FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE (CSBM)

1. FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE (CSBM) Pr Dominique BERTRAND Faculté de Médecine Université Paris 7 Denis Diderot

2. INTRODUCTION Le financement des dépenses de santé correspond à la consommation en soins et biens médicaux, c’est-à-dire à l’agrégat CSBM. Le financement de la CSBM est une moyenne ; chaque grands secteurs d’activité trouve une modalité propre de financement, en raison de leurs tarifs spécifiques, et pour certains biens médicaux de leur service médical rendu. • Les chiffes sont calculés dans le cadre du compte satellite de la santé • Rappel : Prise en charge du risque social.

3. RAPPEL : MODES DE PRISE EN CHARGE DU RISQUE SOCIAL NIVEAU 1 La famille (en sociologie) = le ménage (en économie) Le ménage paie  le ticket modérateur (~ 16 € en 2010) (mais aussi le forfait journalier à l’hôpital , le 1 euro depuis 2005 par consultation…)  l’intégralité des biens et services, si le consommateur ne demande pas le remboursement de certains biens médicaux  les médicaments non remboursables « OTC »

4. NIVEAU 2 L’assistance (charité) • Privée (individuelle, collective) : quasi inexistant sauf pour les soins des personnes défavorisés • Publique (la santé est un bien tutélaire pour l’Etat) Aide médicale d’Etat (AME) NIVEAU 3 L’assurance : • Assurances privées (volontaire, risques hétérogènes, cotisations en fonction du risque, bénéfice) • Mutuelles (volontaire, population homogène, pas de bénéfice) • Institutions de prévoyance : intermédiaire entre les deux premières mais privées

5. NIVEAU 4 La solidarité • La Sécurité sociale dans toutes ces composantes (par l’UNCAM)

6. I- CSBM GLOBALE A- PRINCIPES Le financement prend en compte l’intégralité des biens et soins consommés : - d’une part, selon l’importance du besoin, la sécurité sociale prend en charge + ou – la totalité des frais engagés, en laissant le ticket modérateur, donc variable selon les soins, au consommateur - d’autre part, certaines situations sont prises en charge à 100% (donc TM = 0 %) Il s’agit donc de la moyenne pouvant servir à des comparaisons : - dans les différents postes de la CSBM - dans le temps en France - avec d’autres pays

7. B - CBSM

8. Commentaires :  Financement stable résultant de deux évolutions contradictoires et simultanées ▪  produits moins remboursés ▪  ALD (ou exonération ticket modérateur) Donc une diminution au total de 0,5 points  Les ménages se couvrent par des assurances complémentaires pour le risque santé

9. L’Etat = CMU-C + AME

10. II – CSBM PAR SECTEURS • A - HOPITAL • B - MEDECINE AMBULATOIRE • C - MEDICAMENT • D - DENTISTE

11. EXEMPLES POUR ILLUSTRER • Taux de remboursement hors parcours de soins (pour la médecine ambulatoire) ▪ de 70 % à 60 % en 2005 puis 50 % en 2009 ( Au total : 150 Millions d’€ à la charge des ménages (car complémentaire responsable,  sinon fiscalité  pour les complémentaires) • Participation à la PDS et augmentation du coût des astreintes • Participation de 18 euros pour les actes lourds (acte K> 50)ou ayant un coût sup. à 91 euros)  Economie de 50 Millions d’€ par la CNAMTS

12. 1) Hôpital

13. Commentaires :  Part prépondérante de l’Assurance Maladie  Légère baisse depuis 1995 de l’A.M. conséquence de la hausse du forfait journalier à la charge du patient etc….  Les autres contributeurs sont faibles ; mais les assurances augmentent depuis 1995. Les ménages voient leur part diminuer en se préservant mieux mais l’avenir ? (augmentation du « bloc assurances ») 3,3 en 1995 5,2 en 2007 5,4 en 2009 Mais payant aussi directement

14. A noter, la hausse : - du forfait journalier chaque année : ▪ 1 € le 1er janvier pour atteindre 12 euros pour la psychiatrie ▪ Et 16 € pour l’hospitalisation traditionnelle en 2007 mais augmentation programmée en 2010 à 18 € - des forfaits pour les actes lourds

15. 2) Médecine ambulatoire Source : Drees

16. Commentaires :  La part de l’A.M. s’est réduit de près de 2 points entre 1995 et 2007  La part des ménages  de près de 2 points Conséquence de la loi de 2004 mais également de nombreuses mesures dans les différentes Lois de Financement de la Sécurité Sociale

17. 3) Médicaments Source : Drees

18. Commentaires :  Le taux de remboursement moyen des médicaments par la Sécurité Sociale augmente de façon continue depuis 1995 ( de 61,7 % en 1995 à 67,6 % en 2007)  Le reste à charge des ménages augmente à nouveau depuis 2007  L’accroissement continu du poids des médicaments remboursés à 100 % correspond pour l’essentiel aux ALD. Ces remboursements représentent plus de moitié des médicaments remboursés par les régimes de base (45 % en 2007)

19.  Enfin, en ce qui concerne les autres biens médicaux, la part du poste « petits matériels et pansements » augmente dans l’ensemble des dépenses. Son taux moyen de couverture par la Sécurité Sociale est de 91,4 % contre 58,0 % pour les prothèses distribuées en ambulatoire et 4,1 % pour l’optique. C’est un effet de structure (2006).  Le remboursement des médicaments est variable TM = 100 % non remboursé 65 % pour les médicaments courants 30 % pour les médicaments de confort SMR faible 15 % exceptionnellement 0 % pour les médicament indispensable

20. 4) Dentiste

21. Commentaires  Le périmètre des soins a changé entre 1980 et 2007 donc prudence dans l’analyse  Le groupe assurantiel (35,5 %) dépasse à la fois la Sécurité Sociale (34,8 %) et les ménages (26,7 %). Un présage pour l’avenir ?  A noter, une grande divergence que l’aspect agrégé ne peut montrer (AMO) : - un remboursement de plus de 60 % pour les soins conservateurs - un très faible remboursement pour les soins prothétiques

22. CONCLUSION 1) Comparaison internationale • 1er : Luxembourg > 90 % • mais la France est très bien placée 2) Glissement général vers des biens et soins à meilleure prise en charge par l’AMO • ALD • Problème du médicament….. 3) Diminution de la part des ménages avec  des assurances Volonté de se couvrir des ménages 4) Quel champ (périmètre) des soins remboursés dans l’avenir