Politiques et Actions pour améliorer la Qualité de l’air intérieur

1. Politiques et Actions pour améliorer la Qualité de l’air intérieur Dr Sc Catherine Bouland Département santé et pollution intérieure Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement www.ibgebim.be cbo@ibgebim.be

2. La pollution intérieure une thématique à l’interface entre santé, environnement et logement • Problème de plus en plus préoccupant • Mais implique plusieurs compétences • Bourgmestre: salubrité publique • Santé et bien-être: prévention des maladies • Logement: normes d’habitabilité • Environnement: qualité de climat intérieur • Énergie: utilisation rationnelle de l’énergie • etc SEnT - 25/05/2010

3. La Région de Bruxelles-Capitale • Région urbaine • 50% sol = vert • 161 km2 (=0,5% superficie Belgique) • 1million d’habitants (= 10% de la population Belgique) • Environ 25% du budget des ménages > loyer • Paysage institutionnel belge: régionalisation et transfert de compétences • Régions (territoire) • Communauté (individus) SEnT - 25/05/2010

4. Contraintes / Opportunités Région au sens institutionnel • Transposition des directives européennes en droit bruxellois • PEB 2002/91/CE • Efficacité énergétique 2006/32/CE • Qualité de l’air 2008/50/CE • Lois, ordonnances • Ordonnance 17 juillet 2003 (qualité de l’air) • Plans d’action • Plan structurel air - climat 2002-2010 • Plan intégré air, climat énergie 2010-2020/2025 (en discussion) SEnT - 25/05/2010

5. Répartition des compétences • Autorité fédérale • Normes de produits et labels, santé au travail, politiques liées au tabac • Régions (flamande, wallonne, bruxelloise) • Environnement, eau, énergie • Code du logement et contrôle/inspection • Communautés (française, flamande, germanophone, et à Bruxelles) • Promotion de la santé SEnT - 25/05/2010

6. Politiques de santé liées à la pollution intérieure • Autorité fédérale : santé au travail • Protection de la santé et du bien-être des travailleurs • Autorité fédérale : tabac dans les lieux publics • Lieux de travail (2005), interdiction totale lieux public (2006) • 3 Communautés (Fr, NL, DE): promotion de la santé • Promotion de comportements sains • Régions : Différentes situations • Région Flamande: politique de prévention de la pollution intérieure: Réseau de professionnels (MMK), inspection de la santé et valeurs limites (2004) • Région wallonne : Réseau d’ambulances vertes (provinciales) qui interviennent selon problème de santé • Région de Bruxelles-Capitale: Ambulance verte et stratégie d’actions préventives SEnT - 25/05/2010

7. Politiques en matières de santé environnementale en lien avec la pollution intérieure • NEHAP • Etude « Benchmarking » basée sur les 14 substances les plus présentes, identifiées par les ambulances vertes, vers polotique de produits • Etude pour la responsabilisation des gestionnaires de crèches (enquêtes et outils de diagnostic) • Projet pour la préparation de cahier des charges pour la construction et/ou la rénovation de crèches, écoles • Groupe de travail national, coordination et échanges d’info sur les actions locale/régionales • Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne • « ambulances vertes » diagnostic de l’environnemetn intérieur en soutien au diagnostic médical SEnT - 25/05/2010

8. L’ambulance verte bruxelloise - CRIPI : comment soutenir et complémenter l’action des médecins

9. Environnement intérieur: les Ambulances vertes • Région flamande • Région de Bruxelles-Capitale • Provinces wallonnes SAMI-Brabant Wallon Rue Saint Nicolas 17 1310 La Hulpe 02/642.26.46 SEnT - 25/05/2010

10. Ambulances vertes: Différents dispositifs SEnT - 25/05/2010

11. CRIPI: l’ambulance verte bruxelloise Objectifs du dispositif d’intervention • Soutenir le diagnostic médical lorsque les problèmes de santé peuvent être liés à l’environnement intérieur (service aux médecins) • Réaliser un diagnostic de l’environnement intérieur et identifier les conseils pour la remédiation des situatinos observées • Collecter les données pour évaluer la pollution intérieure de l’habitat bruxellois • Soutenir le développement d’une stratégie globale d’actions de prévention pour améliorer la pollution intérieure et diminuer ses effets sur la santé SEnT - 25/05/2010

12. CRIPI: le partenariat entre: IBGE (administration régionale de l’environnement) Analyses chimiques Coordination du service Institut scientifique de santé publique Analyses biologiques (mycologie) Fond pour la prévention des allergies Remédiation et support social SEnT - 25/05/2010

