E-government dans le secteur social: développements futurs

1. E-government dans le secteur social:développements futurs Frank Robben Administrateur général Banque Carrefour de la sécurité sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail: Frank.Robben@bcss.fgov.be Site web BCSS: http://www.bcss.fgov.be Site personnel: http://www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben Banque Carrefour de la sécurité sociale

2. Plan de l’exposé • bref aperçu de la situation existante • environnement • services offerts aux acteurs du secteur social, aux entreprises et aux assurés sociaux • quelques résultats et chiffres • principes de base appliqués en matière de gestion rationnelle des informations • modélisation des informations • collecte unique et réutilisation des informations • gestion des informations • échange de données • protection des informations • vers quelle situation évoluons-nous ? • vers une collaboration accrue sur base d’une architecture orientée services, mise en place suivant un modèle à couches • nouveaux services • promotion de l’inclusion • conclusion

3. Secteur social • en premier lieu, les instances actives dans la gestion, l’exécution ou l’octroi • des assurances sociales dans tous les régimes (tant la perception de cotisations que l’octroi de droits) • de l’aide sociale • des avantages supplémentaires prévus dans les CCT • progressivement, également les instances actives dans la gestion, l’exécution ou l’octroi, par exemple, • des pensions complémentaires (deuxième pilier) • des avantages sociaux prévus par des niveaux de pouvoir autres que les pouvoirs fédéraux (p.ex. communes, villes, provinces, régions, communautés, …) • des droits dérivés accordés sur la base du statut social de l’intéressé (fisc, sociétés de transports en commun, entreprises d’intérêt général, sociétés de logement social, …)

4. Internet R FedMAN R Utilisateurs FW Isabel R … R Backbone FW FW FW FW FW R R R R R ONEm ONSS BCSS R R CIN … Environnement existant • un réseau entre 2.000 acteurs publics et privés du secteur social, avec une connexion sécurisée à tous les autres réseaux publics, à l’Internet et au réseau interbancaire Isabel

5. Environnement existant • une clé d’identification unique • pour chaque citoyen, lisible de façon électronique à partir de la carte d’identité sociale (SIS) et de la carte d’identité électronique • pour chaque entreprise et chaque établissement d’une entreprise • une répartition des tâches entre les acteurs du secteur social et ceux en dehors du secteur social en ce qui concerne la gestion et l’enregistrement électronique de données sous forme authentique • un échange électronique de données au moyen de messages structurés entre tous les acteurs du secteur social intégrés au réseau • des transactions électroniques entre, d’une part, les acteurs du secteur social et, d’autre part, les entreprises et les citoyens • soit par l’échange de messages électroniques structurés • soit à partir d’un portail intégré

6. Environnement existant • un portail intégré avec • des informations sur tous les aspects de la sécurité sociale • des transactions électroniques pour les entreprises, les citoyens et les professionnels du secteur social • des instructions harmonisées relatives aux transactions électroniques • une page personnelle pour chaque entreprise et chaque professionnel du secteur social • un eWorkspace intégré pour les professionnels du secteur social avec • des e-teams • un workflow regroupant des acteurs du secteur social (p.ex. e-leg) • un datawarehouse marché du travail, dans lequel sont enregistrées des données provenant de l’ensemble des branches de la sécurité sociale, qui sert d’appui à la prise de décisions politiques, à l’évaluation de la politique et à la recherche

7. E-mail Téléphone Internet @ Eranova SPF SS … ONSS Environnement existant • un centre de contact intégré et multimodal, Eranova, soutenu par un outil de gestion de la relation client et travaillant avec des service level agreements (SLA) stricts

8. Le répertoire des références • base pour l’organisation des échanges électroniques de données entre les acteurs du secteur social • comprend trois tables étroitement liées • la table qui-où-quand-en quelle qualité (répertoire des personnes) indique pour quelles personnes, en quelles qualités et pour quelles périodes, des acteurs du secteur social détiennent un dossier • la table quoi-où (table des données disponibles) indique quelles données sont disponibles auprès des différents acteurs du secteur social selon les différents types de dossiers • la table qui-peut-obtenir-quoi (table des autorisations d’accès) indique quelles données concernant quel type de dossier peuvent être obtenues par quels acteurs du secteur social • fonctions • routage des informations • contrôle d’accès préventif • communication automatique des données modifiées

