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Explore the Climate Change Levy and Emissions Trading Scheme in the UK, discussing voluntary agreements, regulatory authorities, market mechanisms, and implications for the Kyoto Protocol. Learn about permit allocations, controls, sanctions, and the importance of clear rules for effective market operation.
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CUEH Quelles leçons des expériences nationales? Catherine Ferrier
Royaume-Uni Taxe sur l’énergie (CCL,Climate Change Levy) Rabais 80% possible si… Accords volontaires (CCA, Climate Change Agreements) Objectif relatif Objectif absolu Marché de permis
Institutions Autorité réglementaire: Congrès US Secrétaire d’Etat (RU) Commission / Parlement EU COP/MOP Registre: EPASecrétaire d’Etat (RU) Etats membres UESecrétariat CCNUCC Autorité de contrôle: EPA Secrétaire d’Etat (RU) Commission EU Comité d’observance
Participants • Choix des participants • Secteurs d’activité • Acteurs « secondaires » • Nouveaux entrants • Participation obligatoire / volontaire
Allocation initiale des permis • Par autorité réglementaire • Emissions passées (« Grandfathering » ) • Vente aux enchères • Problèmes: • Equité • Principe pollueur-payeur • Surallocation
Conclusion Un marché de permis fonctionne mieux avec: • Programmes à long terme • Règles claires • Définition claire des permis et des limites d’émissions • Données précises et fiables sur les émissions et les échanges de permis • Liberté d’échange des permis • Respect des engagements vérifié et sanctionné • (Nouvelles technologies)
Conclusion Quid du Protocole de Kyoto? • ETS compatible avec système international? • Mécanismes de marché: additionnels • Après 2012…