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Agence Régionale de l’Hospitalisation de Rhône-Alpes

CAMPAGNE TARIFAIRE 2009 Etablissements publics de santé et établissements participant au service public hospitalier Réunion 23/04/09. Agence Régionale de l’Hospitalisation de Rhône-Alpes. Sommaire. Le cadre général de la campagne 2009

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  1. CAMPAGNE TARIFAIRE 2009Etablissements publics de santé et établissements participant au service public hospitalier Réunion 23/04/09 Agence Régionale de l’Hospitalisation de Rhône-Alpes

  2. Sommaire Le cadre général de la campagne 2009 La tarification des activités MCO, le financement des missions d’intérêt général et la politique contractuelle Le financement des activités de SSR, de médecine en hôpital local et de psychiatrie Le suivi de l’exécution 2009

  3. Le cadre général de la campagne

  4. L’évolution de l’ONDAM hospitalier en 2009 La campagne 2009 anticipe les objectifs de modernisation et d’amélioration de l’offre de soins inscrits dans le projet de loi « HPST » La mise en œuvre de ces objectifs est soutenue par un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de + 3,1 % par rapport à 2008 Cette progression représente un effort très significatif dans un contexte économique défavorable.

  5. La réévaluation des dotations de fonctionnement (première phase) Le taux de réévaluation appliqué sur les dotations de fonctionnement DAF et MIG des établissements ex-DG a été fixé, hors mesures nouvelles, à1,25%. Ce taux de +1,25% représente un solde entre : un financement supplémentaire de +1,70% alloué au titre de l’évolution de la masse salariale et des prix des biens et services une réfaction de - 0,45% réalisée au titre de l’effort d’économies demandé à l’ensemble des établissements

  6. La tarification des activités MCO, le financement des missions d’intérêt général et les aides contractuelles

  7. A. Les évolutions apportées à la tarification à l’activité • la mise en place d’un nouveau modèle de valorisation des activités (ENCC - V11) et l’encadrement, par l’agence, des effets revenu «défavorables» • la sortie des tarifs d’un financement au titre de la permanence des soins hospitalière médicale et de la prise en charge des patients en situation de précarité (missions d’intérêt général): modalités d’attribution • B. L’évolution du financement des missions d’intérêt général • la mise en œuvre de la réforme des MERRI et la réservation par l’agence du financement délégué pour mesures nouvelles (phase ultérieure 2009) • les premiers effets de la procédure de révision des MIG • C. La politique contractuelle de l’agence • une répartition équilibrée des aides entre secteur CHU et secteur CH-PSPH • des aides contractuelles non pérennes

  8. A- Les évolutions apportées à la T2a et la mise en œuvre du nouveau modèle ENCC-V11 • Ces évolutions sont destinées à mieux ajuster les ressources allouées à la lourdeur des prises en charge et s’appuient notamment sur : • une nouvelle version de la classification des groupes homogènes de malades entrée en vigueur au 1er mars 2009 (version 11), • les résultats issus de l’étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC 2006), • la prise en compte d’objectifs de santé publique, • de nouvelles modalités de facturation des séjours et des suppléments.

  9. le résultat des simulations confirme une meilleure prise en compte de l’âge au niveau des sévérités (âge supérieur à 69 ans) • la préservation des activités relatives à la prise en charge du cancer, aux soins palliatifs, à certaines activités lourdes (craniotomies, transplantations, chirurgie cardiaque …) ainsi que la politique d’ incitation menée en matière de périnatalité et de chirurgie ambulatoire influent aussi positivement sur la valorisation • cette nouvelle échelle de tarification induit ainsi une redistribution des revenus entre établissements qui va se traduire, selon le cas, par des effets favorables ou défavorables • la quantification de ces effets ne présente pas néanmoins un caractère certain et comporte une marge d’erreur. Les estimations ne permettent de donner, à ce stade, qu’une tendance et d’apprécier une possibilité de gain ou un risque de perte.

  10. Accompagnement financier Apport fin 2009 si effet <0 avéré * des risques d'effets revenus négatifs • Le risque d’effets revenus défavorables est signalé à certains établissements ainsi que les modalités d’intervention de l’agence au cas où ce risque serait confirmé ENCC-V11 coefficient apport transition (accompagnement direct) maximum (rappel) 45 38 CH LA MURE 0,9985 60 38 CH SAINT-MARCELLIN 0,9754 250 42 INST. CANCER LOIRE 1,0053 145 69 CH GIVORS 1,0555 780 69 GROUPE HOSP MUT PORTES DU SUD 0,8597 140 69 CLINIQUE MUTUALISTE DE LYON 1,0229 650 73 CH ALBERTVILLE ET MOUTIERS 1,0026 120 73 CH SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE** 0,9541 120 73 CH BOURG-SAINT-MAURICE 0,9425 370 74 CH REGION ANNECIENNE 0,9945 45 74 CH RUMILLY 0,9594 245 74 CHI SUD-LEMAN-VALSERINE 0,9937 200 74 CHI ANNEMASSE-BONNEVILLE 0,9834 440 74 HOPITAUX DU LEMAN 0,9989 TOTAL accompagnement 3 610

