RÔLE DES SICAR
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Presentation Transcript

RÔLE DES SICAR

DANS

LE FINANCEMENT DES PME


La croissance économique dépend en bonne partie du rythme et de la pérennité du processus de création d’entreprise.or souvent les bons promoteurs, ceux porteurs de bonnes idées de projets, ne disposent pas de capitaux suffisants pour financer les fonds propres de l’entreprise ; c’est pourquoi le législateur a conçu les sociétés d’investissement à capital risque.


Le capital risque est une forme de financement permettant de procurer aux PME, les fonds propres nécessaires à leur développement et à leur croissance. C’est du capital octroyé :

  • Sans garantie ;

  • Sans intérêt, et avec un délai de grâce pour le rachat d’action largement suffisant pour que l’entreprise puisse atteindre l’objectif escompté.


PLAN procurer aux PME, les fonds propres nécessaires à leur développement et à leur croissance. C’est du capital octroyé :

  • SICAR – SIM SICAR : définition et fonctionnement;

  • Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI;

  • Intervention des SICAR dans le cadre du RITI.


Sicar sim sicar definition et fonctionnement
SICAR – SIM SICAR procurer aux PME, les fonds propres nécessaires à leur développement et à leur croissance. C’est du capital octroyé : DEFINITION ET FONCTIONNEMENT


La SIM SICAR est une société d’investissement à capital risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996.


Elle a pour objet la participation au risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996. renforcement des fonds propres des entreprises avec obligation de sortie (rétrocession).


Elle participe pour risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996. son propre compte ou pour le compte de tiers et ce notamment dans :

  • Les projets promues par les nouveaux promoteurs tel que définis par le code d’incitation aux investissements.


  • Les entreprises implantées dans les risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996. zones de développement régional telles que fixées par le code d’incitation aux investissements.

  • Les projets réalisés dans le cadre de petites et moyennes entreprises, tel que définis par le code d’incitation aux investissements.


  • les entreprises objets d’opérations de risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996. mise à niveau.

  • Les entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs économiques.

  • les entreprises objets d’opérations de transmission.


Les risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996. outils d’intervention de la SIM SICAR :

  • Actions ordinaires ;

  • Actions à dividendes prioritaires ;

  • Obligations convertibles en actions ;

  • Titres participatifs ;

  • Avances sous forme de compte courant associés.


I risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996. ntervention de la SIM SICAR :

Les participations de la SIM SICAR (cumulés avec d’autres SICARs) ne doivent pas constituer la majorité du capital, il ne doivent pas dépasser les 49% du capital de la société investie.


Exemple : risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996.

Coût d’investissement : 1.000.000 D

Capital social : 400.000 D soit 40% du coût d’investissement.

La structure juridique du capital se présente comme suit :

Promoteur & associés : 204.000 D, soit 51% du capital social ;

SICAR : 196.000 D, soit 49% du cs.


Intervention des sicar dans le cadre du foprodi
Intervention des SICAR dans le cadre du risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996. FOPRODI


La SIM SICAR a signé la convention de gestion des participations imputées sur les ressources du Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle avec le Ministère des Finances depuis le 08/07/1999.


Activités éligibles  au FOPRODI participations imputées sur les ressources du Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle avec le Ministère des Finances depuis le 08/07/1999.:

- Les industries manufacturières

-Les activités de services liées à l’industrie.


Investissements éligibles au FOPRODI participations imputées sur les ressources du Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle avec le Ministère des Finances depuis le 08/07/1999.:

Sont éligibles :

- Les investissements de création dont le coût global, fonds de roulement inclus, ne dépasse pas cinq millions de dinars  ;

- Les investissements d’extension, à condition que l’investissement global de l’entreprise, y compris les immobilisations nettes, ne dépasse pas cinq millions de dinars .


Exemple : participations imputées sur les ressources du Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle avec le Ministère des Finances depuis le 08/07/1999.

Coût d’investissement : 3.500.000 D

Capital social minimum : 1.400.000 D

La structure juridique du capital se présente comme suit :


Les promoteurs bénéficient en plus de la participation FOPRODI , des primes d’investissement qui peuvent atteindre 30% du coût d’investissement.


Demande adressée à la SICAR FOPRODI , des primes d’investissement qui peuvent atteindre 30% du coût d’investissement.

Évaluation du dossier

Avis favorable

Demande adressée à la banque

Avis favorable

Évaluation du dossier

Dossier adressé à l’API par la SICAR / Banque

Mise en place de la participation SICAR

et constitution de la société

Transmission du dossier d'appel de fonds à la BCT

La SICAR / La Banque

Décision d’octroi d’avantages


Intervention des sicar dans le cadre du riti
Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI , des primes d’investissement qui peuvent atteindre 30% du coût d’investissement. RITI


La SIM SICAR a signé la convention de gestion des participations imputées sur les ressources du RITI avec le Ministère des Finances le 06/03/2004.


Les promoteurs peuvent choisir entre une participation au capital et une dotation remboursable dont le montant ne doit pas dépasser 49% du capital du projet, elle est plafonnée à 120mD.


Activités éligibles au RITI capital et une dotation remboursable dont le montant ne doit pas dépasser 49% du capital du projet, elle est :

Les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du RITI sont essentiellement la production ou développement de logiciels, contenus numériques ; systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l’information et de la télécommunication.


Investissements éligibles au RITI capital et une dotation remboursable dont le montant ne doit pas dépasser 49% du capital du projet, elle est :

Les investissements concernéssont les projets nouveaux dont le coût ne dépasse pas 500.000D et les projets d’extension dont le coût ne dépasse pas 500.000D y compris les actifs fixes nets.


SIM SICAR capital et une dotation remboursable dont le montant ne doit pas dépasser 49% du capital du projet, elle est 67, rue alainsavary Cité jardins II – Bloc B – 3ème étage – 1002 – Belvédère

Tél. : 71 780 140 – 71 780 422

Fax : 71 846 675

E-mail : [email protected]

Site Web : www.sim-sicar.com


Merci pour votre capital et une dotation remboursable dont le montant ne doit pas dépasser 49% du capital du projet, elle est

attention


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