Informatisation des flux entre prestataires de soins et mutualit s dr. Michael Callens direction m dicale ANMC Tournai,

1. informatisation des flux entre prestataires de soins et mutualitésdr. Michael Callensdirection médicaleANMCTournai, 6-6-2009

3. Integration of ICT into Business types

4.

5. La plate-forme eHealth: objectif, organisation, situation actuelle

6. Structure de l'exposé quelques évolutions dans les soins de santé qu'est-ce que eHealth ? quelques initiatives existantes raison d'être et but de la plate-forme eHealth principes de la plate-forme eHealth la plate-forme eHealth comme organisation et le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Schéma plate-forme eHealth avantages

7. 1. Quelques évolutions dans les soins de santé plus de soins chroniques et non seulement soins aigus soins à distance (monitoring, aide, consultation, diagnostic, opération, ...), e.a. soins à domicile soins multidisciplinaires, transmuraux et intégrés patient au centre des soins et autonomisation du patient

8. 1. Quelques évolutions dans les soins de santé évolution rapide des connaissances => besoin d'une gestion et d'une valorisation fiables et coordonnées des connaissances danger de processus administratifs qui prennent trop de temps soutien de qualité de la politique et de la recherche en matière de soins de santé requiert des données de qualité intégrées et anonymisées mobilité transfrontalière

9. 1. Les évolutions précitées requièrent … une collaboration et une communication efficace et sécurisée entre tous les acteurs des soins de santé des dossiers de patients électroniques, de qualité et dépassant le niveau de la spécialité des itinéraires de soins des processus administratifs optimalisés

10. 1. Les évolutions précitées requièrent … des réseaux électroniques avec des services de base des standards d'interopérabilité sémantiques et techniques une architecture ICT axée sur des services (Service Oriented Architecture), qui soutient une collaboration flexible entre les acteurs d'un rapport coût/efficacité satisfaisant une architecture offrant des garanties en matière de sécurité de l’information protection de la vie privée respect du secret professionnel des prestataires de soins

11. 2. Qu'est-ce que eHealth ? ‘la mise en oeuvre des technologies de l'information et des communications (ICT) à travers l'ensemble des fonctions qui, d'une manière ou une autre, touchent à la santé des citoyens et des patients’

12. 2. Qu'est-ce que eHealth ? un très large éventail d'applications au sein des établissements de soins auprès des prestataires de soins de première ligne (médecins, dentistes, pharmaciens, …) pour les soins à domicile outils les plate-formes d'échanges de données transmuraux l'extension des sources de données authentiques utiles qui sont disponibles via ces plate-formes

13. 3. Quelques initiatives existantes initiatives locales ou régionales entre hôpitaux et, progressivement, entre prestataires de soins de première ligne en vue d'un échange électronique, transmural et sécurisé des données qui sont enregistrées dans les dossiers électroniques des patients Réseau Santé Wallon (http://www.reseausantewallon.be) Brussel Health Information Platform (BHIP)/Abrumet Gents ZiekenhuisOverleg (GZO) (http://www.gzo.be) Leuvense InternetSamenwerking Artsen (LISA) (http://www.uzleuven.be/UZroot/content/Zorgverleners/login/lisa) …

14. 3. Quelques initiatives existantes Carenet - MyCarenet (http://www.carenet.be): échange électronique sécurisé de données administratives et financières entre les établissements de soins et les prestataires de soins, d'une part, et les mutualités, d'autre part projets IBBT: projets de recherche relatifs à des plate-formes couvrant l'ensemble du secteur axées sur le patient en vue de l'échange électronique d'informations relatives aux soins de santé eHip (http://www.ibbt.be/nl/project/e-hip-0) Share4Health (http://www.ibbt.be/nl/project/share4health-0)

15. 3. Quelques initiatives existantes mutualités: banques de données sur l'état d'assurabilité dans l'assurance maladie et, progressivement, des droits spécifiques de remboursement ou des droits supplémentaires Agence fédérale des médicaments et des produits de santé en collaboration avec le Centre belge d'informations pharmacothérapeutiques: banque de données des médicaments Belgian Center for Evidence Based Medicine (CEBAM): bibliothèque numérique et directives concernant les meilleures pratiques en matière de traitement médical