9. Services existants pour les acteurs du secteur social • accès aux banques de données à caractère personnel • consultation interactive, consultation en masse et communication automatique de modifications • exemples • répertoire des références de la BCSS et répertoires des références sectoriels • registre national et registres BCSS (données d’identification de base) • répertoire des employeurs et fichier du personnel de tous les employeurs • banque de données relatives aux salaires et au temps de travail de tous les travailleurs salariés • échange d’attestations électroniques (informations prétraitées) • transmission individuelle d’attestations sur demande, transmission d’attestations en masse sur demande et transmission automatique d’attestations • exemples • droits des personnes dans les différents régimes et branches de la sécurité sociale et en matière d’aide sociale • attestations fixant les cotisations et les réductions de cotisations • attestations relatives aux travailleurs migrants

10. Services existants pour les entreprises • 4 types de déclaration électronique ayant un caractère multifonctionnel maximal • déclaration immédiate du début et de la fin d’une relation de travail (déclaration DIMONA) • déclaration trimestrielle des données relatives aux salaires et au temps de travail • déclaration d’un risque social (DRS) lors de la survenance du risque (accident (de travail), maladie (professionnelle), chômage, congé parental, …) • autres déclarations telles que le détachement temporaire d’un travailleur étranger en Belgique ou la déclaration de chantier • possibilité d’une correction électronique interactive des déclarations • possibilité d’une consultation électronique interactive • des déclarations • du fichier du personnel • d’autres informations utiles, telles que le fait qu’un employeur est ou non en règle en ce qui concerne ses obligations de sécurité sociale

11. Services existants pour lesassurés sociaux • éviter une déclaration multiple des mêmes données et octroi automatique maximal de droits sur base d’un échange électronique de données entre les acteurs du secteur social et les acteurs en dehors de ce secteur • 2 premières transactions électroniques sont disponibles sur le portail de la sécurité sociale • e-Gofso: application permettant à une victime d’une fermeture d’entreprise de consulter son dossier auprès du Fonds de Fermeture des Entreprises • Communit-e: application permettant à une commune d’introduire directement une demande d’allocations pour personne handicapée dans le système informatique du SPF Sécurité sociale et offrant un feedback immédiat à la personne concernée

12. Quelques chiffres et résultats • l’échange électronique de données entre les 2.000 acteurs du secteur social est basé sur 181 types de messages électroniques qui ont été définis à l’issue d’une optimalisation des processus • la presque totalité des échanges de données directs et indirects (via les citoyens ou les entreprises) sur support papier entre les acteurs du secteur social a été supprimée • en 2004, 378,3 millions de messages électroniques ont été échangés entre les acteurs du secteur social, ce qui a permis d’économiser autant d’échanges de données sur support papier • 50 types de formulaires de déclaration à la sécurité sociale ont été supprimés • en ce qui concerne les 30 formulaires de déclaration à la sécurité sociale restants, le nombre de leurs rubriques a en moyenne été réduite à un tiers des rubriques existantes

13. Quelques chiffres et résultats • 2 types de déclaration par les entreprises peuvent uniquement être réalisés par la voie électronique et une vingtaine de types de déclaration peuvent être réalisés par la voie électronique ou sur support papier; tous les autres types de déclaration pourront être réalisés par la voie électronique après des tests détaillés • le registre du personnel a été supprimé dans toutes les entreprises • en 2004, les entreprises ont effectué 13,4 millions de déclarations électroniques • le centre de contact Eranova est en moyenne contacté 15.000 fois par mois • selon un sondage réalisé par le Bureau fédéral du Plan, il semblerait qu’entre 2002 et 2004 la charge des entreprises, en ce qui concerne les formalités administratives à accomplir dans le secteur social, aurait diminué de 1,7 milliard d’euros par an

14. Plan de l’exposé • bref aperçu de la situation existante • environnement • services offerts aux acteurs du secteur social, aux entreprises et aux assurés sociaux • quelques résultats et chiffres • principes de base appliqués en matière de gestion rationnelle des informations • modélisation des informations • collecte unique et réutilisation des informations • gestion des informations • échange de données • protection des informations • vers quelle situation évoluons-nous ? • vers une collaboration accrue sur base d’une architecture orientée services, mise en place suivant un modèle à couches • nouveaux services • promotion de l’inclusion • conclusion

