Des élections régionales dans un contexte politique en mutations :

1. Des élections régionales dans un contexte politique en mutations : • La décentralisation : la chose publique au plus près des citoyens • La légitimité du suffrage universel • Démocratie de proximité • Des partenariats entre les associations et les Conseils Régionaux dès 1982 • L’initiative associative • Un partenariat productif entre des élus territoriaux et les mouvements d’éducation populaire • De profondes réformes en cours et en préparation : LOLF, RGPP, réforme des collectivités territoriales

2. Une relation historique forte entre les associations et les collectivités territoriales

3. Les associations : • Un cadre légal démocratique : loi de 1901 • Des valeurs à l’origine d’un projet : • Au service des adhérents • L’intérêt général • Des partenaires : les pouvoirs publics : • Pour obtenir une reconnaissance de leurs actions • Pour pouvoir peser sur le débat et les politiques publiques • Pour obtenir des financements • Des regroupements associatifs : • À plusieurs niveaux • La CPCA • Une image ambigüe de la part des pouvoirs publics : • Peu de lisibilité, monde complexe, voire opaque • Centrées sur leurs actions propres • Dispendieuses de fonds publics !

4. Les collectivités territoriales : • Une légitimité issue du suffrage universel • Des orientations politiques et des priorités d’action • Une liberté de soutien ou pas aux projets associatifs • Un contrôle de l’utilisation des fonds publics • Pas forcément de cohérence (aujourd’hui) entre les différents échelons territoriaux

5. Associations – collectivités territoriales des logiques qui se croisent plus ou moins • Des légitimités différentes : des usagers regroupés et le suffrage universel • Des mondes qui se connaissent mal même s’ils se côtoient • Des valeurs communes • Un intérêt évident à collaborer • Une reconnaissance et des moyens de fonctionnement • Un acteur qui facilitera la mise en œuvre de choix politiques • Des rapprochements lors des périodes électorales… • Les deux parties doivent s’y retrouver !

6. Les associations : acteur des politiques publiques • L’innovation sociale et la pression sociale • Un impact direct au local • Des places à occuper dans les instances publiques : • CESR • Conseils de Développement : Pays et agglomération • Représentations nationales • Des « outils » : • La convention et sa contrepartie la subvention • La DSP, l’appel à projets.

7. LOLF – RGPP : Des ambitions affichées par l’Etat • Mieux évaluer l’action publique • Transparence dans l’utilisation des fonds publics • Simplification de l’organisation territoriale • Productivité et performance de l’administration Une mise en œuvre qui pose problème ! • Désorganisation des structures de l’Etat • Un préfet de région omnipuissant • Un objectif principal d’économies ?

8. Des évolutions fortes à prendre en compte : • La RGPP • Le rapport Baladur • Les règles liées à la commande publique (réglementation européenne) • La Directive Services • La marchandisation de toutes les activités y compris celles à caractère éducatif et social • De la cogestion pouvoirs publics à la simple prestation de services !

9. La RGPP :Des principes et un cadre général • Une articulation efficace entre le niveau régional départemental • Une répartition des compétences territoriales • Une stratégie immobilière adaptée • Une gestion régionalisée des ressources humaines • Le renforcement du SGAR • Affirmer le caractère interministériel des directions départementales • La création de DDI : Directions Départementales Interministérielles • 2 directions départementales pour les départements jusqu’à 400 000 habitants, 3 au delà

10. La RGPP : Une nouvelle organisation départementale • Une préfecture • 2 ou 3 DDI • Direction départementale des finances publiques • Inspection académique • Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse • Services de police et unités de gendarmerie

11. La RGPP : Les directions départementales interministérielles • Au dessous de 400 000 habitants • Direction Départementale des territoires (DDT) • Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations (DDCSPP) • A partir de 400 000 habitants • Direction Départementale du Territoire (DDT) • Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) • Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

12. La RGPP : Répartition des missions • Logement et urbanisme : DDT • Politique de la ville : à l’appréciation des préfets • Immigration et intégration : création d’un service préfectoral spécial • Sécurité routière (permis de conduire) : évolution en cours • Prévention des risques : DDT ou DDPP ou DDCSPP • Protection des mineurs : direction chargée de la cohésion sociale

13. La RGPP : Une Organisation hiérarchique • DDI sous l’autorité du préfet • Des missions départementales mises à disposition par une DR (agriculture) • Des organigrammes départementaux • Possibilités de délégation de signature du préfet aux DD ou UT • Suivi de la performance des administrations de la région : préfet de région

14. La RGPP : 2009 : année du changement • Réalisation de préfigurations par les préfets en 2009 • Nomination des préfigurateurs • Nomination des directeurs départementaux fin 2009 • Plans d’implantations immobilières fin juin 2009 • Evaluation globale fin 2009 • Mise en œuvre début 2010 ?

15. Les élus territoriaux : • Aujourd’hui : 6 000 élus régionaux et départementaux • Conseils Régionaux • Conseils Généraux • De nouveaux élus territoriaux en projet : • 8 métropoles • L’intercommunalité.

16. Les Conseils régionaux : • Lois de décentralisations de 1982 • Lois DEFERRE • Des politiques au plus proche de leurs territoires de mise en œuvre • Remise en cause du centralisme jacobin hérité de la révolution française • Le suffrage universel : légitimité politique • L’élu au suffrage universel a une légitimité bien plus forte que le fonctionnaire nommé par l’Etat • Une proximité entre les élus et les citoyens • Information, pression et contrôle plus faciles à l’échelle de la région • Un raisonnement à l’échelle européenne • Que peut représenter un département vu depuis Bruxelles ? • Pour autant des régions françaises plus vastes ou plus peuplées que certains états européens

17. Les Conseils Régionaux : domaines de compétence « spécifiques » : • Les Lycées, • Les transports, • Les activités économiques

18. La clause de compétence générale : • L’éducation populaire : culture, Sports, Loisirs, etc. • Un relationnel fort avec l’éducation populaire • Chaque échelon territorial décide des politiques qu’il veut conduire et de leurs financements, • Une fiscalité territoriale qui donnait une relative indépendance politique et économique aux différents échelons territoriaux, • Des financements croisés qui permettent la mise en œuvre des projets,

19. Des réformes en préparation : • La remise en cause de la clause de compétence générale : comment financer les projets associatifs, • Les transferts de charges de l’Etat sur les échelons territoriaux, • La réforme de la fiscalité territoriale : vers l’asphyxie financière des institutions territoriales

20. La réforme des collectivités territoriales • Une réorganisation du mille feuille des organisations territoriales : 36 000 communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, Pays, Canton, département, région, Etat… • Un souci principal d’économies budgétaires ? • Un recul de la démocratie • Mise en œuvre 2014