16. 4. Mais besoin … d'une coordination des initiatives locales et régionales avec maintien de leur dynamique basée sur une vision de base et une stratégie communes en matière d'eHealth entre tous les acteurs des soins de santé belges d'une interopérabilité technique et sémantique dans l'ensemble du pays

17. 4. Mais besoin … de standards de qualité et de sécurité dans tout le pays de plusieurs services ICT de base qui soient gratuitement disponibles dans l'ensemble du pays et qui puissent soutenir les initiatives locales et régionales d'accords en matière de répartition des tâches dans certains domaines

18. 4. Avec une attention pour … la protection de la vie privée du patient principe de finalité: traitement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, tant lors de la collecte des données à caractère personnel que lors du traitement ultérieur (compatible avec les finalités initiales) principe de proportionnalité: les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités du traitement et doivent être uniquement accessibles aux personnes qui ont besoin de ces données en vue de réaliser les finalités

19. 4. Avec une attention pour … la protection de la vie privée du patient principe de précision: là où nécessaire, mettre à jour, rectifier et supprimer des données à caractère personnel principe de transparence: information du patient lors de la collecte des données à caractère personnel droits de l'intéressé à la prise de connaissance, à la rectification et à la suppression des données à caractère personnel le concernant

20. 5. Principes pas d'enregistrement central de données à caractère personnel relatives à la santé mais échange électronique de données sécurisé entre tous les acteurs des soins de santé application intégrale de la législation de: protection de la vie privée secret professionnel droits du patient exercice de la médecine

21. 5. Principes attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée, e.a. grâce à un cryptage des données à caractère personnel relatives à la santé échangées entre l'expéditeur et le destinataire (la plate-forme eHealth n'est pas en mesure de voir les données de santé échangées !)

22. 5. Principes attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée, e.a. grâce à un contrôle d'accès préventif poussé à travers la détermination des types de prestataires de soins / établissements de soins qui peuvent obtenir communication, dans quelles situations, de quels types de données concernant quels types de patients et pour quelles périodes

23. 5. Principes les données à caractère personnel relatives à la santé ne peuvent être échangées à travers la plate-forme eHealth que moyennant une autorisation accordée par la loi, par la section Santé du Comité sectoriel ou par le patient logging des services électroniques exécutés: qui obtient quoi concernant qui et quand, données à caractère personnel non échangées

24. 5. Principes respect et soutien d'initiatives locales ou régionales existantes en matière de collaboration électronique dans les soins de santé (Autorités flamandes, Réseau Santé Wallon, Abrumet, …) d'initiatives privées en matière de prestation de services électroniques aux acteurs des soins de santé l'utilisation de la plate-forme eHealth est facultative, pas obligatoire

25. 5. Principes gestion de la plate-forme par des représentants des divers acteurs des soins de santé la plate-forme eHealth ne modifie pas la répartition concrète des tâches entre les différents acteurs des soins de santé

26. 5. Principes contrôle du fonctionnement sécurisé de la plate-forme eHealth et autorisations pour les échanges de données à caractère personnel relatives à la santé par la section Santé du Comité sectoriel, composée de 2 personnes de la Commission de la protection de la vie privée (qui ne participent pas à la gestion opérationnelle de la plate-forme eHealth) 4 médecins désignés par la Chambre des Représentants la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même d’études en matière de soins de santé et n’offre pas d’appui en ce qui concerne le contenu de la politique des soins de santé

27. 6. Plate-forme eHealth comme organisation missions développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations électroniques efficaces, effectifs et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé déterminer des normes, des standards et des spécifications ICT fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des ICT à l’appui de cette vision et de cette stratégie  vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications ICT fonctionnels et techniques et enregistrer ces logiciels

28. 6. Plate-forme eHealth comme organisation missions concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaboration en vue d'un échange de données électronique sécurisé ainsi que des services de base y afférents (voir infra) s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre et contrôler le respect de ces normes de qualité promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents

29. 6. Plate-forme eHealth comme organisation missions gérer et coordonner les aspects de l'échange de données liés aux ICT dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques intervenir en tant que tierce partie de confiance indépendante (TTP) en vue du codage et de l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé, pour certaines instances énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche scientifique et de la politique être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique

