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Fonds national de prévention des AT/MP dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

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Fonds national de prévention des AT/MP dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Réunion d’information aux collectivités CDG 59 - Lezennes. Invalidité CNRACL et ATIACL Montants versés en 2011. Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL.

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fonds national de pr vention des at mp dans les fonctions publiques territoriale et hospitali re

Fonds national de prévention des AT/MP dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Réunion d’information aux collectivités

CDG 59 - Lezennes

invalidit cnracl et atiacl montants vers s en 2011
Invalidité CNRACL et ATIACLMontants versés en 2011

Sources : rapport annuel 2011 de la CNRACL et de l ’ATIACL

Direction des retraites et de la solidarité

Direction des retraites et de la solidarité

2

programme d actions 2011 2013
Programme d’Actions 2011-2013
  • Politique générale
  • Axes stratégiques

Direction des retraites et de la solidarité

programme d actions 2011 2013 politique g n rale
Programme d’Actions 2011-2013 Politique Générale
  • Convaincre l’employeur publicde la nécessité d’adopter une véritable politique de prévention constitue l’objectif majeur de l’actuel programme d’actions du FNP
      • Une bonne communication
      • L’ élaboration de recommandations d’actions : responsabilité pénale de l’employeur public, collecte des déchets, risque routier…
  • 4 Orientations prioritaires :
      • Développement des démarches d’évaluation des risques
      • Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR),
      • La problématique des risques psychosociaux (RPS)
      • Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Direction des retraites et de la solidarité

programme d actions 2011 2013 axes strat giques
Programme d’Actions 2011-2013Axes Stratégiques
  • Répondre à un devoir d’information
      • La mise à disposition d’outils et méthodes prévention (Muska)
      • La construction d’une communication ciblée et adaptée

II. Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels

 Démarche de prévention (DP)

      • L’accompagnement des collectivités
      • Le rôle de l’intercommunalité
      • Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG)

Direction des retraites et de la solidarité

programme d actions 2011 2013 axes strat giques1
Programme d’Actions 2011-2013Axes Stratégiques
  • Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour d’un thème commun
      • Les appels à projets (RPS pour 2012)
      • Les réseaux (RUSST, PRESLO, TMS&CO….)
  • Consolider et développer les statistiques
      • L’amélioration quantitative des données recueillies
      • L’amélioration de la finesse des données recueillies
      • Le développement d’études statistiques AT/MP
  • Consolider et développer les partenariats
      • La poursuite des partenariats engagés (FNCDG, INRS, ANFH…)
      • Le développement de nouveaux partenariats

Direction des retraites et de la solidarité

programme d actions 2011 2013 subvention dp conditions d ligibilit
Programme d’actions 2011-2013 Subvention DP - Conditions d’éligibilité
  • Démarche de prévention DP :
    • S’inscrit dans une approche globale et pérennede l'organisation du travail
  • Conditions d'éligibilité : la collectivité doit :
    • être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite
    • constituer son dossier conformément au cahier des charges
  • Principes d’intervention du FNP :principes recherchés
    • Portage par l’ensemble de l’institution (et non une personne)
    • Un référent interne qui permette de garantir le portage du projet, sa déclinaison et pérennisation dans le temps
    • Mise en place d’une organisation SST pour mettre en place et pérenniser la démarche
    • Démarche participative
    • Dialogue social sous-jacent
    • Transfert de compétences

Direction des retraites et de la solidarité

subvention dp bilan 2006 2012
Subvention DP - Bilan 2006/2012

Direction des retraites et de la solidarité

soutenir les d marches de pr vention dp le cahier des charges
Soutenir les démarches de préventionDP - Le cahier des charges

Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5 chapitres suivants :

  • L'engagement de la collectivité
  • La présentation générale de la collectivité
  • La caractérisation de la problématique (hors EvRP)
  • La mise en œuvre opérationnelle de la démarche

5. L’évaluation (indicateurs)

Direction des retraites et de la solidarité

slide10

Les aides financières du FNP

Direction des retraites et de la solidarité

soutenir les d marches de pr vention int r t du dispositif
Soutenir les démarches de préventionIntérêt du dispositif
  • L’appui du FNP
    • Méthodologique
    • Financier
    • MAIS
  • Le FNP ne doit pas être le seul élément de motivation pour initier l’évaluation des risques professionnels ou tout autre projet sur une thématique particulière.
  • L’apport financier du FNP permet de :
    • Lever le frein financier engendré par le temps consacré à la
    • démarche.
    • Valoriser la fonction « prévention des risques » dans la collectivité.

