Importance de la surveillance

1. La surveillance de la police et le renforcement de la confiance du publicDélégation canadienne à la MISPA IIINovembre 2011SGDDI no 517712

2. Importance de la surveillance • La surveillance de la police est un élément intégral du maintien de l’ordre qui augmente l’efficacité des corps policiers et garantit la confiance du public envers l’application de la loi. • La confiance du public est essentielle. Sans elle : • il est plus difficile pour les corps policiers de maintenir l’ordre; • les citoyens sont moins enclins à collaborer avec les corps policiers et à leur transmettre l’information dont ils ont besoin pour résoudre des crimes; • l’efficacité générale du travail de la police est affectée et, par conséquent, est inférieure.

3. Comprendre la surveillance • La surveillance est l’examen systématique du comportement de la police pour veiller à ce qu’il soit conforme à l’éthique et à ce qu’il respecte les droits fondamentaux des citoyens. • Il n’existe pas de modèle unique pour la surveillance de la police. • Les corps policiers possèdent tous une structure unique. Les mécanismes de surveillance doivent être tout aussi uniques. • Il existe différentes formes de surveillance, notamment : mécanismes internes aux corps policiers, mécanismes externes (civils), organismes de traitement des plaintes, bureaux de l’ombudsman, etc. • Tous ces mécanismes ont le même objectif : veiller au maintien de services de police efficace et nourrir la confiance du public.

4. La surveillance de la police au Canada • Le Canada compte des services de police fédéraux, provinciaux et municipaux. • Il y a trois moyens clés d’assurer la responsabilité de tous les services de police canadiens. • L’examen des plaintes du public (externe). • Les enquêtes sur les violations du code de déontologie (interne). • Les enquêtes criminelles sur du personnel policier impliqué dans des incidents graves (de plus en plus externe).

5. La surveillance de la police au Canada : l’exemple de la GRC • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la force de police nationale du Canada et la plus grande organisation policière du pays. • La GRC fournit des services de police (en vertu de contrats) à huit des dix provinces canadiennes, aux trois territoires canadiens et à environ 200 municipalités et collectivités. • Les policiers de la GRC sont responsables de toutes les actions qu’ils posent lorsqu’ils interagissent avec le public et ces actions peuvent être soumises à un examen.

6. La surveillance de la police au Canada : l’exemple de la GRC (suite) • Le mécanisme canadien de surveillance de la GRC est la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP). • Organisme fédéral, indépendant et civil (ne fait pas partie de la GRC). • Examine les plaintes déposées par des citoyens insatisfaits de la façon dont la GRC traite une plainte. • Peut déposer des plaintes, mener des enquêtes ou tenir des audiences sur le comportement de la GRC. • Remet des rapports sur ses travaux et présente des recommandations au Ministre de la Sécurité public et au commissaire de la GRC.

7. La surveillance de la police au Canada : améliorations prévues • Le Canada prévoit renforcer le mécanisme de traitement des plaintes visant la GRC. Une nouvelle réglementation créera un organisme renforcé qui : • aura un accès accru aux données de la GRC; • aura un pouvoir d’enquête supérieur; • conférera aux plaignants une écoute accrue dans les instances disciplinaires; • exigera que la GRC transmette les enquêtes sur des incidents graves à un organisme d’enquête civil ou à un autre service de police, dans la mesure du possible. • Principaux effets prévus : transparence et responsabilité accrues de la GRC, augmentation de la confiance du public en la GRC.

8. Recherche sur la surveillance de la police • Le Canada n’est pas le seul à vouloir améliorer la surveillance de la police. • Une recherche menée à notre demande sur un échantillon constitué de 17 pays de l’hémisphère témoigne de l’importance que nous accordons aux initiatives de surveillance. • Rapport complet : Policing the Police: Formal and Informal Police Oversight Mechanisms in the Americas de Stephen Randall et Juliana Ramirez • Des exemplaires imprimés des faits saillants du rapport sont offerts (en anglais, en français et en espagnol).

9. Conclusions de la recherche et meilleures pratiques • Conclusion clé : une approche efficace est constituée de mécanismes formels ainsi que de réformes et de pratiques à l’appui. • Mécanismes formels : • Maintenir des mécanismes de surveillance internes (police) et externes (indépendants). • Réformes et pratiques à l’appui : • Fournir vision et formation pour les dirigeants des services de police • Faire participer les policiers locaux au processus de réforme • Faire participer la collectivité aux réformes/services de police communautaires.

10. Conclusions de la recherche sur la mesure de l’efficacité • Mesures du succès des mécanismes de surveillance : • Pourcentage des plaintes résolues dans des délais raisonnables et à la satisfaction des plaignants • Participation de la population au mécanisme • Mise en œuvre des recommandations • Fonctions de surveillance indépendantes et accompagnées des ressources adéquates • Amélioration de la confiance du public envers la police

11. Conclusion • Tous les pays peuvent améliorer leurs mécanismes de supervision et jouir des bienfaits d’une confiance accrue du public envers les organismes d’application de la loi. • L’étude des chercheurs canadiens sur la surveillance de la police est offerte dans le but de favoriser la réflexion et la discussion. • Nous sommes intéressés d’entendre les opinions des autres au sujet des meilleures pratiques pour la surveillance de la police.

12. Links • Policing the Police: Formal and Informal Police Oversight Mechanisms in the Americas (rapport complet, en anglais) • http://www.cdfai.org • Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada • http://www.cpc-cpp.gc.ca/