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Précarité énergétique : Amélioration énergétique des logements des personnes en difficulté

Précarité énergétique : Amélioration énergétique des logements des personnes en difficulté ou à revenus modestes. Programme gouvernemental. • Annoncé le 26 janvier 2010 par JL. Borloo, B. Apparu et V. Létard • 3 mesures : - Fonds national d’Aide à la Rénovation Thermique

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Précarité énergétique : Amélioration énergétique des logements des personnes en difficulté

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Presentation Transcript

  1. Précarité énergétique : Amélioration énergétique des logements des personnes en difficulté ou à revenus modestes   DC-06-2010

  2. Programme gouvernemental • Annoncé le 26 janvier 2010 par JL. Borloo, B. Apparu et V. Létard • 3 mesures : - Fonds national d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés FART d’un montant de 1 250 M€ géré par l’Anah sur 7 ans (2010-2017) - 500 M€ grand emprunt - 600 M€ budget Anah - 150 M€ fournisseurs d’énergie (CEE) - Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique Projets pilotés par les collectivités - Observatoire national de la précarité énergétique   DC-06-2010

  3. Contribution de l’ADEMEau Plan national • 5 modalités d’intervention : - Diffusion de l’expertise sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la précarité énergétique - Diffusion de modules de formation et de sensibilisation Travailleurs sociaux, conseillers logement, conseillers info énergie - Soutien à la mise en place d’un observatoire national de la précarité énergétique - Appui aux expérimentations Expérimentations nationales (par exemple PREBAT), régionales et locales - Expertise auprès du MEEDDM notamment pour adapter les outils financiers   DC-06-2010

  4. La contribution de l’ADEME :L’observatoire de la précarité énergétiqueLe coffret ADEME précarité énergétique   DC-12-2009

  5. Observatoire de la précarité énergétique (1)Les objectifs Améliorer la connaissance du phénomène : - Recueil de données statistiques croisées de nature économiques, sociales, sanitaires et techniques (qualité énergétique des logts) - Analyse des situations des ménages qui en sont victimes - Suivi quantitatif et qualitatif, dans le parc de logement sociaux et privés, des mesures d’aides curatives et préventives (dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique) - Précarité liée au transport (étude exploratoire)   DC-06-2010

  6. Observatoire de la précarité énergétique (2)Les objectifs Offrir aux décideurs nationaux et locaux des repères pour orienter les politiques publiques, impulser des dispositifs innovants et mobiliser l’ensemble des acteurs Il inscrit ses travaux dans ceux de l’Observatoire nationalde la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et aura vocation à se coordonner avec d’autres observatoires nationaux ou locaux Des relations seront également recherchées avec d’autres observatoires en Europe   DC-12-2009

  7. Observatoire de la précarité énergétique (3)Les partenaires ONPES - Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale HCLPD - Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Services du MEEDDM - DGALN : DHUP, Pôle lutte contre l’Habitat Indigne, PUCA - DGEC - CGDD : SOeS (CNIS, INSEE), SEEIDD ADEME EDF GDF SUEZ MNE - Médiateur national de l’énergie USH - Union sociale pour l’habitat FAP - Fondation Abbé Pierre Anah - Agence national de l’habitat ADF - Assemblée des départements de France FNCCR - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies UNCCAS - Union nationale des centres communaux d’action sociale   DC-06-2010

  8. Observatoire de la précarité énergétique (4)Historique et planning Implication de l’ADEME dès le début par le lancement d’une étude initiale en 2008 Décembre 2008 : Remise du rapport du CSTB sur l’étudede faisabilité de l’observatoire 2009 : mise en place d’un comité de pilotage4 réunions : 25/03/09, 01/10/09, 96/11/09, 16/12/09 8 octobre 2009 : annonce de la création par Valérie Létard 26 janvier 2010 : l’observatoire fait partiedu plan gouvernemental Prochain réunion du comité de pilotage : 7 juillet 2010 Signature de la convention de mise en place :sept. ou oct. 2010 Lancement de l’appel d’offres : dernier trimestre 2010 Démarrage effectif des travaux : premier trimestre 2011   DC-06-2010

