1ère rencontre du nouveau Réseau Vigne et Vins Septentrional

1. 1ère rencontre du nouveau Réseau Vigne et Vins Septentrional Fonction identitaire et protection juridique du « terroir »; rapport entre les sciences du vin et le droit vitivinicole. Doctorante: Clémence georgelin clemence.georgelin@wine-law.org Directeur de thèse : Théodore Georgopoulos Colloque RVVS 2013

2. La construction de cette présentation • Le Contexte • Les objectifs poursuivis • Le déroulement de la présentation • 1. Les instruments juridiques au service de la délimitation du terroir. • 2. La jurisprudence : remise en cause réglementaire. • 3. Les perspectives d’une identification et d’une protection juridique du terroir. Colloque RVVS 2013

3. Le contexte: Une identification juridique inexistante Aucune identification juridique du terroir n’existe. Les prémisses d’une identification du terroir: la Résolution VITI 333/2010. « Le « terroir » vitivinicole est un concept qui se réfère à un espace sur lequel se développe un savoir collectif des interactions entre un milieu physique et biologique identifiable et les pratiques vitivinicoles appliquées, qui confèrent des caractéristiques distinctives aux produits originaires de cet espace. Le « terroir » inclut des caractéristiques spécifiques du sol, de la topographie, du climat, du paysage et de la biodiversité. » Colloque RVVS 2013

4. Objectif: Identification et protection du terroir via les facteurs scientifiques. • Une localisation • Un lien avec les éléments naturels • Un savoir-faire collectif et local • Une recherche de typicité • Une recherche de qualité pérenne Finalement • Terroir = Indications géographiques + Recherche de qualité. Colloque RVVS 2013

5. 1. L’instrument juridique au service du terroir: le cahier des charges Facteurs Naturels Facteurs Humains Colloque RVVS 2013 • Encépagement • Climat • Géologie • Localisation géographique • Facteurs scientifique s • Réglementation relative à l’exploitation • Conduite du vignoble • Récolte • Réglementation relative au rendement • Réglementation relative à la production du vin de terroir • Maturité du raisin • Transformation en vin • Facteurs historiques • Implantation du secteur de la vigne • Méthode de production avérée

6. 1. Les instruments juridiques au service du terroir: L’article L115-1 du code de la consommation « Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. » Colloque RVVS 2013

7. 2. La jurisprudence remise en cause de la réglementation • Remise en cause de la place des facteurs scientifiques. • Le cas de l’encépagement • Idée de hiérarchisation des facteurs scientifiques • L’affaire Château d’Arsac, Conseil d’Etat de 1993 à 1998 • L’affaire Marquis de Terme, CE, 30 Déc. 2009, n°311113 Quelle est donc la place du juge dans l’identification du terroir? Colloque RVVS 2013

8. 3. Les perspectives d’une identification du terroir L’existence d’un véritable antagonisme entre la réglementation et la jurisprudence. Si l’identification du terroir entend intégrer la reconnaissance d’une indication géographique et d’une recherche de la qualité, comment mesurer cette qualité? Finalement le cru ne pourrait-il pas être perçu comme l’élément permettant ce regroupement entre indication géographique et qualité pérenne? Colloque RVVS 2013

9. 1ère rencontre du nouveau Réseau Vigne et Vins Septentrional Merci de votre attention clemence.georgelin@wine-law.org Colloque RVVS 2013