Action de l’ADEME : faciliter la mise en œuvre du Grenelle…

1. Action de l’ADEME : faciliter la mise en œuvre du Grenelle… 1

2. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie • Établissement public à caractère industriel et commercial • sous la tutelle conjointe des ministères • du développement et de l’aménagement durable (MEEDDEM) • de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) • Domaines d'intervention : • Maîtrise de l’énergie et promotion des énergies renouvelables • Protection de la qualité de l’air, • Lutte contre les nuisances sonores • Amélioration de la gestion des déchets, • Dépollution des sites et sols • Approches transversales

3. Missions • Connaître • Études, RetD, Systèmes d’observation… • Convaincre et mobiliser • Formation,sensibilisation, communication, … • Conseiller • Aide à la décision, expertise… • Aider à réaliser • Soutien technique et financier

4. Missions • « Des partenariats …. • Région : Dans le cadre d’accords contractuels en application des CPER • Départements : sur les déchets, ouvertures énergie • Collectivités locales : sur des programmes opérationnels sur leurs territoires, OPATB,AEU, plans climats, • Représentations professionnelles : Bâtiment (CAPEB, FRBTP), transports (TLF, FNTR), … • « Des contrats d’objectifs avec des relais en proximité » • Espaces Info-Energie, Chambres Consulaires, …

5. Connaître Exemples : • Bâtiments démonstrateurs du PREBAT (www.prebat.net) et les opérations QEB niveau BBC • Suivi évaluation d’opération (RA)

6. Base Rhône-Alpes (09/2009) • Répartition par type de construction : • 37 opérations de logements collectifs soit : 76 127 m² SHON ou 1021 lgts • 18 opérations de tertiaires : soit 55 098 m² SHON

7. Tertiaire : type de travaux En m² de SHON

8. Logements : Type de travaux 42 bâtiments neufs et 9 bâtiments réhabilités En nbre de logements En m² SHON

9. Logements collectifs Fourchettes caractéristiques thermiques Sur 30 projets nationaux de construction les consommations varient de 30 à 72 kwh/m²shon Sur 11 projets nationaux de réhabilitation les consommations varient de 8 à 160 kwh/m²shon

10. Logements collectifs Fourchettes caractéristiques économiques Au niveau national 90% des projets ont un coût inférieur à 1500 euros HT/m²

11. Connaître • Mise en place d’études de suivi et évaluations • Toutes les premières opérations « BBC » • Concerne actuellement : 41 opérations dont 29 opérations BBC • Analyse DCE, Suivi chantier, analyse économique, suivi et analyse des résultats pendant deux ans • Mise en place via le partenariat avec le CETE et prestataires (Enertech, COSTIC, Pouget, Etamine, ITF….) • Ateliers techniques : colloque Bâtiment en Rhône-Alpes le 10 décembre 2009www.batimentdurablerhonealpes.fr

12. Conseiller Exemples : • Aides à la décision • Élaboration de référentiel • Plan de formation des chargés d’opération

13. Conseiller Aides à la décision bâtiments selon cahier des charges mis à disposition (50 à 70 % d’aides ADEME – REGION) • Etudes énergétiques • Audit Energétique Global (AEG) • Pré-diagnostic énergétique • Diagnostic énergétique • Etude d’optimisation énergétique (en rénovation si BBC) • Études de faisabilité • Bois-énergie • Solaire thermique • Cogénération … • AMO HQE (Assistance à maîtrise d’ouvrage) Mais aussi les AEU, les Plans Climat Territoriaux…

14. Conseiller Accompagnement de référentiel : Logement social QEB neuf : Logement étudiant QEB neuf et existant : • référentiel neuf 2009 • référentiel existant début 2010

15. Aider à réaliser • Appel à projet PREBAT • Système d’aide « rénovation » (Rhône Alpes) • Fonds chaleur renouvelable

16. Aide à l’investissement pour la rénovation : les niveaux de performances proposées • Niveau Cep < 150 kWh/m2.an (éq. Classe C) – Niveau Grenelle 1 • Classe C évolutive ou BBC Compatible • Programme de rénovation avec une vision globale • Obtenir un niveau de performances énergétiques Grenelle 1 • Mais en préservant la capacité du projet à aller vers un niveau « BBC » à terme sans deuxième passage (vision globale) -> gardes-fous imposés • Niveau Basse Consommation (BBC) : pas de certification ni expertise • Exemplarité : Appel à Projet PREBAT

17. Synthèse du dispositif PREBAT Région RA FEDER 80 FEDER 150

18. FEDER BBC logement social • Les premières opérations identifiées : • OPAC 38 à Bourgoin Jallieu • Copropriété « le gai soleil » à St CHAMOND • Copropriété « le soleil » à Pierre Bénite • HPR « Quartier la monnaie » à Romans • SA HLM « le solar »- Champagne au Mont d’or • D’autres opérations à monter issues notamment de l’appel à projet de la région.

19. Le Fonds chaleur mécanisme d’aide • Principe régissant la définition du niveau d’aide : • Aide pré-déterminée permettant à la chaleur renouvelable d’être vendue à un prix < à 5% à celui de la chaleur conventionnelle • Vérification par l’analyse économique : décote de 5% et respect des règles de l’encadrement communautaire • Conditions d’éligibilité : • Bâtiments Neufs : RT2005 -20% • Bâtiments Existants : Analyse énergétique • Solaire : 400 kWh/m² ; 2,25 €/kWh • Bois Energie : • Poussières< 50 mg/Nm3 ; • Taux de plaquettes forestières  25%,ou  50%, • Géothermie sur nappe, champs sonde…

20. Merci de votre attention