  9. La contribution de l’ADEME :Le coffret ADEME précarité énergétique   DC-12-2009

  10. Coffret précarité énergétique (1)Contenu - Préface de Philippe Van de Maele - Rôle de l’ADEME dans l’Engagement National de lutte contre la précarité énergétique - Note méthodologique sur la mise en place de dispositifs locaux - Guide français EPEE/ADEME « Agir contre la précarité énergétique Une boîte à outils pour les collectivités locales et territoriales » - Guide européen EPEE/ADEME « Lutter contre la précarité énergétique en Europe : guide de recommandations à l’attention des décideurs politiques » - Plaquette ADEME « Précarité Énergétique : Comment passer de l’urgence à la prévention » - Guide ADEME « Comment mettre en place un Fonds social d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie en faveur des ménages défavorisés... » - Guide français FINSH/ADEME « Habitat à vocation sociale : sortir de la précarité énergétique » - L’offre de formation de l’ADEME dans la lutte contre la précarité énergétique - Présentation de l’Observatoire national de la précarité énergétique - Présentation de la rubrique Internet de l’ADEME sur la précarité énergétique - Présentation du Réseau RAPPEL   DC-06-2010

  11. Coffret précarité énergétique (2)Diffusion Édition de 530 coffrets : Diffusion par les DR ADEME - 235 Services de l’État : - 107 préfets de départements - 102 DDT/DDTM - 26 DREAL - 133 Collectivités territoriales - 107 Conseils généraux - 26 Conseils régionaux - 26 Directions régionales de l’ADEME - 4 représentations territoriales Diffusion par le service Bâtiment de l’ADEME - 38 services centraux de l’ADEME - 58 Partenaires nationaux de l’ADEME - 40 partenaires de l’observatoire de la précarité énergétique - 18 autres partenaires   DC-06-2010

  12. Interventions possiblesauprès des personnes en difficulté • Actions d’urgence (abusivement appelées « curatives »)  Paiement de la facture par une commission ou un service social (traitement social du problème) • Actions dites « préventives »  Facilité de paiement - Adaptation tarifaire  Information - Sensibilisation (modification des comportements)  Rénovation du logement (traitement technique du problème)  Formation des travailleurs sociaux (action d’accompagnement)   DC-12-2009

  13. Interventions de maîtrise de l’énergie • Information / sensibilisation des ménages  Auprès des Espaces Info Énergie ou des Agences locales de l’énergie  Sensibilisation dans les quartiers  Sensibilisation chez le ménage (visite conseil) • Rénovation du logement  Diagnostic / Audit énergétique  Travaux (petits travaux ou travaux importants) : isolation, ventilation, installation de chauffage et d’eau chaude, équipements électroménagers, éclairage,...   DC-12-2009

  14. Schéma d’interventionavec traitement technique :Les Fonds sociaux d’aide aux travauxde maîtrise de l’énergie   DC-12-2009

  15. Une plaquette & un guide   DC-12-2009

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  18. État des lieux La multiplication des ménages en situation de précarité, dans des logements mal isolés et mal équipés, débouche sur une spirale infernale : sur-consommation / surendettement / marginalisation. • Des impayés d’énergie qui ne cessent de croître • Une spirale infernale • Des charges de plus en plus élevées • De graves conséquences sanitaires et sociales   DC-12-2009

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  20. La prévention Maîtriser les consommations d’énergie, c’est réduire durablement les dépenses et donc les risques d’impayés et lutter contre l’exclusion. • Les aides aux impayés ne sont qu’un palliatif • La valorisation du bâti constitue un enjeu économique, sanitaire et social • La prévention doit être technique autant que sociale   DC-12-2009

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  22. Les fonds sociaux d’aide aux travaux Des dispositifs partenariaux et locaux pour apporter des réponses cohérentes et adaptées aux problèmes d’impayés. Les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie regroupent les financements des différents partenaires et peuvent compléter les aides et prêts existants (État, ANAH, CAF, ...). Ils peuvent notamment s’intégrer dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.   DC-12-2009

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  24. Guide sur les fonds sociaux d’aideaux travaux de maîtrise de l’énergie (1) • Élaborer le fonds social - Connaissance des réseaux - Connaître les enjeux locaux - L’organisation du fonds : les opérateurs, la gestion financière, les publics bénéficiaires • Faire vivre le fonds : le fonctionnement - Le repérage des ménages - La sélection des dossiers - La visite conseil énergétique - La définition des travaux à entreprendre - Le montage financier - L’exécution des travaux - L’évaluation du dispositif   DC-12-2009

