RLE DES SICAR
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RÔLE DES SICAR DANS LE FINANCEMENT DES PME.

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RÔLE DES SICAR DANS LE FINANCEMENT DES PME

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Presentation Transcript


RLE DES SICAR

DANS

LE FINANCEMENT DES PME


La croissance conomique dpend en bonne partie du rythme et de la prennit du processus de cration dentreprise.or souvent les bons promoteurs, ceux porteurs de bonnes ides de projets, ne disposent pas de capitaux suffisants pour financer les fonds propres de lentreprise ; cest pourquoi le lgislateur a conu les socits dinvestissement capital risque.


Le capital risque est une forme de financement permettant de procurer aux PME, les fonds propres ncessaires leur dveloppement et leur croissance. Cest du capital octroy :

  • Sans garantie ;

  • Sans intrt, et avec un dlai de grce pour le rachat daction largement suffisant pour que lentreprise puisse atteindre lobjectif escompt.


PLAN

  • SICAR SIM SICAR : dfinition et fonctionnement;

  • Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI;

  • Intervention des SICAR dans le cadre du RITI.


SICAR SIM SICAR DEFINITION ET FONCTIONNEMENT


La SIM SICAR est une socit dinvestissement capital risque, filiale de la Banque de lHabitat, cre en 1996.


Elle a pour objet la participation au renforcement des fonds propres des entreprises avec obligation de sortie (rtrocession).


Elle participe pour son propre compte ou pour le compte de tiers et ce notamment dans :

  • Les projets promues par les nouveaux promoteurs tel que dfinis par le code dincitation aux investissements.


  • Les entreprises implantes dans les zones de dveloppement rgional telles que fixes par le code dincitation aux investissements.

  • Les projets raliss dans le cadre de petites et moyennes entreprises, tel que dfinis par le code dincitation aux investissements.


  • les entreprises objets doprations de mise niveau.

  • Les entreprises qui ralisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa matrise ainsi que linnovation dans tous les secteurs conomiques.

  • les entreprises objets doprations de transmission.


Les outils dinterventionde la SIM SICAR :

  • Actions ordinaires;

  • Actions dividendes prioritaires ;

  • Obligations convertibles en actions;

  • Titres participatifs ;

  • Avances sous forme de compte courant associs.


Intervention de la SIM SICAR:

Les participations de la SIM SICAR (cumuls avec dautres SICARs) ne doivent pas constituer la majorit du capital, il ne doivent pas dpasser les 49% du capital de la socit investie.


Exemple:

Cot dinvestissement: 1.000.000 D

Capital social: 400.000 D soit 40% du cot dinvestissement.

La structure juridique du capital se prsente comme suit:

Promoteur & associs: 204.000 D, soit 51% du capital social;

SICAR: 196.000 D, soit 49% du cs.


Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI


La SIM SICAR a sign la convention de gestion des participations imputes sur les ressources du Fonds de Promotion et de Dcentralisation Industrielle avec le Ministre des Finances depuis le 08/07/1999.


Activits ligibles au FOPRODI :

- Les industries manufacturires

-Les activits de services lies lindustrie.


Investissements ligibles au FOPRODI :

Sont ligibles:

- Les investissements de cration dont le cot global, fonds de roulement inclus, ne dpasse pas cinq millions de dinars ;

- Les investissements dextension, condition que linvestissement global de lentreprise, y compris les immobilisations nettes, ne dpasse pas cinq millions de dinars .


Exemple:

Cot dinvestissement: 3.500.000 D

Capital social minimum: 1.400.000 D

La structure juridique du capital se prsente comme suit:


Les promoteurs bnficient en plus de la participation FOPRODI , des primes dinvestissement qui peuvent atteindre 30% du cot dinvestissement.


Demande adresse la SICAR

valuation du dossier

Avis favorable

Demande adresse la banque

Avis favorable

valuation du dossier

Dossier adress lAPI par la SICAR / Banque

Mise en place de la participation SICAR

et constitution de la socit

Transmission du dossier d'appel de fonds la BCT

La SICAR / La Banque

Dcision doctroi davantages


Intervention des SICAR dans le cadre du RITI


La SIM SICAR a sign la convention de gestion des participations imputes sur les ressources du RITI avec le Ministre des Finances le 06/03/2004.


Les promoteurs peuvent choisir entre une participation au capital et une dotation remboursable dont le montant ne doit pas dpasser 49% du capital du projet, elle est plafonne 120mD.


Activits ligibles au RITI :

Les activits ouvrant droit au bnfice du concours du RITI sontessentiellement la production ou dveloppement de logiciels, contenus numriques; systmes et solutions techniques haute valeur ajoute dans le domaine de la technologie de linformation et de la tlcommunication.


Investissements ligibles au RITI :

Les investissements concernssont les projets nouveaux dont le cot ne dpasse pas 500.000D et les projets dextension dont le cot ne dpasse pas 500.000D y compris les actifs fixes nets.


SIM SICAR 67, rue alainsavary Cit jardins II Bloc B 3me tage 1002 Belvdre

Tl. : 71 780 140 71 780 422

Fax : 71 846 675

E-mail : simsicar@wanadoo.tn

Site Web : www.sim-sicar.com


Merci pour votre

attention


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