R union de validation des r sultats de l enqu te sur l emploi et le secteur informel

1. Réunion de validation des résultats de l’enquête sur l’emploi et le secteur informel Le secteur informel dans les principales agglomérations de sept Etats membres de l’UEMOARapport d’analyse régionale PHASE 2 PARSTAT

2. Sommaire Introduction Conditions d’activité du secteur informel dans les capitales de l’UEMOA Main d’œuvre et emplois dans le secteur informel Capital, Investissement et financement du secteur informel Production, Insertion et concurrence Le secteur informel et les pouvoir publics Problèmes et perspectives

3. Introduction Les enquêtes sur le secteur informel a retenu parmi les méthodologies existantes pour approcher le secteur informel, celui des enquêtes 1-2-3 L’enquête 1-2-3 est une enquête en deux phases, consistant à greffer un module spécifique aux UPI (Phase 2) identifiées lors d’une enquête sur l'emploi et l'activité des ménages (Phase 1) Le entreprises du secteur informel sont identifiées lors de la phase 1 à partir deux critères : le non enregistrement administratif et/ou absence de comptabilité écrite formelle

4. De manière générale, le critère d’enregistrement administratif retenu dans chaque pays est celui qui permet de faire la différence entre les activités légales de production des autres Pour 6 des 7 pays, les critères d’enregistrement retenu est « L’enregistrement auprès de l’administration des impôts » sauf pour le bénin où c’est l’enregistrement auprès de l’INSAE qui a été retenu Pour le critère de tenue de comptabilité, la référence est la plan comptable SYSCOA et on a considéré qu’il existe une comptabilité écrite si l’entreprise réalise un bilan et un compte d’exploitation général

5. Les différents critères d’enregistrement retenus par pays sont : Bénin : Numéro statistique ; Burkina Faso : Numéro d’Identification Fiscale Unique (IFU) ; Côte d’Ivoire : Numéro DGI (Direction Générale des Impôts) ; Mali : Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF) ; Niger : Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF) ; Sénégal : Numéro d’identification nationale des entreprises et associations (NINEA) ou Code Contribuable (CC) ; Togo : Numéro de Code Fiscal (NCF).

6. Objectif de la présentation L’objectif de la présente communication est : Présenter les résultats sur le secteur informel pour l’ensemble des 7 capitales ; Dégager les points communs et les différences dans la structure, les conditions d’activités et les résultats économiques du secteur informel.

7. I- LES CONDITIONS D'ACTIVITE DU SECTEUR INFORMEL DANS LA PRINCIPALE AGGLOMERATION DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA

8. Importance du secteur informel dans les principales agglomérations des pays de l’UEMOA La première phase a permis de dénombrer près de deux millions d’UPI dans les 7 principales agglomérations de l’UEMOA, dont 91,5% sont dirigées par des personnes dans leur emploi principal. Le critère de non-enregistrement seul discrimine entre 95 et 99% des UPI selon les pays. Selon les pays, entre 74 et 88% des personnes dirigeant une UPI dans leur activité secondaire sont aussi dirigeants d’une UPI en activité principale

9. 1 762 100 unités de production informelles ont été dénombrées dans les branches marchandes non agricoles. Ce chiffre marque l'importance économique des activités informelles pour la population de ces capitales puisqu'il y a autant d’UPI que de ménages ; en moyenne, on a une UPI pour un ménage.

10. Une légère prédilection pour les activités commerciales Les activités informelles sont plutôt tournées vers les secteurs de circulation (plus facile à créer, avec peu de capital et peu de qualification). 45% des UPI exercent dans la branche “commerce”), les deux autres secteurs se partageant également le complément (28% pour les UPI industrielles et 26% pour les UPI de service). Cette tendance est plus ou moins respectée dans les agglomérations prises individuellement (entre 47 à 51%) sauf à Abidjan et à Niamey (autour de 40% au bénéfice du secteur industriel à Niamey et du secteur des services à Abidjan)

11. Le secteur manufacturier (confection et activité de transformation) occupe une place importante parmi les UPI industrielles (80%). Le BTP représente près de 20% des UPI industrielles. Concernant le commerce informel, le commerce de détail hors magasin et la vente au détail de carburant est prépondérant (89%). Du côté des services, les "Autres services" (coiffure et autres services personnels, lavage et nettoyage de vêtement, location, tradi-praticien, etc.) représentent 46%, la restauration 23%, la réparation 16%, et le transport et communication (Taxis, manutention, télé-centre) 15%.