  25. Guide sur les fonds sociaux d’aideaux travaux de maîtrise de l’énergie (2) • Les fiches d’appui - 4 fiches d’aide au montage - 15 fiches références - 3 fiches sociales - 13 fiches juridiques - 5 fiches financières - 35 fiches techniques • Les annexes - Abréviations - Glossaire - Bibliographie (40 références) - Les adresses utiles   DC-12-2009

  26. Les fonds sociaux d’aide aux travauxde maîtrise de l’énergie   DC-12-2009

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  28. Montage d’un projet • Ingénierie (gestion) du projet • Visites & diagnostics énergétiques • Montage des dossiersde demande de financement • Mise en place d’unfonds financier pour financer les travauxen complément des aides existantes (ANAH, ...) • Suivi des travaux • Suivi ultérieur de la situation des personnes • Évaluation du projet   DC-12-2009

  29. Les actions d’accompagnementet les outils   DC-12-2009

  30. Actions d’accompagnement et outils (1) • Outils pour l’information et la sensibilisation  Pour le grand public - Plaquettes / Guides / Panneaux d’exposition - Action générale des Espaces Info Énergie (EIE)  Pour les personnes en difficulté - Documents et expositions spécifiques - Actions spécifiques des Espaces Info Énergie - Sensibilisation dans les quartiers  Pour les professionnels - Documents d’information / Guides - Site Internet d’information (non réalisé)  Pour les scolaires - Sensibilisation “en amont”   DC-12-2009

  31. Exemples de brochures   DC-12-2009

  32. Actions d’accompagnement et outils (2) • Développement de la formation (1) Pour les conseillères en économie sociale et familiale (CESF), les assistantes sociales (AS) les conseillers logement : - Formations nationales, régionales ou départementales - Formations « longues » (4/5 j.) ou « courtes » (1/2 j.) 3 à 4 sessions par an depuis 2005   DC-12-2009

  33. Actions d’accompagnement et outils (3) • Développement de la formation (2)  Pour les assistantes sociales (2 jours) : Stages locaux de 2 jours - Réseau de formateurs régionaux formés par l’ADEME  Autres pistes possibles - Formation des responsables de services sociaux - Formation des élus - Formation des opérateurs de fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie - Formation initiale des travailleurs sociaux - Formation des EIE (en cours d’élaboration)   DC-12-2009

  34. Actions d’accompagnement et outils (4) • Outil pour le diagnostic énergétique - Développement d’une méthodologie, définition des niveaux d’utilisation : travailleurs sociaux, conseillers logements, diagnostiqueurs (Ecovha-Moya-Cle-Fnhd) - Petits outils logiciels mis à disposition lors des stages (Moya) - Logiciel Dialogie pour les EIE & partenaires (Izuba- Gefosat)   DC-12-2009

  35. Actions d’accompagnement et outils (5) • Études techniques, économiques, sociologiques - Guide pour la mise en place de fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie (Gefosat-Adil 26) (2005) - Auto-réhabilitation accompagnée des logements (Pades et Compagnons Bâtisseurs) (2000...) - Place des énergies renouvelables (CSTB) (2007) - Projet européen EPEE (F, UK, B, I, E) (2007-2009) - Étude de faisabilité d’un observatoire sur la précarité énergétique (ADEME & CSTB) (2007...) - Mobilisation des Conseils Généraux - Colloque du 01/04/08 (ADEME, ADF & Amorce) (2007...) …   DC-12-2009

  36. L’accompagnement en Languedoc Roussillon Participation depuis une dizaine d’année aux commissions du Fonds d’aide aux impayés énergétiques de l’Hérault et introduction de la prévention, Relais des modules de formation nationaux pour les travailleurs sociaux et développement de modules courts complémentaires avec Gefosat, Contribution technique et financière au FATMEE sur le Bassin de Thau avec Gefosat, Expérimentation du micro-crédit sur le programme FATMEE, Etude PREBAT, H&D, Région et Gefosat pour la création d’un réseau régional sur la précarité énergétique.   DC-12-2009

  37. Merci de votre attention

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