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Le r le de l tat 3 de 3

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Le r le de l tat 3 de 3

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Presentation Transcript


    1. Le rôle de l’état (3 de 3) Éléments d’économie contemporaine : cours 7

    2. Plan de présentation Cours 1 de 3 : les « règles » du jeu. Cadre légal La banque du Canada La politique monétaire Cours 2 de 3 : les choix politiques. La politique budgétaire Dépenses et programmes sociaux La taxation Cours 3 de 3 : les enjeux modernes de l’état Québécois. L’endettement Les tarifs d’électricité Les frais de scolarité Le déséquilibre fiscal

    3. Introduction aux enjeux modernes Les enjeux qui entourent l’état et l’économie ont presque tous à avoir avec l’indépendance financière du Gouvernement Québécois. Par « indépendance », on parle d’une marge de manœuvre suffisante à la discrétion du gouvernement pour accomplir ses choix politiques. Les enjeux modernes : Rembourser la dette = diminution de la charge fiscale (donc, plus de marge de manœuvre) Les tarifs d’électricité pour rembourser la dette ? Régler le déséquilibre fiscal = davantage de marge de manœuvre. Débat en soit : Les frais de scolarité, l’accès aux études. Demeure lié à la question fiscale, toutefois. Un diplômé gagne plus d’argent qu’un non diplômé (et donc plus d’impôts payés).

    4. L’endettement L’endettement est utilisé par l’État pour étaler sur plusieurs générations des dépenses importantes. Infrastructures (transport, hôpitaux, etc.) C’est la notion d’équité entre les générations. Pourquoi une génération devrait payer une dépense qui profitera à plusieurs ? C’est aussi un instrument pour lisser la taxation en fonction des fluctuations économiques. L’endettement en soit n’est donc pas quelque chose de nécessairement mauvais. Avant tout, quelques faits et un peu de jargon...

    5. L’endettement

    6. L’endettement

    7. L’endettement

    8. L’endettement L’ampleur de la dette publique dépend de ce qu’on mesure : La dette du gouvernement du Québec La dette des organismes qui dépendent du gouvernement du Québec La dette à la charge des Québécois Cela dépend aussi du concept mesuré La dette portant intérêt (dette directe); La dette totale du gouvernement (dette brute); La valeur nette du gouvernement (la dette nette);

    9. L’endettement La dette brute du gouvernement du Québec est actuellement de 148 milliards de dollars. Cette dette est décomposée en trois composantes. Les emprunts réels faits au fil du temps (dette directe). Le passif dû aux régimes de retraite. Le passif dû aux avantages sociaux futurs. Le fonds des générations.

    10. Les emprunts faits au fil du temps sont les « emprunts réels » (financé par l’émission d’obligations du gouvernement). Cette composante est appelée la dette directe. Les passifs dû aux régimes de retraite sont les déficits anticipés que le gouvernement devra payer pour financer les retraites de ses employés. Similairement pour les avantages sociaux. Le Fonds des générations vise à utiliser les rendements du marché pour réduire la dette.

    11. L’endettement Bref : dette directe + passifs des régimes de retraite + passifs aux avantages sociaux – Fonds des générations = dette brute. Deux réformes comptables ont été effectuées pour reconnaître les deux passifs de la dette brute. 1998 : reconnaissance par le gouvernement d’un passif dû aux régimes de retraite. 2006 : reconnaissance du passif dû aux avantages sociaux futurs (et introduction du Fonds des générations).

    12. L’endettement

    13. L’endettement Quelques constats : Notre rythme annuel d’endettement est plus élevé que notre rythme annuel de remboursement (la dette totale croît). La majeure partie de la dette est la dette directe. Le passif dû aux régimes de retraites décroît depuis 2006. Le passif dû aux avantages sociaux décroît et n’est pas une composante importante de la dette.

    14. L’endettement La dette nette mesure ce que le gouvernement devrait s’il vendait tous ses actifs. Dette nette = dette brute – immobilisations – (autres actifs) Une telle mesure a toutefois ses inconvénients. Sommes-nous prêts à vendre l’Assemblée Nationale (ou d’autres actifs) pour financer nos emprunts ? L’évaluation des actifs est également hasardeuse. C’est le gouvernement fédéral qui évalue les immobilisations… du gouvernement fédéral ! Une manière commode de réduire la dette nette !