15. Modélisation des informations • les informations sont modélisées d’une façon qui se rapproche le plus possible de la réalité • définition des éléments d’information • définition des caractéristiques des éléments d’information • définition des relations entre les éléments d’information • la modélisation tient compte du plus grand nombre possible de besoins prévisibles d’utilisation des informations • le modèle d’information peut être étendu et adapté avec flexibilité si la réalité ou les besoins d’utilisation changent (diminuent ou augmentent) • l’implémentation concrète du modèle est alignée sur les besoins actuels d’utilisation des informations

16. Collecte unique et réutilisation • les informations sont uniquement collectées pour des finalités bien précises et dans la mesure où elles sont proportionnelles à ces finalités • les informations ne sont collectées qu’une seule fois, le plus près possible de la source authentique • la collecte a lieu via un canal choisi par celui chez qui les informations sont collectées, mais de préférence par la voie électronique, offrant des services de base uniformes (single sign on, accusé de réception par fichier, notification par message, …) • la collecte s’opère sur la base du modèle d’information et sur la base d’instructions les plus uniformes et simples possibles • avec la possibilité d’un contrôle de qualité par celui chez qui les informations sont collectées avant le transfert des informations • les informations recueillies sont validées une seule fois conformément à une répartition des tâches établie, par l’organisme qui dispose de la plupart des compétences à cette fin ou dont l’intérêt est le plus grand • et ensuite partagées avec et réutilisées par des utilisateurs mandatés

17. Gestion de l’information • une répartition fonctionnelle des tâches a été convenue quant à savoir quel organisme conserve, gère et met à disposition quelles informations sous forme authentique pour tous les utilisateurs mandatés • les informations sont sauvegardées conformément au modèle d’information • les informations peuvent être agrégées de manière flexible en fonction des concepts légaux changeants • des accords sont conclus concernant l’application des mesures nécessaires pour le maintien de l’intégrité et de la cohérence des informations • tout organisme est tenu de signaler les informations supposées inexactes à l’organisme qui doit les valider conformément à la répartition des tâches définie

18. Gestion de l’information • tout organisme qui doit valider les informations conformément à la répartition des tâches définie est tenu de vérifier les erreurs signalées, de les corriger si nécessaire et de mettre les informations corrigées à la disposition des organismes concernés connus • les informations sont gérées aussi longtemps que nécessaire en fonction des besoins de l’entreprise, de la politique ou de la réglementation, ou encore, de préférence sous forme anonyme ou encodée, tant qu’elles ont une valeur historique ou d’archive pertinente

19. Echange d’information • une fois recueillies et validées, les informations sont le plus possible stockées, gérées et échangées électroniquement pour éviter une réintroduction manuelle • les informations sont uniquement échangées lorsque c’est nécessaire en fonction des besoins de l’entreprise, de la politique ou de la réglementation • l’échange électronique d’informations est effectué à l’initiative • de l’instance qui dispose des informations ou • de l’instance qui a besoin des informations ou • de l’intégrateur de services (voir infra) • l’échange électronique d’informations s’opèreau moyen d’un cadre d’interopérabilité fonctionnelle et techniquequi évolue progressivement mais en permanence, conformément aux standards ouverts de marché, et est indépendant de la technique d’échange d’informations utilisée

20. Echange d’information • les informations disponibles sont utilisées de façon pro-active pour • l’octroi automatique de droits • la pré-introduction lors de la collecte d’informations • l’offre d’informations aux intéressés

21. Protection de l’information • les données à caractère personnel sont uniquement utilisées à des fins conciliables avec les fins pour lesquelles elles ont été recueillies • les données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux organismes et utilisateurs mandatés à cette fin en fonction des besoins de l'entreprise, de la réglementation ou de l’application de la politique • l’autorisation d’accès aux données à caractère personnel est accordée par un Comité sectoriel de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) désigné par le Parlement, après qu’il ait été constaté que les conditions susmentionnées sont remplies • les autorisations d’accès sont publiques

