vers un revenu de base inconditionnel ?

1. vers un revenu de base inconditionnel ? Philippe Defeyt & Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 • Contact : marc@de-basquiat.com

2. Plan • Historique • Principe général de l’allocation universelle • L’enjeu clé de l’individualisation • Réformer des systèmes redistributifs complexes • Redonner à chacun sa capacité d’initiative • Elever toute une population au seuil de pauvreté

3. L’allocation universelle, quelle histoire... • Histoire ancienne – multiples formes • Collectif Charles Fourrier • Prix de la FRB Ministre Hansenne • Célèbre numéro de La Revue Nouvelle • Critiques et enthousiasmes, les deux parfois excessifs • Encore récemment : journée RWLP, idée citée au détour d'une phrase > réactions d'une bonne partie de la salle...

4. Plan • Historique • Principe général de l’allocation universelle • L’enjeu clé de l’individualisation • Réformer des systèmes redistributifs complexes • Redonner à chacun sa capacité d’initiative • Elever toute une population au seuil de pauvreté

5. Une hiérarchie de besoins • La pyramide de Maslow • Seréaliser • Estimede soi • Besoind’appartenance • Besoins de sécurité • Besoins physiologiques

6. Chaque personne est partagéeentre la sphère de la production et la sphère de la consommation • Consommation • Travail • Epargne • Choisi,nonrémunéré • Redistribution • Revenu

7. Une hiérarchie de besoins Sphère de la production Sphère de la consommation • La pyramide de Maslow • Seréaliser • Estimede soi • Besoind’appartenance • Besoins de sécurité • Besoins physiologiques

8. Principe général • Aucun instrument de politique publiquen’est performant, qui prétend imposer une interdépendance formelle des deux sphères : • production => efficacité / risque de sur-production • consommation => équité / risque d’exclusion sociale • Le Revenu de Solidarité Active • (RSA) en est l’illustration

9. Plan • Historique • Principe général de l’allocation universelle • L’enjeu clé de l’individualisation • Réformer des systèmes redistributifs complexes • Redonner à chacun sa capacité d’initiative • Elever toute une population au seuil de pauvreté

10. Equité / efficacité ? Le calcul du RSA favorise les personnes seules • RSA = 425,25 € / mois • RSA couple = 608,88 € / mois • Perte de revenu : • 241,62 € / mois • RSA = 425,25 € / mois • * Montants du RSA début 2013, hors forfait logement

11. Equité / efficacité ? Le quotient conjugal favorise les ménages aisés aux revenus asymétriques • Revenu = 90.000 € • Impôt = 19.987 € • Revenu = 50.000 € • Impôt = 8.038 € • Revenus = 100.000 € • Impôt = 16.076 € • Gain de revenu : • 326 € / mois • (gain plafonné à 12.413 € / an) • Revenu = 10.000 € • Impôt = 0 € • Revenu = 50.000 € • Impôt = 8.038 €

12. L’enjeu clé de l’individualisation • (non) individualisation fiscale • (non) individualisation sociale • (non) individualisation de l'assistance sociale • Conséquences : • fausses domiciliations • on casse les solidarités courtes • ... pour les allocataires sociaux ! • Quelles conclusions pour notre vision de l'Allocation Universelle ?

13. Plan • Historique • Principe général de l’allocation universelle • L’enjeu clé de l’individualisation • Réformer des systèmes redistributifs complexes • Redonner à chacun sa capacité d’initiative • Elever toute une population au seuil de pauvreté

14. Le maquis redistributif français : sous-optimal • APL • Charges patronales • Prime de Noël • Exonérations • SMIC • Quotient familial • Mutuelle • Pension de réversion • DMTG • Assedic • Minimum vieillesse • CSG • RSA • Paie • Cotisations • CESU • ASS • Salaire brut • TH • IRPP • ALS • Allocation de rentrée scolaire • Bourses • APA • Prime de retour à l’emploi • CAE • RMI • AAH • Salaire net • AGED • Plafonds • TVA • Retraite • Allocations familiales • COLCA • ALF • Contrat d’avenir • CLCA • Prime Pour l’Emploi • ASPA • Ursaff • CRDS • CMU • ARE • Allocation compensatrice • IS • Plafond de la sécurité sociale • 35h • RTT • Assurance maladie • Afeama • AEEH • TP • Cumul • Complément familial • PAJE • Prime forfaitaire • APE • Garantie de ressources • Aide à domicile

15. QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal d’imposition ? RMIste (jusqu’en 2009) Bénéficiaire du RSA Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC Famille de trois enfants avec un salaire brut de 10.000 € / mois Célibataire avec un salaire brut de 10.000 € / mois 5 % 31 % 35 % 38 % 100 %

16. La trappe à smicard

17. Beaucoup de salariés au SMIC n’ont aucune perspective de progression de salaire • Nombre de salariésen France selonle taux horaire,par tranches de 0,10€(échelle logarithmique) • SMIC • horaire net

18. Le revenu disponible est déterminé en prenant en compte de nombreux mécanismes redistributifs Visualisationde la redistribution

19. Revenu disponibledu foyer La fonction deredistributionest proched’une ligne droite • Extinction des aides conditionnellesaux alentours du revenu médian • Aides sociales et familiales non conditionnelles • Aides sociales et familiales conditionnelles • Salaire net de charges socialeset d’impôt sur le revenu • Coût employeur ( ~ valeur marché du travail) • ExonérationFillon • Charges sociales • Impôt sur le revenu progressif • Exonérations d’impôt sur le revenu

20. La redistribution actuelle : légèrement « en S »Microsimulation de 458.584 foyers sociaux représentatifs de la population française en 2010 • Revenu disponible (€/mois) • Y = 0,691 X + 305 • Bourguignon & Chiappori (1998) • Revenu primaire du foyer social (€/mois)

21. Aides dégressives • Prélèvements progressifs • Impôt négatif • Impôt« positif » • Revenu disponible • Revenu disponible • Revenu disponible • Revenu disponible • Revenu disponible • Créditd’impôt • Revenus primaires • Revenus primaires • Revenus primaires • Revenus primaires • Revenus primaires • Système actuel • Impôtsprogressifs • Aides dégressives • Allocation Universelle • Prélèvementproportionnel • Allocation forfaitaire Réformer la redistribution actuelle y = b + a x ex ante ex post y = x - [(1-a) x - b]après un an

22. Plan • Historique • Principe général de l’allocation universelle • L’enjeu clé de l’individualisation • Réformer des systèmes redistributifs complexes • Redonner à chacun sa capacité d’initiative • Elever toute une population au seuil de pauvreté

23. Pour des citoyens libres, responsables et actifs • Il faut réformer le millefeuille socio-fiscal ! • Plus efficace • Plus équitable • Plus transparent • Plus démocratique • Plus adapté au 21e siècle !

24. Comment optimiser la participation citoyenne et économique de tous et toutes ? • Toutes les dimensions du "faire avec et pour d'autres" • volontariat, tâches domestiques, consommation et production • Tous les citoyens, dans toutes les dimensions de la vie en société • Constats aujourd'hui : • Taux d'emploi effectif = moins de 60% de la population 15-64 ans • Grandes insatisfactions dans beaucoup d'emplois • Systèmes rigides d'aménagement-réduction du temps de travail • Systèmes rigides d'aides aux initiatives (c'est souvent tout ou rien), économiques ou sociétales • Voyons ce que cela pourrait être demain ? • Fluidité dans l'aménagement-réduction du temps de travail • Soutien universel implicite aux initiatives, de toutes natures • Partage plus souple et moins coûteux de son temps entre différentes activités • Avec comme conséquences bénéfiques : emplois mieux partagés, accès à des activités librement choisies aussi, moins de "contrôle" étatique sur les initiatives individuelles. • 24

25. Plan • Historique • Principe général de l’allocation universelle • L’enjeu clé de l’individualisation • Réformer des systèmes redistributifs complexes • Redonner à chacun sa capacité d’initiative • Elever toute une population au seuil de pauvreté

26. Redonner du sens à notre redistribution • Identifier trois blocs indépendants : • Des assurances sociales, où les prestations sont la contrepartie de contributions préalables • Retraite, chômage • Congés pour maladie, accident, maternité... • Des prestations universelles, fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs • Allocation universelle • Système de santé • Accueil des jeunes enfants • Education, police, justice... • Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins • Accès au logement • Handicap, dépendance… • La pyramide de Maslow • Seréaliser • Estimede soi • Besoind’appartenance • Besoins de sécurité • Besoins physiologiques

