Les effets des différentes politiques fiscales sur l’économie du Malawi

1. Les effets des différentes politiques fiscales sur l’économie du Malawi Dorothy Banda Directrice du Budget au Malawi Décembre 2007

2. 2002/03 et 2003/04Période de détérioration des politiques fiscales et déclin économique qui en résulte au Malawi

3. Détérioration des politiques fiscales et déclin économique qui en résulte

4. Détérioration des politiques fiscales et déclin économique qui en résulte

5. Détérioration des politiques fiscales et déclin économique qui en résulte

6. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Les produits qui en résultent ne répondaient pas aux besoins des utilisateurs. Ceci a mené à une variation des contrats (sans soumissions) produisant des surcoûts. L’excédent des coûts a créé une accumulation d’arriérés. • Investissement dans des produits de privatisation entre 1998 et 2000 tels que des projets évalués de façon inopportune.

7. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Pour payer les achats de maïs, les ministères ont obtenu moins de fonds. Les ministères n’ont pas ajusté leurs dépenses ce qui a fait accumuler des arriérés à leur compte. • En 2000, le gouvernement a vendu les réserves de maïs pour couvrir les frais de manutention. Le maïs a été vendu à des frais très bas. En 2001 et 2002, le pays a souffert des sécheresses ce qui a forcé le gouvernement à fournir des fonds pour les achats de maïs.

8. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet On a ‘récompensé’ les institutions ‘qui font du bruit’ et qui se comportent mal aux dépens des principaux domaines budgétaires. • La discipline fiscale du processus budgétaire n’a pas été renforcée.

9. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Le changement n’a pas été bien expliqué ce qui fait que le budget manquait de crédibilité. Les ministères bénéficiant d’aide en marchandises ont souffert des réductions de budget importantes car le gouvernement devait essayer de respecter les chiffres convenus avec le FMI, y compris les dépenses de l’aide en marchandises. • Avant 2002, il y avait une compréhension limitée du Programme économique et des relations entre les opérations fiscales et monétaires. Il y avait plusieurs types de dépenses hors budget. En essayant de saisir tous les revenus et dépenses du processus budgétaire, de l’aide en marchandises a été correctement apportée au budget. À titre d’exemple, le FMI a forcé le gouvernement à apporter de l’aide en marchandises du Japon.

10. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Les entrées des donateurs sont devenues imprévisibles à cause d’un manque de crédibilité. Lorsque les subventions anticipées ne se sont pas matérialisées, les arriérés se sont accumulés et l’emprunt intérieur a augmenté. Les fonds des donateurs destinés au budget ont été retenus. Ceci a touché aux réserves étrangères de la BRM. • La faible gouvernance a mené à un manque de crédibilité vis-à-vis des capacités du gouvernement en matière de traitement des fonds.

11. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Trop d’emprunts auprès du marché intérieur a mené à un excédent de liquidité du marché. La BRM a encouru des pertes à cause d’intérêts payés aux opérations du marché ouvert. Accumulation d’importations impayées. Montée en flèche du marché noir des devises étrangères. • Lorsque les fonds des donateurs ne se sont pas matérialisés, le gouvernement a mis en place des emprunts auprès du marché intérieur par le biais de la Banque de Réserve du Malawi (BRM).

12. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Les nominations aux conseils d’administration des services para-étatiques étaient influencées par la politique ce qui produisait souvent de mauvaises pratiques de gestion. Ceci a mené à l’effondrement financier de nombreux services para-étatiques. • Les postes politiques ne sont pas remplis en fonction des mérites.

13. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Les garanties du gouvernement en matière de prêts aux services para-étatiques n’étaient pas prévues par le budget. Les renflouements qui se sont produits ont influencé la performance fiscale du gouvernement de façon négative et a encore réduit la crédibilité du budget. • Les emprunts commerciaux par les services para-étatiques étaient garantis par le gouvernement. Au moment de la chute des services para-étatiques, le gouvernement a utilisé le budget pour rembourser les prêts. Un exemple en est le remboursement du prêt ADMARC auprès de la banque PTA en 1999/2000. Le gouvernement avait repris le remboursement de la Electricity Supply Corporation du Malawi (prêt ESCOM auprès de la Banque PTA en 1999).

14. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Baisse d’investissements car le secteur privé avait perdu confiance en le gouvernement. Les mesures en matière de recettes ont suffoqué le secteur privé et ont fait stagner la croissance. • Des mesures en matière de recettes intérieures ont été mises en œuvre telles que l’introduction des taxes sur le carburant et la surtaxe (TVA) sur les biens et services. Le seul but des mesures étaient d’augmenter les recettes. Aucune étude n’avait été faite pour déterminer l’effet économique général.

15. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Réduction d’emplois menant à des pertes de postes. Les sociétés privées créées n’offraient pas d’emplois pour remplir les postes éliminés par la privatisation. • Les institutions publiques ont été privatisées.

