Le Cadre d’Évaluation Financière pour les fonds de retraite et les assurances aux Pays-Bas

1. Le Cadre d’Évaluation Financière pour les fonds de retraite et les assurances aux Pays-Bas Forum sur la solvabilité II à l’Institut des actuaires Paris, le 16 juin 2005 Gaston Siegelaer

2. Sommaire • Le système de contrôle néerlandais en grandes lignes • La structure du Cadre d’Évaluation Financière • Le Test de solvabilité • Critères de modèle interne • Conception de l’approche standardisée • L’Analyse de continuité

3. Le système de contrôle néerlandais en grandes lignes • Contrôle basé sur la fonction (depuis 2001); distinction entre le contrôle prudentiel et celui du comportement sur le marché Deux intervenants (organes administratifs autonomes): • Autoriteit Financiële Markten (AFM) (autorité de surveillance des marchés financiers) • De Nederlandsche Bank (DNB)(banque centrale) • Responsabilité politique aux Pays-Bas : Ministère des finances (législation sur les banques et les assurances), Ministère du Travail (législation sur les retraites)

4. Les Pays-Bas en chiffres (en 2004)

5. Pourquoi un contrôle partant des risques? • une complexité et une mondialisation croissantes du secteur financier. • Des instruments financiers et des possibilités de financement nouveaux et plus complexes • Une attention croissante pour la gestion des risques dans l’ensemble d’une entreprise. • Principe économique  accorder plus d’attention aux institutions qui en ont besoin • Une intervention au moment opportun

6. Solvabilité II Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 exigence de solvabilité des fonds propres (ESF) exigence minimum de fonds propres (EMF) Processus de surveillance (autorité de contrôle) Obligations de publication FTK Test de solvabilité pour déterminer ESF Analyse de continuité (auto-évaluation de l’assureur) La structure du Cadre d’évaluation Financière

7. Le Cadre d’Évaluation Financière • Nouveau cadre pour les fonds de retraite (et les compagnies d’assurance) aux Pays-Bas • Objectifs : • Avoir une bonne idée de la situation financière d’un fonds de retraite (ou d’une compagnie d’assurance) • Exigences sur les fonds propres sensibles au risque • Encourager la gestion de risque professionnelle • Intervention structurée à un stade précoce

8. CEF : Une approche de bilan totale Actif Passif Excédent

9. Structure par terme de taux d’intérêt 5,5% 5,0% 4,5% 4,0% Taux coupon zéro 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 0 5 10 15 20 25 30 maturité Une valeur réaliste des engagements des fonds de retraite Valeur actuelle = Dans cet exemple : € 1 044 438

10. Cadre d’Évaluation Financière Test de solvabilité • Dans le Test de solvabilité, deux concepts sur les fonds propres sont introduits : • Capital disponible : • Excédent après évaluation réaliste de l’actif et du passif .Le fonds de retraite a-t-il des fonds propres adéquats pour financer ses engagements à la date du compte-rendu ? • Capital cible : • Le fonds de retraite a-t-il des fonds propres suffisants pour faire face aux risques sur une échéance d’un an, avec une forte probabilité (97,5%) ?

11. Le bilan à la date de compte-rendu Actif Passif Excédent

12. Le Test de solvabilité en bref Risque de souscription Risque de concentration Actif Passif Excédent Risque opérationnel Risque de marché Risque de crédit

13. Test de solvabilité • Deux approches principales • Modèle interne • Approche standardisée

14. Critères de modèle interne

15. Risque de crédit & de marché : Risque taux d’intérêt (S1) Risque actions etimmobilier (S2) Risque matières premières (S3) Risque devises (S4) Risque crédit (S5) Risque de souscription (S6): Assurance vie Assurance non vie Risque de concentration Risque opérationnel Conception de l’approche standardisée Évènement unique : que se passe-t-il si? Approche reposant sur un facteur Évaluation individuelle

16. Scénario de risque sur taux d’intérêt Exemple: Excédent fluctue de -14,5 →la charge supplémentaire de solvabilité pour le risque de taux est 14,5 Évènement : chute des taux d’intérêt 8

17. Analyse de continuité (schématique) Projections

18. Analyse de continuité (schématique) Projections

19. Analyse de continuité • L’analyse de continuité suppose la disponibilité et l’efficacité d’instruments de politique qui : • Déterminent les prévisions en qui concerne l’indexation • Identifient le moment de l’intervention de régulation à un stade précoce • Réfléchissent à l‘avance sur un plan de sauvetage en cas de catastrophe • Méthodologie • L’institution elle-même dresse un scénario en grandes lignes sur son développement futur, et des scénarios possibles de stress pour les principaux facteurs de risque qu’elle a identifiés

20. Conclusions • Une meilleure vue d’ensemble de la situation financière • Des exigences de fonds propres sensibles au risque • Une intervention structurée à un stade précoce

21. Annexes

22. Composition de l’approche standardisée

23. Influence des instruments non linéaires (1) Scénario : les référentiels actions chutent de 40%

24. Influence des instruments non linéaires (2) Scénario : les référentiels actions chutent de 40%

25. Influence des instruments non linéaires (3) Scénario : les référentiels actions chutent de 40%