Processus de déclaration DT – DICT

1. Processus de déclarationDT – DICT Enjeux pour le GPL

2. Plan Introduction • Présentation du CFBP et du marché • Installations en réseau ou en réservoir • Mise en place d’un réservoir enterré • Lieu et dimension de la zone de travail • Les différents acteurs • Le processus de DT-DICT • Evolutions souhaitées

3. 1- Le CFBP • Le COMITE FRANCAIS du BUTANE et du PROPANE • Membres intégrés : • Membres associés : • Fabricants de Matériel pour la distribution de GPL(bouteilles, réservoirs, véhicules, équipements, etc.) • Transporteurs et Prestataires, Fret SNCF

4. 1- Le Marché Français des GPL 20 000 salariés 11 Millions de clients 2,1 Millions de tonnes 68 sites Seveso

5. 2- Installations GPL en réseau ou réservoir individuel • Réseau • Réservoirs 510 000 aériens 318 000 enterrés

6. 3-Mise en place d’un réservoir enterré • Depuis 55 ans, le gaz « des campagnes » est une alternative à l’électricité pour les 3 usages domestiques. • Cuisine Chauffage • Nouveau client • Changement d’un réservoir aérien pour un réservoir enterré • Changement de fournisseur de propane • Cela concerne environ 6 000 réservoirs par an

7. 4 - Lieu et dimension de la zone de travaux • Depuis 55 ans, le gaz « des campagnes » est une alternative à l’électricité pour les 3 usages domestiques.ne • Chauffage • Le lieu de l’intervention est toujours dans une espace privé • Les dimensions de la fouille sont limitées • Les travaux sont réalisés en quelques heures

8. 5 – Les différents acteurs Depuis 55 ans, le gaz « des campagnes » est une alternative à l’électricité pour les 3 usa domestiques Le propriétaire du terrain (maître d’ouvrage) Le propanier (mettre d’œuvre) L’entreprise réalisant la fouille (entreprise de travaux) (*) Le metteur en place du réservoir (*) (*) les étapes 3 et 4 sont souvent réalisées par la même entreprise

9. 6 - Le processus de DT - DICT Emprise limitée Durée limitée DT-DICT conjointe DT-DICT conjointe réalisée par l’entreprise de travaux mais nécessitant un transfert de responsabilité formel de la partie associée à la DT (le propanier) vers l’exécutant ainsi que la mise en place d’une procédure permettant au propanier de s’assurer que l’exécutant a bien rempli ses obligations de consultation du GU et de DT-DICT Positionnement de la fouille en terrain privé à moins de 50 mètres de la rue Retour avec présence des ouvrages dans la rue hors du domaine privé Retour avec présence d’ouvrages hors du domaine privé Historiquement les dommages aux ouvrages rencontrés l’ont été avec des canalisations après branchement associées aux installations desservant le domaine privé qui ne sont pas répertoriées dans le guichet unique.

10. 7 – Evolutions souhaitées • Réduire rapidement la bande de zonage de 50 mètres à 5 mètres. • Réduire le délai de réponse des exploitants de réseaux aux entreprises de travaux.