27. Choix du montant de l’allocation individuelleSe repérer par rapport au seuil de pauvreté • Le seuil de pauvreté est un outil statistique indicatif : • le premier adulte compte pour 1 • tous les autres adultes comptent pour 0,5 dès 14 ans • les enfants comptent pour 0,3 jusqu’à 14 ans • On constate que le différentiel évolue modérément, représentatif du budget logement, pour lequel une aide spécifique est indispensable, en sus. • Tableau construit avec hypothèse : • AU par adulte (> 14 ans) = 450 € / mois • AU par enfant (< 14 ans) = 225 € / mois • Budget total pour la France : • (450€ * 53 M + 225€ * 12 M) * 12 = 320 Md€ • Note : le seuil de pauvreté est un peu plus élevé en Belgique, à 500€ par adulte supplémentaire versus 482€ en France (valeur 2010)

28. Bénéfices du Revenu de Base inconditionnel • Lisibilité / transparence démocratique • Respect des personnes • Des règles identiques pour tous, sans exception • Les règles du « vivre ensemble » sont connues de tous • Un meilleur équilibre entre équité et efficacité économique • Le retour vers une activité rémunérée est encouragé • Un revenu de base évitant la « dés-intégration sociale » • Les détresses sociales particulières sont prises en compte • Le choix d’un travail / l’aspiration à être utile à la société • Le droit de répartir son temps entre activités, rémunérées ou pas • La capacité à refuser des conditions qu’on juge indignes • Rendre vivable, dans la dignité, un chômage non choisi • Permettre confiance et autonomie pour chaque citoyen

29. ATELIERS :- Financement- modalités de mise en oeuvre- vision de société Philippe Defeyt & Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 • Contact : marc@de-basquiat.com

30. Financement d’une allocation universelle Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 • Contact : marc@de-basquiat.com

31. Financement • 1 – Une réorganisation du système redistributif actuel • une imposition proportionnelle des revenus (flat tax) • renforcer l’imposition des patrimoines ? • 2 – La consommation • Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) • « Taxe Sociale sur la Consommation » (programme VIVANT) • 3 – La fiscalité écologique • taxes pigouviennes : une ambigüité fondamentale • 4 – La création monétaire • constat d’une rente du système bancaire • inflation ? zone euro ?

32. Ex. : schéma développé pour la Francedu Coût Employeur au Revenu Disponible Revenus différés Accès aux soins Prestations ciblées Cotisation patronale Retraites, Chômagecongés maladie, maternité, accidents du travail… ~25% Salaire « net » 51% - 54% du coût employeur Salaire « brut » Cotisation santé CSG dédiée ~12% Salaire « net » 64% - 68%du salaire « brut » Revenu de Base 400 - 480 € / adulte 200 - 240 € / enfant Impôt universel de redistribution du revenu (IURR) 20% - 24% • Coût employeur • Revenu disponible

33. Equilibrer le budget de l’Etat • Tableau inspiré de Bourguignon & Bureau (1999:56) Vue d’ensemble des prélèvements associés aux grandes fonctions en 1998

34. Entreprises • Taxe sur l’Actif Net • (80 Md€) • Patrimoine des ménages • (10.500 Md€) • Egalisation partielledes revenus (~300 Md€) • IURR  Revenu de Base • Assurances chômage & retraite • Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes… ... et en assurant l’équilibre macro-économique • Les entreprises acquittent : • L’Etat finance : • Les ménages acquittent : • L’E • T • A • T • Bio-taxes (TICPE…) • Dépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice, logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long terme… • Produit de la TVA • Bio-taxes (TICPE...) • CVAE, autres cotisations, droits et taxes • Produit TAN (1%/an) • Revenus du patrimoine (250) • Ensemble des revenus des ménages • (1400 Md€) • Consommation des ménages • L • E • S • M • E • N • A • G • E • S • Revenus de remplacement • TVA (140 Md€) • Bio-taxes (20 Md€) • Cotisation Santé Généralisée • Revenus du travail • (1150 Md€) • Epargne des ménages • (200 Md€) • Entreprises - Clients • Consommation de services de santé (170) • Revenus différés (300) • Formation du revenu • Redistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base) • Utilisation du revenu • Patrimoine du ménage • Fiscalité • Financements publics

35. Foyers gagnants / perdants du scénario minimalFlat tax 20 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 400 €/mois – AU enfants 200 €/mois

36. Différentiel versus redistribution actuelleFlat tax 20 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 400 €/mois – enfants 200 €/mois

37. Foyers gagnants / perdants du scénario renforcéFlat tax 24 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 500 €/mois – AU enfants 200 €/mois • Couples avec enfants majeurs • Couples Patrimoines élevés 18-25ans • Personne seulede 25 à 60 ans • Retraités seuls