Réunion France Vétérinaire Internationale Développement Rural / Santé publique vétérinaire

1. Réunion France Vétérinaire Internationale Développement Rural / Santé publique vétérinaire OIE, 9 novembre 2007 Normes internationales et systèmes d’epidémiosurveillance Dr Jean-Luc Angot Directeur général adjoint chargé de l’administration, des finances et des ressources humaines

2. Organisation mondiale de la santé animale • Une organisation intergouvernementale • créée en 1924 à l’initiative de 28 pays avant la création des Nations Unies Désignation d’usage adoptée par le Comité International en mai 2003

3. Pays Membres

4. 172 Pays Membres (Nov 2007) Amériques : 29 – Afrique : 51 – Europe: 51 – Moyen Orient : 13 – Asie: 28

5. Les 6 objectifs del’OIE

6. Les objectifs de l’OIE Les objectifs historiques l’INFORMATION SANITAIRE : • Garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde • Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire

7. Les objectifs de l’OIE (suite) Nouveaux objectifs ACTIVITÉS des SERVICES VÉTÉRINAIRES • Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales • Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services vétérinaires

8. Les objectifs de l’OIE (suite) Nouveaux objectifs NORMES INTERNATIONALES • Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits dans le cadre du mandat confié à l'OIE par l’Accord SPS de l’OMC • Mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments et promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique

9. Les normes internationales de l’OIE

10. Le mandat de l’OIE auprès de l’OMC L’Accord SPS de l’OMC reconnaît l’OIE comme l’Organisation de référence pour les normes internationales (une des trois soeurs)

11. Standards-setting organizations food safety plant health animal health OIE CODEX IPPC Le mandat de l’OIE auprès de l’OMC (cont.) Codex = Joint FAO/WHO Codex Alimentarius Commission OIE = World Organization for Animal Health IPPC = International Plant Protection Convention (FAO)

12. Les normes internationales de l’OIE Code sanitaire pour les animaux terrestres – mammifères, oiseaux et abeilles Code sanitaire pour les animaux aquatiques - poissons, mollusques et crustacés Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pourles animaux terrestres Manuel des tests de diagnostic pour lesanimaux aquatiques disponibles sur le site Web OIE

13. Pourquoi les normes sont nécessaires ? • Sécurité du commerce international des animaux et des produits animaux • Harmonisation des législations et des méthodes de contrôle entre les pays • Diminution du décalage entre pays riches et pays pauvres • Surveillance et contrôle des maladies animales et des zoonoses= Bien Public International (BPI) • La mise en oeuvre BPI est une obligation pour les gouvernements • Influence et soutien de la communauté internationale, des organisations internationales, bailleurs et organisations non-gouvernementales • Accords Secteur public - Secteur privé

14. A quelle vitesse évoluent-elles et en réponse quelle pression ? • Demande des pays exportateurs pour développer le commerce • Demande des pays importateurs pour se protéger (ex: Influenza aviaire) • Ethique et protection de la santé publique

15. COMMITTEE,COMMISSIONS,DELEGATES PROBLEM Specialist Commissions Review Mise à jour des normes internationales Advice of experts or other Specialist Commissions Draft text 1 2 DELEGATES COMMITTEE OIE INTERNATIONAL STANDARD Adoption

16. CODEEpidémiosurveillance • Chapitre 1.1.2 Code • Notification de maladies et d’informations épidémiologiques

17. CODEEpidémiosurveillance Chapitre 1.3.3 Code Evaluation des services vétérinaires • Epidémiosurveillance • Communication des informations épidémiologiques

18. CODEEpidémiosurveillance Chapitre 1.3.4 Code Lignes directrices pour l’évaluation des Services vétérinaires (art. 1348) • statut zoosanitaire • prophylaxie des maladies animales (dont surveillance épidémiologique) • système national de déclaration des maladies animales

19. CODEEpidémiosurveillance • Programme de suivi continu et de surveillance épidémiologique • Plans d’alerte zoosanitaire et programmes de réponse aux situations d’urgence

20. STATUTS SANITAIRES Maladies certifiées par l’OIE: • Fièvre aphteuse • Peste bovine • Péripneumonie contagieuse bovine • ESB

21. STATUTS SANITAIRES • Procédure de reconnaissance de pays/zones indemnes de certaines maladies (4 maladies) • Procédure d’autodéclaration • Réflexion en cours sur d’éventuelles nouvelles maladies certifiées

22. STATUTS SANITAIRES • Système de notification WAHIS • GLEWS avec FAO et OMS

23. CENTRES RÉGIONAUX DE SANTÉ ANIMALE (OIE / FAO) • Bamako • Beyrouth En projet: *Gaborone *Tunis *Bangkok *Nairobi

24. EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Outil PVS (Performance Veterinary Services) = outil de gouvernance des Services vétérinaires • Détection des écarts existant entre les normes internationales et la situation des Services Vétérinaires nationaux • Préparation des demandes d’appui aux investissements à réaliser après analyse des défaillances

25. EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Objectif prioritaire: • S’assurer que des réseaux de surveillance vétérinaires sont partout en place. • Détection précoce réaction rapide

26. EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Quatre composantes fondamentales • Ressources humaines et financières • Autorité et capacités techniques • Interaction avec les bénéficiaires • Accès aux marchés

27. EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES • 6 à 10 compétences critiques • 5 niveaux d’avancement (meilleur: 5)

28. EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES • Experts formés par l’OIE • Le rapport doit être approuvé par le pays demandeur • Peer review • 105 pays à évaluer en 3 ans • 41 pays actuellement évalués

29. AMÉLIORATION DE LA SANTÉ ANIMALE: BIEN PUBLIC MONDIAL • Transparence • Coopération • Confiance

30. Merci de votre attention

31. OrganisationMondialede la SantéAnimale WorldOrganisationfor AnimalHealth OrganizaciónMundialde SanidadAnimal 12 rue de Prony, 75017 Paris, France - www.oie.int – oie@oie.int