30. 6. Plate-forme eHealth comme organisation organes Comité de gestion composé de 7 représentants des prestataires de soins et des établissements de soins, désignés par les représentants des prestataires de soins et des établissements de soins dans le Comité d'assurance de l'INAMI 7 représentants des mutualités 7 représentants des services publics dotés de compétences en matière de soins de santé: SPF Santé publique, INAMI, SPF Sécurité sociale, Centre fédéral d'expertise des soins de santé, Agence fédérale des médicaments et des produits de santé représentants des Ministres de la Santé publique, des Affaires sociales, de l'Informatisation et du Budget représentants des Ordres des médecins et des pharmaciens et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, avec voix consultative Comité de concertation avec groupes de travail: représentants des principales parties concernées et experts, présidé par un médecin

31. 7. Schéma plate-forme eHealth

32. 7. Schéma plate-forme eHealth service de base un service développé qui peut être utilisé par le fournisseur d’un service à valeur ajoutée source authentique validée (SAV) une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme eHealth fait appel le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l’organisation de) la qualité des informations mises à la disposition

33. 7. Schéma plate-forme eHealth service à valeur ajoutée (SVA) un service mis à la disposition des patients et/ou prestataires de soins l’instance chargée du développement et de la mise à disposition d’un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme eHealth

34. Services de base existants environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be), avec notamment un système de content management un moteur de recherche gestion intégrée des utilisateurs et des accès: usersmanagment gestion de loggings

35. Services de base existants boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins datation électronique (time stamping) codage et anonymisation en cours de développement système de cryptage end-to-end coordination de processus partiels électroniques

36. Services de base existants

37. Exemple: gestion des utilisateurs et des accès

38. Exemple : cryptage end-to-end

39. Exemple : cryptage end-to-end

40. Exemple : cryptage end-to-end

41. Sources authentiques accessibles cadastre des prestataires de soins gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS) banque de données contenant les agréations de l’INAMI gestionnaire: INAMI contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS

42. Sources authentiques accessibles banque de données des personnes mandatées à intervenir au nom d’une institution de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins pour le 30 juin 2009: registre national et registres BCSS pour les acteurs qui sont autorisés à y accéder gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité sociale contiennent des données d'identification de base relatives à des personnes physiques

43. Services à valeur ajoutée en production alimentation et consultation du Registre du cancer (services de base 1, 2 et 3 - codage par système propre au Registre du cancer) consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (services de base 1, 2 et 3) transmisson électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités (services de base 2, 3 et 4) consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers (services de base 2, 3 et 4)

44. Services à valeur ajoutée en production alimentation et consultation du registre des prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride – Orthopedic Prosthesis Identification Data) (services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et 8) plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) (services de base 1, 2 et 3) commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest) (service de base 1) logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary) (service de base 1)

45. Services à valeur ajoutée en phase de test soutien de la prescription de soins électronique dans les hôpitaux (service de base 5) alimentation et consultation du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe - Shared Arthritis File for Electronic use) (services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et 8)

46. Services à valeur ajoutée en cours de développement processus électroniques en vue de la gestion de registres relatifs aux soins donnés et en vue de l'obtention de l'autorisation de rembourser certains soins (services de base 1, 2, 3, 7 et 8) implants cardiaques conventions en matière de diabète … échanges mutuels d'informations pertinentes relatives aux examens et traitements entre des (réseaux régionaux et locaux d')établissements de soins et/ou prestataires de soins (services de base 2, 7 et 8) soutien de la prescription électronique dans le secteur ambulatoire (services de base 2, 7 et 8)

47. Services à valeur ajoutée en cours de développement révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) (services de base 1, 2 et 3) gestion électronique de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) (services de base 1, 2 et 3) site web interactif destinés aux Comités d'éthique pour l'expérimentation en Belgique (services de base 1 et 2) introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) (services de base 1, 2 et 3)

48. Services à valeur ajoutée en cours de développement déclaration de naissance électronique (eBirth) (services de base 1, 2 et 3) Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services de base 1, 2 et 3) soutien de la traçabilité des produits sanguins (services de base 5 et 7) accessibilité de la banque de données des spécialités pharmaceutiques (services de base 1, 2 et 7) accessibilité de la bibliothèque numérique et de la base de données contenant des directives de traitement, élaborées par CEBAM (services de base 1, 2 et 7)

