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Les Strat é gies territoriales de s é curit é et de pr é vention de la d é linquance

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…. Les Strat é gies territoriales de s é curit é et de pr é vention de la d é linquance. Du CLS à La stratégie territoriale: Pourquoi ? Qu’est-ce qu’une stratégie territoriale ? Le processus d’élaboration , de suivi ? Développer l’évaluation. PLAN. Du C.L.S. à la Strat é gie :

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Les Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

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Du CLS à La stratégie territoriale: Pourquoi ?

Qu’est-cequ’une stratégie territoriale ?

Le processus d’élaboration, de suivi ?

Développerl’évaluation

PLAN

Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

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Du C.L.S. à la Stratégie :

Pourquoi ?

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Pourquoi ?

  • Rénover, relancer, aller au-delà des CLS, dans le contexte de la Loi de 2007 qui fait du Maire le pivot de la prévention de la délinquance
  • Clarifier: la confusion instances (CLSPD) – contrats (CLS)
  • Simplifier : moins de formalisme et plus de partenariat
  • Faciliter l’adaptation : une approche à adapter régulièrement
  • Evaluer : des objectifs et des indicateurs

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Partant de ce constat,

le Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimesprésenté le 2 octobre 2009 par le Premier Ministre a officiellement prévu :

  • Que les CLSPD élaborent, pour remettre à plat leurs approches de la prévention, des stratégies territorialespartenariales, fondées sur des diagnostics de terrain, et qui se substitueront aux CLS
  • Que cette rénovation méthodologique du partenariat de prévention est une proposition (et non une obligation), dans le respect des responsabilités locales
  • Que ces stratégies soient développées sur le plan intercommunal, si possible, pour prendre en compte la réalité des bassins de délinquance
  • Qu’elles comprennent systématiquementun dispositif d’évaluation 

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Qu’est-ce qu’une Stratégie territoriale ?

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Une stratégie territoriale de sécurité

et de prévention de la délinquance

est l’expression claire :

d’unevolonté d’agir,partagée par

lespartenaires d’un territoire local,

pour améliorer lasécuritédes habitants

par lapréventionde la délinquance.

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volont d agir
Volonté d’agir…
  • La prévention de la délinquance ce n’est pas une obligation légale, mais une responsabilité et une déterminationà prendre
  • C’est aussi un ensemble d’actions opérationnelles et ciblées et pas seulementdes réunions
  • La loi de 2007 a prévu :
    • Un dispositif institutionnel obligatoire et optionnel
    • Une responsabilité du maire (« pivot »)
    • Et des outils optionnels pour l’exercer pleinement

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les partenaires d un territoire
Les partenaires d’un territoire…
  • Le maire est le pivot, responsable et garant de la dynamique de sécurité et de prévention, mais les responsabilités et les moyens sont partagés et doivent coopérer
  • La qualité du partenariat repose sur les initiatives de l’élu, mais aussi sur la disponibilitéde tous les autres partenaires, qui doit être assurée dans la durée
  • Une coopération loyale entre la Ville (ou l’agglomération) et l’Etat dans ses différentes représentations est la clef du succès : maire (ou président) préfet, procureur, recteur (ou IA)
  • Le Conseil général est un acteur essentiel, notamment du point de vue social, qui doit être reconnu et respecté dans ses responsabilités et ses contraintes, pour être mobilisé dans le partenariat

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s curit pr vention
Sécurité…prévention
  • La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance est une contribution partenariale à la coproduction de sécurité (lire : tranquillité publique), à l’initiative du Maire
  • Elle peut emprunter des vecteurs éducatifs et sociaux, mais ne peut se confondre avec la politique de cohésion sociale (Département, Etat, etc.….) et la politique éducative (Etat, etc.…), qui poursuivent des objectifs propres
  • Elle ne se confond pas non plus avec la politique de sécurité publique - et la politique pénale - qui incombent à l’Etat dans ses compétences régaliennes (police / justice)
  • Un partenariat loyal permet de positionner la stratégie territoriale, dans le respect et au carrefour des compétences et préoccupations respectives, pour élargir le champ de prise en charge des attentes de la population

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quelques fondamentaux mais une forme libre
Quelques fondamentaux… mais une forme libre
  • Un document valantexpression simple et claired’une stratégie partenariale à moyen terme (3 ans ?) pour le territoire concerné
  • Des objectifs opérationnels,si possible chiffrés et assortis de délais de réalisation
  • Desprogrammes d’actionprécis, avec des responsables identifiés
  • Une méthodologie et des outilsd’évaluation
  • Uneforme libre, plus ou moins solennisée en fonction du contexte local, mais engageante pour les partenaires dans le cadre du CLSPD (ou du CISP)

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Quel processus

d’élaboration

et de suivi ?

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Les principes de base

  • Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance sont une simpleproposition méthodologique de l’Etat aux maires (ou présidents d’intercommunalités) pour relancer les dynamiques locales dans un cadre moins formalisé, recentré sur l’essentiel
  • Elles doivent être mises au point parles partenaires locaux de la prévention de la délinquance, sous l’animation du Maire
  • Le concours et l’assentiment de l’Etat, par ses différents représentants, sont essentiels pour garantir l’engagement de ses services

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Une phase préparatoire importante

  • Un diagnostic précis et actuel, réalisé au contact du terrain par les acteurs locaux, pour en percevoir la réalité concrète et répondre aux attentes de la population
  • Un temps d’analyse du document par les partenaires, pour une bonne appropriation et un enrichissement
  • Un véritable débat d’orientationau sein du CLSPD (CISPD) pour identifier les points clefs et dégager un consensus sur les priorités d’action
  • L’adoption d’orientations (axes) stratégiques spécifiques au territoire et partagées expressément au terme de ce débat

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finalisation officialisation
Finalisation, officialisation…
  • Mise au point partenariale (allers-retours en tant que de besoin entre les partenaires, réunions techniques) d’un document-projet de : « Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance »
  • Débat en CLSPD (CISPD), adaptations éventuelles, et adoption
  • Confirmation par un vote du Conseil municipal (ou communautaire) avant ou après
  • Solennisation éventuelle par une cérémonie publique de signature, et communication

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Développer l’évaluation

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L’indispensable évaluation…

  • Unepratique insuffisamment développée en France
  • Uneréalité de terrain d’évolution de la délinquance parfois préoccupante, qui pose la question de l’efficacité des actions menées
  • Un outil de pilotage indispensable dans le temps
  • Lanécessaire vérification du bon emploi des fonds publics nationaux et/ou locaux
  • L’information des responsables et de la population sur les résultats des actions menées

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Une démarche à organiser

  • Unedémarche intégréeau programme d’actions, prévue dès l’origine, et déclinée par objectif opérationnel : la stratégie crée les conditions de l’évaluation
  • Unevéritable appréciationquantitative et qualitative de l’atteinte des objectifs et pas seulement un suivi de la réalisation des actions
  • Grâce à desindicateurs appropriés: réunis dans un tableau de bord, appuyés sur un observatoire local de la délinquance

Indicateurs de contexte,

Indicateurs d’activité,

Indicateurs de résultat

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www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr

Pour tout complément d’information,

Vous pouvez

Consulter le site du SGCIPD :

ou

Contacter le SGCIPD à l’adresse suivante :

[email protected]

01.56.28.89.60/ 61

Un «Guide de l’évaluation de la politique de prévention de la délinquance», proposé par la Mission permanente d’évaluation (inter-inspections), sera très prochainement disponible sur ce site

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