Direction des retraites et de la solidarité

programme d actions 2011 2013 subvention dp l aide financi re
Programme d’actions 2011-2013 Subvention DP - L’aide financière

L’aide financière :

  • Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs internes intervenant durant l’année de réalisation de la démarche (durée maximum d’un an) :
    • Constitution du dossier
    • Recueil de données, analyse des situations de travail, recherche de solutions
    • Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation
  • Ne prend pas en compte :
    • Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité
    • Les prestations externes
  • La subvention CNRACL FNP :
    • Principe du cofinancement
    • Un forfait attribué par jour mobilisé en interne : 160 € / jour
    • L’EVRP : 4 plafonds de subvention fonction de la taille des collectivités
    • Autres thématiques : plafond de subvention à 100 000 €

Direction des retraites et de la solidarité

subvention dp les tapes
Subvention DP - Les étapes

Étape 1

FORMULATION DE LA DEMANDE

Constitution du dossier par la collectivité

Transmission au FNP

Convention de financement

Validation

2 Versements

Étape 2

PHASE PROJET

Mise en œuvre du projet

Démarrage

40%

1 an

Étape 3

BILAN PROJET

Évaluation

Justificatifs et résultats des indicateurs

Bilan

Justificatifs

Indicateurs

60%

Direction des retraites et de la solidarité

exemple de projet subventionn 1 1 commune 16 agents
Exemple de projet subventionné (1)1 commune, 16 agents
  • Objectifs
    • Engager la démarche d’EVRP
    • Réduire les AT/MP
    • Prendre les mesures nécessaires pour préserver la SST des agents
  • Méthode
    • Création d’1 comité de pilotage, un groupe de travail, Présence d’un élu
    • Accompagnement du CDG
  • Freins et contraintes
    • Appropriation de la méthode
    • Mobilisation des différents acteurs tout au long du projet
  • Valeurs ajoutées et perspectives
    • Approche terrain a permis une prise de conscience des problématiques de santé sécurité au travail : membres COPIL / responsable service / agents
    • Subvention 9 270 € a facilité la mise en œuvre des actions de prévention retenues
    • Enjeux : pérenniser la démarche par la mise à jour annuelle du document unique et mise en œuvre des actions de prévention

Direction des retraites et de la solidarité

le site internet http fnp cnracl fr un vecteur de communication
Le site Internet : http://fnp.cnracl.frun vecteur de Communication

Direction des retraites et de la solidarité

les produits d information
Les Produits d’information
  • Recommandations
    • Etablissements santé, médico-sociaux : Guide prévention des risques professionnels : établissements de santé, sociaux et médicosociaux, Conception et rénovation des EHPAD (ED 6099)
    • Services à domicile / soins à la personne : Dossier FNP, Grille de repérage et livret d’accompagnement
    • CMR : fiches CMR
    • Risque routier : Livre blanc sur la prévention du risque trajet domicile-travail, Livre blanc sur les VUL, Guide de bonne conduite
    • Santé sécurité des ATTEE : point réglementation, guide pour élaborer la convention
    • Déchets : R 437, Charte déchets, Recommandation sur le repérage des risques lors de la collecte et regroupement de déchets diffus spécifiques
    • 10 points clés pour réussir la conception de lieux de travail, en collaboration avec l’ANDCDG et la FNCDG
    • Socle Commun BTP
  • Bulletin d’information (3/an) avec un dossier thématique
    • N°10 - Qualité de vie au travail dans la FPH : enjeux, acteurs, démarches
    • N°9 - BND
    • N°8 - Services et soins à la personne
    • N°7 - Risques liés au bâtiment et aux travaux publics
  • Diffusion d’outils
    • RUSST
    • Outil sur le Droit applicable en matière de santé sécurité au travail

Direction des retraites et de la solidarité

le fonds national de pr vention nous contacter

Caisse nationale de retraitesdes agents des collectivités locales

Le Fonds national de préventionNous contacter

FONDS NATIONAL DE PREVENTION

de la CNRACL

Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex

marie-jose.bau@caissedesdepots.fr

http://fnp.cnracl.fr

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