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FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE (CSBM) PowerPoint PPT Presentation


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FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE (CSBM). Pr Dominique BERTRAND Faculté de Médecine Université Paris 7 Denis Diderot. INTRODUCTION.

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FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE (CSBM)

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Presentation Transcript


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FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE (CSBM)

Pr Dominique BERTRAND

Faculté de Médecine

Université Paris 7 Denis Diderot


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INTRODUCTION

Le financement des dépenses de santé correspond à la consommation en soins et biens médicaux, c’est-à-dire à l’agrégat CSBM. Le financement de la CSBM est une moyenne ; chaque grands secteurs d’activité trouve une modalité propre de financement, en raison de leurs tarifs spécifiques, et pour certains biens médicaux de leur service médical rendu.

  • Les chiffes sont calculés dans le cadre du compte satellite de la santé

  • Rappel :

    Prise en charge du risque social.


Rappel modes de prise en charge du risque social l.jpg

RAPPEL : MODES DE PRISE EN CHARGE DU RISQUE SOCIAL

NIVEAU 1

La famille (en sociologie) = le ménage (en économie)

Le ménage paie

 le ticket modérateur (~ 16 € en 2010)

(mais aussi le forfait journalier à l’hôpital ,

le 1 euro depuis 2005 par consultation…)

 l’intégralité des biens et services, si le consommateur ne demande pas le remboursement de certains biens médicaux

 les médicaments non remboursables « OTC »


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NIVEAU 2

L’assistance (charité)

• Privée (individuelle, collective) : quasi inexistant sauf pour les soins des personnes défavorisés

• Publique (la santé est un bien tutélaire pour l’Etat)

Aide médicale d’Etat (AME)

NIVEAU 3

L’assurance :

• Assurances privées (volontaire, risques hétérogènes, cotisations en fonction du risque, bénéfice)

• Mutuelles (volontaire, population homogène, pas de bénéfice)

• Institutions de prévoyance : intermédiaire entre les deux premières mais privées


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NIVEAU 4

La solidarité

• La Sécurité sociale dans toutes ces composantes (par l’UNCAM)


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I- CSBM GLOBALE

A- PRINCIPES

Le financement prend en compte l’intégralité des biens et soins

consommés :

- d’une part, selon l’importance du besoin, la sécurité sociale prend en charge + ou – la totalité des frais engagés, en laissant le ticket modérateur, donc variable selon les soins, au consommateur

- d’autre part, certaines situations sont prises en charge à 100% (donc TM = 0 %)

Il s’agit donc de la moyenne pouvant servir à des comparaisons :

- dans les différents postes de la CSBM

- dans le temps en France

- avec d’autres pays


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B - CBSM


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Commentaires :

 Financement stable résultant de deux évolutions contradictoires et simultanées

▪  produits moins remboursés

▪  ALD (ou exonération ticket modérateur)

Donc une diminution au total de 0,5 points

 Les ménages se couvrent par des assurances complémentaires pour le risque santé


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  • L’Etat = CMU-C + AME


Ii csbm par secteurs l.jpg

II – CSBM PAR SECTEURS

  • A - HOPITAL

  • B - MEDECINE AMBULATOIRE

  • C - MEDICAMENT

  • D - DENTISTE


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EXEMPLES POUR ILLUSTRER

  • Taux de remboursement hors parcours de soins (pour la médecine ambulatoire)

    ▪ de 70 % à 60 % en 2005 puis 50 % en 2009

    ( Au total : 150 Millions d’€ à la charge des ménages (car complémentaire responsable,

     sinon fiscalité  pour les complémentaires)

  • Participation à la PDS et augmentation du coût des astreintes

  • Participation de 18 euros pour les actes lourds (acte K> 50)ou ayant un coût sup. à 91 euros)

     Economie de 50 Millions d’€ par la CNAMTS


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1) Hôpital


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Commentaires :

 Part prépondérante de l’Assurance Maladie

 Légère baisse depuis 1995 de l’A.M. conséquence de la hausse du forfait journalier à la charge du patient etc….

 Les autres contributeurs sont faibles ; mais les assurances augmentent depuis 1995. Les ménages voient leur part diminuer en se préservant mieux mais l’avenir ?

(augmentation du « bloc assurances »)

3,3 en 1995

5,2 en 2007

5,4 en 2009

Mais payant aussi directement


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A noter, la hausse :

- du forfait journalier chaque année :

▪ 1 € le 1er janvier pour atteindre 12 euros pour la psychiatrie

▪ Et 16 € pour l’hospitalisation traditionnelle en 2007 mais augmentation programmée en 2010 à 18 €

- des forfaits pour les actes lourds


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2) Médecine ambulatoire

Source : Drees


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Commentaires :

 La part de l’A.M. s’est réduit de près de 2 points entre 1995 et 2007

 La part des ménages  de près de 2 points

Conséquence de la loi de 2004 mais également de nombreuses mesures dans les différentes Lois de Financement de la Sécurité Sociale


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3) Médicaments

Source : Drees


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Commentaires :

 Le taux de remboursement moyen des médicaments par la Sécurité Sociale augmente de façon continue depuis 1995 ( de 61,7 % en 1995 à 67,6 % en 2007)

 Le reste à charge des ménages augmente à nouveau depuis 2007

 L’accroissement continu du poids des médicaments remboursés à 100 % correspond pour l’essentiel aux ALD. Ces remboursements représentent plus de moitié des médicaments remboursés par les régimes de base (45 % en 2007)


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 Enfin, en ce qui concerne les autres biens médicaux, la part du poste « petits matériels et pansements » augmente dans l’ensemble des dépenses. Son taux moyen de couverture par la Sécurité Sociale est de 91,4 % contre 58,0 % pour les prothèses distribuées en ambulatoire et 4,1 % pour l’optique. C’est un effet de structure (2006).

 Le remboursement des médicaments est variable

TM = 100 % non remboursé

65 % pour les médicaments courants

30 % pour les médicaments de confort SMR faible

15 % exceptionnellement

0 % pour les médicament indispensable


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4) Dentiste


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Commentaires

 Le périmètre des soins a changé entre 1980 et 2007

donc prudence dans l’analyse

 Le groupe assurantiel (35,5 %) dépasse à la fois la Sécurité Sociale (34,8 %) et les ménages (26,7 %). Un présage pour l’avenir ?

 A noter, une grande divergence que l’aspect agrégé ne peut montrer (AMO) :

- un remboursement de plus de 60 % pour les soins conservateurs

- un très faible remboursement pour les soins prothétiques


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CONCLUSION

1) Comparaison internationale

  • 1er : Luxembourg > 90 %

  • mais la France est très bien placée

    2) Glissement général vers des biens et soins à meilleure prise en charge par l’AMO

  • ALD

  • Problème du médicament…..

    3) Diminution de la part des ménages avec  des assurances

    Volonté de se couvrir des ménages

    4) Quel champ (périmètre) des soins remboursés dans l’avenir


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