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HPST. La Loi HPST Hôpital Patients Santé Territoires. Rachel Bocher INPH Jean-Michel Badet SNPH-CHU. Une Loi « Bavarde ». Plus de 80 pages au JO Plus de 130 articles Plus de 200 décrets d’application L’ordonnance de 1958 Création des CHU Une page recto verso. Une Usine à gaz ?.

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Presentation Transcript


Hpst

HPST


La loi hpst h pital patients sant territoires

La Loi HPSTHôpital Patients Santé Territoires

Rachel Bocher

INPH

Jean-Michel Badet

SNPH-CHU


Une loi bavarde

Une Loi « Bavarde »

  • Plus de 80 pages au JO

  • Plus de 130 articles

  • Plus de 200 décrets d’application

  • L’ordonnance de 1958

    • Création des CHU

    • Une page recto verso

MS7 Montréal 2009


Une usine gaz

Une Usine à gaz ?

MS7 Montréal 2009


Une r forme pour l avenir extraits du diaporama du minist re de la sant

Une réforme pour l’avenirExtraits du Diaporama du Ministère de la Santé

  • Une meilleure organisation territoriale

    • par l’allocation de ressources plus justes, par les agences régionales de santé, pour répondre aux besoins de santé de la population

    • par la complémentarité accrue entre les acteurs, en vue d’une meilleure gradation des soins

  • Des établissements adaptés à leurs missions

    • par la refondation des missions de service public, pour un maillage renforcé des territoires de santé

    • par l’incitation aux coopérations entre établissements, publics et / ou privés

    • par l’assouplissement du fonctionnement des hôpitaux publics, le recentrage de l’hôpital sur son projet médical, autour de la prévention et du soin

MS7 Montréal 2009


Hpst

Une réforme pour l’avenirExtraits du Diaporama du Ministère de la Santé

  • Une organisation des soins optimisée pour les patients

    • par la garantie d’une offre de soins de qualité, en tenant compte des spécificités et des capacités des établissements et des professionnels

    • par l’accessibilité à la prévention et aux soins pour tous, en fonction des niveaux de recours

    • par la fluidification du parcours de soins entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social

  • Des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus

    • par la valorisation des équipes pour dynamiser la gestion

    • par l’amélioration des formations, initiale et continue, le renforcement de l’évaluation des pratiques professionnelles, l’incitation aux coopérations entre professionnels

    • par l’implication renforcée en matière d’éducation thérapeutique du patient et de qualité des soins

MS7 Montréal 2009


Loi anti public loi anti priv

Loi anti public ?Loi anti privé ?

MS7 Montréal 2009


Le sommaire

Le sommaire

  • Modernisation des établissements de santé

    • Missions des ES

    • Statut et gouvernance des EPS

    • Coopérations entre ES

  • Accès de tous à des soins de qualité

    • Médecin de premier recours

    • Développement professionnel continu

  • Prévention et santé publique

  • Organisation territoriale de santé

    • Création des ARS

    • Programme pluriannuel de gestion du risque

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La cha ne de commandement des h pitaux publics

Ministre de la Santé

Agence Régionale de Santé

Directeur Général

Chef de Pôle

Médecin

ONDAM

CPOM SROS

Contrat de pôle

Profil de poste

Clinicien Hospitalier

Codage des actes

La chaîne de commandementdes hôpitaux publics

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ARS

  • Conseil National de pilotage

    • Contrats Pluriannuels d’ Objectis et de Moyens aves les Ministères concernés

      • santé, assurance maladie, handicapés, personnes agées

  • ARS= Arh+Drass+Ddass+Urcam+Grsp+Mrs+Cram

    • Des conflits probables

      • Gestion du risque versus PLFSS

      • Conventionnement versus offre de soins

    • Quelle place, quel rôle pour les professionnels de santé ?

  • Unification territoriale

    • L’AP-HP intègre le giron de l’ARS Idf

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Missions des ars

Missions des ARS

  • Qualité de la formation des professionnels

  • Autorisations d’activité

  • Répartition de l’offre de soins sur le territoire

  • Service unique d’aide à l’installation

  • Qualité et sécurité des soins médicaux

  • Lutte contre la maltraitance

  • Définit un programme régional de gestion du risque

    • Recours aux soins

    • Pratiques professionnelles

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Organisation territoriale

Organisation territoriale

  • Communautés hospitalières de territoire

    • Mise en commun des projets et des moyens

    • Réunit des établissements publics

    • Bonus financier

  • Groupement de coopération sanitaire

    • Organiser ou gérer des activités

      • Administratives, logistiques, techniques, d’enseignement, …

    • Gérer des équipements

    • Recevoir une autorisation d’activité

    • Constituer un réseau de santé

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Directeur de l ars lequel des 2

Directeur de l’ARSlequel des 2 ?

