Test des « outils du label EcoQuartier » Avril – Septembre 2012

1. Test des « outils du label EcoQuartier » Avril – Septembre 2012

2. Ordre du jour • Présentation du label EcoQuartier • Le test du label EcoQuartier • Quelle charge de travail pour les collectivités? • Pourquoi faire le test du label EcoQuartier? • Les outils du test • Qu’attend-on des collectivités sur les outils du test? 2.1 La Charte EcoQuartier • 2.2 Le dossier de labellisation EcoQuartier 3. Le pilotage du test • 4. Le calendrier du test

3. POURQUOI UN LABEL ECOQUARTIER? Les limites des appels à projets : • Le terme EcoQuartier n’est pas protégé. Quelle garantie pour les usagers? • Le résultat final n’est pas garanti. Quelle réalité de la ville durable? • Le risque d’une lassitude des collectivités. Comment passer d’une démarche expérimentale à une politique publique nationale? Donc un besoin de stabiliser le statut…Mais un consensus, pas une norme car : • nécessité d’être adapté à tous les contextes, • dans le droit français de l’urbanisme, • porté politiquement vers la ville durable…

4. Quelles finalités pour un label EcoQuartier?

5. Le dispositif envisagé pour le label… ENCOURAGER Signature de la Charte « EcoQuartier, levier vers la ville durable » Réseau des villes signataires de la charte Capitalisation de connaissances Alimentation de l’Observatoire EcoQuartier Contextualisation de la charte EQ GARANTIR Demande de labellisation EQ RECOMMANDATIONS PERENNISER Signature d’un contrat EQ Palmarès Régional / National Programme Expérimental EVALUER VALORISER INNOVER

6. OBSERVATOIRE PALMARES NATIONAL VALORISATION INTERNATIONALE Un bureau national… … qui capitalise … qui valorise … qui coordonne l’expertise Des bureaux locaux… PALMARES REGIONAUX ARTICULATION AVEC DEMARCHES LOCALES … qui instruisent les contrats … qui accompagnent … qui participent à l’expertise, au suivi et à l’évaluation Des experts mobilisés… … qui évaluent ALIMENTATION DE L’OBSERVATOIRE … qui forment … qui partagent leur expertise Une structure porteuse EcoQuartier à imaginer

7. 1. Le test du Label EcoQuartier • Le test doit remplir 3 objectifs : • Tester les outils du label (charte, dossier de labellisation, …) • Tester l’appropriation par les parties prenantes (collectivités, experts…) • Définir le cahier des charges : • Des contrats d’accompagnement (en besoins humains et moyens), • de la structure porteuse EcoQuartier (missions, moyens humains et financier). • Les outils du label vont être testés par 16 villes • 14 villes issues du club EcoQuartier • 8 grandes villes : Bordeaux, Grenoble, Roubaix, Saint-Etienne, Nancy, Nantes, Saint-Pierre, Saintes • 4 petites villes : Trilport, Clisson, Tournus, L’Île-Saint-Denis • 2 villes du milieu rural : Faux-la-Montagne, Saint-Nolff • 1 ville avec HQE-Aménagement • La ZAC PLM (Bois-Colombes)

8. 1. Le test du Label EcoQuartier QUELLE CHARGE DE TRAVAIL POUR LES COLLECTIVITES ? • Une participation au test label demande une charge de travail de 10 jours (en cumulé) • 0,5 j. Réunion de lancement (au moins avec le chef de projet dans la collectivité) • 0,5 j. Lecture des documents • 7j. Navigation dans le dossier de labellisation réparti avec : • 2 j. pour le chef de projet • 5 j. à répartir entre les différents acteurs (aménageur, bureaux d’études, architectes, autres services de la collectivité…) • 1 j. Entretien avec le suiveur (avis sur les outils du label / attentes sur le contrat d’accompagnement / attentes sur la structure porteuse EQ) • 0.5 j. avec le chef de projet dans la collectivité • 0.5 j. avec les différents acteurs • 1 j. Réunion de restitution à Paris (Septembre)

9. 1. Le test du Label EcoQuartier POURQUOI FAIRE LE TEST DU LABEL ECOQUARTIER ? • Si un label EcoQuartier est effectivement créé à la suite du test et porté par le ministère, la collectivité qui y aura participé sera avantagée. • Elle n’aura pas à remplir à nouveau les questions qu’elle aura déjà traitées. • Elle aura pu être accompagnée pendant le test et être aidée dans le remplissage de son dossier. • Si le ministre choisit de ne pas créer de label EcoQuartier Ministère mais de s’associer, le travail de la collectivité sera tout de même valorisé. • Des outils proches du label sont mis en place (par l’AFNOR, par l’assoce HQE, dans le cadre du RFSC, etc.). Le bureau AD4 veillerait alors à ce que le travail fourni par les collectivités testeuses soit pris en compte et valorisé dans la procédure d’attribution des autres démarches.

