CHARTE DU PROJETengagement 4 un référent installation unique dans chaque région

1. CHARTE DU PROJETengagement 4un référent installation unique dans chaque région • Enoncé du contexte et des enjeux • Périmètre du projet • Objectifs du projets • Mesures clés (indicateurs) • Equipe • Planification prévisionnelle

2. CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte régional • La Plate-forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) est mise en place depuis le 01/07/2011. Il s ’agit d ’un outil de facilitation, de mise en réseau pour améliorer la cohérence de l ’offre de service et l ’orientation des professionnels de santé. (service unique d ’aide à l ’installation des professionnels de santé. Cf loi HPST)

3. CHARTE DU PROJET Énoncé des enjeux • Les enjeux: • Les différentes enquêtes menées auprès des étudiants et des internes révèlent une réelle méconnaissance de l’ensemble des mesures d’aides à l’installation : absence de lisibilité des lieux d’exercice possibles, complexité des démarches à accomplir lors de l’installation et difficultés à identifier le bon interlocuteur. • Description de la mesure (selon le plan national) • Dès 2013, toutes les régions devront être en mesure de proposer aux étudiants et aux internes, un service unique (site web), comportant : - une information claire sur les stages (cartographie des lieux de stage, coordonnées des maîtres de stage ...) - un accompagnement afin d’aider au choix du lieu d’installation - une plus grande lisibilité des démarches à effectuer lors de l’installation, et des aides existantes - un correspondant identifié : avec ses contacts, qui ira à la rencontre des futurs médecins

4. CHARTE DU PROJET Périmètre du projet • Ce qui est inclus dans le projet : • Missions du référents installation • coordination des 12 engagements • Missions de la plate-forme PAPS • gestion du site internet • assurer la continuité du service et la garantie d’une réponse en termes de délai et de contenu • Missions partagées • information/communication y compris avec le pôle “Gestion prévisionnelle des Professionnels de Santé”

5. CHARTE DU PROJET Objectifs du projet Complémentarité des missions respectives du référent installation et de la référente PAPS: Référent installation: Mission de promotion générale de la PAPS auprès des partenaires référente de la PAPS: assurer l’information y compris collective auprès des publics cibles, mais aussi l’accompagnement individuel des professionnels et le conseil auprès des collectivités territoriales. Missions partagées:des actions d’information et de communication sont organisées régulièrement auprès des étudiantset des acteurs locaux

6. CHARTE DU PROJET Objectifs du projet - Distinction entre les missions respectives du référent installation de celles de la PAPS 1- Référent installation: Placé auprès du DG de l’ARS il est chargé: - de promouvoir les dispositifs du Pacte Territoire Santé, par une démarche pro active, auprès des professionnels du terrain, étudiants, collectivités territoriales, faculté, assurance maladie, etc. - de coordonner les travaux menés par l’ARS sur l’ensemble des 12 engagements du plan (feuilles de route des 12 groupes de travail, suivi des indicateurs de résultats, interface avec les partenaires extérieurs, etc.), - de soutenir les DT dans leur rôle d’animation territoriale auprès des acteurs impliqués dans la lutte contre les déserts médicaux,

7. CHARTE DU PROJET Objectifs du projet - Distinguer les missions respectives du référent installation de celles de la PAPS 1- Référent installation: Mais aussi: - de relayer auprès du ministère les freins et leviers repérés par les acteurs de proximité, - de construire et/ou de consolider les partenariats, ( Université, collectivités, fédération des MSP, etc.), - au regard de la PAPS, de promouvoir cet outil auprès des partenaires extérieurs (professionnels et étudiants, collectivités, etc.)

8. CHARTE DU PROJET Objectifs du projet • 2- La référente PAPS Son champ de compétence dépasse celui du Pacte Territoire Santé puisque la PAPS s’adresse à tous les professionnels de santé y compris les para médicaux • Près de 270 sollicitations ont été enregistrées depuis 2011 ( plus de 30 demandes mensuelles depuis janvier 2013) portant pour l’essentiel sur l’aide à l’installation des professionnels de santé libéraux: démarches administratives, zonages (pluri professionnel ou spécifique par profession), aides financières, exercice regroupé, analyse des besoins de santé des territoires (outil Cartosanté, statistiques par bassin de vie)… • La PAPS effectue un accompagnement personnalisé par mail et par téléphone des futurs professionnels de santé, adapté à leur projet d’installation (moments clés de leurs carrières).

9. CHARTE DU PROJET Objectifs du projet • 2- La référente PAPS • Par ailleurs la PAPS répond directement aux objectifs de l ’engagement n° 4, à savoir: • Dès 2013, toutes les régions devront être en mesure de proposer aux étudiants et aux internes, un service unique (site web), comportant : • - une information claire sur les stages (cartographie des lieux de stage, coordonnées des maîtres de stage ...) • - un accompagnement afin d’aider au choix du lieu d’installation • - une plus grande lisibilité des démarches à effectuer lors de l’installation, et des aides existantes

10. CHARTE DU PROJET Mesures Clés Pour le référent installation: • février: Synthèse des réunions de concertation départementales -Rencontrer avant fin juin: • les représentants des collectivités territoriales • les représentants des ordres et syndicats professionnels • les représentants de l’Université • les représentants des étudiants et internes Pour prioriser les actions: • en état d’être réalisées • à promouvoir

11. CHARTE DU PROJET Equipe Effectifs dévolus au groupe de travail • Chef de projet : Edmond GUILLOU • Membres du groupe de travail : • Florence GUERRIER • Ségolène CHATELIN • Pôle GPPS • Les DT dans le cadre de leur animation territoriale

12. CHARTE DU PROJET Planification prévisionnelle • Réunions de concertation départementales: Janvier 2013 • Février: Etablissement d’un plan de communication • Mars à septembre: Participations et interventions auprès des étudiants et internes en médecine • Totalité 2013: rencontre des partenaires institutionnels et des représentants professionnels