  11. montant 90% Délégation PDSH délégué (phase1) CHU 24 585 22 125 CHU Lyon 15 085 13 576 CHU Grenoble 5 497 4 947 CHU Saint Etienne 4 003 3 602 CH & PSPH 33 192 29 873 Arrêtés 2009 (phase 1) 57 777 51 998 Dotation MIG Précarité (compl. tarifs) 1 CH HAUT-BUGEY 131 26 CH MONTELIMAR 268 69 CH GIVORS 94 69 GROUPE HOSP PORTES DU SUD 192 69 CL. MUTUALISTE DE LYON 208 73 CHI SUD-LEMAN VALSERINE 184 Arrêtés 2009 (phase 1) 1 077 en milliers d'euros • la sortie des tarifs d’un financement au titre de la permanence des soins hospitalière médicale et de la prise en charge des patients en situation de précarité (missions d’intérêt général)

  12. Le financement de la PDSH est intégré à titre non reconductible dans les dotations régionales et notifié sous la même forme aux établissements. • Le principe retenu est l’attribution à chaque établissement du montant correspondant à sa perte résultant de la diminution des tarifs. Les agences disposent d’un taux de modulation régional de 10% en 2009. • Ce taux sera progressivement augmenté les années suivantes pour aboutir in fine à une allocation sur la base d’un schéma régional cible d’organisation de la PDSH, optimisé, qui doit être réalisé dans l’intervalle.

  13. Référence Modèle Dhos Résorption Circulaire Arrêté Ecart MERRI fixe initiale Convergence 2008-2009 2008 2009 2008-2011 (fin 2007) en 2011 (35%) (15%) (20%) REGION RHONE-ALPES 184.091 176.691 -7.400 -2.590 -1.285 -1.305 69 CHU LYON 119.525 104.248 -15.277 -5.347 -2.230 -3.117 38 CHU GRENOBLE 34.326 36.314 1.988 696 263 433 42 CHU SAINT ETIENNE 23.160 23.782 622 218 -83 301 69 CENTRE LEON BERARD 7.081 8.789 1.708 598 199 399 69 CH ST JOSEPH ST LUC 2.213 2.213 775 352 423 42 INST.CANCER LOIRE 1.345 1.345 471 215 256 • B. L’évolution du financement des missions d’intérêt général • la mise en œuvre de la réforme des MERRI Afin de compenser ces écarts, de pallier à la progressivité actuelle du modèle des MERRI et d’apporter une contribution financière au développement de la recherche, un accompagnement est mis en place par l’agence sous la forme d’une avance globale de 5,1M€ qui anticipe sur les apports à venir de la convergence 2010-2011.

  14. B. L’évolution du financement des missions d’intérêt général • la réservation par l’agence du financement MERRI délégué pour mesures nouvelles soit 3,6 millions d’euros pour 2009 • La circulaire tarifaire rappelle que ces sommes sont destinées à renforcer l’impact des indicateurs constitutifs de la part modulable, et, notamment, le volet « recherche » : publications, recherche clinique, brevets/valorisation • L’attribution de ce financement s’inscrit dans le cadre d’une démarche de projet qui doit être concertée avec l’agence (groupe de travail associant les directions de la recherche des établissements concernés, les EPST et les établissements non hospitalo-universitaires concernés).

  15. Procédure de révision MODALITES FINANCIERES Rééval. Rééval. Apports (MIG) - Avances et aides (AC) des MIG finan. autres TOTAL soins missions Impacts et modalités Péréquation Avances Avances Aides 2009 palliatifs (estim.) financières MIG (transfert Ac) (apport Ac) (apport Ac) AVANCES SUR REVISION 304 3 885 4 188 283 1 787 2 118 7 CHARME 16 188 204 16 188 7 CH ANNONAY -7 150 143 -7 98 52 26 CH VALENCE 20 599 619 619 26 CH MONTELIMAR 12 156 168 12 26 130 26 HOPITAUX DROME-NORD, -4 266 262 -4 266 38 CH VIENNE -64 235 171 -64 235 38 CH VOIRON -3 151 148 -3 151 42 CH PAYS-DE-GIER 111 111 111 42 CH ROANNE -30 802 772 -30 772 30 73 CH CHAMBERY 122 668 790 122 26 642 74 CHI ANNEMASSE 15 374 389 15 11 363 74 CHI DU LEMAN 2 185 187 2 185 COMPENSATIONS 2009 -1 021 386 -635 -1 021 326 60 635 1 CH HAUT-BUGEY, -256 230 -26 -256 230 26 42 CH FIRMINY -100 60 -40 -100 60 40 69 POLE GERONT LYON -125 96 -29 -125 96 29 TOTAL -718 4 271 3 553 -738 2 113 2 178 635 en milliers d'euros • B. L’évolution du financement des missions d’intérêt général • les premiers effets de la procédure de révision des MIG.