10. 2. Les outils du test Les outils qui vous sont présentés ici seront tous disponibles sur la plate-forme du test du label EcoQuartier, à l’adresse suivante : http://www.label-ecoquartier.developpement-durable.gouv.fr Ce site sera accessible en ligne à partir du 22 mai 2012.

11. 2. Les outils du test QU’ATTEND-ON DES COLLECTIVITES SUR LES OUTILS DU TEST? • La Charte EcoQuartier. Objectif du test : avoir le regard d’un ou plusieurs élus sur cette charte : • Une telle charte serait-elle facile à signer en conseil municipal? • Si non, pourquoi? (engagements mal formulés / trop ambitieux / pas adaptés aux préoccupations de la ville / peu clairs; utilité de la charte remise en cause; etc.) • Si oui, comment amélioreriez-vous la charte? • La collectivité n’a pas à signer ce document : aucune signature officielle n’est demandée. • Le dossier de labellisation EcoQuartier. Objectif du test : avoir le regard des acteurs du projet sur la pertinence du dossier : • La plus-value estimée du dossier; • La formulation des questions et la facilité ou la difficulté à y répondre; • La pertinence des indicateurs; • Les améliorations à apporter. • La collectivité doit se mettre en situation de remplir le dossier Internet pour juger du niveau des questions…

12. 2. Les outils du test • 2.1. La Charte EcoQuartier • Partie 1 : Une vision commune de la ville durable • Stratégie de développement durable de la commune : préservation des ressources, lutte contre l’étalement urbain et le changement climatique, approche stratégique et intégrée • Partie 2 : Des ambitions issues des grands textes (légitimité) • Un rappel aux lois et plans nationaux fondamentaux (charte d’Aalborg / Grenelle / SRU / L121-1 / finalités Agenda 21 /…) Partie 3 : 20 grands engagements • Basés sur les 4 dimensions de la grille EcoQuartier 2011 Partie 4 : l’entrée dans le réseau des signataire • Par la signature des élus de la collectivité et par une délibération en conseil municipal ou communautaire Sur la plate-forme, la Charte EcoQuartier peut être téléchargée, et éventuellement signée par l’autorité compétente et renvoyée

13. 2. Les outils du test • 2.2. Le dossier de labellisation EcoQuartier (1/2) • Partie A : Les données de contexte Territoire et Projet • Des questions ouvertes ou des questions à choix multiples portant sur : • Des éléments de contexte de la collectivité • La définition du périmètre de projet • Les éléments clés du projet • L’équipe opérationnelle • L’état d’avancement • Partie B : La déclinaison opérationnelle des 20 engagements • Des données qualitatives (questions ouvertes) • Des données chiffrées et opérationnelles • Des indicateurs Sur la plate-forme, la collectivité peut répondre à toutes les questions des parties A et B

14. 2. Les outils du test 2.2. Le dossier de labellisation EcoQuartier (2/2) Exemple de l’Engagement #2 Des données qualitatives Une approche intégrée Des données chiffrées et opérationnelles Des indicateurs Certains indicateurs calculent une note exprimée en nombre d’étoiles : ils agrègent des réponses à des données opérationnelles. Ils fournissent alors une note qui renseigne sur le nombre de questions auxquelles la ville aura répondu positivement.

15. 3. Le pilotage du test • Ce qui est attendu des collectivités test : Pour la charte : Donnez votre avis! Pour le dossier : Remplissez la plate-forme au maximum! Donnez-nous votre avis sur les questions! Sur les indicateurs! Vos avis vont nous aider à améliorer les documents. Vos réponses vont nous aider à tester l’expertise en Juillet.

16. 4. Les dates clés du test • 6 avril 2012 : première communication et démarrage officiel du test pour les villes • 22 mai 2012 : ouverture de la plateforme • Juillet 2012 : fin du test – date à fixer • 25 Septembre 2012 : séminaire de restitution des résultats et des enseignements du test – date à fixer