13. CRIPI: un peu d’histoire Situation de départ • Coopération difficile entre les secteurs de la santé, de l’environnement et du logement • Pas d’accès à l’intérieur des logements (actions limitées à l’environnement extérieur) • Pas de code du logement (en 2000) • 1998 : Interface environnement santé (arguments santé pour actions) • Fév. 2000: “1er Forum Bruxellois Environnement - Santé” • ”playdoyer” des professionnels de la santé pour un soutien par des outils pour réduire les effets de la pollution intérieure sur la santé • CRIPI démarré comme projet pilote en septembre 2000, opérationnel en routine dès 2002 • Nov. 2008 “2ème Forum Santé - Environnement: outils pour réduire la pollution intérieure” SEnT - 25/05/2010

14. Stratégie pollution intérieure SYNERGIES Partenariat Communication Formation • Habitants inquiets Habitants « malades » Médecins CRIPI Si problème de santé suspecté SEnT - 25/05/2010

15. Équipe CRIPI Questionnaire Patient Analyses chimiques 1ère visite Analyses aux labos Analyses biologiques Rapport d’intervention Remediation : conseils spécifiques Autres analyses 12-18 mois après Evaluations Médecin Patient Problème persiste Santé OK: dossier cloturé SEnT - 25/05/2010

16. CRIPI: comment ça fonctionne ? • Un médecin suspecte que les conditions de l’habitat sont liées aux symptômes présentés par le patient, d’autres remèdes ne montrent pas d’amélioration,… • sem0: Le médecin envoi une demande circonstanciée à CRIPI (patient, symptômes, chronicité, analyses précédentes,…) • sem1: rendez-vous pris par l’infirmière sociale avec le patient • sem2-4: Visite par l’équipe CRIPI (+/-2h): prise systématique d’échantillons pour rechercher les pollutants chimiques et biologiques mesure des paramètres de confort, questionnaire sur la santé, les habitudes de vie et l’utilisation du logement, premiers conseils généraux vers un habitat sain = diagnostic de l’environnement intérieur Retour au labos pour analyses • sem6-8:Rapport du diagnostic environnemental envoyé au médecin et expliqué au patient • mois12-18: Evaluation de l’amélioration de la santé (conseils) SEnT - 25/05/2010

17. CRIPI: quelques chiffres (1/8) • Démarrage septembre 2000 • ~150 enquêtes / an • Actuellement ~850 médecins (réseau) • Actuellement >1300 enquêtes • coût 550-650€ / enquête (hors personnel de labo) • 70% d’amélioration de la santé selon l’évaluation des patient • 58% d’amélioration de la santé selon l’évaluation des médecins SEnT - 25/05/2010

18. Spécialités des médecins prescripteurs (2/8) SEnT - 25/05/2010

19. CRIPI: les logements (3/8) • 1089 logements • 76% appartements • 24% maisons • 41% propriétaires - 59% locataires 40% logement privé / 19% logement social • 42% hommes / 58% femmes • 1/3 enfants < 6 ans SEnT - 25/05/2010

20. Symptômes selon les médecins (4/8) SEnT - 25/05/2010

21. Symptômes selon les patients (5/8) SEnT - 25/05/2010

22. CRIPI: polluants biologiques (6/8) Recherche de moississures • Contamination visible • Contamination non-visible Contamination de l’air Contamination des surfaces matelas, tapis, fauteuils Recherche d’antigènes d’acariens 68% matelas fortement contaminés (1479) >3 m2 11% 1 pièce 7% 2 pièces 0% 3 pièces 1% 4 pièces SEnT - 25/05/2010

23. CRIPI: contamination chimique (7/8) ∑ COVs COVs Benzène Limonène Pinène Formaldéhyde Pesticides Fine particules … SEnT - 25/05/2010

24. Évaluation de l’amélioration de la santé (12-18 mois après) (8/8) Médecins Patients SEnT - 25/05/2010

25. CRIPI : conclusions Polluants: Problèmes les plus souvent rencontrés: • Humidité et ensuite croissance de moississures • Contamination chimique (benzène, formaldéhyde, COVs, pesticides) Situations et problèmes observés: • Comportement (consommation, utilisation du logement, …) • Ventilation et aération inadéquate • Mauvaises conception et usage du bâtiment • Accumulation des problèmes SEnT - 25/05/2010

26. Du côté du médecin • Problèmes de santé chroniques, nombreuses symptomatologies, … • Diminution des visites à domicile, disparition des symptômes lors vacances en dehors du logement, pas d’effet des médicaments,… • Approche pas-à-pas, avec une évaluation continue de l’application des conseils • Dispositif de cooperation entre médecins et analystes (chimistes, biologistes) et infirmiers (aspects sociaux) • Soutien pour développer des actions de prévention vers d’autres professionnels (acteurs sociaux, architectes, énergéticiens,… • Mais besoin d’intégrer les connaissances et les outils d’apprentissage • développement d’outils et formations SEnT - 25/05/2010