  16. C. La politique contractuelle de l’agence • une répartition équilibrée des aides entre CHU et CH-PSPH • une distribution réalisée entre les deux secteurs au prorata des productions médicales respectives (42% contre 58%) • la priorité est ensuite donnée à la convergence des ressources

  17. C. La politique contractuelle de l’agence • une affectation non pérenne des aides

  18. L’évolution des dotations annuelles de financement SOINS DE SUITE et MEDECINE en Hôpital local

  19. La programmation des priorités La mobilisation des marges de manœuvre sur les priorités définies par la programmation : un financement de 6,9M€ est intégré en première phase de campagne au titre de cette programmation : ceci représente une progression de +1,2% de la DAF 2008 4,8M€ ont été affectés à la médicalisation des structures et à l’extension des capacités d’hospitalisation 2,0M€ ont été affectés à une amélioration de la tarification (soutien à l’investissement, soutien à la démarche de projet) Le transfert de financements MCO (fongibilité) au titre de la reconversion d’activités MCO : +2,3M€ au titre de la réaffectation de dotations contractuelles MCO : +2,8M€

  20. La programmation des priorités Les nouveaux abondements dont bénéficie la dotation régionale en 2009 : - un abondement de 7M€ pour l’ensemble des activités financées par la dotation annuelle de financement DAF afin : «d’accompagner l’augmentation de l’activité, les besoins de médicalisation et la diversification des modes de prise en charge, tant en psychiatrie qu’en soins de suite et de réadaptation et dans les hôpitaux locaux » - un abondement de 4,4M€ dédié aux soins de suiteet ciblé sur des priorités à finaliser en 2009 : création de places SSR (1,40 M€), plan Urgences (1,19 M€), création de LISP (0,72 M€ ), plan Alzheimer (0,60 M€), plan Solidarité Grand-âge (0,49 M€)

  21. la péréquation interrégionale en SSR La définition d’un modèle d’allocation des ressources « intermédiaire » par rapport à celui qui prévaut pour le court séjour (T2a) Objectif : « assurer une meilleure équité dans l'affectation des ressources disponibles et viser à fluidifier la filière de soins dans un contexte de vieillissement de la population et de développement des maladies chroniques et du handicap » Périmètre : Hors champ : MECS, Pouponnières, établissements ouverts en 2008 Application de pénalités pour les établissements n’ayant pas transmis leurs données PMSI 2007

  22. Des limites dans le traitement des données comptables et dans la valorisation de l’activité médicale : objets d’amélioration • une application prudente de la péréquation en 2009 : l’écart par rapport à 1 est réduit de 2% • les établissements bénéficient globalement d’un apport interrégional de 0,6M€ soit le solde entre un montant de ressources prélevées de -0,9M€ et un montant de ressources allouées de +1,5M€ • les procédures prévues pour améliorer la qualité du modèle et de ses résultats

  23. Nb Sur ou sous Répart étabs dotation catégorie TOTAL 116 -30 003 Sup Val nationale 31 44 486 100% 9 dont 33 946 76% 22 dont 10 540 24% Sup Médiane région 27 -9 652 Inf Médiane région 58 -64 837 100% 29 dont -15 093 23% 17 dont -16 091 25% 12 dont -33 653 52% Point IVA national : 0,1536 Point IVA régional : 0,1444 Médiane régionale : 0,1249 Le problème posé par la convergence tarifaire et sa prise en compte dans la démarche de programmation régionale

  24. Le règlement des situations de sur ou sous dotation Un traitement au cas par cas instruction dirigée en priorité vers les établissements les plus sur dotés ou les moins sous dotés (valeur IVA inférieure à médiane région) validation contradictoire des résultats (traitements comptables et analyse de l’activité) adapter la réponse à apporter qui peut être financière mais aussi stratégique : réduction et densification de l’offre de soins ou inversement extension et développement de cette offre, regroupements d’établissements, reconversion d’activités, adéquation médecine hôpitaux locaux,…… intégrer le problème de la modernisation de la structure dans le règlement de la question financière (investissement)