12. Des conditions d'exercice précaires de l’activité Le secteur informel se caractérise par une grande précarité des conditions d'activité. Moins de 22% des UPI disposent d'un local spécifique pour leur activité, 31% exercent à domicile ou chez les clients et 47% ne possèdent pas de local (commerce ou services). Une forte corrélation entre les branches d’activités et le type de local Mais pour plus de la moitié des UPI sans local cela relève d’un choix délibéré (adaptabilité, non utilité d’un local). La précarité des locaux prive la plupart des UPI de l’accès à l’eau courante (92%) et à l’électricité (78%).

13. Le secteur informel dans les sept capitales économiques se caractérise par son atomisation (90% des chefs d’UPI ont créé seul leur établissement) et une dynamique orientée surtout vers la création d'emplois (60% des chefs d'unités de production considèrent le secteur informel comme un mode privilégié d'insertion sur le marché de travail – meilleur revenu – désir d’être indépendant). les unités de production informelles sont monocéphales : la part des entreprises à établissements multiples étant peu importante (20% pour l’ensemble des 7 villes). Abidjan se distingue avec 48% des UPI ayant plusieurs établissements, alors que dans les autres villes, elles ne représentent qu’au plus 14%.

14. Démographie des unités de production L’âge moyen des UPI est de 7 ans dans l’ensemble des villes l’âge moyen des UPI est plus élevé à Dakar (9 ans), autour de la moyenne régionale à Bamako et Niamey (8 ans) et plus faible dans les autres capitales économiques, autour de 7 ans à Cotonou et Ouagadougou et autour de 6 ans à Abidjan et Lomé. Les créations d’UPI se sont faites en faveur du secteur industriel suivi de celui du commerce et des services dans les années 1980. Après 1995, les créations se sont faites en faveur des UPI du secteur commerciale et de celui des services et en défaveur des UPI d’industrielles.

15. Cette dynamique de la création des UPI pourrait être liée à la montée en puissance du secteur informel comme mode privilégié d’insertion de la main-d’œuvre sur le marché du travail (l’entrée dans le secteur informel nécessitant moins de capital humain et d’investissements et pas d’enregistrement). L’évolution en faveur de la branche commerce permet de confirmer cette assertion.

16. II.- MAIN D’ŒUVRE ET EMPLOIS DANS LE SECTEUR INFORMEL

17. La prédominance écrasante des micro-unités et de l'auto-emploi 1 762 100 UPI ?? 2 340 200 emplois 74% des UPI sont réduites à une seule personnes, 10% des UPI comportent au moins un salarié. Cette prédominance des micro-entreprises est encore plus marquée pour la branche commerce (plus de 4/5 des UPI sont en auto-emploi) et moins marquée pour les branches industrielles et de services (2/3 des UPI). Cette configuration est la même si on considère les agglomérations prises individuellement. On note néanmoins une importance moindre de l’auto-emploi à Cotonou, Ouagadougou et Abidjan avec respectivement 72%, 72% et 70% des UPI ; dans les autres agglomérations, notamment à Bamako, l’auto-emploi est plus important que la moyenne régionale (80%).

18. Le taux de salarisation globale est de 14%. Il est plus élevé à Cotonou et à Ouagadougou (19% et 17%), autour de la moyenne régional à Abidjan et à Bamako (15%) et plus faible à Niamey, Dakar et Lomé (autour de 10%).

19. Une main-d’œuvre non protégée La précarité et l'absence de protection sociale sont les caractéristiques principales des emplois du secteur informel. Seuls 5% bénéficient d’un contrat écrit avec l’employeur. la participation aux bénéfices ne concerne que 1,4% de la main d’œuvre, les congés payés 1,3% et les primes de fin d'année 9,3%. En contrepartie, l'importance des relations personnelles entre le chef d'établissement et ses employés (80% de la main d’œuvre) constitue un réel facteur d'amortissement face aux "forces brutes du marché".

20. Caractéristiques socio-démographiques des actifs du secteur informel 51% des emplois dans le secteur informel sont occupés par des femmes, mais il s’agit à plus de 60% d’emplois précaires (travailleurs pour compte propre ou aides familiaux). Les jeunes (moins de 26 ans) représentent un peu plus du tiers des actifs informels, et occupent surtout des emplois dépendants (apprentis payés ou non, aides familiaux). Les emplois jeunes représentent à peu près le tiers des emplois dans toutes les branches d’activités sauf dans les branches confection et réparation où ils constituent respectivement 45% et 53% des emplois.

