TERRITOIRES DE SANTE LOI HPST

1. Martinique TERRITOIRES DE SANTELOI HPST IMPORTANCE DE LA NOTION DE TERRITOIRE La loi HPST : une loi de territoire (art.IV) Le concept de territoire a évolué : une notion juridique (opposable) un niveau d’organisation des soins un support physique et géographique pour le P.R.S.

2. Martinique • UNE LOI DE DEMOCRATIE SANITAIRE La loi HPST crée des instances de démocratie sanitaire qui représentent la « communauté des acteurs en Santé », • La C.R.S.A. (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie) Article L1432-4 du CSP – Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010. • La C.T. (Conférence de Territoire) Article L 1432-17 du C.S.P. Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010

3. Martinique • LES ENJEUX DE LA DEMOCRATIE SANITAIRE • Les acteurs Institutions- Elus – Etablissements- Usagers – Associations – Partenaires sociaux – P.S. • Des espaces de vie démocratique, de consultation, de débats publics. • Modalités d’intervention : • des avis : de la C.R.S.A. sur le P.R.S. (et schémas) • des propositions : de la C.R.S.A. et des CT sur le P.R.S. (élaboration – mise en œuvre – évaluation et révision) La C.T. : « mise en cohérence des projets territoriaux avec le P.R.S. »

4. Martinique DEFINITION DES TERRITOIRES DE SANTE • Le niveau des T.S. est incontournable en tant que : • Délimitation administrative, • Espace de consultation et de concertation • L’élaboration du Programme territorial de santé relève de ce niveau : - donne une dimension territoriale aux orientations données dans le PRS, - décline les actions à mettre en œuvre dans chaque domaine, • Organise les services et les ressources de proximité. Le T.S. : un niveau qui doit garantir une cohérence globale avec le P.R.S. et un service accessible à l’ensemble de la population.

5. Martinique DEFINITION DES TERRITOIRES DE SANTE (article L. 1432-4 du C.S.P.) « L’A.R.S. définit les T.S. pertinents pour les activités de Santé publique, de soins et d’équipement des Etablissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ». La Loi H.P.S.T. introduit 3 grands changements : • Le champ d’application des T.S. est élargi; • Les T.S. sont désormais infra-régionaux, régionaux, ou interrégionaux (non national); • Elle identifie des niveaux d’accès de soins de premier recours.

6. Martinique DEFINITION DES TERRITOIRES • CRITERES DE DEFINITION - compétence globale - espace de débat - pratiques spatiales de la population - distance d’accès par rapport à l’offre de service - organisation des espaces de proximité, - intégration de l’offre de soins et de services - cohérence avec les autres acteurs - animation des territoires.

7. Martinique TERRITOIRES DE SANTE METHODOLOGIE • Les principes de découpage - diminution du nombre de territoires - cohérence avec les découpages existants - notion de flux de populations. • Le diagnostic stratégique (besoins-offre) - outils et données du diagnostic - enjeux de transversalité des informations - vision prospective dans la réflexion. • Articulations entre TS et niveaux de proximité - T.S. et C.T. - association des élus, et autres acteurs - Intégration de la thématique dans les projets d’aménagement du territoire (contrats locaux).

8. Martinique ENJEUX TERRITOIRES DE SANTE ET TERRITOIRES DE PROXIMITE ENJEU : l’organisation de service pour assurer la continuité et l’accessibilité de l’accompagnement et du soin. EQUILIBRE : Proximité – accessibilité – qualité LE TERRITOIRE DE PROXIMITE : celui de l’ACTION LE TERRITOIRE DE SANTE : celui qui réalise l’intégration et organise la transversalité entre les différents T.P. L’introduction de l’APPEL A PROJETS implique la définition d’une politique territorialisée - territoires de prévention, P.S. et V.S.S. - territoires médico-sociaux - territoires de premier recours.

9. Martinique CONCLUSION