22. Protection de l’information • tout échange électronique concret de données à caractère personnel fait l’objet d’un test préventif de la conformité aux autorisations d’accès valables par une autre instance que celle qui met à disposition les informations ou en a besoin, • tout échange électronique de données à caractère personnel est loggé pour pouvoir éventuellement tracer ultérieurement un usage impropre • chaque fois que les informations sont utilisées pour une décision, les informations utilisées sont communiquées à l’intéressé lors de la notification de la décision • toute personne a un droit d’accès et, si les données sont incorrectes, de correction de ses propres données à caractère personnel

23. Plan de l’exposé • bref aperçu de la situation existante • environnement • services offerts aux acteurs du secteur social, aux entreprises et aux assurés sociaux • quelques résultats et chiffres • principes de base appliqués en matière de gestion rationnelle des informations • modélisation des informations • collecte unique et réutilisation des informations • gestion des informations • échange de données • protection des informations • vers quelle situation évoluons-nous ? • vers une collaboration accrue sur base d’une architecture orientée services, mise en place suivant un modèle à couches • nouveaux services • promotion de l’inclusion • conclusion

24. Vers une collaboration accrue … Intégrateur de services SPR/C SPR/C Répertoire services Extranet région ou communauté Intégrateur de services (BCSS) Répertoire services ISS Extranet sécurité sociale ISS Internet Commune SPF ISS VPN, Publilink, VERA, … SPP FEDMAN Répertoire services Intégrateur de services (FEDICT) Province Ville SPF Répertoire services

25. … sur base d’une architecture orientée services (service oriented architecture) … Architecture orientée services extensible, flexible, modulaire, basée sur des standards ouverts logging state machine user & access mgt trans-for-mation ticke-ting routing deci-sion rules orches-tration

26. Services sous forme de web services Un web service est un composant logiciel offrant une fonctionnalité autodécrite univoque qui est appelé de manière distribuée grâce à la technologie internet standard web services repository (WSDL) (recherche web service) UDDI UDDI (enregistrement web service) XML/SOAP XML/SOAP web services client web services provider XML/SOAP

27. … mise en place suivant un modèle à couches Couche présentation Couche services Couche ressources

28. Couches de l’architecture Source: R. Bovyn - Belgacom

29. Spécifications ouvertes et standards ouverts • spécification ouverte: spécification qui est suffisante pour développer une application complète et qui est libre de restrictions juridiques qui compliquent la diffusion et l’utilisation • standard ouvert: spécification ouverte approuvée par une organisation de standardisation indépendante • principales organisations de standardisation indépendantes internationales • International Organization for Standardization (ISO) (http://www.iso.org) • World Wide Web Consortium (W3C) (http://www.w3.org) • OASIS (http://www.oasis-open.org)

30. Spécifications ouvertes et standards ouverts • exemples • ensembles de caractères • interconnexion • échange de messages • échange de documents • enregistrement de messages • enregistrement de documents • compression de documents • protection • description de services • coopération entre services • orchestration de services • voir par exemple http://www.ksz.fgov.be/documentation/nl/documentation/ Pers/OpenstandaardenNL_FEDICT.pdf

31. Couche des ressources: données et informations • données à caractère personnel • enregistrées et gérées dans des banques de données authentiques complémentaires selon répartition des tâches • informations non personnelles • enregistrées de manière modulaire et tenues à jour dans des systèmes de content management accessibles de manière générale • avec métadonnées standardisées, basées sur des thésaurus standardisés • avec séparation du contenu, des métadonnées et de la forme (réutiliser, non réécrire) • pouvant faire l’objet d’une réindexation automatique

32. Couche des ressources: données et informations • informations à l’appui de la politique et de la recherche • en regroupant les données issues de systèmes opérationnels dans des datawarehouses • avec possibilité d’approche des données par différentes dimensions et de degrés de granularité • avec des outils puissants d’exploration, d’analyse et de visualisation • de préférence en temps réel (on line analytical processing – OLAP)