49. Plate-forme et standards de collaboration un maximum d’échanges à l’aide de messages électroniques structurés d’application à application autant que possible, échange sur la base de standards ouverts ou, à tout le moins, de spécifications ouvertes pour éviter d'être dépendant d'un ou de quelques fournisseurs

50. 8. Avantages pour le patient valeur ajoutée sur le plan de la qualité des soins de santé et de la sécurité du patient dans certains cas, prestation de services plus rapide transparence accrue

51. 8. Avantages pour les prestataires de soins moins de formalités administratives et donc plus de temps disponible pour les soins meilleur soutien de l'exercice de la profession une seule connexion à une plate-forme électronique suffit pour l'utilisation de diverses applications plus grande sécurité juridique lors de l'échange de données électronique renvoi plus facile entre prestataires de soins / établissements de soins soutien de la collaboration, également au niveau local et régional

52. 8. Avantages pour les autorités meilleur soutien à la décision les moyens disponibles peuvent être alloués au maximum aux soins au lieu de les allouer aux formalités administratives

53. Enregistrement on line‘Web based Cancer Registration’ un projet en collaboration avec eHealth Belgian Cancer Registry

54. Résumé Enregistrement on line Collaboration avec eHealth Procédures de sécurité Etat des lieux Futur

55. Enregistrement on line: pourquoi? A la demande de certains hôpitaux Uniformité dans la structure des données “Easy centralized update of the application” Aide online à l’enregistrement Contrôle de qualité immédiat

56. Rationalisation “du transfert des données Respect de la vie privée et de la confidentialité Enregistrement on line: pourquoi? (2)

57. Circuit des données

58. Fonctions Enregistrement des tumeurs Concertations Oncologiques Multidisciplinaires Tumeurs non discutées en COM Nouveaux diagnostics et suivis Envoyé directement au Registre ou gardé en attente Imprimé selon le formulaire publié dans Le Moniteur Belge Consultation et vérification des données Download et archivage des données .xls file .pdf file Assistance et contrôle de qualité online Projets spécifiques: enregistrement prospectif

59. Enregistrement online

60. eHealth Authentification eID Token Vérification online de la qualification d’une personne (‘sources authentiques’) E.g. Spécialité du médecin

61. Procédure ‘Login’

65. Sécurité et procédures de confidentialité (WBCR) eHealth Gestion du profil et de l’accès Gestionnaire local désigné par la direction de l’hôpital Authentification des utilisateurs par ‘Electronic Identity Card’ (eID) ou token Belgian Cancer Registry Gestion de la banque de données et de l’application

66. Procédures de Sécurité et de confidentialité Accès et profils ‘Enregistrement du cancer’: tous les médecins liés à l’hôpital et le personnel administratif sous leur responsabilité Brachythérapie: accès limité aux radiothérapeutes, urologues et le personnel administratif lié au radiothérapeute ou l’urologue (physicien inclus) Accès limité à ses propres patients (max: tous les patients d’un hôpital) Belgian Cancer Registry feedback individuel pour le clinicien

67. Résumé des Fonctions Enregistrement Nouvel enregistrement Compléter enregistrement(s) Envoyer l’enregistrement (‘send’) Database: Consultation d’un enregistrement download fichier

70. Registration formadministrative data

71. Enregistrements inachevés

72. Consultation des enregistrements

73. Download

74. Contenu Qu'est-ce que Chapitre IV ? Situation actuelle et problématique? Simplifier = supprimer? Informatisation: les différents composants Avantages patient, prestataire de soins et mutuelle Rôle plate-forme eHealth Timing

75. I. Qu'est-ce que Chapitre IV?

79. II. Situation actuelle et problématique

80. Situation aujourd'hui: ambulante

81. Situation aujourd'hui: hôpital

82. Database conditions de remboursement INAMI

83. Database conditions de remboursement INAMI(2)

84. Database conditions de remboursement INAMI(3)

85. Database conditions de remboursement INAMI(5)

86. Database conditions de remboursement INAMI(6)

87. 4. Formulaire de demande: exemple (1)

88. 4. Formulaire de demande: exemple (2)

89. Situation actuelle Pas de structuration systématique et grand nombre de formulaires de demande différents: charge administrative La période entre demande et accord: parfais qqs jours: ennui pour patient et pharmacien (livraison d'abord au tarif entier ou avancer) En cas de refus: plus de temps pour corriger/adapter Pas de vue sur/base de données contenant accords existants

90. Administration lourde: 1,8 million d'accords p/an

91. administration…….