27. Outils sur www.bruxellesenvironnement.be • « Qui SQuATte la demeure de votre patient ? » outil de diagnostic pour faciliter l’anamnèse pour soutenir le médecin qui suspecte chez un patient un problème de santé causé par des polluants intérieurs. • La carte des acteurs sociaux « Logement & santé »  aperçu des acteurs travaillant d’une manière ou d’une autre sur les pollutions intérieures en Région de Bruxelles-Capitale. (coordonnées complètes & descriptif) • « Aération et ventilation naturelle de logements existants et de rénovations à Bruxelles » outil d’information à l’intention des médecins, du personnel soignant, des locataires et associations de locataires, des conseillers en rénovation, etc. sur l’impact sanitaire de la ventilation naturelle et de l’aération des logements existants et à rénover. conseils pratiques par thème, par type de pièce (cuisine, chambres, etc.) ou par situation http://www.ibgebim.be/Templates/Professionnels/informer.aspx?id=2974&langtype=2060 SEnT - 25/05/2010

28. Approche opérationnelle :qui SQuATte la maison de votre patient ? SEnT - 25/05/2010 Pour chaque catégorie de problèmes de santé : Atteintes des voies respiratoires inférieures Atteintes digestives Conjonctivites et voies aériennes supérieures Manifestations cutanées Symptômes généraux Troubles neuro-psychiques « S » : les éléments environnementaux Suspects, « Qu » : les Questions à poser concernant le lieu, « A »: l’Analyse de l’environnement à effectuer « T » : le Traitement “ environnemental ” à proposer au patient

29. Approche opérationnelle :qui SQuATte la maison du patient ? DDG 2008 SEnT - 25/05/2010

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31. SEnT - 25/05/2010

32. SEnT - 25/05/2010

33. Apprentissages et traductions opérationnelles SEnT - 25/05/2010

34. Plan intégré air, climat, énergie (1/2) • Révision de l’ordonnance >code intégré (COBRACE) • Objectifs: » Protéger la santé • Lutter contre la dépendance énergétique • Promouvoir une économie plus durable • Lutter contre les changements climatiques et anticiper les technologies de demain • Lutter contre l’exclusion • Optimiser l’utilisation des ressources publiques SEnT - 25/05/2010

35. Plan intégré air, climat, énergie (2/2) 9 axes de travail • bâtiment • transport • AT et quartiers durables • modes de consommation et usage des produits • surveillance et vigilance • entreprises • énergies renouvelables • mécanismes de flexibilité • changements climatiques SEnT - 25/05/2010

36. Axe bâtiment 3 volets • Perfectionner les règles et instruments pour canaliser et accélérer le renouvellement du parc en garantissant la préservation d’un bon climat intérieur • PEB + gestion de la qualité de l’air intérieur • Accompagner le changement et créer de nouveaux emplois verts • Professionnels: outils, guides, formations • Élargie énergie à durable, intégrer la maintenance et ses acteurs, de conception à mise en œuvre • URE, éco-construction,… • Donner l’exemple dans la conception et la gestion des immeubles publics SEnT - 25/05/2010

37. Du côté des maîtres d’œuvres, architectes, entrepreneurs • Concours bâtiments exemplaires (2007, 2008, 2009) • 117 projet sur 176 candidatures • Formations, séminaires et visites • Réseau des écoles d’architecture, • Formations certifiantes • Guidances en éco-construction / éco-rénovation • Facilitateurs (guichet pour professionnels) • Guides et fiches techniques • Guide pratique pour la construction et rénovation durables de petits bâtiments • Fiches pour Professionnels / pour Particuliers • Éco-construction • Énergie • Eco-consommation SEnT - 25/05/2010

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39. Du côté de l’énergie • PEB • Arsenal d’audit, de contrôle et de métiers • Guidance sociale énergétique • Bâtiments exemplaires • Séminaires, formations, visites • Libéralisation énergétique…. • Guichet • Primes • Prêts à taux zéro SEnT - 25/05/2010

40. Axe modes de consommation et usage des produits • Bcp plus large que pollution intérieure • 18/07/1993: circulaire relative à l’éco-consommation et à la gestion des déchets en région bruxelloise • 05/02/2009: circulaire relative à l’insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services. • Politique d’achats durables (cycle de vie des produits) • Sensibilisation avant l’achat, encourager l’achat de produits de qualité, promouvoir la réutilisation, la dématérialisation -> consom’acteurs • Outils d’information, formations • Exemplarité des pouvoirs publics (guide d’achats, circulaire ministérielle) SEnT - 25/05/2010

41. Achats publics durables • Critères environnementaux dans les cahiers des charges d’achats/maintenance/rénovation • Centrale d’achats pour les autorités communales et assimilés (écoles, centres d’aide publique, hôpitaux,…) • En pratique: • Bureautique, mobilier, papier, produits de nettoyage • Alimentation • Voitures • Éco-construction et énergie (outils et guides) SEnT - 25/05/2010

42. Axe surveillance, vigilance et objectivation • Surveillance de la qualité de l’air extérieur et intérieur • Ambulance verte / CRIPI • Multiexposition et exposition multiple • Objectivation SEnT - 25/05/2010