33. Couche des ressources: composants logiciels • composants bien définis fonctionnant de manière autonome • qui, sur base d’une architecture orientée services, interopèrent entre eux et avec des composants externes grâce à des standards ouverts • de sorte à garantir une souplesse maximale • lors de la connexion d’autres composants • lors de l’ajout de composants • lors du remplacement de composants par d’autres • lors de la réutilisation de composants à d’autres finalités • en fonction de • l’évolution des besoins • l’évolution des possibilités technologiques • sans avoir d’impact sur les composants actuels • en faisant appel à la concurrence ouverte pour le développement des composants à connecter, à ajouter ou à remplacer

34. Couche des services • développement de services • coordination des composants • en des services correspondants aux besoins des différents types d’utilisateurs • les mêmes composants pouvant être utilisés pour le développement de différents services • disponibilité de plusieurs services génériques • transformation de formats • ticketing • accusé de réception • routage • orchestration • gestion des statuts • time stamping • logging

35. Couche des services • disponibilité de plusieurs services génériques • gestion des utilisateurs et des accès pour les entreprises, les citoyens et les professionnels du secteur social • identification unique (numéro d’identification sécurité sociale pour les personnes physiques, numéro d’entreprise pour les entreprises) • enregistrement unique visant à recevoir des moyens utilisables de manière générale en vue de l’authentification de l’identité, des qualités et des mandats • disponibilité de moyens utilisables de manière générale en vue de l’identification et de l’authentification de l’identité (carte d’identité électronique), des qualités et des mandats • autorisation par service • soutenu par des directory services distribués • customer relation management (CRM) • gestion intégrée de la relation avec l’utilisateur, quels que soient les produits et canaux utilisés • couplé au user management, la base d’une personnalisation ou approche par groupe cible et utilisation de mécanismes push • fournit feedback pour l’amélioration permanente de la prestation de services

36. Couche de présentation • personnalisé, axé sur l’intention ou le groupe cible • personnalisé • look & feel et interface • contenu (uniquement des informations et transactions pertinentes) • appui personnalisé, par exemple • aide contextuelle adaptée à l’utilisateur (p.ex. texte, explication orale, aide pour l’utilisation de dispositifs électroniques, accompagnement du processus, …) • langue propre • vocabulaire adapté • simulations en ligne • contrôle de qualité avant l’envoi des informations • axé sur l’intention ou le groupe cible • événements (p.ex. naissance, mariage, création d’une entreprise, …) • domaines de la vie (p.ex. culture, sport, ...) • statut social (p.ex. travailleur, chômeur, pensionné, … ) ou secteur de l’entreprise • approche par groupe cible

37. Couche de présentation • prestation de service intégrée • information • transactions • émannant de tous les acteurs • avec single log on ou single sign on • multicanal: la prestation de services intervient par le biais d’un canal choisi par l’intéressé • différents types de dispositifs électroniques (PC, GSM, PDA, télévision interactive, kiosques, ...) • guichet • téléphone • intermédiaires (p.ex. associations, syndicats, …) • papier • accessible pour les personnes handicapées

38. Vers une répartition des tâches ? • administration fédérale, institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) gérant des régimes ou branches, régions et communautés • accent sur le développement de la couche des ressources et la couche des services, avec pour résultat des services utilisables par les institutions coopérantes de sécurité sociale, les sous-traitants d’entreprises et les administrations locales • le cas échéant, offre aux institutions coopérantes de sécurité sociale, aux sous-traitants d’entreprises et aux administrations locales d’un environnement standard pour le développement d’une couche de présentation et d’un environnement minimal propre • institutions coopérantes de sécurité sociale, sous-traitants d’entreprises et administrations locales • accent sur le développement de la couche de présentation • environnement minimal pour • gestion de données à caractère personnel propres • gestion d’un workflow • utilisation des services de l’administration fédérale, des IPSS gérant des régimes ou branches, des régions et communautés

39. Nouveaux services pour les acteursdu secteur social • poursuite de l’ouverture des banques de données à caractère personnel pertinentes pour les acteurs du secteur social, comme par exemple • le répertoire des allocations familiales • le cadastre des pensions • les registres Banque Carrefour (voir infra) • mise au point de méthodes en vue de l’optimalisation de la cohérence mutuelle des différentes banques de données à caractère personnel et de la qualité des données à caractère personnel y enregistrées • développement d’une multitude de nouvelles attestations électroniques pour les acteurs du secteur social • fixation annuelle des nouveaux besoins sur base d’une interrogation des acteurs du secteur social • une quarantaine de nouvelles attestations électroniques souhaitées sont décrites dans la liste des priorités qui est disponible sur le site web de la BCSS

