MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

1. MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIREET DE LA VIE ASSOCIATIVE Mission d’évaluation de la politique de formation et de certification dans les métiers du sport et de l’animation Champ de l’étude et méthodologie COPIL du 7 juin 2013 INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

2. Un cadre méthodologique précis au bénéfice d’un champ d’étude très large • L’objectif principal de la mission est contribuer à définir une vision clarifiée des enjeux, des finalités et des instruments de gestion des missions de l’Etat en matière de formation et de certification dans les métiers du sport et de l’animation ; • Un cadre méthodologique conforme à celui adopté pour les missions d’évaluation de politiques publiques (EPP - circulaire du Premier ministre n°5629 / SG du 7 janvier 2013 relative à la modernisation de l’action publique) : • Un état des lieux volontairement élargi, afin de tenir compte : • du caractère très vaste du champ d’étude ; • de la multiplicité des acteurs aux plans central et déconcentré ; • de l’hétérogénéité des organisations retenues et de la complexité des relations/articulations entre tous les acteurs; • de l’analyse de l’impact des réformes engagées.

3. Première phase : un diagnostic approfondi de l’architecture des formations et des qualifications et des organisations • Phase de diagnostic: 4 mois (début juin – début octobre) • Objectifs : évaluer l’action du ministère : • analyser l’architecture des formations et des qualifications délivrées dans les champs du sport et de l’animation ; • analyser les relations du ministère avec les autres acteurs, dont les branches professionnelles concernées, les collectivités territoriales (schémas régionaux de formation) et les autres ministères certificateurs ; • examiner les impacts globaux de la politique de formation et de certification  ; • Analyser les moyens mobilisésen matière de formation et de certification. • Plusieurs sujets donneront lieu à un examen spécifique : • champ sportif : activités en environnement spécifique, encadrement occasionnel et accessoire contre rémunération au sein des fédérations sportives ; • champ de l’animation : conditions d’utilisation des diplômes de l’animation volontaire dans une démarche de professionnalisation.

4. Deuxième phase : construction de scénarios répondant aux enjeux retenus à l’issue de la phase de diagnostic • Phase d’élaboration des scénarios: 2 mois (octobre - novembre) • points examinés lors de la phase de diagnostic et devant conduire à formuler des propositionssur : • la définition , le périmètre et le contenu de l’architecture des formations et des certifications ; • les organisations centrale et déconcentrée du dispositif de formation et de certification ; • les besoins en ressources humaines ; • la répartition des compétences et les modalités d’organisation des relations entre le ministère et les autres acteurs ; • les conditions de réussite des complémentarités des rôles sur la fonction de certification, sur l’organisation des formations et sur le marché de l’emploi sportif et de l’animation ; • les outils législatifs et réglementaires à mettre en place selon les différents scénarios proposés ; • les conditions d’évaluation des dispositifs proposés dans le temps. • A l’issue du diagnostic présenté lors d’un COPIL début octobre, une nouvelle lettre de mission de la Ministre précisera les scénarios retenus afin de les approfondir.

5. De multiples consultations impliquant les acteurs et partenaires au niveau national et au plan local • auditions de près de 80 interlocuteurs différents au cours de la phase de diagnostic • programme de visites dans 4 régions afin d’élaborer des monographies d’organisation, de fonctionnement et des processus, et d’observer les types de relations entre acteurs :Basse-Normandie, Ile de France, PACA, Pays de la Loire ; • analyses comparatives des modalités d’organisation de ces missions au sein d’autres ministères La mission s’appuiera par ailleurs sur un réseau d’experts, interne au MJSEPVA (DS, DRJSCS, DDI, établissements, DTN,…), destiné à compléter son analyse par des éclairages documentés.