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Profil des ars

19 Hommes 7 Femmes

3 Préfets

9 Sécurité Sociale

Dont 2 Mutuelles

1 Drass, 2 Ddass

2 Privé

Acier

Générale de Santé

2 Médecins

1 DHOS Mme T2A

1 ARH

Age moyen 55 ans

7 ARH

1 Cour des Comptes

1 EHESP

1 IGAS

Pilote projet ARS

1 Ancien Ministre de la Santé

Profil des ARS

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Hpst

MS7 Montréal 2009


Le conseil de surveillance des h pitaux

Le conseil de surveillance des hôpitaux

  • Stratégie de l’établissement

  • Contrôle de la gestion

  • 5 territoriaux

  • 5 personnels médical et non médical

  • 5 personnalités qualifiées

    • 2 nommées par l’ARS

    • 3 nommées par le Préfet (dont 2 usagers)

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Le directoire

CPOM

Projet établissement

Politique d’amélioration de la qualité des soins

Investissement

EPRD

Organisation interne en pôles

Membres

7 CH

9 CHU

Majorité médicale

Le Directoire

Le directeur décide

après concertationet non après avis

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Les r les respectifs extraits du diaporama du minist re de la sant

Les rôles respectifsExtraits du Diaporama du Ministère de la Santé

MS7 Montréal 2009


Les services sont remplac s par des structures internes

Les services sont remplacéspar des structures internes

MS7 Montréal 2009


Le statut de clinicien hospitalier

Le statut de clinicien hospitalier

  • « médecins recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté à être pourvus »

  • « La rémunération contractuelle … comprend des éléments variables qui sont fonction d’engagements particuliers et de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs conformes à la déontologie de la profession »

  • Quel sera le contenu du décret d’application?

Paiement à la performance ?

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Quelques tracasseries pour ne pas dire plus

Quelques tracasseriespour ne pas dire plus

  • Avis de la CME remplacé par

    • avis du Président de la CME

  • Clause de non concurrence à l’installation

  • Obligation de fournir

    • Le nombre de lits disponibles

    • Les codes PMSI dans les délais impartis à l’administration

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Pour tous

Pour tous

  • Création du Développement Professionnel Continu (DPC)

    • DPC=FMC+EPP

    • Doit prendre en compte la maîtrise médicalisée

    • La porte ouverte à la recertification ?

  • Coopération entre professionnels

  • Elargissement des missions des autres professionnels de santé

    • Sage femme, pharmacien

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Le ma tre mot efficience

Le maître motEFFICIENCE

Définition du Larousse

Rendement, Effet utile d’une machine d’une technique d’un homme

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Objectif efficience

T2A

Diagnostic

Traitement

Objectif EFFICIENCE

Loi HPST

HÔPITAL 2007

Usager

Patient

Malade

Médecin

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Une r forme pour l avenir nos exigences

Une réforme pour l’avenirNos exigences

  • Avec le plein accord des professionnels

  • Avec une vraie concertation lors de la publication des décrets

  • Avec une vraie démocratie interne par la création des contre pouvoirs

    • Ministère – Syndicats

    • Ars – commission régionale paritaire, URPS

    • Hôpital – importance de la CME

    • Pôles – conseil de pôle

    • Praticien – recours national

MS7 Montréal 2009


Qu est il au 3 novembre 2009

Qu’est-il au 3 novembre 2009 ?

  • Des réunions de « concertation »

    • Décrets d’application de la Loi

    • Révision du Statut de PH

      • Ajustement des textes

      • Mesures vexatoires

        • Versements des indemnités

        • Congé maladie et longue durée

  • Depuis 1 mois : Silence radio

    • Demande de rendez-vous rejeté par la Ministre

  • Le début de la pression des directeurs

MS7 Montréal 2009


Une r forme pour l avenir

Une réforme pour l’avenir

  • En attendant la prochaine réforme

    • Avant que la précédente ne soit appliquée!

  • Ou en attendant le prochain Ministre de la Santé

?

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