reglementation social Europeenne

1. Hucher philippe reglementation social Europeenne

2. Hucher philippe chronotachygraphe numérique

3. 29 pays concernés 27 pays de l'UNION EUROPEENNE 4 pays de AELE Islande Suisse Liechtenchtein Norvège

4. le chronotachygraphe numérique Adopté en 2002 3821/85 annexe B1 Mise en place dans les nouveau véhicule le 5/08/2005 les véhicules de plus de 3,5t ou de plus de 9 places assises qui seront mis en circulation à partir du 05/08/2005 se verront équipés du nouvel appareil. Les véhicules déjà mis en service depuis le 1er janvier 1996, en seront équipés progressivement lors du changement du chrono tachygraphe.Toutefois cette mesure ne concerne que les véhicule de plus de 12 tonnes pour les transports de marchandises et 10 tonnes pour les transports de voyageurs.

5. les contrôles plus rapides Par les contrôleurs: sur la route ou en entreprise Par l’entreprise: enregistrement des activités des véhicules et des conducteurs

6. Hucher philippe Le Chronotachygraphe électronique 3 fabricants sont homologués

7. Hucher philippe plusieurs possibilités de lecture Lecture digitale Impression d’un ticket Lecture avec une carte Clé de téléchargement

8. UTILISATION DU CHRONO 1 Fenêtre d’affichage 1. Ergonomie générale : 2 lecteurs de carte 1 imprimante 2 touches d’activités 2 touches de navigation 1 touche validation 1 touche retour

9. Activité du conducteur 2 • Pour les menus • Monter • Descendre • Retour • valider Heure locale vitesse Activité du conducteur 1 Type de carte conducteur ou entreprise Ouverture imprimante Ejection carte Carte conducteur 2 puce en l’air Carte conducteur 1 puce en l’air Changement d’activité conducteur 1 et 2

10. La mémoire de l’appareil enregistre: • L’identité du ou des équipages. • Le statut de conduite,(simple ou double équipage). • Les activités effectuées. • Le rapport synthétique des activités passées. • La distance parcourue • Les anomalies de fonctionnement, les pannes • La vitesse sur les 24 dernières heures d’utilisation du véhicule. Le chrono tachygraphe numérique possède une mémoire, permettant d’enregistrer les paramètres du véhicule ainsi que les anomalies. L’APPAREIL ENREGISTRE TOUTES LES INFORMATIONS SUR 365 JOURS

11. Un écran intégré à l’appareil affiche en permanence: • Un écran intégré à l’appareil affiche en permanence: • La vitesse du véhicule. • Le kilométrage parcouru. • L’heure. • Les données enregistrées. Un dispositif d’impression : Il permet, à la demande, l’impression sur un ticket papier des données essentielles de la carte conducteur ou de la mémoire de l’appareil.

12. Hucher philippe les cartes à puce Carte conducteur Depuis 1/05/2007 la carte est obligatoire pour conduire un véhicule équipé d’un chrontachygraphe numérique ne pas mettre de carte dans l’appareil est passible de 6 mois de prison et 3750 € d’amende A charge du conducteur et il n’y a plus de tolerance Carte entreprise

13. CARTE CONDUCTEUR • Elle est personnelle à chaque conducteur • Elle enregistre toutes les activités quel que soit le véhicule sur une période de 28 jours civils. Les cartes enregistrent jusqu’à 93 changements d’état par jour. Les activités enregistrés sur la carte concernent notamment : • Conduite • Travail • Mise à disposition • Repos • L’identité du véhicule utilisé • La distance parcourue • Les anomalies de fonctionnement ,les pannes

14. délivrance de la carte Tout détenteur d’un permis de conduire C/ EC /D Peut demander sa carte en ligne sur le site de CHRONOSERVICES www.chronoservices.fr Le conducteur devra remplir un formulaire qui devra comporter:

15. délivrance de la carte suite! • La signature du conducteur. • Une copie du permis de conduire. • Une copie de la carte d’identité,du passeport ou du titre de séjour. • Une déclaration sur l’honneur de résidence en France. • L’acquittement du droit d’usage • Le choix pour le retrait de la carte (au guichet de chrono services ou expédier par la poste en recommandé • Le formulaire sera à adresser à: • Chrono services • Centre de gestion BP 61 59502 Douai La carte ne lui appartiendra pas,il en aura un droit d’usage La carte est valable pour 5 ans. On pourra commander une nouvelle carte en cas de perte, de vol ou de détérioration Les activités du conducteur seront enregistrés

16. Hucher Attestation de résidence en France

17. carte entreprise

18. carte de contrôle sur la route en entreprise

19. carte atelier Réparation et entretien

20. Hucher philippe Prix de la carte : 60 Prix du chrono tachygraphe : 800 à 1000

22. enregistrement des données numeriques Obligation de stockage des données numériques L’employeur doit stocker les données de la carte tous les 28 jours au plus Celles du chrontachygraphe tous les 95 jours au plus Falsifier les données électroniques est passible d’un an de prison et 30 000 € d’amende

23. Hucher philippe UTILISATION DU CHRONO MODE FONCTIONNEMENT Structure de l’affichage : Ligne 1 : informations principales Ligne 2 : informations secondaires Ligne 3 : affichages des activités MODE ENREGISTREMENT et ACCES AUX MENUS Lignes 1 et 2 : informations principales Ligne 3 : affichages des activités

24. UTILISATION DU CHRONO MODE FONCTIONNEMENT Double équipage

25. UTILISATION DU CHRONO MODE ENREGISTREMENT et ACCES AUX MENUS

26. UTILISATION DU CHRONO Universal Time Coordinated(temps universel coordonné) Correspond au fuseau horaire «0» (Angleterre, Irlande, Islande, Portugal, Afrique de l'Ouest) Le temps UTC est utilisé pour : 5. L’heure UTC : • Une mémorisation homogène des données dans l'appareil de contrôle numérique • Les entrées sur les cartes tachygraphiques • Les indications horaires sur les impressions papier ATTENTION: Toutes les indications horaires doivent se faire en temps UTC!

27. L’IMPRESSION DES DONNEES L’impression d’un relevé comporte 3 éléments : 1. l’entête 2. les données 3. les événements