    15. L’endettement « L’envergure » de la dette dépend de ce qu’on mesure également. Notion de périmètre comptable. Doit-on inclure la dette : d’Hydro-Québec ? des hôpitaux ? des universités et des cégeps ? Si demain, un hôpital faisait faillite, le gouvernement devrait assumer les dettes. Entretemps, cependant, le gouvernement minimise ce discours pour responsabiliser les organismes publics à une saine gestion. Quel serait le message aux autres universités si le gouvernement absorbait immédiatement le déficit immobilier de l’UQAM ?

    16. L’endettement

    17. L’endettement La dette à la charge des Québécois mesure la dette sous la responsabilité du gouvernement du Québec et la part Québécoise du gouvernement fédéral. En d’autres termes, le montant que devrait débourser les Québécois si tous les gouvernements remboursaient leurs dettes. Dette à la charge des Québécois (approximation, 2008) : 20% de la dette fédérale plus la dette du secteur public : 287 milliards.

    18. L’endettement Comment le gouvernement fait-il pour s’endetter, malgré la Loi sur l’équilibre budgétaire ? D’une part, cette loi n’interdit pas au gouvernement de s’endetter. Elle donne une marge de manœuvre d’emprunt de 5 ans (tout emprunt doit être remboursé sur cinq ans). D’autre part, il y a exploitation de la comptabilité du gouvernement.

    19. L’endettement La Loi sur l’équilibre budgétaire oblige le ministre à déposer un budget à l’équilibre… Il ne l’oblige pas à le respecter. Exemple : au moment de préparation du budget, le gouvernement ralentit le délai de traitement des trop perçus d’impôts. Trop perçus = remboursement dû à des déclarations erronées d’impôts. Cela permet d’indiquer au gouvernement des revenus d’impôts supérieurs à ce qu’ils sont vraiment.

    20. L’endettement Une fois le budget adopté, le gouvernement rembourse les trop perçus et finance le montant prévu avec une dette. Le rapport du vérificateur général regorge d’histoires de la sorte. Ce dernier cherche à faire changer les conventions comptables du gouvernement pour éviter de telles contorsions. Sa seule arme est le public, toutefois.

    21. L’endettement Pourquoi les gouvernements continuent de présenter des budgets déficitaires ? Nos institutions politiques n’offrent pas d’incitatifs de gestion à long terme : Plus facile de reléguer le problème de l’équilibre budgétaire au prochain gouvernement. D’autant plus que mettre des deniers publics sur des dépenses déjà faites empêche d’investir dans quelque chose d’autre ou de promettre des baisses d’impôts. Ce n’est pas payant politiquement.

    22. L’endettement L’endettement et la théorie de l’équivalence ricardienne. Dans une telle théorie, le niveau de dette du gouvernement n’a pas d’impact sur l’économie. Les gens anticipent parfaitement les hausses d’impôts futures pour le remboursement et épargnent en conséquence. 1$ de dette implique 1$ d’épargne. Cette théorie a toutefois des problèmes : Suppose une parfaite connaissance des niveaux de dette futurs. Suppose également un parfait transfert de l’épargne entre les générations Mais surtout, la théorie n’est pas validée empiriquement.

    23. L’endettement Sinon, la dette est nuisible pour l’économie car elle draine l’investissement privé. 1$ investi dans la dette n’est pas investi dans une entreprise ! Coût de la dette : 14,3 milliards (2005). En d’autres termes le PIB du Québec serait plus élevé de 14,3 milliards sans la dette. Le service à la dette dépend également des taux d’intérêts. Si les taux augmentent, le service à la dette augmentera drastiquement, forçant des compressions budgétaires dans d’autres postes. En 1990, les taux étaient aux environs de 13% (presque le double d’aujourd’hui !)