40. Nouveaux services pour les acteursdu secteur social • avec une attention particulière pour des services à de nouveaux groupes cibles • CPAS (revenu d’intégration, avances sur des allocations de sécurité sociale, aide sociale) • institutions des communautés et des régions chargées de tâches sociales (offices de placement, services pour personnes handicapées, sociétés de logement social, …) (arrêté royal pris en exécution de l’article 18 de la loi BCSS) • instances d’octroi de droits supplémentaires sur base du statut social du bénéficiaire (article 11bis de la loi BCSS) • instances chargées du calcul et du paiement de pensions légales et complémentaires • services de prévention externes • villes et communes dans leur rôle d’acteur du secteur social (p.ex. demande de pension) • médecins lorsqu’ils introduisent certaines demandes d’allocations ou des évaluations médicales

41. Nouveaux services pour les entreprises • mise en production de toutes les déclarations de risques sociaux révisées en vue d’une valorisation des possibilités de simplification suite à l’introduction des déclarations trimestrielles et DIMONA multifonctionnelles • amélioration des mécanismes électroniques de feedback pour les entreprises et leurs sous-traitants, e.a. au moyen de la E-box • remplacement maximal de la nécessité de demander des attestations ONSS papier par une mise à la disposition électronique directe de leurs destinataires des informations figurant sur ces attestations • mise à disposition électronique des instances, qui demandent des informations statistiques aux entreprises, d’informations pertinentes de sorte à réduire au maximum ces demandes

42. Nouveaux services pour les entreprises • stimuler les organes de coordination institués auprès de la Banque Carrefour des Entreprises à simplifier les processus d’information que les entreprises et leurs établissements doivent exécuter (vis-à-vis de la sécurité sociale) lors de la survenance de certains événements au cours de leur cycle de vie • simplifier les flux d’informations relatifs aux retenues sur les prépensions • contribuer au développement de services paneuropéens pour les entreprises multinationales (p.ex. GOTOT pour la déclaration du détachement) • stimuler l’échange de données en mode d’application à application à l’aide de messages structurés

43. Nouveaux services pour les citoyens • poursuite de la généralisation de l’appui de l’octroi automatique de droits sociaux ou avantages supplémentaires basés sur le statut social • étant donné qu’une authentification électronique fiable de l’identité et qu’une signature électronique sont maintenant possibles sur base de la carte d’identité électronique, le nombre de transactions pour les assurés sociaux sera considérablement augmenté, notamment • demande d’estimation d’une pension • consultation du compte vacances annuelles par les travailleurs du régime des ouvriers • demande d’interruption de carrière • de manière générale • consultation par l’assuré social des données le concernant dans les banques de données des institutions de sécurité sociale • consultation par l’assuré social des loggings des échanges de données le concernant à l’intervention du réseau de la sécurité sociale

44. Nouveaux services pour les professionnelsdu secteur social • poursuite du développement des plateformes de coopération électroniques intégrées E-workspace & E-communities • who is who • gestion des connaissances • workflow d’appui • project et issue management • ordres du jour et documents des comités et groupes de travail • plateforme de coopération électronique intégrée spécifique pour les services d’inspection • offre de transactions sur le portail de la sécurité sociale • gestion d’accès et des utilisateurs intégrée valable pour toutes les plateformes

45. Poursuite du développement des registres Banque Carrefour • confirmation de la complémentarité et de la subsidiarité par rapport au Registre national • évolution vers la source authentique des données d’identification de base de toutes les personnes physiques qui ne sont pas enregistrées dans le Registre national, mais concernant lesquelles des données sont conservées par • les acteurs du secteur social • d’autres pouvoirs publics (régions, communautés, provinces, villes, communes, …) • d’autres instances chargées d’une mission d’intérêt général • ouverture à l’ensemble des instances intéressées moyennant autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale • consultation interactive • consultation en masse • communication automatique de modifications