21. Dynamique de création d'emploi Si les emplois de travailleurs à propre compte ont toujours été prépondérants, aujourd’hui comme par le passé, leur proportion tend à décroître au profit des emplois salariés. Ainsi, 80% des emplois créés par le secteur informel il y a 10 ans et plus sont des emplois à compte propre contre seulement 48% parmi les emplois d’au plus un an. A contrario, 16% des emplois informels avec au plus 1 an d’ancienneté sont des emplois salariés, mais ils ne représentent que 2% des emplois les plus anciens

22. Temps de travail et rémunérations Les normes légales régissant la durée du travail n'ont pas cours dans le secteur informel et ce dans toutes les agglomérations. Les actifs du secteur informel travaillent, en moyenne, bien plus de 40 heures par semaine. Si à Abidjan et à Bamako, les horaires hebdomadaires moyens de travail dans le secteur informel ne sont pas très éloignés des horaires normaux (respectivement, 42 et 43,7 heures), dans les autres agglomérations, ces horaires moyens s’en écartent beaucoup. A Cotonou, Dakar, Niamey et Lomé, on travaille en moyenne 7 à 8 heures de plus dans le secteur informel par rapport à la normale. Ouagadougou constitue un cas particulier où on travaille en moyenne jusqu’à 55 heures par semaine.

23. La rémunération mensuelle moyenne, calculée sur l'ensemble des actifs du secteur informel, diffère d’une ville à l’autre, indiquant une différence dans la productivité (plus de 50 000 Francs CFA pour Abidjan, Dakar, Bamako, Niamey et moins de 50 000 Francs CFA à Cotonou, Ouagadougou et Lomé. Mais il existe de fortes disparités dans ces rémunérations, la moitié des actifs du secteur informel gagnant moins du tiers du revenu moyen ; il s’agit surtout des apprentis et des aides familiaux. Le revenu moyen des patrons et associés est de 2,5 à 5 fois supérieur au revenu moyen de l’ensemble des travailleurs. En moyenne, les hommes gagnent 2 fois plus que les femmes dans toutes les villes étudiées.

24. Le secteur des services apparaît comme celui où le revenu moyen est le plus élevé suivi du secteur du commerce et du secteur manufacturier. Ceci est vrai pour la majorité des agglomérations (Cotonou, Ouagadougou, Niamey, Dakar). A Bamako et Lomé, c’est plutôt le secteur manufacturier qui vient en deuxième position après le secteur des services. A Abidjan, c’est le secteur manufacturier qui est celui où la productivité du travail est la plus élevée, suivi du secteur du commerce et de celui des services.

25. III. CAPITAL, INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DU SECTEUR INFORMEL

26. Niveau et structure du capital Le secteur informel est caractérisé par la faiblesse ou l’absence de capital dans le processus de production. La proportion d’UPI sans capital varie d’une capitale à l’autre : très faible à Abidjan et à Cotonou (0,5% et 1,4% respectivement) et plus élevée à Bamako (28,8%). Elle concerne surtout la branche commerce. Le capital du secteur informel est constitué prioritairement de terrains et locaux et de machines et véhicules La valeur du capital au coût de remplacement de l’ensemble des 7 agglomérations au moment des enquêtes est estimée à 395 milliards de FCFA. Si le tiers des UPI de la région se trouvent à Abidjan, les UPI d’Abidjan possèdent aussi le tiers du capital total du secteur informel de la sous-région (158 milliards de FCFA)

27. La valeur moyenne du capital par UPI est de 229 000 FCFA. Les villes dont les UPI sont les plus dotées en capital sont Abidjan et Cotonou (plus que la moyenne régionale)

28. Financement du capital dans le secteur informel L’épargne, le don ou l’héritage sont, de très loin, les principales sources de financement du capital dans le secteur informel; ils représentent entre 65% à Dakar et 95% à Ouagadougou. Les autres modes de financement, micro-crédits ou crédits bancaires, restent rares pour les UPI (entreprises individuelles non enregistrées ne disposant pas de garanties suffisantes). Il ressort des résultats qu’en réalité le secteur informel repose sur un autofinancement des activités. Ainsi, bien que certains capitaux aient pour origine des structures formelles, leur financement se fait essentiellement sur fonds propres

29. Investissement dans le secteur informel Le secteur informel, caractérisé par des micro-unités de production et un faible niveau de capital, connaît aussi un faible niveau d’investissement La répartition des investissements est assez homogène entre secteurs dans presque toutes les villes. Abidjan constitue un cas particulier : les investissements y sont relativement plus importants dans les services (près de 80% de la valeur totale des investissements). Les UPI du commerce investissent plus que celles des deux autres secteurs à Ouagadougou, Niamey, Dakar et Lomé tandis qu’à Cotonou ce sont les UPI industrielles et à Bamako, les UPI du secteur des services.