92. Administration…

94. Application CH4 secteur ambulatoire 2 types de flux dans le cadre de chapitre 4: demandes d'accord (60%): ? spécialités pour lesquelles un accord de remboursement requiert l'intervention d'un MC notifications (40%): ? spécialités pour lesquelles la notification suffit pour un accord implicite ? critère: attestations dont le modèle est déterminé sous “b” et "d" de l'annexe III et pour lesquelles aucun formulaire spécifique n'est défini

98. Hfdst IV hôpitaux: problématique Le pharmacien d'hôpital ne connaît pas les accords en cours du secteur ambulatoire Ou médicament chapitre IV dans le forfait Pour les autres: envoyer toutes les pièces justificatives de la facturation au médecin conseil : ne livre pas un accord Pharmacien d'hôpital tient toutes les pièces justificatives pour le contrôle a posteriori

99. III: Simplifier: pourquoi ne pas supprimer??

100. Qualité: Réserver la médication pour les groupes qui en ont réellement besoin: ex. tuberculostatica: ne pas utiliser ces antibiotiques pour d'autres indications afin d'éviter la résistence Antibiotique pour mucoviscidose Médication anti TNF: nouvelle médication à effet secondaire possible: participer à l'enrégistrement est une condition pour le remboursement Réserver des médicaments pour l'indication evidence based: ne pas rembourser hors indication Réserver pour spécialiste d'organe en deuxième ligne Frais: Critères pour le suivi des médicaments coûteuses Seulement après échec médicaments à bas prix ou mesures de style de vie

105. IV: Informatisation: composants différents

106. Flux échange d'information

107. Database médicaments 1 BD centrale = source unique pour les médicaments/données de remboursement La BD est gérée par un consortium d'acteurs Chaque acteur est responsable des données pour lesquelles il est la source authentique

108. Database conditions de remboursement INAMI Base de données INAMI comme source validée Gestion et modif centralisée suite aux adaptations ch 4 A disposition de tous les prestataires de soins/ prescripteurs/ mutuelles

109. La demande par le prestataire de soins Possible scénario Le software ou application web fait appèl à la BD données conditions de remboursement et éventuellement à la BD accords en cours Même application ambulante – hôpital Général: sélectionner l'info nécessaire de la spécialité, défini dans les conditions de remboursement (ex.: l'indication, la durée, la dose, etc) Les notifications et accords ne nécessitent pas un méthode de travail distinct par l'utilisateur

113. Différents paragrafes selon indication:§ 221 = polyarticulaire juvenile chronische artritis§ 249 = erosieve rhumatoïde artritis& 287 = psoriatische artritis& 315 = spondylitis ankylosans& 351 = plaque psoriasis

115. La demande par le prestataire de soins La plate-forme eHealth prend en charge la gestion des utilisateurs, timestamping, logging et encryptage Le message passe ensuite à MyCareNet qui fait le dispatching vers l'organisme assureur approprié

117. Réponse des OA

118. Réponse des OA (scénario idéal)

119. V. Avantages informatisation

120. Avantages (1) Gestion centralisé des conditions de remboursement garantit à chacun la même info qui est à jour Un seul moyen de demandes générique rend inutile des formulaire spécifiques Rapidité: accord immédiat sur le remboursement d'un nombre de médicaments : le patient peut retirer tout de suite sa médication au pharmacien Info plus rapide sur un refus: le patient ne doit pas attendre inutilement une médication adaptée Les données sont dans une BD accords pour que le médecin, le pharmacien de l'hôpital/ in officine, et le patient puissent consulter quels accords sont en cours

121. Avantages (2) Diminution de la charge administrative pour médecins, pharmaciens, patient et mutuelles: une application avec une seule procédure de demandes, plus aucun papier, plus de formulaires de demandes différents … A terme les pharamaciens peuvent tenir un compteur des produits livrés (?) Nouveaux médicaments: législation plus compréhensible par l'introduction d'une structure dans la base de données Intégration des données via software prestataires de soins? (?)

122. VI. Rôle plate-forme eHealth

123.

124.

125. Supervision: e-care

130. Merci de votre @ttention!Questions?