46. Remplacement progressif des fonctions de la carte SIS par d’autres instruments • remplacement progressif des fonctions de la carte SIS • la fonction d’identification électronique sera reprise par la carte d’identité électronique après sa distribution généralisée • la fonction de preuve de l’assurabilité dans le secteur des soins de santé sera reprise par • un accès sécurisé en ligne des prestataires de soins aux données d’assurabilité de leurs patients qui sont disponibles auprès des mutualités, en utilisant la carte d’identité électronique comme moyen d’identification du patient • avec une identification et authentification électroniques des prestataires de soins • maintien de la carte SIS ou d’une solution équivalente pour les assurés sociaux qui ne disposent pas d’une carte d’identité électronique (assurés sociaux qui ne séjournent pas en Belgique, enfants âgés de moins de 12 ans, …) • dès à présent, mise à niveau des appareils de lecture de la carte SIS pour qu’ils puissent lire la carte d’identité électronique

47. Evolution vers un datawarehouse marché du travail et protection sociale • évolution du datawarehouse marché du travail vers un datawarehouse marché du travail et protection sociale suite à l’augmentation du nombre d’organismes fournisseurs de données • données pertinentes de l’ensemble des acteurs du secteur social • données pertinentes provenant d’autres secteurs (p.ex. SPF Finances, Institut National de Statisques, …) • chaque fois, moyennant l’autorisation du Comité sectoriel compétent de la CPVP • extension des applications dites de base, à savoir des statistiques fréquemment demandées qui sont créées et diffusées automatiquement • soutien des instances chargées de la préparation de la politique, de l’évaluation de la politique et de la recherche en ce qui concerne l’accessibilité du datawarehouse pour leurs besoins spécifiques • définition d’une méthodologie standard en vue de l’encryptage et de la dépersonnalisation des données • pas de traitement portant sur le contenu par la BCSS !!!

48. Echange d’informations entre le secteur social et le SPF Finances • échange électronique mutuel de données à caractère personnel autorisé par les comités sectoriels compétents de la CPVP, avec attention particulière pour le respect du principe de proportionnalité et la transparence pour les citoyens et les entreprises • exemples • par le secteur social au SPF Finances • communication du revenu du travail de travailleurs et du revenu de remplacement à titre de remplacement des déclarations Belcotax et en vue du préremplissage de la déclaration d’impôts des personnes physiques • communication d’informations relatives à la décision connue en matière de revenus saisissables pour les personnes qui ont une dette certaine vis-à-vis du SPF Finances (p.ex. créances alimentaires) • par le SPF Finances au secteur social • communication des revenus imposables pour les personnes qui demandent à bénéficier d’un des régimes d’aide sociale en vue de la réalisation du contrôle des ressources

49. Inciter à une évolution des sources authentiques en dehors du secteur social • meilleure disponibilité des données relatives • aux naissances • aux modifications de l’état civil • aux modifications de la composition du ménage • au décès par une révision des processus d’enregistrement de ces données dans le Registre national par les villes et communes • augmentation de la fonctionnalité de la Banque Carrefour des Entreprises • enregistrement de toutes les entités pertinentes • activation des organes de coordination institués auprès de la Banque Carrefour des Entreprises • développement de la fonction de la Banque Carrefour des Entreprises en matière d’enregistrement de références à des données authentiques relatives aux entreprises enregistrées dans d’autres banques de données et organisation de l’accès électronique intégré à ces données

50. Soutien du développementd’une plateforme e-health • objectif • optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé au patient et la sécurité du patient • éviter des charges administratives inutiles pour les prestataires des soins de santé • par un échange de données électronique bien organisé entre toutes les personnes concernées par la prestation de soins de santé • tout en apportant les garanties utiles en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée • de manière concrète • enregistrement électronique structuré et organisé des informations minimales relatives au patient, aux soins donnés et aux résultats des soins donnés • mise à la disposition des prestataires de soins traitants d’un accès électronique sécurisé et contrôlé aux informations pertinentes relatives au patient, aux soins donnés et aux résultats des soins donnés, qui sont disponibles ailleurs • échange électronique de prescriptions de soins structurées entre les prestataires de soins, tant au sein qu’en dehors des institutions de soins