30. Emprunt dans le secteur informel Bien que le financement des activités du secteur informel se fasse essentiellement sur fonds propres des UPI, certaines ont recours aux emprunts comme complément. Dans l’ensemble des villes, la proportion des UPI qui empruntent est faible (moins de 10% à Ouagadougou, Abidjan, Bamako, Lomé et un peu plus de 10% à Niamey, Dakar, Cotonou). Ces emprunts servent en majorité au financement des activités commerciales à Cotonou, Bamako et Lomé, avec plus de 2/3 des montants totaux. A Abidjan, les activités de services sont bénéficiaires des deux tiers des emprunts des UPI. Ceux-ci financent à la fois les activités industrielles et commerciales à Ouagadougou, Niamey et Dakar.

31. IV- PRODUCTION, INSERTION ET CONCURRENCE

32. Le poids du secteur informel Le poids économique du secteur informel est important (CA : 5 905 milliards de FCFA, Production : 3 824 milliards de FCFA et VA : 2 524 milliards de FCFA). Les UPI d’Abidjan, de Dakar et Bamako représentent ensemble 84% de la valeur ajoutée totale des 7 villes et 81% de la production totale. La répartition par branches de la valeur ajoutée est équilibrée au niveau régional : industrie (30%), commerce (35%) et service (35%). Elle présente des divergences notables selon les villes, avec  un poids relatif du commerce très marqué à Ouagadougou (48%) et à Niamey (50%) alors qu’à Abidjan ou à Lomé, les services contribuent pour 40% de la valeur ajoutée.

33. La structure de la production et des coûts Pour l’ensemble des UPI des sept agglomérations, le revenu d’exploitation représente près de 85% de la valeur ajoutée, conséquence de la faiblesse de la part des rémunérations versées (12% en moyenne régionale) et de l’insignifiante contribution au fisc (2%). Le secteur informel abidjanais se distingue avec 18% de la valeur ajoutée sous forme de rémunérations directes et un excédent brut d’exploitation (EBE). A Niamey, Bamako et Dakar, on note que l’EBE représente plus de 90% de la valeur ajoutée produite. la capitale burkinabé est celle où l’on constate que 5,1% de la valeur ajoutée est perçu sous forme d’éléments fiscaux, cette contribution étant plus élevée dans les activités commerciales (8,9% de la valeur ajoutée produite). Au contraire, le secteur informel de Niamey se distingue avec seulement 1% de la valeur ajoutée affectée aux paiements des impôts et des taxes diverses.

34. Les performances économiques du secteur informel Par rapport à l’ensemble des UPI identifiées dans les sept agglomérations, il ressort que la productivité moyenne du travail est estimée à 71 600 FCFA par actif informel. Cette valeur est inférieure de 34% à celle observée à Abidjan qui est de loin la plus élevée. A Bamako et à Dakar, on note que cet indicateur est évalué respectivement à 75 800 FCFA et à 67 700 FCFA, soit des niveaux respectivement supérieurs et inférieurs de 6% à la moyenne régionale. Les valeurs observées pour cet indicateur à Ouagadougou, Niamey, Cotonou et Lomé sont nettement inférieures à la moyenne régionale

35. En examinant cet indicateur suivant les branches d’activité, on constate que la productivité apparente du travail est plus élevée dans le secteur des services (87 700 FCFA), que dans celui des activités industrielles (69 400 FCFA) et dans le secteur commercial (61 600 FCFA)

36. L'insertion du secteur informel dans le système productif En amont du système productif informel, il apparaît que 87% des matières premières consommées par le secteur informel proviennent du secteur informel. En aval du système productif, l’enquête met en évidence que les ménages constituent le principal débouché en achetant 66% de la production informelle. Le secteur informel en absorbent environ 23% et les autres opérateurs se partagent les 12% restant.

