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Les prêts douteux. Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales. Le prêt. Définition:

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Presentation Transcript
les pr ts douteux

Les prêtsdouteux

Andrée Lafortune, professeure agrégée

Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG

Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

le pr t
Le prêt

Définition:

  • Actif financier résultant de la remise d’une somme d’argent ou d’autres biens par un prêteur à un emprunteur
  • Promesse de remboursement qui doit préciser:
    • Date de remboursement
    • Les intérêts
valeur comptable d un pr t
Valeur comptable d’un prêt

Définition:

Placement inscrit au titre d’un prêt ou d’un groupe de prêts, diminué des pro-visions pour prêts douteux.

placement inscrit
Placement inscrit

Valeur nominale d’un prêt (capital)

plus (+) ou moins (-)

  • (-)Remboursement de capital
  • (+)Intérêts courus mais non perçus
  • (-)Radiation
  • (-)Escomptes ou (+)primes, non amortis
  • (+)Commissions et (+)coûts, non amortis

égale (=)

Placement inscrit

indices de d t rioration de la solvabilit d un emprunteur
Indices de détérioration de la solvabilité d’un emprunteur
  • Dans les états financiers: Pertes importantes, grave insuf-fisance de fonds de roulement, passif > actif
  • Rapport de solvabilité indépendants qui soulèvent des doutes
  • Non-paiement des intérêts ou du capital
  • Non-respect des clauses restrictives
  • Baisse de la cote de solvabilité par une agence reconnue
  • Baisse de la valeur marchande d’un titre d’emprunt émis par l’emprunteur
  • Baisse significative de la valeur du bien donné en garantie
  • Faillite de l’emprunteur ou de la caution
constatation de la moins value
Constatation de la moins-value

Quand?

Lorsque le prêteur n’est plus raisonnablement assuré de recouvrer la totalité du capital et des intérêts à la date prévue

Comment?

Appréciation de la qualité du crédit pour les prêts individuels et pour chacun des groupes de prêts qui composent le portefeuille

Traitement?

La réduction de la valeur comptable doit être passée en charge au cours de l’exercice

exception suret r elle chap 3025 05
Exception: Sureté réelle(chap. 3025.05)

Il est possible, dans de rares circonstances, que le recouvrement du capital et des inté-rêts, y compris toute pénalité, continue d’être raisonnablement assuré malgré des retards de paiement;

Si le prêt est entièrement garanti, c’est-à-dire, cautionné par un tiers financièrement responsable ou qu’il fait l’objet d’une sûreté réelle dont la vente, selon toute attente, générera un produit net suffisant pour régler le prêt, y compris les intérêts comptabilisés mais non recouvrés.

mesure de la moins value d un pr t douteux
Mesure de la moins-value d’un prêt douteux
  • Les valeurs comptables d’un prêt douteux doivent être ramenées à leurs valeurs de réalisation esti-matives.
  • Comment?

Actualisation des flux monétaires futurs prévus (au taux d’intérêt réel inhérent au prêt)

    • Sinon:
      • On utilise la juste valeur du bien en garantie (moins coûts de réalisation et montants dus)
    • Sinon:
      • On prend le prix du marché pour ces prêts
actualisation des flux mon taires futurs pr vus
Actualisation des flux monétaires futurs prévus

Estimation des flux selon les intentionsdu prêteur

  • Conserver les prêts douteux: montants recou-vrables pour le capital et les intérêts
  • Vendre les créances: montants résultant de la vente
  • Restructurer les prêts douteux: montants re-couvrables selon les nouvelles conditions
  • Procéder à la saisie: montants nets qui en ré-sulteront
indicateurs de d t rioration de la qualit pour les groupes de pr ts homog nes
Indicateurs de détérioration de la qualité pour les groupes de prêts homogènes
  • La mesure selon laquelle les prêts indivi-duels sont en retard pour les paiements de capital et intérêts
  • Les effets anticipés de la conjoncture éco-nomique du moment
restructuration des pr ts
Restructuration des prêts

Quand ?

Lorsque des conditions avantageuses sont faites à l’emprunteur:

  • Pourcentage d ’intérêts réduits
  • Report des remboursement sans pénalité
  • Renonciation à une partie du montant
  • Règlement avec des actifs dont la valeur est inférieure au prêt
  • Autres

Après la restructuration ?

Le prêt n’est plus considéré comme douteux

comptabilisation des biens saisis
Comptabilisation des biens saisis

Mesure initiale:selon l’objectif visé!

  • Biens saisis destinés à être vendus:

Le moindre

Placement inscrit

ou

Produit net estimatif lié à la vente des biens

  • Biens saisis détenus afin de générer un produit:

Le moindre

Placement inscrit

ou

Juste valeur des biens

biens saisis
Biens saisis

Mesure après la saisie des biens destinés à être vendus:

Le moindre

a) Placement inscrit + ou -

Produits reçus et coûts engagés après la saisie

ou

b) Produit net estimatif lié à la vente des biens

pr sentation aux f
Présentation aux É/F
  • Prêts individuels douteux inscrits et la provision
  • Placement inscrit pour les biens saisis destinés à être vendus et la provision
  • Placement inscrit pour chaque groupe de prêts douteux et la provision
  • Débit ou crédit net pour la charge de prêts dou-teux (et recouvrement de radiations)
  • Radiations de prêts au cours de l’exercice et mon-tants pour les prêts restructurés
pr sentation aux f suite
Présentation aux É/F (suite)
  • Montant inclus dans les prêts à titre d’intérêts cré-diteurs
  • Méthode de détermination de la provision pour prêts douteux
  • Faits et conjonctures pour la détermination de la charge des prêts douteux
  • Souhaitable de présenter la continuité de la provi-sion