Réunion d’information ANPCR Cannes le 22 octobre 2011

1. Réunion d’information ANPCR Cannes le 22 octobre 2011

2. Régime de prévoyance conventionnelle www.hcrprevoyance.fr Régime de frais de santé conventionnel www.hcrsante.fr Action sociale www.hcr-solidaire.fr La protection sociale des salariés HCR

3. prévu par le contrat d’avenir, le régime frais de santé s’ajoute au régime de prévoyance en vigueur depuis le 01/01/2005 la branche HCR devient l’une des plus performantes pour la protection sociale complémentaire de ses salariés renforce son attractivité et prouve son dynamisme RAPPEL

4. Ce que doivent faire les employeurs : affilier tous les salariés (papier ou Internet) : . ceux qui n’avaient pas de mutuelle au 1er janvier 2011 . ceux qui ont été embauchés à compter du 1er janvier 2011 . ceux qui ont bénéficié d’une dispense temporaire parce-qu’ils bénéficiaient d’une mutuelle avant le 1er janvier 2011 remettre la notice d’information aux salariés précompter les cotisations obligatoires et régler les cotisations signaler le départ des salariés informer les salariés de la possibilité de maintien des garanties en cas de chômage Pour résumer :

5. Ce que doivent faire les salariés : remettre à l’employeur une attestation prouvant la dispense temporaire d’affiliation pour ceux qui avaient une mutuelle individuelle avant le 1er janvier 2011 et qui l’ont résiliée courant 2011 signaler la non résiliation de la mutuelle à l’employeur pour une affiliation immédiate à la mutuelle de branche compléter le bulletin d’affiliation remis par l’employeur affilier si besoin à titre individuel la famille remplir l’accusé réception de la notice d’information déclarer la volonté de bénéficier du maintien des garanties en cas de chômage penser à s’affilier à titre individuel pour poursuivre les garanties dans les autres cas Pour résumer :

6. ! IMPORTANT : l’information des salariés ! l’employeur doit remettre la notice d’information aux salariés POURQUOI ? obligation légale (faire remplir la page 3 de la notice et la conserver) informer sur : - le descriptif des garanties les modalités de remboursements les dispositions générales du contrat et notamment sur :

7. Maintien des garanties dans le cadre de l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 – Portabilité des droits maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail, sauf rupture pour faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage pendant une période égale à celle du dernier contrat de travail apprécié en mois entier et dans la limite de 9 mois portabilité mutualisée : maintien des garanties financé par les cotisations des entreprises et des salariés en activité

8.  Au delà du régime conventionnel, des garanties optionnelles complémentaires peuvent être souscrites : soit par l’entreprise soit par chaque salarié individuellement pour : améliorer le niveau de garanties de base en souscrivant un des régimes complémentaires couvrir la famille en souscrivant un régime équivalent à celui du régime conventionnel ou à un des régimes complémentaires GARANTIES COMPLEMENTAIRES

9. Pour toute information liée au contrat conventionnel : HCR Santé 0 800 427 001 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) Pour affilier les salariés et pour les contrats individuels : GPS 0 811 46 06 65 /02 54 88 38 15 Un site internet : www.hcrsante.fr Sinon pour tout renseignement : les collaborateurs HCR SANTE (rue Daru) 01.47.66.61.10 Et bien sûr votre syndicat !

10. DEMANDE D’INTERVENTION SOCIALE en cas de difficulté passagère, pour tous les salariés cotisant depuis au moins un an à HCR PREVOYANCE  dossier complété par le salarié et étudié par la commission d’action sociale une fois par mois

11. AIDE AUX FRAIS DE GARDE  cotiser à HCR PREVOYANCE depuis au moins un an (sauf saisonniers : 6 mois de saison au cours des 18 derniers mois écoulés)  plafond de ressources mensuelles : 1 515 €  avoir recours à un mode de garde collectif ou individuel (déclaré)  enfants entre 0 et 4 ans (allocation pouvant être accordée jusqu’au 4ème anniversaire) Montant : 500 € par salarié (1000 € pour les parents isolés)

12. AIDE AUX PARENTS ISOLES  cotiser à HCR PREVOYANCE depuis au moins un an (sauf saisonniers : 6 mois de saison au cours des 18 derniers mois écoulés)  plafond de ressources mensuelles : 1 515 €  percevoir une pension alimentaire, une prestation de substitution de la CAF (ASF, API ou complément RSA)  allocation versée jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant ou 26ème anniversaire en cas de poursuite d’études Montant : 1000 € pour le 1er enfant, 300 € par enfant supplémentaire (plafond 1900 € - 4 enfants)

13. AIDE AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE AIDE AU PASSAGE DU BSR  apprentis en 2nde année d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation, salariés justifiant de 2 ans d’ancienneté dans la branche, saisonniers justifiant de 6 mois de saison au cours des 18 derniers mois écoulés. Pour le BSR, apprentis dès la 1ère année d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation  plafond de ressources mensuelles : 1 515 € Montant : pour le permis : 1000 € versés en deux fois (500 € versés à l’auto-école et 500 € versés au salarié ou à ses parents sur présentation du permis) pour le BSR : 50 % du coût de la formation

14. Du 1er janvier au 30 septembre 2011 :  1 539dossiers Montant : 1 188 656 € Les aides accordées en 2011

15. HCR PREVOYANCE – Michel GUYOMARD – 14 bis rue Daru – 75008 PARIS Tél : 01.47.66.61.12 / Fax : 01.47.66.61.19