37. Concurrence et formation des prix dans le secteur informel 86% des UPI subissent la concurrence d’autres UPI. Cette concurrence est surtout le fait des UPI du commerce (65% du total). Plusieurs mécanismes contribuent à la détermination des prix dans les activités informelles. Ce sont dans l’ordre (i) suite au marchandage avec les clients (33%), (ii) suivant le taux de marge (31%), (iii) par référence aux prix des concurrents (19%) et (iv) suivant les prix officiels (11%).

38. V. SECTEUR INFORMEL ET LES POUVOIRS PUBLICS

39. Enregistrement des unités de production les taux d’enregistrements des UPI dans les différents registres officiels sont très faibles. La patente reste la plus répandue (24% à Ouagadougou et à Abidjan, 18% à Niamey et généralement supérieur à 10% sauf pour Dakar et Cotonou). L’enregistrement au fisc est très faible (moins de 1%) avec des cas particuliers comme Lomé (8%) et Bamako (4,4%). Les raisons de non-enregistrement sont diverses. La principale raison avancée par les UPI pour justifier le non-enregistrement est la méconnaissance des règles d’enregistrement (manque d’information et ignorance) Le refus de collaborer avec l’Etat n’est évoqué que par 3% des UPI non-enregistrées comme raison de non-enregistrement

40. Problèmes du secteur informel avec les pouvoirs publics et les modes de règlement En général, les entreprises du secteur informel ne souffrent pas des tracasseries administratives. Dans les 7 villes étudiées, moins d’une UPI sur dix déclare avoir eu des problèmes avec des services publics (police, douane, justice, mairie, etc.). Le taux le plus élevé est enregistré à Dakar (8,5%) et le taux le plus bas à Bamako (3,5%). Dans les branches “Transport et communication”, “Réparation” et “Commerce de gros et de détail dans magasin”, la proportion d’UPI ayant eu affaire aux services publics est plus élevée avec une nette prépondérance de la branche “Transport et communication”.

41. Les verbalisations officielles des UPI contrevenantes semblent être la règle dans les villes de Cotonou, Abidjan, Lomé et de Ouagadougou. Les règlements par les amendes concernent 43% des litiges dans les trois premières villes et 53% dans la dernière. La petite corruption est la règle dans certaines villes. Ce mode de règlement des problèmes des UPI avec les pouvoirs plus important à Abidjan (45%), à Bamako (40%), à Dakar (36%) et à Lomé (47%).

42. Possibilité de réintégration du secteur informel dans le circuit officiel en moyenne une UPI sur trois est disposée à faire enregistrer son activité, 46% des UPI sont favorables pour payer l’impôt et 53% sont d’accord pour le principe d’un guichet unique fiscal. Utilisation des recettes : secteurs sociaux (53%), investissement structurant (25%), fonds d’appui aux micro-entreprises (17%).

43. VI.- Problèmes et perspectives

44. Globalement, plus d’un chef d’UPI sur deux déclare rencontrer des difficultés dans l'exercice de son activité par rapport à l’écoulement de sa production. Ceci est particulièrement le cas à Ouagadougou et Cotonou (respectivement 75,1% et 71,5%) et moins à Abidjan ou à Bamako. Cette situation est la plus criante dans le commerce, puis dans les activités industrielles et celles des services.

45. La seconde série de difficultés, mentionnées par un chef d’UPI sur trois, concerne l’accès au crédit et à son coût élevé, l’inadéquation du local d’activité, les difficultés pour assurer un approvisionnement régulier en matières premières. Enfin, le manque d’équipements pour l’activité est mentionné par 21% des UPI. Le manque de main d’œuvre qualifiée est souvent cité, dans les services et l’industrie.

46. Face à ces problèmes, les chefs d’UPI souhaitent trois types de soutien (i) pour un chef d’UPI sur deux c’est d’abord répondre à l’exiguïté des débouchés, par un  accès facilité au crédit et une meilleure information sur le marché ; (ii) pour un chef d’UPI sur trois c’est la mise en place de mécanismes pour faciliter la mobilisation des ressources, par un meilleur circuit d’approvisionnement en matières premières et l’accès aux équipements modernes ; (iii) enfin, le renforcement des capacités techniques et de gestion est citée, traduisant la volonté de certaines UPI d’officialiser leur activité permettant l’accès aux programmes de formation et de recyclage de la main d’œuvre Face à la baisse de la demande, les stratégies privilégiées par les chefs d’UPI sont la diversification de leurs activités et la réduction de leurs bénéfices