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Collaboration interinstitutionnelle

Collaboration interinstitutionnelle. CII – Journée cantonale 6.10.2011. Services sociaux. But/ fonction / objectifs de l’aide sociale. But/Mission: Assurer le minimum vital Objectif: Promouvoir l’intégration et la réintégration

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Presentation Transcript

  1. Collaboration interinstitutionnelle CII – Journéecantonale 6.10.2011 Services sociaux

  2. But/fonction/objectifs de l’aidesociale But/Mission: Assurer le minimum vital Objectif: Promouvoir l’intégration et la réintégration sociale et professionnelle (réinsertion) Moyens: Programmes d’occupation Mesures d’orientation professionnelle Aides à l’intégration sur le 1er marché du travail Offres/Projets sur le second marché de l’emploi (places de travail partiellement subventionnées) Mesures socio-pédagogiques et socio-thérapeutiques

  3. Aide socialePossibilités de réinsertion Programmes d’occupation Mesures d’insertion sociale à bas seuil (MIS) Objectifs: Améliorer les compétences sociales Eviter l’isolement social /structure de jour Partenaires: Prestataires selon le catalogue MIS, par ex. RITEC, communes, homes… Programmes d’occupation dans le cadre de la LACI ou selon les directives cantonales Partenaires: ORP, caisse de chômage, CII…

  4. Aide socialePossibilités de réinsertion Mesures d’orientation professionnelle centre d‘orientation professionnelle Visites/mini-stages en entreprise Stages Partnenaires: par ex. Conseiller/ère en orientation professionnelle du cycle d’orientation, AI, fribap …

  5. Aide socialePossibilités de réinsertion Aides à l’intégration sur le 1er marché du travail Stage d‘essai Places suventionnées Projets de réinsertion Cours de langue pour personnes de langue étrangère Partenaires: par ex. Employeurs, ORP, caisse de chômage, RITEC, AI, Croix-Rouge, CII…

  6. Aide socialePossibilités de réinsertion Offres sur le second marché de l’emploi Travail à l’essai Réinsertion professionnelle Partenaires: par ex. AI, Bastiv Schmitten, Ritec, Band-Genossenschaft, ateliers protégés, CII…

  7. Aide socialePossibilités de réinsertion Mesures socio-pédagogiques et socio-thérapeutiques Placement en semaine Travail à la journée Partenaires: Homes, cliniques de jour, famille d’accueil, AI, structures d’accueil de l’enfance…

  8. Aide socialeProblématique des certificats médicaux Situation «classique»: L’AI ou la CNA concluent à unecapacité de travailcomplèteou partielle pour uneactivitéadaptée. Le/la client/eremetuncertificatmédical de sonmédecin de famille (oud’autresmédecinsspécialisés) quiattested’unecapacité de travailmoindrequecellereconnue par la CNA oul’AI.

  9. AidesocialeProblématique des certificatsmédicaux Questions Dans quelle mesure le/la client/e peut-il/elle être motivé/e ou contraint/e à prendre part à une mesure d’intégration ou à excercer une activité professionnelle? (Inscription à l’Office du travail / MIS…) Quels sont les risques liés à une telle position au cas où la personne a été «contrainte» et voit son état de santé se détériorer? Responsabilité?

  10. Aide socialeProblématique des certificatsmédicaux Solution possible Entretien de réseauavectoutes les personnesconcernées (Client/e, médecin, servicesocial). Possibilitéd’unexamen par unmédecin-conseil (médecin-conseil du SASoc ??).

  11. Aide socialeActions possibles en cas de collaborationinsuffisante de la part du client/de la cliente Sanction selon l’art. 24 de la Loi cantonale sur l’aide sociale Suppression du supplément d’intégration SI / Fr. 100.– par mois Réduction de l‘aide matérielle de 15 % Non-entrée en matière sur la demande d’aide sociale Suspension du versement des prestations en cas de justificatifs insuffisants de l’état de besoin

  12. Aide socialeActions possibles en cas de collaborationinsuffisante de la part du client/de la cliente Il s’agit respectivement de contrôler si: le/la client/e fait part de raisons pertinentes pour expliquer son comportement la déduction/sanction est en rapport avec le comportement fautif la personne concernée peut par elle-même en modifiant son comportement rendre caduques les raisons de la sanction.

  13. Aide socialeRéduction des prestations à titre de sanction Les sanctions doivent être justifiées et communiquées par écrit avec indication des voies de droit. La personne concernée doit avoir la possibilité de s’exprimer au préalable et à exposer les faits.

  14. Aide socialeEmployabilité (aptitude à l’emploi) du point de vue de l’aide sociale Pas de problèmes de santéouproblèmeslimités Ressources / Compétences Motivation Comportementsocialadapté et / oucompétencessociales Garde des enfantsassurée (en particulierpour les personnesélevantseulesleur(s) enfant(s))

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