Le développement durable dans la procédure de certification des établissements de santé

1. Le développement durable dans la procédure de certification des établissements de santé 19 mars 2012

2. 01 La procédure de certification

3. La certification des établissements de santé • Une procédure obligatoire (1996), • qui vise l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, • réalisée (4ans) sur la base d’un référentiel : • Autoévaluation de l’établissement • Visite sur site par des experts-visiteurs • Un processus décisionnel et des modalités de suivi (recommandations, réserves, réserves majeures)

4. Le manuel de certification Chapitre 1- Management de l’établissement : stratégie, ressources, qualité & sécurité Chapitre 2- Prise en charge du patient • 28 références, 82 critères • 13 pratiques exigibles prioritaires • Un dispositif d’indicateurs • Des thématiques prioritaires : bientraitance, développement durable.

5. 02 La thématique développement durable dans la procédure de certification

6. Les nouvelles thématiques de la version 2010le développement durable Mise en œuvre dans la certification V2010 : critère 1b spécifique sur l’engagement dans le développement durable • Engagement de l’établissement à promouvoir le développement durable dans sa stratégie • Faire du développement durable un outil de management Le développement durable: un principe directeur, des critères spécifiques : • Critère 3 d : Qualité de vie au travail • Critère 6 f : Achats éco-responsables et approvisionnements • Critères 7 a, b,c,d,e : Gestion de l’eau, de l’air, de l’énergie, l’hygiène des locaux et gestion des déchets  Une lecture du manuel sous l’angle du développement durable

8. Un accompagnement des acteurs Des pages thématiques du site internet de la HAS consacrées au développement durable : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_923646/traduction-du-developpement-durable-dans-le-manuel-de-certification-v2010 • Contexte & enjeux du développement durable • Traduction du développement durable dans le manuel de certification V2010 • Des outils utiles sur le développement durable • Des initiatives dans le champ hospitalier • Des liens utiles sur le développement durable

9. Dispositif d’accompagnement • Explicitation des attendus des critères pour les experts visiteurs selon une logique de triangulation des preuves : • Documents à consulter • Entretiens à conduire • Observations à réaliser • Une traduction concrète pour les établissements de santé  Formation des experts-visiteurs, information des établissements de santé

12. 03 Analyse des résultats

13. Le critère 1b : engagement dans le développement durable, 9° source de décisions de certification.

14. Analyse des résultats critère 1b Sur les 713 établissements disposant d’une décision de certification V2010 :151 présentent une décision sur le critère 1b, soit 1 sur 5. Le critère 1b représente la 9° cause de décision avec près de 4% des décisions (151/3906) Satisfaction au critère : Moyenne = 65% Mode = 65% Médiane = 65%

15. Poids relatif de la thématique développement durable dans les décisions de certification 276 recommandations 26 réserves 1 réserve majeure 8% des décisions

16. Discussion - Une thématique en cours d’appropriation par les établissements de santé - Une approche centrée sur la dimension écologique ?