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L’ISF : Casse-tête pour les chefs d’entreprises

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Presentation Transcript

  1. L’ISF : Casse-têtepour les chefs d’entreprises Audrey Cantarano EY Law 17 septembre 2003

  2. Conditions d’une exonération  - Actionnariat ?  - Direction et rémunération ? Contribuable A D  - Activité ?  - Actifs nécessaires à l’activité ? B C 17 septembre 2003

  3. Les écueils 17 septembre 2003

  4. 1. Activité (Articles 885 N, 885 O ter, 885 O quater)? • Exclusion des Activités de gestion patrimoniale • Le holding : système dérogatoire • Une seule exonération, Exception: similarité, connexité et complémentarité 17 septembre 2003

  5. 2. Actifs nécessaires à l’activité (Article 885 O ter)? • Trésorerie, valeurs mobilières de placement ? • Immobilier ? 3. Actionnariat (Article 885 O bis)? • Importance de la participation 17 septembre 2003

  6. 4. Direction et rémunération (Article 885 O bis)? • Liste limitativedesfonctions • Rémunérationprincipale et suffisante Adéquation fonctions, actionnariat et activité de la société 17 septembre 2003

  7. illustration 17 septembre 2003

  8. Configuration du groupe Contribuable 50 % Adm 75% PDt rémunéré DSociété de distribution AProduction A 100 % 100 % B Production B I Immobilier loué à B 60 % 20 % CProduction C 20 % 17 septembre 2003

  9. A non animateur, activités non connexes… Contribuable 50 % Adm PDt rémunéré 75% DSociété de distribution AProduction A 100 % 100 % B Production B Immobilier loué à B 60 % 20 % CProduction C 20 % 17 septembre 2003

  10. A non animateur, activités connexes et complémentaires ou similaires Contribuable 50 % PDt rémunéré 75% PDt rémunéré DSociété de distribution AProduction A 100 % 100 % PDt rémunéré B Production B ? Immobilier loué à B ? 60 % 20 % PDt rémunéré CProduction C 20 % 17 septembre 2003

  11. A animateur Contribuable 50 % 75% PDt rémunéré PDt rémunéré DSociété de distribution AProduction A 100 % 100 % B Production B ? Immobilier loué à B 60 % 20 % CProduction C 20 % 17 septembre 2003

  12. B animateur Contribuable PDt rémunéré B Production B Immobilier loué à B C Production C D Société de distribution A Production A 17 septembre 2003

  13. Fin de la présentation Pour retourner à l’agenda du colloque, presser 2 fois sur la flèchePrécédenteDans la barre d’outils du navigateur 17 septembre 2003