LES EVOLUTIONS DU MONDE MODERNE IMPOSENT-ELLES DE REPENSER LA PI?

1. LES EVOLUTIONS DU MONDE MODERNE IMPOSENT-ELLES DE REPENSER LA PI? Colloque APRAM-MEDEF 24 juin 2011 Jacques Combeau Air Liquide

2. LA MONDIALISATION ET LES BESOINS DE DEVELOPPEMENT • Ces besoins s’expriment notamment au regard • de l’accès aux soins • de la répartition équitable des fruits de l’exploitation des ressources génétiques (la bio-diversité) • de l’accès aux technologies (notamment « vertes ») • Dans les négociations internationales, la PI et plus particulièrement les brevets sont présentés comme des freins au développement • Ce qui introduit des blocages et retarde les évolutions nécessaires

3. QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION • Les besoins sont réels et il serait vain et dangereux de les nier • Le malentendu né des ADPIC n’est pas résorbé • Mais il est peu probable que l’affaiblissement de la protection de la PI soit de nature à favoriser les transferts de technologie • Et les problèmes auxquels le monde doit faire face appellent à un renforcement de l’innovation, pas à une démotivation de celle-ci

4. L’ASPIRATION A L’OUVERTURE ET AU PARTAGE • Sous différentes formes • le logiciel « libre » • l’innovation « ouverte » • le développement des réseaux sociaux, y compris pour des objectifs professionnels, qui font écho à d’autres cultures (les guanxi chinois) • La propriété intellectuelle est largement étrangère à ces aspirations, quand elle n’est pas considérée comme antinomique avec elles.

5. QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION • Le développement des modèles « ouverts » a apporté et continuera d’apporter une contribution incontestable à l’innovation • Mais il est peu probable que ces modèles fassent disparaître le besoin d’exclusivité dans les activités des entreprises • La compétitivité de l’entreprise passe sans doute par une combinaison bien comprise des modèles coopératifs avec une protection des biens intellectuels propres à l’entreprise

6. LE NOUVEAU MONDE DE L’INTERNET • Internet et les réseaux sont vus comme créant un nouveau monde virtuel libéré des contraintes du monde réel • toute activité personnelle sur Internet relève de la sphère privée • le Web est un espace de liberté que nulle régulation ne doit brider • Il est alors tentant de considérer que les règles classiques de la PI ne sont pas adaptées au fonctionnement de ce nouveau monde virtuel. Il faudrait, dit-on, en réinventer de nouvelles, beaucoup plus respectueuses des libertés individuelles et plus propices à l’innovation.

7. QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION • Ici, le défi dépasse le cadre de l’entreprise. Il est culturel et sociétal. • Il n’est peut-être pas trop tard pour poser fermement le principe qu’aller sur Internet, c’est comme sortir dans la rue. On quitte la sphère purement privée pour entrer dans le domaine public où s’appliquent les lois et règlements. • Cela vaut aussi pour la PI. Ce n’est pas parce qu’il est plus facile et « convivial » de copier et de distribuer l’œuvre d’autrui qu’il faut renoncer aux principes du droit d’auteur. L’usage de la marque d’autrui est tout aussi répréhensible dans l’e-commerce que dans le commerce traditionnel.

8. QUELQUES MOTS EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRE • Rien ne permet de conclure qu’il faut « repenser » la propriété intellectuelle pour l’adapter au « monde moderne ». Cette illusion n’est pas spécifique à notre temps mais elle est toujours aussi pernicieuse. • Ce qui est vraisemblable, en revanche, c’est que les entreprises aient intérêt à repenser leur usage de la propriété intellectuelle pour l’adapter à de nouveaux modèles de développement et d’innovation.

9. MERCI ET BON COLLOQUE!