Les enjeux de la mutualisation pour une politique de services publics

1. Les enjeux de la mutualisation pour une politique de services publics Vendredi 17 décembre Nouvelles ruralités, nouvelles politiques publiques

2. Pourquoi un maillage « d’espaces services publics à proximité »? Un département rural :176 000 habitants, plus de 50% des communes ont moins de 500 habitants. Un éloignement des pôles de services avec de nombreuses communes enclavées. Un engagement fort du Conseil général autour des 3 piliers du développement durable: le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement. Une expérience de téléguichet réussie au sein d’une cyber-base sur la communauté de communes Cère et Dordogne. Un réseau de Cyber-bases (13),sensibilisé à la e-administration.

3. Un contexte favorable • La région Midi Pyrénées initie le Programme Régional d’Action Innovatrices sur l’Internet Public et citoyen • L’Etat impulse le label Relais Services Publics • Le Conseil général du Lot reçoit le label France Qualité Publique • pour 3 ans : Amplifier la dynamique amorcée dans le cadre d’EQUAL pour trouver collectivement une réponse à la pérennisation des EPM dans un souci de maillage territorial de qualité. Un enjeu autour du modèle économique (offre de nouveaux services).

6. Les acteurs du projet • Phase de montage :pilotage, animation Vice Président Conseil général et Région Midi-Pyrénées • Phase de suivi-animation : Vice Président Conseil général • 5 organismes (CAF, CRAM, CPAM, UDAF-Point info Famille-, Mission Locale) • La Préfecture du Lot (labellisation RSP et financement) • 7 collectivités: CC Ségala Limargue, CC Cère et Dordogne, CIAS Catus, CC Salviac, CC Quercy Bouriane, CC Haut Ségala, et Assier • Une quinzaine de médiateurs dont 6 sont animateurs multimédia et les autres, agents d’accueil

7. Eléments de l’étude de faisabilité

9. Modalités opérationnelles • Un lieu : 6 se situentau sein d’une Cyber-base dans un lieu confidentiel et bien identifié, 2 dans des maisons communautaires • Un accompagnement personnalisé par des médiateurs compétents • Un premier niveau d’accueil avec fourniture de documents, accueil sur visio, aide sur télé services • Prise en charge à distance du scan, de l’impression • Obligation label RSP 24H par semaine sur au moins 3 jours • 5 à 6 partenaires par site (CAF, CRAM, CPAM, Pole Emploi, PIF, Mission Locale) , à venir Banque de France , TIG, MSA, URSSAF…) • Un pilotage par le Vice président du Conseil général et un partenariat fort avec l’Etat

11. Une synergie des moyens • Le Conseil régional: • Aide au conseil PRAI (80JH= 64 000€) • Projets innovants : 32 149 € (soit 80% de l’investissement) • Le Conseil général: • Mise à disposition coordonnateur (environ 1/3 temps ) • L’Etat: • une aide au fonctionnement via la DDR = 10 000 € par site soit 50 000€ • Les collectivités: • environ 50%ETP pour animation RSP • Entre 1 500 € et 10 000 € pour l’investissement suivant les travaux réalisés (aménagement cloisons…) • Les organismes: • Financent leur visio accueil (environ 2 200 € à 3 000€) • Et lors de la phase de généralisation un principe de soutien au fonctionnement

12. Un questionnaire de satisfaction en ligne Mise en œuvre Formation des médiateurs esp@p: Conférence de presse Un plan de communication: 35 000 dépliants distribués, 350 affiches , site Internet, colloques, point presse, Un kit évaluation: co-évaluation (Préfecture, Conseil général, Conseil régional) sur 3 sites et auprès de 3 organismes Une grille de comptage hebdomadaire Une charte qualité

13. Quelques données d’évaluation Fort plébiscite sur l’accueil : 94 % sont satisfaits dont 75% très satisfaits. L’animateur, cheville ouvrière du dispositif à un rôle central dans la perception du service. 9 personnes sont 10 sont satisfaites mais 55% sont très satisfaites, la question de la formation est prépondérante pour la qualité du service.

14. La proximité est le premier motif d’intérêt par rapport au service, mais il faut noter également le rôle de l’accompagnement. Très forte prégnance de la CRAM, puis de la CAF.

15. Près de 9 personnes sur 10 indiquent que l’on a totalement répondu à leur attente. 9 personnes sur 10 sont prêtes à recommander le service auprès de leur entourage Le bilan du dispositif au regard de l’environnement est positif. 200 kg de CO2 ont été économisés grâce au dispositif des esp@p qui ont limité les déplacements (1117 km en moins).

16. Et la suite… Fort de l’expérimentation lotoise réussie, le Conseil régional engage une généralisation du dispositif de visio-guichet (60 PVP) Le Conseil général est attentif à ce qu’un réel service de proximité et de qualité soit apporté et souhaite que l’Etat poursuive et amplifie son effort dans la labellisation de nouveaux RSP. L’arrivée de nouveaux partenaires (Pôle Emploi, TGI, URSSAF, consulaires, MSA) enrichira les esp@p et garantira un équilibre et une diversité de services dans les territoires. Reconnaissance de l’effort collectif engagé avec intégration du département du Lot dans expérimentation lancé par l’Etat . De nombreuses collectivités ont répondu à l’appel à candidature et un vrai maillage intégrant des RSP, voire un PIMMS est en train d’émerger avec le souci d’un équilibre territorial et un modèle économique en construction.

17. Cyber-base

18. Quelques points clés • Un portage politique fort • Animer le dispositif et créer le projet commun • Mutualiser les moyens financiers • Soutenir la professionnalisation des médiateurs (formation initiale et continue), sans oublier la convivialité

19. Suite… • Faciliter la reconnaissance des médiateurs et soutenir la pérennisation des postes • Poursuivre la politique d’enrichissement des EPM avec de nouveaux services (télétravail…) pour créer de vrais pôles de développement au service du territoire et qui s’appuient sur les TIC.