La sûreté nucléaire Présentation générale D. LELIEVRE Chef de la Cellule de Sûreté Nucléaire du CEA/Marcoule X. G É NIN

1. La sûreté nucléaire Présentation générale D. LELIEVRE Chef de la Cellule de Sûreté Nucléairedu CEA/Marcoule X. GÉNIN Ingénieur Direction de l’Energie Nucléaire -CEA/Marcoule/DTEC

2. Sommaire • Le nucléaire – Introduction II. Définitions et réglementation (l’essentiel) III. La situation en France IV. Les principes de la sûreté nucléaire - Défense en profondeur - Qualité - Culture de sûreté

3. Le nucléaire, une activité industrielle répandue… • Electronucléaire ≈ 80 % de la production d’électricité française, 30 % de la production européenne, 15 % de la production mondiale • Métrologie • Radiologie,radiothérapie • Conservation des aliments, aseptisation

4. … mais potentiellement dangereuse • Énergie concentrée rapidement libérable(Tchernobyl) • Déchets • Dissémination deproduits radioactifs • Prolifération

5. Conséquences au niveau des Etats • Une activité soumise à autorisation et contrôle des pouvoirs publics • Une attention soutenue portée aux installations importantes (INB), avec une réglementation spécifique (lois « nucléaires ») • Des instances nationales et internationales dédiées

6. Quelques définitions • Sécurité nucléaire = sûreté nucléaire + radioprotection + prévention et lutte contre malveillances + sécurité civile en cas d’accident • Sûreté nucléaire = dispositions techniques et mesures d’organisation pour prévenir les accidents et en limiter les effets ; concerne les INB et les transports de matières radioactives • Radioprotection = règles, procédures, moyens de prévention et de surveillance pour empêcher ou réduire les effets nocifs de rayonnements ionisants sur les personnes et l’environnement

7. La situation en France : la réglementation • La radioprotection • Code de la Santé Publique – Livre 3 (protection de la santé et environnement) – Titre 3 (protection des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail) – Chapitre III • Code du Travail – Livre 2 (réglementation du travail) – Titre 3 (hygiène et sécurité) – Section 8 • Code de l’Environnement – Livre 5 (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) – Titre 4 (déchets) – Chapitre II • La sûreté nucléaire • Loi « TSN » du 13/06/2006 • Fixe les grands principes auxquels sont soumises les activités nucléaires • Associe la transparence à la sûreté • Institue une Autorité de sûreté nucléaire indépendante

8. La situation en France : les acteurs de la sûreté • Dans l’électronucléaire des exploitants responsables • Grands organismes (EDF, AREVA, CEA, ANDRA) • Majoritairement sous contrôle de l’État • Un encadrement technique fort de l’activité • Services centraux dédiés et unités locales spécialisées pour la sûreté chez les exploitants • Corps d’inspecteurs hautement qualifiés et nombreux aux Autorités • Appui technique des Autorités performant et nombreux

9. Les principes de la sûreté nucléaire • La « défense en profondeur » • Prévention • Surveillance • Limitation des conséquences • La qualité • Recensement d’activités concernées par la qualité et d’éléments importants pour la sûreté • Définition d’exigences pourtant sur ces éléments • Contrôle du respect de ces exigences • La « culture de sûreté » • Engagement de la hiérarchie • Attitude interrogative • Démarche rigoureuse et prudente • Communication

10. La défense en profondeur • La prévention : • En fonctionnement normal, l’installation est sûre • Des dispositions sont prévues pour faire face à des incidents probables • La surveillance : • Des dispositions sont prévues pour détecter toute sortie du domaine de fonctionnement prévu • Une surveillance permanente de l’état général de l’installation et de ses équipements est exercée • La limitation des conséquences • Des dispositions matérielles et organisationnelles sont mises en place pour faire face à des situations accidentelles hautement improbables • Ces dispositions sont testées régulièrement

11. Acceptabilité du risque Très graves Domaine de l’inacceptable Domaine de l’acceptable Peu graves

12. Conditions de fonctionnement

13. La qualité • Obligation réglementaire (arrêté du 10/08/1984) • S’applique à toutes les phases de vie d’une installation (conception, construction, exploitation) • Implique une réflexion préalable à toute action • Prescrit de pouvoir apporter la preuve du niveau de qualité effectivement atteint dans les actions • Application aux dispositifs matériels ainsi qu’aux aspects humains et organisationnels • Notion d’exigence définie • Qualification et habilitation des personnes • Contrôles de 1er et de 2nd niveau • Traitement des écarts • Identification et recensement • Retour d’expérience (REX)

14. Fonctions et éléments importants pour la sûreté • Le confinement des matières radioactives • Empêcher la dissémination dans les locaux de travail, voire dans l’environnement • Interposition de barrières physiques, canalisation et filtration des effluents • La maîtrise de la réactivité • Empêcher le développement incontrôlé d’une réaction en chaîne • Empoisonnement, limitation de la masse, géométrie… • La maîtrise des dégagements énergétiques • La maîtrise de l’irradiation • …

15. Activités concernées par la qualité • Conception et études • Réalisation et mise en place des équipements • Exploitation de l’installation • Maintenance • Contrôles et essais périodiques • Formation du personnel • Exercices de gestion des situations dégradées

16. Les exigences particulières de la sûreté • Surveillance des prestataires • Les contrats incluent la notification des dispositions relatives à la qualité • L’exploitant vérifie l’application de ces dispositions • Compétence et suffisance des moyens humains • Contrôle indépendant de la « ligne d’action » • Recensement, analyse approfondie des anomalies et déclaration des plus significatives aux Autorités

17. La culture de sûreté • Importance primordiale de l’attitude des individus… • Respecter les procédures • Réfléchir avant d’agir • Se remettre en cause • Avoir le souci de perfection • … et de l’engagement des dirigeants • Sensibiliser et former • Donner les moyens • Contrôler • Récompenser, sanctionner