16. Les politiques et leurs effets au cours de la période de détérioration Politique Effet Les bons du Trésor étaient attrayants ce qui a mené les banques à investir plus dans les bons du Trésor que dans le secteur privé. Ceci a produit de bas niveaux d’investissements et d’épargne. • Manque de politiques au sein du secteur des finances entraînant des taux d’intérêt élevés sur les bons du Trésor.

17. Période de détérioration des balances fiscales et déclin économique

18. Période de détérioration des balances fiscales et déclin économique

19. Période de détérioration des balances fiscales et déclin économique

20. 2004/05 à 2006/07 AMÉLIORER LA GESTION MACROÉCONOMIQUE

21. Améliorer la gestion macroéconomique *Noter: Les sécheresses de 2005/06 ont fait augmenter le taux d’inflation en raison de la hausse des prix de denrées alimentaires.

22. Améliorer la gestion macroéconomique

23. Période d’amélioration de la gestion macroéconomique • 2004/05 Changement de gouvernement au Malawi • Volonté politique pour un changement économique

24. Changements au cours de la période d’amélioration de la gestion macroéconomique • Le gouvernement a accepté le Programme du FMI en matière de suivi des performances du personnel • Les politiques du gouvernement sont alignées sur le FMI

25. Politiques du gouvernement convenues avec le FMI • Critères de performances fiscales • Limite ciblée des salaires du gouvernement • Limite ciblée des dépenses du gouvernement en matière de dépenses discrétionnaires • Les dépenses discrétionnaires sont définies comme la totalité des dépenses sans intérêts sur les dettes publiques, les dépenses de développement subventionnées par les donateurs et les dépenses des donateurs par rapport aux activités sanitaires des approches sectorielles • Limite des emprunts gouvernementaux auprès du marché intérieur

26. Politiques du gouvernement convenues avec le FMI • Critères de performances monétaires • Avoirs intérieurs nets de la Banque de Réserve du Malawi • Avoirs nets à étranger de la Banque de Réserve du Malawi

27. Politiques du gouvernement convenues avec le FMI • Points de référence structurels • Aucun emprunt de prêts commerciaux • Compilation de rapports financiers trimestriels des 10 services para-étatiques principaux • Publication d’engagements de dépenses pour contrôler l’accumulation d’arriérés • Publication mensuelle des retards d’importations par la Banque de Réserve du Malawi

28. Initiatives du gouvernement Politiques de gouvernance Effet Les paiements d’intérêts en tant que pourcentage du budget baissent, libérant ainsi des ressources disponibles pour les dépenses discrétionnaires. Les taux d’intérêt baissent en raison de la réduction des emprunts destinés aux dettes intérieures et de la réduction du taux d’inflation. • Réduction des dettes intérieures

29. Initiatives du gouvernement Politiques de gouvernance Effet La confiance des donateurs s’améliore entraînant des mises à disposition de fonds prévisibles. Ceci améliore le financement des ministères et réduit l’accumulation des arriérés. • Effort concerté pour vérifier et s’acquitter des arriérés

30. Initiatives du gouvernement Politiques de gouvernance Effet La production augmentée des denrées alimentaires a aidé à baisser le taux d’inflation. Les taux d’intérêt baissent. • Introduction des ressources agricoles subventionnées et de l’agriculture par irrigation.

31. Initiatives du gouvernement Politiques de gouvernance Effet Le secteur privé a une confiance renouvelée en le gouvernement et les nouveaux investissements se font doucement. Le taux de change de la devise locale par rapport aux devises majeures est en train de se stabiliser et a réduit les incidences d’accumulation et les activités sur le marché noir. • Réformes fiscales • Enquêtes visent à réduire les coûts des activités d’affaires

32. Initiatives du gouvernement Politiques de gouvernance Effet Ressources dégagées pour les investissements dans le secteur privé • Introduction de vérification détaillée des arriérés et politique transparente pour s’en acquitter au niveau central

33. Initiatives du gouvernement Politiques de gouvernance Effet L’automatisation des systèmes de paiement a amélioré la production des comptes financiers de fin d’année du gouvernement • Introduction du Système intégré d'information relatif à la gestion financière (IFMIS)

34. Initiatives du gouvernement Politiques de gouvernance Effet Meilleure confiance des donateurs en le gouvernement Appui du Bureau des Politiques de développement (BPD) est disponible et prévisible Emprunts intérieurs baissent • Élaboration des Plans d’action pour les Finances publiques et la gestion économique du gouvernement

35. Résultats comparatifs

36. Résultats comparatifs

37. Leçons apprises • Le gouvernement doit être prêt à changer. • Les incitations externes renforcent les capacités de changement. • Les politiques ont besoin d’une révision détaillée mais non spécifique. • Besoin de coordination et de collaboration étroites entre les services publics. • Budgets doivent être complets et détaillés.

38. Conclusion • Questions