RLE DES SICAR
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 30

RÔLE DES SICAR DANS LE FINANCEMENT DES PME PowerPoint PPT Presentation


  • 46 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

RÔLE DES SICAR DANS LE FINANCEMENT DES PME.

Download Presentation

RÔLE DES SICAR DANS LE FINANCEMENT DES PME

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


R le des sicar dans le financement des pme

RLE DES SICAR

DANS

LE FINANCEMENT DES PME


R le des sicar dans le financement des pme

La croissance conomique dpend en bonne partie du rythme et de la prennit du processus de cration dentreprise.or souvent les bons promoteurs, ceux porteurs de bonnes ides de projets, ne disposent pas de capitaux suffisants pour financer les fonds propres de lentreprise ; cest pourquoi le lgislateur a conu les socits dinvestissement capital risque.


R le des sicar dans le financement des pme

Le capital risque est une forme de financement permettant de procurer aux PME, les fonds propres ncessaires leur dveloppement et leur croissance. Cest du capital octroy :

  • Sans garantie ;

  • Sans intrt, et avec un dlai de grce pour le rachat daction largement suffisant pour que lentreprise puisse atteindre lobjectif escompt.


R le des sicar dans le financement des pme

PLAN

  • SICAR SIM SICAR : dfinition et fonctionnement;

  • Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI;

  • Intervention des SICAR dans le cadre du RITI.


Sicar sim sicar definition et fonctionnement

SICAR SIM SICAR DEFINITION ET FONCTIONNEMENT


R le des sicar dans le financement des pme

La SIM SICAR est une socit dinvestissement capital risque, filiale de la Banque de lHabitat, cre en 1996.


R le des sicar dans le financement des pme

Elle a pour objet la participation au renforcement des fonds propres des entreprises avec obligation de sortie (rtrocession).


R le des sicar dans le financement des pme

Elle participe pour son propre compte ou pour le compte de tiers et ce notamment dans :

  • Les projets promues par les nouveaux promoteurs tel que dfinis par le code dincitation aux investissements.


R le des sicar dans le financement des pme

  • Les entreprises implantes dans les zones de dveloppement rgional telles que fixes par le code dincitation aux investissements.

  • Les projets raliss dans le cadre de petites et moyennes entreprises, tel que dfinis par le code dincitation aux investissements.


R le des sicar dans le financement des pme

  • les entreprises objets doprations de mise niveau.

  • Les entreprises qui ralisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa matrise ainsi que linnovation dans tous les secteurs conomiques.

  • les entreprises objets doprations de transmission.


R le des sicar dans le financement des pme

Les outils dinterventionde la SIM SICAR :

  • Actions ordinaires;

  • Actions dividendes prioritaires ;

  • Obligations convertibles en actions;

  • Titres participatifs ;

  • Avances sous forme de compte courant associs.


R le des sicar dans le financement des pme

Intervention de la SIM SICAR:

Les participations de la SIM SICAR (cumuls avec dautres SICARs) ne doivent pas constituer la majorit du capital, il ne doivent pas dpasser les 49% du capital de la socit investie.


R le des sicar dans le financement des pme

Exemple:

Cot dinvestissement: 1.000.000 D

Capital social: 400.000 D soit 40% du cot dinvestissement.

La structure juridique du capital se prsente comme suit:

Promoteur & associs: 204.000 D, soit 51% du capital social;

SICAR: 196.000 D, soit 49% du cs.


Intervention des sicar dans le cadre du foprodi

Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI


R le des sicar dans le financement des pme

La SIM SICAR a sign la convention de gestion des participations imputes sur les ressources du Fonds de Promotion et de Dcentralisation Industrielle avec le Ministre des Finances depuis le 08/07/1999.


R le des sicar dans le financement des pme

Activits ligibles au FOPRODI :

- Les industries manufacturires

-Les activits de services lies lindustrie.


R le des sicar dans le financement des pme

Investissements ligibles au FOPRODI :

Sont ligibles:

- Les investissements de cration dont le cot global, fonds de roulement inclus, ne dpasse pas cinq millions de dinars ;

- Les investissements dextension, condition que linvestissement global de lentreprise, y compris les immobilisations nettes, ne dpasse pas cinq millions de dinars .


R le des sicar dans le financement des pme

Exemple:

Cot dinvestissement: 3.500.000 D

Capital social minimum: 1.400.000 D

La structure juridique du capital se prsente comme suit:


R le des sicar dans le financement des pme

Les promoteurs bnficient en plus de la participation FOPRODI , des primes dinvestissement qui peuvent atteindre 30% du cot dinvestissement.


R le des sicar dans le financement des pme

Demande adresse la SICAR

valuation du dossier

Avis favorable

Demande adresse la banque

Avis favorable

valuation du dossier

Dossier adress lAPI par la SICAR / Banque

Mise en place de la participation SICAR

et constitution de la socit

Transmission du dossier d'appel de fonds la BCT

La SICAR / La Banque

Dcision doctroi davantages


Intervention des sicar dans le cadre du riti

Intervention des SICAR dans le cadre du RITI


R le des sicar dans le financement des pme

La SIM SICAR a sign la convention de gestion des participations imputes sur les ressources du RITI avec le Ministre des Finances le 06/03/2004.


R le des sicar dans le financement des pme

Les promoteurs peuvent choisir entre une participation au capital et une dotation remboursable dont le montant ne doit pas dpasser 49% du capital du projet, elle est plafonne 120mD.


R le des sicar dans le financement des pme

Activits ligibles au RITI :

Les activits ouvrant droit au bnfice du concours du RITI sontessentiellement la production ou dveloppement de logiciels, contenus numriques; systmes et solutions techniques haute valeur ajoute dans le domaine de la technologie de linformation et de la tlcommunication.


R le des sicar dans le financement des pme

Investissements ligibles au RITI :

Les investissements concernssont les projets nouveaux dont le cot ne dpasse pas 500.000D et les projets dextension dont le cot ne dpasse pas 500.000D y compris les actifs fixes nets.


R le des sicar dans le financement des pme

SIM SICAR 67, rue alainsavary Cit jardins II Bloc B 3me tage 1002 Belvdre

Tl. : 71 780 140 71 780 422

Fax : 71 846 675

E-mail : [email protected]

Site Web : www.sim-sicar.com


R le des sicar dans le financement des pme

Merci pour votre

attention


  • Login