  25. L’évolution des dotations annuelles de financement PSYCHIATRIE

  26. Les priorités nationales La mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs protégés (627K€) La loi 2007-308 du 5 mars 2008 impose la nécessité de désigner des agents présentant les compétences de mandataires de justice Une répartition des crédits envisagée pour la phase 2 de campagne : actualisation de l’enquête nationale (juin 2008), homogénéisation des ressources mises à disposition de ces fonctions au regard des personnes prises en charge, un suivi de l’activité via des tableaux de bord nationaux « très élaborés »

  27. Les priorités nationales Le volet sanitaire du plan autisme (100k€) Le constat : un dispositif (financé en 2005) saturé des délais trop longs pour établir un diagnostic précoce un volet formation et soutien des pratiques à développer Les crédits seront répartis en lien avec les préconisations du comité technique régional de l’autisme (CTRA)

  28. Les priorités nationales Le développement des équipes mobiles précarité (130 k€) Le PPSM a permis de financer 9 équipes mobiles entre 2005 et 2008 pour un montant global de 1,577 M€ Une équipe supplémentaire pourra être financée dans le cadre d’un appel à projet régional : critères retenus au plan national, couverture des territoires présentant les indicateurs de précarité les plus élevés.

  29. CH Vinatier EAP UCSA de Corbas 111 160 CH Roanne EAP UCSA 222 320 6 mois par anticipation pour UCSA de Bourg en CPA Bresse 206 825 Les priorités nationales Le soin aux détenus (2,801 M€) En phase 1 : les UCSA : 0,540 M€ En phase 2 : 2,261 M€ en anticipation pour le recrutement de la future UHSA

  30. Les priorités nationales Le FMESPP le Plan « sécurisation » : 2,128 M€ + 1 M€sur la MMR Dans le courant de l’année : Opération de mise aux normes des CI pour l’ensemble de la région, Dispositif de protection des personnels dans le cadre des négociations contractuelles la généralisation du RIMP : 1,066M€ la mise en œuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie - tranche 2008 : 2,838 M€ MOBILISATION DES CREDITS ! RESPECT DES DELAIS !

  31. Les priorités nationales Le PRISM et le FMESPP (0,995 M€) Un processus contractualisé : Un projet médical obligatoire Déblocage des financements au fur et à mesure de l’avancée des travaux, Un impératif incontournable : Le respect des délais de réalisation : 2010 Un accompagnement de l’agence basé sur la capitalisation

  32. La politique régionale Deux mesures générales L’intéressement 4,366 M€ Le différentiel des charges de personnel 1,64 M€ 0,24 % de la DAF psy totale Conditions d’obtention : amélioration de la description des effectifs dans le cadre des CAR validation contradictoire des CAR

  33. La politique régionale Le développement des activités Le renforcement des moyens Des projetsrecensés pour 8,2 M€ sur MMR Des financements conditionnés des thématiques des conditions d’exercice des projets institutionnels des projets concertés

  34. La politique régionale Priorisation des financements : Les thématiques : la pédopsychiatrie les activités transversales Des conditions d’exercice : la garantie du maintien des crédits à l’exercice de la psychiatrie, la pérennité des actions financées : la mutualisation au sein des territoires, la recherche de l’attractivité pour les personnels

  35. La politique régionale Priorisation des financements : Des projets institutionnels : un projet médical, un projet social un projet de gestion, un projet global pour la psychiatrie au sein de l’établissement Des projets concertés : avec l’ensemble des autres acteurs du territoire (sanitaires, médico-sociaux, sociaux) un contrat passé avec l’agence

  36. LE SUIVI DE L’EXECUTION 2009

  37. L’équilibre budgétaire : conditions d’acceptabilité des EPRD L’équilibre budgétaire reste un objectif incontournable Rappel des critères réglementaires : résultat comptable évolution de la CAF Si l’EPRD est présenté en déséquilibre, il devra être obligatoirement accompagné : d’un plan indiquant les voies et les moyens d’un retour progressif à l’équilibre budgétaire, (CA) d’une première série de mesures dans la définition de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses. Une procédure de concertation pour négocier un CREF devra être systématiquement ouverte avec l’agence

  38. Un apport correspondant à 0,80% du financement assurance-maladie • Une pré-notification des montants pour une meilleure visibilité des prévisions budgétaires et des efforts de gestion à accomplir • Deux objectifs principaux poursuivis : • l’amélioration de la qualité (0,10 %) • dispositif inscrit dans les CPOM • dispositif territorial à finaliser avec les fédérations • l’amélioration de l’ingénierie financière et budgétaire interne (0,70 %) • résultat équilibré ou positif • capacité d’autofinancement CRP > 2% (hors cas externalisation immobilière) Le dispositif d’intéressement

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