    24. L’endettement L’endettement est aussi une manière d’amortir le choc démographique sur les dépenses d’état. La population vieillit : Plus de monde à la retraite; Moins de revenus d’impôts Plus de dépenses en santé. Le remboursement de la dette permet donc d’amortir cette tension sur les dépenses du gouvernement. Libèrerait environ 2 milliards du « service à la dette »

    25. L’endettement L’indice de dépendance démographique mesure le ratio des « personnes dépendantes » de l’état aux personnes en âge de travailler. Personnes dépendantes : 0 à 19 ans (école) 65 ans et plus (santé) Constat : la population active devra supporter deux fois plus de monde.

    26. Les tarifs d’électricité Une hausse des tarifs d’électricité constitue un moyen d’accroître les revenus de l’état. Soit accroître sa marge de manœuvre directement, soit pour rembourser la dette. L’unique actionnaire d’Hydro-Québec est le gouvernement du Québec. À cette fin, la moitié des profits sont versés au gouvernement du Québec. L’autre moitié sert à la gestion de la société d’état, notamment pour rembourser sa propre dette.

    27. Les tarifs d’électricité Pour l’essentiel, Hydro-Québec a deux marchés : Le marché Québécois; Le marché étranger (exportations aux US et en Ontario). Le prix de vente sur les marchés d’exportation est beaucoup plus élevé que le tarif de vente sur le marché Québécois. Si les tarifs d’électricité sont plus élevés au Québec, la quantité consommée diminuera, permettant de vendre ces quantités à un prix plus élevé en exportation.

    28. Les tarifs d’électricité Et les pauvres ? La majorité de l’électricité vendue à bas prix se fait aux industries et non aux particuliers. Tarif moyen résidentiel : 6,4 ç/kWh Tarif moyen industriel : 4,0 c/kWh Il est possible de garder la tarification modulaire par secteur et en fonction de la consommation. La tarification actuelle a déjà deux paliers de tarification.

    29. Le déséquilibre fiscal Le déséquilibre fiscal est un constat à l’effet que le gouvernement fédéral a davantage d’espace fiscal pour accomplir son action gouvernemental que les provinces. En d’autres termes, à action gouvernementale « équivalente » le gouvernement fédéral a davantage d’espace fiscal. Le déséquilibre fiscal se manifeste également dans la dépendance accrue du gouvernement provincial à dépendre des transferts d’Ottawa. Le déséquilibre fiscal est foncièrement une lutte pour un transfert d’espace fiscal.

    30. Le déséquilibre fiscal Par transfert d’espace fiscal, on entend notamment : Transferts de points de TPS. Par exemple, 1% de TPS qui allait auparavant au gouvernement fédéral serait transféré au gouvernement provincial. Transferts de points d’impôts. Quelle est la différence avec les transferts actuels d’Ottawa ? L’espace fiscal est à l’entière discrétion du gouvernement du Québec (il pourrait techniquement faire une baisse d’impôt/taxe avec). L’argent qui en découle est inconditionnel. L’argent qui en découle est stable et prévisible.

    31. Le déséquilibre fiscal Certains transferts du gouvernement fédéral sont actuellement conditionnels Le transfert canadien en matière de santé (TCS) et le transfert en matière de programmes sociaux et d’éducation post-secondaire (TPS) sont des transferts conditionnels aux critères d’Ottawa. Or, ces champs de compétence sont provinciaux. Toute la question s’articule autour du « pouvoir fédéral de dépenser ».

    32. Le déséquilibre fiscal Certains transferts sont volatils. La péréquation est un système de transfert des provinces riches aux provinces pauvres (basé sur la capacité fiscale des provinces). Les montants annuels varient en fonction de certains indicateurs économiques et des ajustements quinquennaux d’Ottawa. Difficile de prévoir une source stable de revenus. En 2005 : variation de 3 milliards dans le transfert de péréquation !

    33. Le déséquilibre fiscal Note : un tel déséquilibre dépend hautement des préférences du gouvernement du Québec en matière de niveaux d’impositions et de dépenses. Depuis 2000, le gouvernement a effectué plus de 6 milliards de baisses d’impôts. Si cet argent était utilisé à rembourser la dette, les enjeux précédents seraient moins d’actualité. C’est d’ailleurs la position du gouvernement fédéral à ce sujet. Ce dernier a baissé la TPS a deux reprises. Pourquoi Québec ne s’empare pas de cet espace fiscal ?

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