaison Audit clinique Audit clinique ciblé • 6 étapes • Choix du thème • Construction du référentiel • Choix du protocole d’évaluation • Mesure • Analyse des résultats Plan d’amélioration et de suivi

21. 8 thèmes d’Audit Clinique Ciblé en expérimentation à l’HAS Contention physique de la personne âgée (CPPA) Antibioprophylaxie en chirurgie de première intention (ATBP) Pose et surveillance des sondes urinaires (SU) Les thèmes Préparation de la sortie du patient hospitalisé (PSP) Prise en charge hospitalière des suicidants (TSU) Prise en charge de la douleur chez la personne âgée (DPA) Qualité de la tenue du partogramme (PARTO) Chambres à cathéter implantables (CCI)

22. Revue de pertinence « Evaluer l’adéquation des soins aux besoins des patients » Référence 44 de la V2

23. Avec Suivi d’indicateurs • Mise en place d’indicateurs relatifs à 8 objectifs prioritaires déclinés par grands types de prise en charge: MCO, SSR, CLCC,et PSY • Par le groupe COMPAQH « Coordination pour la mesure de la performance et l’amélioration de la qualité hospitalière » (ministère, ANAES, INSERM) Chapitre 3

24. Les 8 objectifs prioritaires(groupeCOMPAQH ) • Lutter contre la douleur • Améliorer la continuité de la prise en charge des patients • Lutter contre les troubles nutritionnels • Lutter contre les infections nosocomiales et le risque iatrogène • Améliorer la satisfaction du patient • Respecter les bonnes pratiques cliniques • Accroître la responsabilisation et l’évaluation des compétences professionnelles • Garantir l’accessibilité aux soins

25. 2. Approche par problème Revue de morbi - mortalité « Identification et analyse d’évènements graves ayant entraîné mortalité ou morbidité » Référence 45 Outil efficace d’amélioration des pratiques mais difficulté de la non confidentialité des données

26. 3. Approche par processus Chemin clinique « Planification de l’ensemble des actions à mettre en œuvre pour une prise en charge précise par pathologie » Référence 46

27. Les étapes de l’EPP en ESLes relations entre EPP-ES et Accréditation • Définir des thèmes à évaluer dans le champ des pathologies principales • Identifier et sélectionner les textes de référence, en définir les critères d’évaluation • Comparer la pratique réelle à la pratique attendue • Analyser les résultats et construire un plan d’action • Mettre en place les mesures préconisées.. • Vérifier avec une nouvelle mesure…. • Et ce, en impliquant tous les professionnels de l’équipe soignante concernés par l’évaluation….

28. Les projets attendus • Le choix du sujet porteur d’enjeux d’amélioration • Fréquence, gravité, existence de dysfonctionnement, impact attendu • Le choix de la méthode • Adaptée au sujet, incluant des résultats et la participation des professionnels concernés • La prise en compte des données professionnelles • Les recommandations professionnelles, données de la littérature, accord professionnel local (réseau) • Le plan d’action • Mise en œuvre d’actions d’amélioration • Le suivi des actions et la mesure des résultats • Indicateurs, mesure du résultat intermédiaire

29. Tenue du dossier du patient en ES Prescription médicamenteuse chez la personne >70 ans Accident vasculaire cérébral Prise en charge du suicidant Chirurgie des lésions mammaires Pneumopathies communautaires Chambres d’isolement en psychiatrie Limiter la contention chez PA Cathéters (chambres) implantables Sondage urinaire Partogramme Douleur chez la personne âgée non communicante Antibioprophylaxie dans la prothèse totale de hanche Préparation de la sortie du patient hospitalisé Les référentiels disponibles en ES

30. Les guides méthodologiques anaes • « Méthodes et outils des démarches qualité pour les ES » Anaes juillet 2000 • « Principes de mise en œuvre d’une démarche qualité en ES » Anaes avril 2002 • « Les référentiels d’évaluation des pratiques. Base méthodologique pour leur réalisation en France » Anaes janvier 2004 • « Évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé. Réussir un audit clinique et son plan d’amélioration » Anaes juin 2003 • « Mise en place d’un programme d’amélioration de la qualité dans un établissement de santé. Principes méthodologiques »Anaes 1996 • « Évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé. Dossier du patient : Amélioration de la qualité de la tenue et du contenu. Réglementation et recommandations » • CD Rom Audit clinique Anaes janvier 04 • « L’évaluation des pratiques professionnelles en médecine libérale. Guide pratique dans l’évaluation individuelle ou collective » Anaes juillet 2002 • Autres guides en cours d’élaboration….

31. En résumé • V2 assise sur les acquis de la V1: accent mis sur l’évaluation et la gestion des risques, • V2 va plus loin sur le management,(direction, CME, DSI….) • V2 innove sur la qualité du service médical rendu et l’évaluation des pratiques professionnelles